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Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE
le 85/83/2826 A Applcation agréée E-legalte com
99_DE-083-200040202-20260224-2026_028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 FEVRIER 2026
DATE ‘ ; a DE LA Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, dûment
[convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de CONVOCATION : m La nrésidence de Monsieur Hervé PHILIBERT
12 FEVRIER 2026 |°0mmunes, sous la présidence de Monsieur Hervé :
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, Philippe MOACHON, Christina GHINAMO,
‘|Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Nicolas
DATE BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Yves MANCER, Emmanuel
, HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN,
D’AFFICHAGE : | | Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE 12 FEVRIER 2026 . - Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
TORIONE, Christiane MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Elisabeth
COULOMB, Muriel GILLET.
Membres du conseil
En exercice : 38
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs François VOLPI (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Michel SENECHAL (pouvoir à Catherine VENTURINO-GABELLE), Frank PANIZZI (pouvoir à Thierry LEBOURQUE).
Mesdames Béatrice REINA (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Céline GIRAN (pouvoir à Laurent MEAUME), Gaëlle CARLOT-REBEC (pouvoir à Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (pouvoir à Emmanuel HUGOU), Marie-Christine GUIPPONI (pouvoir à Didier VAUZELLE).
Membres non présents. excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Eric GEROLIN, Stéphane ARNAUD), Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Stéfano BLANC.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur Emmanuel HUGOU 2 été élu Secrétaire
Délibération n°2026/028
OBJET
ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION PROVISOIRES
ANNEE 2026
Délibération n° 2026/028
VU l’article 1609 nonies C IV du CGI portant sur la mise en œuvre d’une commission locale
d’évaluation des transferts de charges ;
VU la délibération n° 2014/0191 prise en date du 13 novembre 2014 fixant les modalités de participation des communes au financement du service mutualisé en urbanisme (SMUÜ) communautaire selon les dispositions de l’article L5211-42 du CGCT ; ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 65/83/2826
L Application agréve E-keqalte com
39_DE-053-20N0#4202-20260224-2026_028-DE
VU la délibération n° 2020-083 prise en date du 25 août 2020 relative à l’approbation du rapport de la CLECT pour le transfert des charges liées au SDIS du VAR ;
VU la délibération n° 2025-116 prise en date du 28 Octobre 2025 portant approbation du
montant définitif des attributions de compensation versées aux communes pour l’année 2025 :
M. le Président soumet aux membres du bureau communautaire le montant prévisionnel des attributions de compensation à verser auprès des communes pour l’année 2026.
AC PROVISOIRES 2026
Délibération n° 2026/028
Ari 7321 Art 7392] Provisoire
Dot compensat® | Dot° compensaf Totaidot”
COMMUNES 2026 2026 Année 2026
Artigues 2 729,65 € 2 729,65 €
Barjols 324 780,84 € 324 780,84€
Brue-Auriac 1456,82€ 1456,82€
Esparron 81475 € 814,75 €
Fox Amphoux 3275,92€ 3275,92€
Ginasservis 93 707,96 € 93 707,96 €
Montme van 43 601,48 € 43 601,48 €
Ponteves 33 10245€ 53 102,45 €
Rians 211582,53€ 211 582,53 €
St Julien le Montagnier 28 150,62€ 28 150,62€
Saint Martin 630,83 € 630,83 €
Seillons 4 346,48 € 4 346,48 €
Tavernes 15 502,76€ 15 502,76€
Varages 105 837,03€ 105 837,05€
La Verdière 18 321,25 € 18 521,23€
Totalbases CCPV 1 456,82 € 886 384,53 € 884927,71€
884927,71€ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 65/83/2826
" Appix Atron ago'we E ka te com 1
99 _DE-0635-200040202-20260224-2026 _028-DE
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le montant des attributions de compensation provisoires par commune pour l’année 2026 ;
-_ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Hervé PHILIBERT TT, Emmafuyel HUGOU
O 4 MARS 2026 ACTE SIGNE LEsssssssssssssssssosssssscsseconssssenesscnenesesnessneanes
CLÉ RENDUE ER TOIRESERESS p MARS 2026
TELETRANSMISSION LE ss sssesnessenessesssssesssressessse
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE 0.5.MARS.20%6.
MISE EN LIGNE LE ……{).5..M ARS-2026 sneaaess
UD
Délibération n° 2026/028