Procès Verbal - PV 22.01.2025 signé

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Procès Verbal - PV 22.01.2025 signé Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.01.2025 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Iteuil

PROCES-VERBAL

de la réunion de conseil municipal

du 22 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 21

Date de convocation : 16 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-deux janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régu- lièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul,

CHAIGNE Chantal, DENIS Frédéric, LOISEAU Betty, CINQUABRE Jean-Christophe, DORET Bap- tiste, GARDAIÏS Magalie, GODET Benoît, MAILLOU Patrick, MELIN Franck, POIREAULT Angé- lique, THEBAULT Valérie.

Absents : CLATRAND Floriane, RENARD Gaël

Représentés par pouvoir : AUGER Jean-Paul représenté par DENIS Frédéric, DUMUREAU Alexandre représenté par BOISSEAU Bertrand, MOUSSERION Carine représentée par MICAULT Françoise, MURZEAU Mariama représentée par LOISEAU Betty, PIGNON Séverine représentée par BERNE Florence, RIVIERE Gérard représenté par CHAIGNE Chantal

Secrétaire de séance : CHAIGNE Chantal

Mme le Maire demande s’il y a des remarques concernant les projets de procès-verbaux des 2 dernières séances du conseil municipal datées respectivement du 30 septembre 2024 et du 27 novembre 2024. Les adjoints et conseillers municipaux n’ont aucune remarque concernant les projets de procès-verbaux qui leur ont été transmis.

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 30 septembre et du 27 novembre 2024 sont donc approuvés par le conseil municipal.PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Obiet : Subvention BAZZ'ARTS — Festival 2024

Q1 Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n° : del2025001

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le festival organisé par l'Association BAZZ'ARTS les 28 et 29 septembre 2024,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide l'attribution d'une subvention de 500 € (cinq cents Euros) à l'Association BAZZ'ARTS l'organisation du festival des 28 et 29 septembre 2024

- précise que les crédits seront inscrits au BP 2025 article 65748

- charge Madame le Maire ou son Représentant des formalités afférentes à ce dossier

Débats - Rapporteur : Bertrand BOISSEAU, 1‘ adjoint,

Bertrand Boisseau prend la parole :

Il rappelle qu'une première subvention de 1500 euros a été votée par le conseil municipal en faveur de l’association l’année dernière. Une réunion avec les bénévoles du BAZZ’ARTS a eu lieu à la mairie fin novembre 2024 au cours de laquelle l’association a informé la municipalité de son déficit de 1250,19 €.

Bertrand BOISSEAU ajoute que le BAZZ’ARTS devait avoir lieu en extérieur dans le parc de la mairie mais que le mauvais temps a contraint les organisateurs à se replier dans la salle des fêtes avec un surcoût significatif lié au SSIAP de 612 €.

Il propose donc d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association à hauteur de 500 € pour aïder l'association à combler ce déficit sur l’exercice 2024. L’association pourra ensuite combler le déficit restant avec l’aide de ses partenaires privés.

Mme le Maire prend la parole :

elle explique que cette manifestation organisée par le BAZZ’ARTS était originale, hors du commun et qu'il est dommage que le festival n’ait pas pu se dérouler en extérieur car cela aurait mieux cor- respondu à l’esprit de cette activité.

En outre, l’association a exprimé lors de la réunion avec la municipalité son souhait de recommencer ce festival vers le mois de septembre. Mme le Maire observe que cette manifestation contribue au rayonnement de la commune en permettant d’attirer une population différente et extérieure à la com- mune.

Le conseil exprime son accord sur cette subvention. Bertrand BOISSEAU remercie le conseil muni- cipal au nom de l’association.

