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Déliberation - D2022 92
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2022 - 92
Conseillers en exercice : 2
Conseillers présents : 1
Conseillers votants : 2
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 06 décembre 2022
OBJET : CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D'UN TERRAIN
ENTRE LA COMMUNE DE CHENS
SUR LEMAN ET ENEDIS AU LIEU-
DIT « SUR LA RUE »
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le 9 /lez- F
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le treize
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame MORIAUD Pascale, maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEY
J.-P. BILLARD G. DENERVAUD M.
CHEVRON F. DIANA C.. MATTERA A.
CHAMPEAUS.
EXCU: 3 RACINE FREIXENET M.
« pouvoir à CHEVRON F.» CORNU C.
« pouvoir à MEYRIER M.» QUERNEC
GARIN C. « pouvoir à CHAMPEAUS. »
GEROUDET A. « pouvoir à MORIAUD P. »
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
Ch»
nce: TRONCHONJ.
Madame le maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de signer une convention de mise à
disposition avec ENEDIS pour l'installation d’une armoire de coupure et tous ses access ires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité sur la parcelle cadastrée section A, n°632 au lieu-dit «sur la Rue», appartenant à la commune.
Madame le maire présente cette convention qui fixe les conditions de mise à disposition à
ENEDIS. Pour cette occupation, ENEDIS versera une indemnité de cinq cents euros (500 €)
Madame le maire demande au conseil municipal d'approuver cette convention et de l’autoriser à
la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée : Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le ASUefT sas,
1D : 074-217400704-20221213-D2022_9
CHARGE Madame le maire de signer ladite convention.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Jérôme TRONCHON