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Déliberation - 07 Redevance GRDF 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Redevance GRDF 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
—-Envoyé-en
préfecture
le
09/07/2024
DEPARTEMENT
Regu
en
préfecture
le
09/07/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN arrondissement
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240703-DEL_07_03_07_24-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
26
juin
2024
Le
trois
juillet
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
«
Présents
-
25
Larmor-Plage.
*_
Procurations
1
Ê
ETAIENT
PRÉSENTS
: M. VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
*_Absents
2
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 27
LORIQUET,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CÉLO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
CASAREGGIO
à
M
GUILLEROT,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
KERYHUEL,
M.
COLIN
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
e
07
e
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2024
par
GRDF
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
d’actualiser
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Cette
redevance
s'élève
à
2
774€,
à
laquelle
vient
s'ajouter
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
gaz
naturel
sur
la
commune
qui
est
d’un
montant
de
9€
soit
une
recette
totale
pour
la
commune
de
2
783€.
Formule
de
calcul
RODP
: (0.035*
52
956ML
+100)*1.42
(coefficient
de
révision)
Formule
de
calcul
ROPDP
: (0.7*11)*1.21
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
DE
VALIDER
ces
montants
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
GRDF..
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,