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Déliberation - D2022 75
Déliberation - D2022 93
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Pubiéie 49/12/22
ID : 074-217400704-20221213-D2022_93|DI
Commune de Chens sur Léman |
Haute Savoie
D 2022 -93
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 06 décembre 2022
OBJET : CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D'UN TERRAIN
ENTRE LA COMMUNE DE CHENS
SUR LEMAN ET ENEDIS AU LIEU-
DIT « LE PRÉ D’ANCY »
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le treize
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame MORIAUD Pascale, maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F, FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. BILLARD G. DENERVAUD M.
CHEVRON F. DIANA C.. MATTERA A.
CHAMPEAUS.
EXC : RACINE FREIXEN Le
«pouvoir à CHEVRON F.» CORNU C.
« pouvoir à MEYRIER M. » QUERNEC
GARIN C. « pouvoir à CHAMPEAU S. »
GEROUDET A. « pouvoir à MORIAUD P. »
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
Ch»
ist élu secrétaire de I:
Madame le maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition avec ENEDIS pour la pose d’un poste de transformation de courant électrique sur la
parcelle cadastrée section B, n° 643 au lieu-dit « le Pré d’Ancy », appartenant à la commune.
Madame le maire présente cette convention qui fixe les conditions de mise à disposition à ENEDYSS. Pour cette occupation, ENEDIS versera une indemnité de cinq cents euros (500 €)
Madame le maire demande au conseil municipal d'approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir déli l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée ; Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le 182 I =
CHARGE Madame le maire de signer ladite convention.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Jérôme TRONCHON