En l’absence de questions, Mme le Maire procède au vote.PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Objet : Projet d'installation d'ombrières photovoltaïques au stade Q2 Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n° : del2025002

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1311-5 à L1311-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant la proposition spontanée reçue pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovol- taïques installées sur Le site du Stade de la part de SOREGIES,

Considérant l'appel à candidatures publié le 13 novembre 2024,

Considérant qu'à la date de clôture le 29 novembre 2024 à 10h00, aucune offre n'a été déposée, Considérant que SOREGIES est seule à proposer sa candidature,

Vu le dossier de présentation de SOREGIES,

Vu la proposition de convention d'occupation temporaire au stade,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la convention d'occupation temporaire au stade jointe à la présente délibération, - autorise Madame le Maire ou son Représentant à signer la convention d'occupation temporaire pour le site du Stade, ne pouvant excéder 30 ans, avec SOREGIES,

- autorise Madame le Maire ou son Représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécu- tion de la présente délibération

Débat - Rapporteur : Mme le Maire,

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’un appel à manifestation d’intérêt a été publié le 13 novembre 2024 et que seul SOREGIES a candidaté.

La commune a fait plusieurs propositions à SOREGIES pour l’accueil des ombrières : parking des HLM, parking du complexe, le triangle du tennis et des écoles et le stade mais une seule de ces pro- positions a été retenue par SOREGIES.

Des ombrières sur les parkings HLM et du complexe ne seraient pas assez vastes pour la rentabilité. Le triangle situé entre l’impasse du Bois Vezin, le chemin de la Nouël et le chemin de la Chaumellerie a une configuration biscornue avec des projections d’ombres qui ne permettent pas de rentabiliser l’opération en termes de kilowaïtt. Au final, seul le site du stade peut être envisagé pour un projet d'installation d’ombrières photovoltaïques.

Mme le Maire continue en présentant la carte du projet conçu pour accueillir les ombrières sur le site du stade d’Iteuil.

Jean-Paul GRIMAUD prend la parole pour avertir le conseil municipal que ce projet interpellera certainement les iteuillais.

Mme Le Maire prend note de l'intervention de Jean-Paul GRIMAUD mais ajoute que la pose d’om- brières présente d’autres avantages en permettant grâce aux toits prévus par SOREGIES l’aménage- ment à l’avenir de gradins supplémentaires et l’utilisation des ombrières en tant que préau pour de futures rencontres.

Bertrand BOISSEAU ajoute que ce potentiel aménagement est en effet un des intérêts essentiels de ce projet d’ombrières avec possibilité d’un nouveau point buvette.

Mme le Maire ajoute que cette installation pourrait également comprendre des gouttières servant à collationner l’eau pluviale et ainsi disposer d’une eau de recyclage. Elle précise que c’est uniquement SOREGIES qui exploitera la structure pour environ 50 €/mois pendant 30 ans. Cette somme s’avère être assez faible et c’est la raison pour laquelle il fallait un espace conséquent pour la rentabilité que seul le stade d’Iteuil offrait pour ce projet d’ombrières.

3PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Jean-Christophe CINQUABRE demande si cette installation présente toutes les garanties en matière de sécurité pour le public et pour le stationnement ?

Mme le Maire précise qu'il reste possible de prévoir des réserves contractuelles énonçant que le projet ne sera réalisé que sous réserve que les futures adaptations évoquées plus haut soient techniquement et légalement possibles en veillant à un maximum de garanties en termes de sécurité et suivant prin- cipe de précaution.

En l'absence d’autres questions, Mme le Maire procède au vote.PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Objet : Médiathèque : Convention relative à la réalisation du diagnos-

tic d'archéologie préventive avec INRAP

Q3 Délibération: POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n° : del2025003

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2021 portant réalisation d'une média- thèque-ludothèque sis 1 Place de l'Eglise à Iteuil,

Vu l'arrêté du Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine n°75-2024-1294 en date du 30 octobre 2024 portant prescription et attribution d'un diagnostic d'archéologie préventive, Vu le projet de convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive établi par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) dont l'objet est de préciser les conditions de réalisation de l'opération de diagnostic sur la parcelle 1 place de l'Eglise à Iteuil,

Après en avoir délibéré, l'unanimité,

- accepte le projet de convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie pré- ventive établi par l'INRAP,

- autorise Madame le Maire ou son Représentant à signer la présente convention - _ précise que les crédits seront inscrits au BP 2025,

- autorise Madame le Maire ou son Représentant à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier

Débats - Rapporteur : Mme le Maire,

Mme le Maire prend la parole et explique que la préfecture a notifié la décision prescrivant un diagnostic pour des fouilles archéologiques avant le début des travaux d’aménagement de la future médiathèque. Mme le Maire précise que ce diagnostic est aux frais de la com- mune et s’impose en terme réglementaire via une convention avec l’INRAP pour le réaliser.

