Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 01 06 5 Vacance Poste Vice President
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 01 06 5 Vacance Poste Vice President)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Vacance poste de Vice-Président
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 1er juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier juin à 18h30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MANSOZ. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MRS. COUTAZ (Pouvoir C. MANSOZ}. FRANCONY {Pouvoir F. TOUIHRAT). MALLEIN (Pouvoir D. WROBEL}. MANTEL {Pouvoir TAVEL}. MARCHAIS {Pouvoir M. WDOWIAK). PERRIAT {Pouvoir A. FAUGE}. ROSSI {Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET.
Le Président,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2019-32 en date du 24 octobre 2019 fixant le nombre et
la répartition des sièges des conseillers communautaires par commune;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10,
L. 5211-6 et L. 5211-41-3;
Vu la délibération n°2020_08_06_2 en date du 8 juin 2022 fixant le nombre de vice-présidents
de la CCLA à 6;
Vu la délibération n°2023_22_02_2 en date du 22 février 2023 supprimant le poste de 6ème vice
président vacant;
Rappelle à l'assemblée que Monsieur le préfet a accepté la démission de Monsieur Patrick ROU LAND de son poste de conseiller communautaire et par voie de conséquence de son poste de 3ème Vice-Président de la CCLA;
Explique qu'avant d'envisager l'élection d'un nouveau vice-président, le conseil communautaire doit délibérer sur le maintien ou la suppression du poste de vice-président vacant;
Indique qu'en cas de suppression, l'enveloppe indemnitaire globale diminuera automatiquement;
Invite le conseil communautaire à se prononcer « pour» ou « contre» le maintien du poste de vice-président vacant au rang 3.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire
DECIDE de maintenir le poste de vice-président vacant au rang antérieurement occupé (3ème);
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023_22_02_ '5
Transmis en Préfecture le : 16/06/2023
Publié le 21/06/2023