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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
} Pays de
17° Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023
Délibération n°2023-123 - Communication — Rapport d'activité de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau -— Année 2022
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire,
régulièrement convoqué en date du 22 septembre 2023, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMENIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DÉLAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie VINOT à M. Thierry REYJAL
- Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU - Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
- M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
- Mme Estelle BERTÉE à M. Pascal GROS
- Mme Anne-Sophie GUERIN à M. Nicolas PIERRET
- M. Thomas IANZ à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE - Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
- M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
- M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
- M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
- Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
- Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT D A a. Page I SUT 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 - Mme Audrey TAMBORINI à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN - Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Membres absents :
- Mme Sophie BERTHOLIER
- Mme Anne GHYSSENS
- Mme Marie-Laure VASSEUR
- Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Thomas IANZ (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Christian BOURNERY pour le vote de la délibération N°2023/126
- Mme Chantal PAYAN pour le vote de la délibération N°2023/126
- M. Frédéric VALLETOUX pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Françoise BICHON-LHERMITTE pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Sonia RISCO (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à N°2023/128)
- M, Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
- Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
Secrétaire de Séance : M. Fabrice LARCHÉ
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-39
Rapporteur : M. le Président
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose, notamment, que : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. »
Le rapport annuel de là Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau permet de retracer les grands événements de l'année écoulée, et ainsi, de mettre en valeur les activités de la communauté d'agglomération au quotidien.
Véritable outil de communication externe, le rapport est aussi un outil essentiel de la communication interne, permettant de valoriser et de partager le travail de chacun des services communautaires.
Ce rapport d'activité 2022 fait l'objet d’une présentation en séance du conseil communautaire. Il sera adressé à chaque maire qui le présentera ensuite au conseil municipal, au cours duquel les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI seront entendus.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée
- De prendre acte de la communication du rapport d'activité de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'exercice 2022.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité :
- De prendre acte de la communication du rapport d'activité de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'exercice 2022.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, LE Fe2 AQ
Ba; _ —_——
puit
Fabrice LARCHÉ
NN
#
ne
Certifié exécutoire le 6 OCT, 2923
Date de mise en ligne le= 6 QÊT. 29273
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023