Il faut maintenant attendre les conclusions du diagnostic. Mme le Maire explique au conseil municipal que la suite du projet dépendra des éventuelles découvertes qui seront faites sur le site lors de ce diagnostic. L’INRAP pourra alors décider la réalisation de fouilles approfon- dies. Une telle éventualité bloquerait pour au moins plusieurs mois voire plus le début des travaux d’aménagement de la future médiathèque

En outre, Mme le Maire informe les conseillers que la mairie va transmettre les études de sol et les plans des canalisations et réseau souterrains avec la convention pour que l’opération puisse être réalisée sans incidents conformément à la loi.

En l'absence de questions, Mme le Maire procède au votePV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Obiet : Location Espace Médical 8 Place de la Mairie Q4 Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n° : del2025004

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°del202406 en date du 23 janvier 2024 relative à la location de l'espace médical 8 place de la Mairie,

Vu la création de la SCM Cabinet Médical d'Iteuil

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

résilie la convention d'occupation précaire signée avec Mme MOUTOUSSAMY Auré- lie le 28 février 2024,

- autorise la signature d'une convention d'occupation précaire à compter du 1% janvier 2025 avec la SCM CABINET MEDICAL D'ITEUIL pour l'ensemble des locaux occu- pés par les médecins à savoir Bureau médecin + salle examen 1, bureau médecin + salle examen 2 et locaux appelés "salle de soin" et "toilette" selon les conditions suivantes : Ÿ_ un loyer mensuel de 1 120.75 €, revalorisé de plein droit suivant l'évolution de la valeur de la lettre "C" désignant la nomenclature médicale de l'acte de consul- tation du médecin généraliste (valeur au 1.12.2024 : 30 €)

Ÿ”_ la Commune acquittera toutes les charges d'eau, d'électricité et de gaz, qui se- ront mises en recouvrement, au vu des factures acquittées, en janvier N+1 pour 87.50%

- précise que l'entrée, la salle d'attente et les sanitaires sont mutualisés par l'ensemble des occupants du bâtiment

- précise que ces conditions demeurent valables jusqu'à la mise en service de la maison de santé pluridisciplinaire d'Iteuil

- charge Madame le Maire ou son Représentant d'établir tous les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier

Débats - Rapporteur : Bertrand BOISSEAU, 1°" adjoint,

Bertrand BOISSEAU explique qu’il s’agit d’un changement de dénomination. Auparavant la convention était signée en nom propre par un des docteurs qui refacturait à ses collègues mais depuis le 1“ janvier 2025, les médecins ont créé une société civile de moyens (SCM) dénommée CABINET MEDICAL D'ITEUIL.

Il faut donc modifier le tiers. Le loyer est indexé sur la valeur de la lettre C. Bertrand BOIS- SEAU précise que vu que la consultation a été revalorisée, il va y avoir en conséquence une revalorisation du loyer mensuel.

La commune paie les factures d’eau qui sont refacturées au 1° janvier de l’année N+I aux médecins.

Concernant les charges (eaux, électricité et gaz), une partie est également refacturée à la Poste qui partage le local, place de la mairie.

En l’absence d’autres questions, Mme le Maire procède au vote.

6PV Conseil municipal d’Iteuil du 22 janvier 2025

Obiet : Local : 6 place de l’église

Q5 Délibération : POUR : CONTRE : ABSTENTION :

Débats — Rapporteur : Mme le Maire,

Mme le Maire explique qu’il n’y aura pas de délibération pour cette question n° 5. Elle vise avant tout à informer le conseil municipal de la réception le 20 décembre 2024 d’un courrier de l’'APAJHS86 concernant la cessation d’activité du café brasserie LE REPÈRE à partir du 1° janvier 2025 et sa demande de mettre fin en conséquence au bail liant l'association APAJHS86 et la mairie d’Iteuil au titre de ce local situé 6 place de l’église.

