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Déliberation - file6242
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : Envoyé en préfecture le 11/10/2022
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 11/10/2022
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le :A4/10/22 Publié le 11/10/2022 = a ID : 026-212600969-20221005-D42 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05-42/2022
Objet : Approbation du contrat d’hébergement sur serveur web pour le panneau lumineux — IDSYS.
L’an deux mil vingt-deux et le cinq octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - JUVENON Marie-Hélène —- VEY-FARCE Cathy - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry - AUROUX François —- BABILLON Agnès —- SALATA
Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : GIROT Dominique —- GARO Carine —- MANGIONE Sylvie —- ROBIN Christelle —
COMBRISSON Jean-Luc.
Absents : Néant
Procuration: GIROT Dominique à LABLANQUI Jean-Marie - GARO Carine à ANGE Josianne — MANGIONE Sylvie à BANC Jean-Pierre - ROBIN Christelle à VEY-FARCE Cathy - COMBRISSON
Jean-Luc à WOZNIAK Jean-Marie.
Cathy VEY-FARCE à été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
+ Vu la proposition commerciale de la société IDSYS ci-annexée,
Considérant que, le panneau lumineux situé à l’entrée du village est hébergé depuis le 18/12/2012 sur un serveur tiers permettant la mise à jour des messages avec un accès gratuit à ce serveur ainsi qu’une télémaintenance elle aussi non facturée.
Considérant l’ancienneté du matériel, la société ne peut plus assurer cette prestation à titre gratuit, objet du
contrat proposé d’hébergement incluant la télémaintenance.
Considérant que, le coût de l’hébergement annuel est de 750€ HT et que le contrat est conclu pour une durée de 3 ans reconductible tacitement de 3 ans en 3 ans à compter du 01/09/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer le contrat et à effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution du contrat (avenants, résiliation, etc.).
DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 7 octobre 2022
La secrétaire de séance
Cathy VEY-FARCE
Le Maire
Fabrice LARUR