À
Am
lrust
AVENANT
AU
CERTIFICAT
D'ADHESION
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
CNRACL
Souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Vienne
Auprès
de
la
compagnie
d'assurance
AMTRUST
Europe
Limited
Immatriculée
sous
le
n°
1229676
(Market
Square
House
St
Jzme's
Street
Nottingham
NGï
6FG),
soumise
au
contrôle
de
ls
Prudentlal
Regulation
Authority
(20
Moorgate,
London,
FC2R
6DA,
Royaume-Uni)
et
de
la
Financial
Conduct
Authority
(25
The
North
Colonnade,
Canary
Wharf,
London
El4
SHS,
Royaume-Uni)
auprès
desquelles
elle
est
enregistrée
sous
le
numéro
202189,
et
est
autorlsée
à
pratiquer
en
France
des
opérations
d'assurance
sous
le
régime
de
Ia
bre
prestation
de
services.
Par
l'intermédiaire
de
COLLECTEAM
et
YVELIEN
SAS
Lee TERRE ES M TETE
Sous
le
numéro
n°
L16/AEL/1037
87
_A
COLLECTEAM Siège
social
: 13
rue
Croquechataigne,
BP
30034
-
45380
La
Chapelle
St
Mesmin Code
SIRET
: 422
092
817
00028
N°
ORIAS
: 07005898
Garantie
financière
et
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
conformes
aux
articles
L512-6
et
L
512-7
du
Code
des
Assurances,
YVELIN
SAS
Siège
social
: Les
Bureaux
du
Triangle
-
CS
89501
- 34265
Montpellier
cedex
2 Code
SIRET
: 349
499
558
00022
N°
ORIAS
: 07000680
Garantie
financière
et
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
conformes aux
articles
L512-6
et
L 512-7
du
Code
des
Assurances,
a
à ns Es
Ponte
er
manhe
mas
Certificat
d'adhésion
n°
L16AEËEL1037_8771428A
MAIRIE
EYBOULEUF
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202004-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 VA Am TIrust
AVENANT
AU
CERTIFICAT
D'ADHESION
Certificat
d'adhésion
n°
L16AEL1037
_8771428A
La
Collectivité
:
MAIRIE
EYBOULEUF
2
RUE
DE
L'ETANG
87400
EYBOULEUF
SIRET
Numéro
'21870620800012
Représentée
par
Monsieur
le
Maire
déclare
adhérer
au
contrat
groupe
n°
L16/AEL/1037_87_A
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
garantissant
les
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
ou
non
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
vis-à-vis
de
leurs
agents
et
pour
lui-même.
> Es ® DE o a Lnt oo CC @ (D = =? æ. 4, + = 19) Q. SE on CR (æ mn
1.
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
l'adhésion
au
contrat
Groupe
Prestations
Statutaires,
qui
garantit
les
obligations
statutaires
de
la
collectivité
contractante
à
l'égard
de
ses
agents.
2.
Date
d'effet
et
durée
de
l'avenant
Le
présent
avenant
prend
effet
le
1°
janvier
2020.
3,
Cotisation
d'assurance
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
7,00
%
de
la
base
de
cotisation.
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202004-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 VA. Am Trust Les autres
dispositions
de
l'adhésion
au
contrat
d'assurances
Groupe
Prestations
Statutaires
restent
inchangées.
Fait
en
2
exemplaires
Pour
la
Collectivité
Adhérente
MAIRIE
EYBOULEUF
A
EYBOULEUF
Z < à æ 0) = r+- c = Æ v + 27 = @. ss + F- ) el 3 dot
Le Pour
le
Centre
De
Gestion
Pour
AMTRUST
Europe
Limited
De
la
Haute
Vienne
A
Limoges
À
Paris
Le
06/12/2019
Le
11/10/2019
Le
Cl
/ 12/2019
Monsieur
Jean-Louis
NOUHAUD
Président
du
Centre
de
gestion
Signature
AMTRUST
Europe
Limited
De
la
Haute
Vienne
Peège
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202004-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020 Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20200204-DE202004-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2020 Date de réception préfecture : 04/02/2020