Mme le Maire lit, d’abord, le courrier dans lequel l’association APAJHS86 explique que le faible niveau d’activité commerciale associé à une forte instabilité de la gestion des res- sources humaines générant des périodes de fermeture prolongée depuis son ouverture ainsi que des difficultés à procéder aux remplacements des encadrants a contribué à une perte de revenu. Face à cette situation, le conseil d’administration de l’APAJHS86 a été contraint par décision du 10 décembre 2024 de mettre fin à l’activité commerciale du café brasserie LE REPERE.

L'association exprime également son regret face à la cessation de l’activité et remercie la

commune pour l’opportunité donnée aux travailleurs de l’'ESAT de s’inscrire dans un projet inclusif auprès de la population d’Iteuil.

Lecture faite, Mme le Maire exprime sa surprise et sa déception à la réception ce courrier. Elle regrette notamment que l’APAJHS86 au titre du copilotage du projet n’ait pas informé plus tôt la mairie de ses difficultés. Ceci aurait permis, précise-t-elle, à la commune de re- chercher plus en amont des solutions pour éviter que le local soit ne soit fermé.

Baptiste DORET demande ce qui est privilégié dans l’immédiat : recruter un salarié ou bien opter pour une nouvelle gérance ? Mme le Maire explique que tout est envisageable. Ceci sera d’ailleurs prochainement évoqué auprès de la chambre de commerce et d’industrie de la Vienne.

Mme le Maire poursuit en expliquant que la résiliation du bail se fera à l’amiable pour éviter à l’APAJH de continuer à verser le loyer jusqu’à la fin exigible du bail ; lequel ne pouvait normalement prendre fin avant le mois d'octobre 2024 (bail « 3-6-9 ») cependant elle estime qu'il est normal que l’APAJHS86 s’acquitte du loyer jusqu’à la remise des clefs du local.

Bertrand BOISSEAU indique d’ailleurs au conseil municipal que l’avis d’échéance pour le loyer de janvier 2025 a bien été émis.

Jean-Christophe CINQUABRE prend la parole et explique qu’au vu des subventions pu- bliques et de la mobilisation des élus dont l’association APAJHS86 a bénéficié pour créer ce café, il est effectivement dommage que l’APAJH86 n'ait pas alerté plus tôt la mairie de cette situation car si elle avait êté informée, il aurait été possible d'entamer des démarches pour soutenir le bar notamment en mobilisant la population et en communiquant mieux sur ce lieu.

Jean-Christophe CINQUABRE ajoute que ce café bar constituait un lieu essentiel de convi- vialité dans une petite commune comme Iteuil et que la mission d’intégration offerte aux personnes en situation de handicap était une donnée essentielle qui dépassait le seul carac- tère commercial qui avait reçu l’appui de la population iteuillaise. La disparition de ce lieu 7PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

est donc très préjudiciable et il est important de mettre en place un nouveau projet favorisant la vie sociale et l'attractivité de la commune comme le faisait le café brasserie LE REPERE.

Baptiste DORET demande à qui appartient le mobilier dans le local. Mme le Maire répond que le mobilier n’appartient pas à la mairie. Seuls les murs sont la propriété de la mairie.

Mme le Maire invite ensuite les adjoints et conseillers municipaux qui le souhaitent à se réunir pour travailler autour d’un cahier des charges pour ne pas laisser le bar sans repre- neurs.

En l'absence d’autres questions, Mme le Maire passe à la question suivante.PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Obiet : Dénomination de voie

Q6 Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° : del2025006

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-I, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-28,

Considérant la nécessité d’attribuer une adresse à la voie située entre la rue d’Aigne et la rue des Genèbres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de dénommer la voie reliant la rue d’Aigne à la rue des Genèbres, traversant la parcelle section AP n°181 et jouxtant côté impair les parcelles cadastrées section AP n°* 164, 163, 179, 178 et section AD n° 159, 158, 146, 145, 144, 143, 142, 141, 140, 139 et côté pair les parcelles section AP n°° 160, 162, 180 et 181.

