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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Redu Conseil Municipal 3 DEC 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 DECMBRE 2019 à VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent | Absent (e) | Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-MAMES Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint x
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller x
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X Michel BORREL
Carol BAVAY Conseiller x
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 10 4
Le procès-verbal de la réunion du 30 septembre et celui du 14 novembre 2019 sont adoptés à l’unanimité des présents.
Secrétaire de séance : Elie STEVANCE
DECISION MODIFICATIVE
REMBOURSEMENT PRÊT COURT TERME CAISSE D'EPARGNE
Considérant le manque de crédit au chapitre 016 (dépenses de d'investissement) article 1641 pour le remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt A75181CO contracté auprès de la caisse d'épargne.
BUDGET
Le maire propose la décision modificative suivante :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP 016
Article 1641 emprunts en euros
CHAP 21
Article 21318 Autres bâtiments publics
+175 000, 00 €
- 175 000, 00€
COMMUNE:
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
QUESTIONS DIVERSES
* Modification de la date du prochain conseil municipal porté au mardi 17 décembre 2019 à la place du 19 décembre 2019
* Éclairage public : la réception des travaux s'est faite le 02 décembre 2019
* Foyer de résidence de Mormant : la vente des bâtiments reste à l'ordre du jour, ce qui pourrait avoir une incidence sur les activités du syndicat
* RPI de Bernay-Vilbert et Courtomer : une personne de Courtomer a été retenu pour remplacer l'agent technique qui part en retraite au 1 février.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h10, ont signé au registre les