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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 16 annexe fonctionnement de la convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 16 annexe fonctionnement de la convention)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Médias,
75402 PARIS Cedex 08
Service Chats libres
01.58.56.33.43 / 01.56.59.04.16
Fonctionnement de la Convention 2025
« Stérilisation et Identification des chats libres sauvages »
(Avec les Communautés de Communes « CC »)
La Fondation 30 Millions d’Amis a conscience que la gestion des chats libres est délicate et qu'il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Une solution efficace a maintes fois fait ses preuves : contrôler leur reproduction par la stérilisation.
Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris... D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.
De plus, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre chat de s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.
Enfin, il faut savoir qu’un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20.000 individus en quatre ans.
La Fondation 30 Millions d’Amis a donc mis en place une Convention avec les « CC » qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d’identification.
La Fondation s’engage à régler 50 % des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres sur la base des tarifs maximums suivants* facturés par le praticien :
100 €* pour les mâles (soit 50€ part Fondation & 50€ part « CC ») ;
120 €* pour les femelles (soit 60€ part Fondation & 60€ part « CC ») ;
140 €* exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part Fondation & 70€ part « CC ») ; 140 €* exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation & 70€ part « CC »).
*Attention : La « CC » doit impérativement demander des devis à ses vétérinaires car si leurs tarifs sont plus élevés que les montants indiqués ci-dessus, la différence sera à la charge de la « CC ».
Les chats sont à identifier par PUCE ELECTRONIQUE au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.
L’organisation des campagnes de stérilisations et d’identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la « CC », la Fondation apporte une aide financière mais ne dispose pas d’intervenants sur le terrain.
La Fondation 30 Millions d’Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l’identification. Si un chat libre sauvage identifié au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis nécessite des soins vétérinaires d’urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la « CC » et la Fondation 30 Millions d’Amis. 75402 PARIS Cedex 08
Service Chats libres
01.58.56.33.43 / 01.56.59.04.16
Toute demande de Convention est à adresser (par la « CC » uniquement) au service chats libres de la Fondation :
Par mail : assistante.chatslibres@30millionsdamis.fr
Par courrier : Fondation 30 Millions d’Amis - 75402 PARIS cedex 08
Sur ce questionnaire, vous devez indiquer le nombre de chats qu’il vous sera possible de faire stériliser et identifier pour l’année civile en cours.
Ne pouvant prévoir combien de mâles ou de femelles seront trappés, la Fondation partira sur une moyenne de 110 € par chat. La participation de la « CC » s’élèvera donc à 55 € par chat, multiplié par le nombre de chats indiqué sur le questionnaire.
Si la « CC » inscrit 10 chats sur le questionnaire, il lui sera demandé de verser à la Fondation avant le début des trappages la somme de 550 € (55€ X 10).
La Fondation débloquera la même somme, et créera un budget global de 1100 € (550 € X 2) centralisé à la Fondation. La Fondation règlera ensuite directement les vétérinaires choisis par la « CC » sur la base des tarifs indiqués précédemment.
Pour résumer, après nous avoir retourné votre questionnaire complété, les étapes qui suivront seront les suivantes :
1. Création et envoi de la Convention par la Fondation à la « CC »,
2. Signature de la Convention par la « CC » après autorisation du Conseil Communautaire et envoie à la Fondation,
3. Signature de la Convention par la Fondation et envoi à la « CC »,
4. Règlement par virement de la « CC » de sa participation à la Fondation. Une référence pour le virement vous est donnée dans votre Convention.
5. Réception de la participation de la « CC » à la Fondation qui crée alors le budget global, 6. Démarrage des campagnes de stérilisation et d’identification des chats libres par la « CC », 7. Règlement des factures vétérinaires par la Fondation suivant les tarifs indiqués. Attention : la Fondation ne règlera pas des stérilisations et identifications effectuées avant la date de création de la Convention.
La « CC » s’engage à informer la population
La « CC » s’engage à informer la population de l’action entreprise en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis en faveur des chats libres – notamment en apposant en « CC » l’affiche fournie par la Fondation 30 Millions d’Amis valorisant le partenariat – et en rappelant aux propriétaires l’obligation d’identifier leur animal et l’importance de le stériliser.
Lorsque des campagnes de capture des chats libres sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la « CC », la « CC » en informe la population, par affichage et publication dans la presse locale afin que les propriétaires de chats puissent prendre leur disposition et éviter que leurs chats soient capturés pendant les campagnes.
D’après les expériences déjà conduites, il est vivement conseillé de dédier un endroit avec abris aux populations de chats libres sauvages stérilisés et identifiés.
Nous attirons votre vigilance pour que les chats trappés sur les lieux publics des communes soient bien des chats sauvages, inapprochables, qui seront relâchés sur le lieu de leur capture comme le prévoit le cadre de la Convention.