- chemin de la Nouél.

Les informations seront communiquées aux concessionnaires des réseaux et à la Poste dans le cadre des formalités administratives.

Débats — Rapporteur : Mme le Maire,

Mme le Maire explique que cette délibération est nécessaire suite au récent numérotage d’une maison sur le chemin de la Nouël et de possibles futures constructions le long de cette voie du fait de la densification urbaine à prévoir. Cette délibération est notamment obligatoire pour la prise en compte par les concessionnaires de réseaux et la Poste des logements qui sont et seront numérotés à l’avenir sur ce chemin.

En effet, ce chemin est nommé par usage ancien « CHEMIN DE LA NOUÉËL » cependant il n’a a priori jamais fait l’objet d’une dénomination officielle par délibération du conseil municipal. Mme le Maire ajoute en outre que le chemin de la Nouël tel que défini par la délibération sera un peu plus long qu'il ne l’était auparavant comprenant une partie du chemin de la Chaumellerie. Ce chemin de la Chaumellerie quelque peu raccourci restera un simple chemin blanc servant de jonction entre les HLM et l’école.

Bertrand BOISSEAU profite de cette question pour informer le conseil municipal qu’il sera important à l’avenir d’éviter de nommer plusieurs voies avec le même nom comme la rue du stade et l’impasse du stade car ceci est source de confusion pour la distribution du courrier. Mme le Maire acquiesce en précisant qu’il est préférable désormais de ne plus indiquer les noms de lieu-dit comme c’est le cas pour Ruffigny car cela peut entraîner des erreurs de destinataires du fait de la confusion entre le village de Ruffigny et la rue de Ruffigny. Des erreurs de cette nature ont d’ailleurs été récemment signalées à la mairie.

En l’absence de questions, Mme le Maire procède au vote.PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Obiet : Mise en accessibilité club house et des sanitaires Halle de

Tennis - Demandes de subvention

Q7 Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° : del2025007

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale relative à l'appel à projets Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'année 2025, Vu l'avis de l'ADAP réalisé par le cabinet URL VALOR,

Considérant l'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du pu- blic,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ décide l'aménagement du club house et des sanitaires de la halle de tennis par une mise aux normes accessibilité PMR pour un coût d'opération de 350 000 € HT

- adopte le plan de financement suivant

Dépenses Recettes

Travaux 295 000 € | DETR 40% 140 000 € Honoraires maitrise œuvre 40 000 € | DSIL 40% 140 000 € Diagnostics amiante plomb 2 000 € | Autofinancement 70 000 € Etude de sol 2 000 €

Contrôle Technique 3 000 €

Coordonnateur SPS 2 000 €

Imprévus 6 000 €

TOTAL DEPENSES 350 000 € | TOTAL RECETTES 350 000 €

- autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la DETR année 2025 pour un montant de 140 000 €

- autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la DSIL année 2025 pour un montant de 140 000 €

- autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter tout autre subvention entrant dans le cadre de ces travaux

- autorise Madame le Maire ou son Représentant à poursuivre et à signer tous les docu- ments afférents à ce dossier

Débats — Rapporteur : Mme le Maire :

Mme le Maire explique que le dossier doit être transmis avant le 31 janvier 2025. Cette déli- bération est obligatoire pour la demande de la DETR.

Mme le Maire présente le plan au conseil municipal.

Pour rappel, les travaux sur la descente de Chaurras avaient été interrompus suite à l’effon- drement du mur de soutènement de la rue du château d’eau l’année dernière. 10PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Mme le Maire continue expliquant que ce plan de financement permettra de mettre aux normes PMR le club House et les sanitaires du hall de tennis.

Le plan de financement va être monté avec une demande DETR et DSIL.

Bertrand BOISSEAU explique que le montant s’élève à 350 000 € avec 40 % de DETR et 40 % de DSIL et un autofinancement à 70 000 €.

