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Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
27 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
27 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 30
Pour : 26
Contre : 1
Abstention : 3
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
Folio n° a Application agrée E-legalite com 1
33_DE-083-200040202-2024 0402-2024 _057-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 2 AVRIL 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christian GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Frank PANIZZI, Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Céline GIRAN, Marie-Thérèse VANNIER, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (procuration à Catherine VENTURINO- GABELLE), Eric GEROLIN (procuration à Marie-Thérèse VANNIER). Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET), Gaëlle CARLOT-REBEC (procuration à Nicolas BREMOND), Christiane MERLE (procuration à Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (procuration à Emmanuel HUGOU), Marie-Christine GUIPPONI (procuration à Didier VAUZELLE), Elisabeth COULOMB (procuration à Guy PARTAGE).
Membres non présents. excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Yves MANCER, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur Bernard de BOISGELIN 2 été élu Secrétaire.
Délibération n°2024/057
MONTANT DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES OBJET ORDURES MENAGERES COMMUNAUTAIRE ANNEE 2024
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes a choisi le principe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour financer le service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Délibération n° 2024/057 F REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824 A Application agréée E-legalte com
Folio n° 99_DE-083-200040202-20240402-2024_057-DE
Monsieur le président présent le programme d’investissement prévu au Budget Primitif 2024 :
- Finalisation de l’acquisition de conteneurs ordures ménagères et de tri sélectif - Equipement de composteurs biodéchets
- Acquisition d’un broyeur à végétaux
- Construction de la déchetterie intercommunale à Tavernes
Après avoir présenté les données chiffrées, Monsieur le Président propose à l’assemblée de fixer le montant unitaire de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 à 323,00 € et d’appliquer des coefficient minorant ou majorant ce montant en fonction de catégories déterminées d’usagers fixées dans le règlement de facturation de la REOM communautaire.
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à la majorité de ses
membres présents :
- APPROUVE l'édition d’un rôle annuel en 2024 pour la perception de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
- APPROUVE le montant unitaire de la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères de l’année 2024 à 323,00 € ;
- RAPPELLE que les modalités d’application des coefficients minorant ou majorant le montant de la redevance de collecte et d'enlèvement des ordures ménagères sont définies dans un règlement de facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères approuvé par la délibération du Conseil communautaire 2023/0113 prise le 12 septembre 2023 ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 09/04/2024 ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE MGR.
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE -dolele| Qoûuy
MISE EN LIGNE LE ….LA{ OÙ! So.
Délibération n° 2024/057