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Déliberation - DELIBERATION 2022 053 ONF PARCELLE 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 053 ONF PARCELLE 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102478-20220915-2022_053-DE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le 09/09/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
DAVAND,
GOUZENES,
PARMEGIANI,
DUPLA,
LAFFORGUE,
PELLIZZARI,
LAMOURE,
ADOUE,
NASSANS Formant
la majorité
des
membres
en
exercice. Procuration
: -
Absent(s)
excusé(s)
: -
Absent(s)
: MME
PLASSIN
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
Membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Votes
Pour
:
12
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
PARMEGIANNI
N°2022_053
Objet
: TRAVAUX
SYLVICOLES
SUR
LA
PARCELLE
8 DE
LA
FORET
COMMUNALE
Madame
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
d’un
projet
de
travaux
sylvicoles
dans
la
parcelle
8 de
la forêt
communale.
Il s’agit,
pour
cette
parcelle
d’un
dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
et de
l'ouverture
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3m.
Elle
expose
que
le projet
comporte,
dans
la parcelle
8 une
intervention
sur
une
surface
de
4 ha
pour
un
montant
de
8325.00
euros
HT
(TVA
en
sus).
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
étudié
le projet
en
forêt
communale
de
Labarthe
Rivière,
Après
en
avoir
délibéré,
e _
Approuve
le projet
qui
lui
a été
présenté
et notamment
son
plan
de
financement,
e Sollicite
l'octroi
d’une
subvention
de
50%
des
travaux
auprès
du
conseil
départemental
d’un
(soit
un
montant
de
4162.25
euros).
e De
s'engager
à apporter
le financement
nécessaire
pour
la réalisation
des
travaux
;
e Désigne
l'office
national
des
forêts
de
saint
Gaudens
comme
maître
d'œuvre.
e Donne
pouvoir
à Madame
le maire
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet.
e _Atteste
le non
commencement
des
travaux.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Publiée
le4C
/10/2022
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le AC/10/2022
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
pub
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
Maire
Claire
VOUGN