En l’absence de questions, Mme le Maire procède au vote.PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Obiet : Solidarité avec la population de Mayotte

Q8 Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibération n° : del2025008

Mme Le Maire propose au conseil municipal que la commune d’Iteuil contribue au soutien des victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités et d’approuver ce sou- tien à la population de Mayotte en l’habilitant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte et sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a engen- drés,

le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

VU l'urgence de la situation,

VU l’appel de I’AMF, en partenariat avec la protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l’UNCCAS, qui a invité les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus,

VU la mobilisation du Gouvernement et de l’ensemble des associations agréées de sécurité civile pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique,

> exprime sa volonté d’apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> décide de faire un don d’un montant de 2000 € à la CROIX ROUGE dont le siège social est situé SITE CROIX ROUGE 98 RUE DIDOT 75014 PARIS pour le fonds dédié au soutien de la population de Mayotte,

> d’autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires pour effectuer ce don

Débats — rapporteur : Mme le Maire,

Mme le Maire propose une aide de 2000 € pour ce département d’outre-mer en grande diffi- culté.

La somme sera donnée à la croix rouge par l'intermédiaire de l'AMF.

Le conseil municipal exprime son accord en faveur de cette aide de solidarité. En l’absence de questions, Mme le Maire procède au vote.PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q9 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Délibération n° : del2025009

Vu Particle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du 27 mai 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note dans sa séance du 22 janvier 2025 :

Décision n° 2025-01 :

Convention de Mission Coordination Sécurité protection Santé pour les travaux de réhabilita- tion de la maison paroissiale en médiathèque avec le bureau de contrôle APAVE pour un mon- tant de 4 560.00 € HT

Décision n° 2025-02 :

Convention de Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de d'aménagement du cimetière — Phase 2 avec ABSCISSE GEO CONSEIL pour un montant de 12 175.00 € HT

Décision n° 2025-03 :

Convention de détection et géoréférencement des réseaux dans le cadre des travaux de Réhabi- litation du Complexe Sportif et socioculturel — 1°° phase avec ADRE pour un montant de 1 185.00 EHTPV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

QUESTIONS DIVERSES

Informations sur l’aménagement du cimetière :

Mme le Maire présente la carte du futur aménagement du nouvel espace du cimetière au conseil municipal,

Ce nouveau cimetière sera complètement fermé avec une porte réservée aux agents techniques pour qu'ils puissent facilement accéder à ce nouvel espace pour son entretien. Il se caractérisera par un système de végétalisation centrale comprenant une partie voirie plus structurée pour supporter les gros porteurs et des ramifications moins renforcées pour pouvoir aller sur les sépultures. Il n’y aura plus de passe-pieds dans le nouvel espace du cimetière pour éviter l’absence d’entretien par les concessionnaires et leurs ayants droit tel que constaté sur la partie ancienne du cimetière.

Mme le Maire explique qu'il y aura dans le nouvel espace une partie caveau et une partie jardin des souvenirs avec dispersion des cendres comprenant un espace de colombariums. L'accès PMR de la voirie nécessite des aménagements importants à cause des dénivelés.

Elle indique au conseil municipal qu'il va falloir travailler sur un nouveau règlement spécifique au nouveau cimetière.

Bertrand BOISSEAU ajoute qu'il faut adapter le règlement également à la nouvelle configuration des colombariums pour prévenir les conflits survenus sur ces espaces car beaucoup de personnes continuent à les fleurir ou à mettre des plaques alors qu’ils ne sont normalement pas prévus pour cela causant par ce fait de nombreux désagréments.

Mme le Maire ajoute que le nouveau cimetière sera équipé, pour les arrosages, d’une alimentation par eau de récupération.

Jean-Paul GRIMAUD intervient pour informer le conseil municipal que l’ancien cimetière sera lui aussi complètement engazonné à partir du 1 septembre 2025.PV Conseil municipal d'Iteuil du 22 janvier 2025

En l’absence d’autres questions, Mme le Maire clôt la séance.

Séance levée à 21 h 10

Signatures :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Frangois Chantal CHAIGNE