Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 28 février 2019

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Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 28 février 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 28 février 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 28 FEVRIER 2019 –

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DATE DE CONVOCATION : 19 Février 2019

DATE D’AFFICHAGE : 19 Février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 (dont 1 par procuration)

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline, MONTACLAIR Karine et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames CURTIS Melinda.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie LECHAT

► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2019

► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction surveillance de la garderie et restauration au grade d’adjoint technique principale 1ère classe a dû effectuer des heures supplémentaires lors d’un arrêt maladie d’une autre employée du site scolaire.

Cet agent employé a effectué 14h45 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2019.

14h45 pour cette employée – convertie en centièmes à 14.75 h

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2019 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.

► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction surveillance cour au grade d’adjoint technique a dû effectuer des heures supplémentaires lors d’un arrêt maladie d’une autre employée du site scolaire.

Cet agent employé a effectué 10h30 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2019.

10h30 pour cette employée – convertie en centièmes à 10.25 h

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2019 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.

► Par arrêté du 3 janvier 2019, le maire de la commune de Degré a recruté pour les besoins du recensement de la population un agent recenseur pour la période du 17 Janvier au 16 Février 2019 inclus.

Après réflexions, le Conseil municipal décide de rémunérer à la feuille de logement et au bulletin individuel.

- Nombre de logements recensés : 307 x 1,20 € (par feuille de logement)

- Nombre de bulletins individuels : 758 x 1,75 € (par bulletin individuel).

Il sera prélevé sur la rémunération les cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale, régime de retraite IRCANTEC et chômage.

L’agent recenseur recevra pour sa mission de recensement sa rémunération au cours du mois de mars et un bulletin de salaire lui sera délivré.

► Alors que la France fait face à une augmentation sans précédent des actes de racisme et d’antisémitisme, François Baroin condamne, au nom des maires de France, avec la plus grande fermeté, les actes odieux et inacceptables de ces derniers jours.

La recrudescence de la violence à caractère raciste et antisémite constitue une grave menace pour la cohésion de la République, dont les maires sont les artisans du quotidien.

Il convient d’apporter une réponse forte et déterminée en condamnant, en haut lieu, tout temps et toute circonstance, des actes qui n’ont pas leur place dans le République Française.

C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement les maires à se mobiliser en plantant un arbre dans chaque commune de France symbolisant notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Les élus de la commune de Degré soutiennent l’appel de l’AMF qui s’inscrit dans les actions menées par la municipalité pour la défense des droits de l’Homme.

Ainsi, au printemps 2019, la commune plantera un arbre dans un lieu non déterminé pour l’instant, symbole de cet engagement.► Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le résultat excédentaire de l’exercice 2018 de la section d’exploitation du budget assainissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

En recettes d’exploitation :

Au compte 002 – Excédent d’exploitation reporté : 56 324,62 €

En recettes d’investissement :

Au compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 162 595,52 €

► Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le résultat excédentaire de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

En recettes de fonctionnement du budget Commune :

Au compte 002 – Excédent d’exploitation : 208 850,83 €

En recettes d’investissement du budget Commune :

Au compte 1068 – Excédent d’investissement : 8 086.81 €

► Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les subventions d’équipement doivent faire l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan, parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation. La reprise annuelle est constatée au débit du compte 1391 « Subventions d’équipement transférées au compte de résultat » par le crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat ».

Le montant de la reprise est égal au montant des subventions rapporté à la durée de l’amortissement du bien subventionné.

Le Conseil municipal décide d’inscrire au budget assainissement pour l’exercice 2019 la somme de 20 611,51 € sur les comptes d’opérations d’ordre suivants :

- Compte 1391 – dépenses d’investissement : 20 611,51 €

- Compte 777 – recettes d’exploitation : 20 611,51 €

► Dans le cadre des travaux de raccordement au réseau d’assainissement la salle polyvalente et les vestiaires de foot ainsi que l’achat d’une cuve à fuel pour le tracteur, le Conseil municipal décide d’amortir les dépenses suivantes à compter de l’exercice 2019.

Numéro

d’inventaire Compte Intitulé

Durée

d’amortissement

Valeur

d’achat

Montant annuel

d’amortissement

44 2158 Assainissement Salle Polyvalente 15 ans 11 991.29 € 799.42 €

43 218 Achat cuve tracteur 10 ans 861.85 € 86.17 €

► Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2019 les subventions ci-après :

-Nom de l'association Subvention communale

- Association sportive scolaire 1 500,00 €

- Amis et parents de l’école C. Monet (APE) 150,00 €

- AFN UNC 30,00 €

- Familles Rurales 1 145,00 €

- Comité des Fêtes 1 300,00 €

- Lire à DEGRE 250,00 €

- Génération Mouvement 120,00 €

- Gymnastique Volontaire 200,00 €

- DJS Tennis de Table 200,00 €

- Degré Rando Nature 150,00 €

- Degré Football Club 350,00 €

- Comice agricole Conlie 100,00 €

- Solidarité Travail Conlie 50,00 €

- Aide à Domicile en milieu rural 20,00 €

- Prévention Routière 80,00 €

- FERT 100,00 €

- Association des communes traversées par

la LGV 50,00 €

- Muscic Addic Production 100,00 €

- Art et Passion 100,00 €

- CRI 72 400,00 €

► Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu le projet de budgets primitifs pour l’exercice 2019,

Entendu l’avis favorable de la commission des Finances Communales en sa séance du 17 Janvier 2019,

Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal, du budget assainissement et du budget lotissement Le Chanvre adoptés dans la présente séance du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2018 ci- annexés qui se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section Fonctionnement : 825 070,83 €

Section Investissement : 322 816,61 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section Exploitation : 114 436,62 €

Section Investissement : 220 511,35 €BUDGET LOTISSEMENT LE CHANVRE

Section Fonctionnement : 696 562,00 €

Section Investissement : 693 674,00 €

Questions diverses

- Fermeture de la cinquième classe : des actions ont été menées suite à cette annonce de fermeture qui n’a toujours pas été officiellement présenté à Monsieur le Maire. Une grève des enseignantes a eu lieu le 5 février et les services de la mairie sur l’école ont été fermés par solidarité. Des manifestations se sont déroulées avant et après les vacances scolaires à l’entrée de la cours de l’école. Des courriers et mails ont été envoyés par Monsieur le Maire aux grands élus (sénateurs, député) et également à la préfecture. Une manifestation à la préfecture a eu lieu mardi 26 février jour où le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) devait se réunir pour présenter la carte scolaire pour la rentrée 2019. Malgré un vote en défaveur du projet de rentrée 2019 (sur 19 votes : 17 contre et 2 abstentions) la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale) reste sur ses positions. Suite à cette soirée, Monsieur le Maire va demander un rendez-vous avec la DASEN. Des réflexions sont à l’étude pour d’autres actions à mener.

- Réunion le 1 mars 20h salle polyvalente du CRI 72 : Nuisances LGV

1ère étape :

Le but de la démarche : réunir le plus grand nombre possible de dossiers individuels, préparés par Maître Corinne LEPAGE afin de faire comprendre à la SNCF que son intérêt financier est de réaliser des protections phoniques plutôt que de répondre à toutes les demandes d'indemnisations. 2ème étape :

En cas de réponse négative à cette demande, ou en l'absence de réponse : des requêtes contentieuses seront déposées au Tribunal Administratif de Nantes afin d'obtenir les compensations financières dûes pour les préjudices liés aux pertes de valeur de nos patrimoines immobiliers, ainsi que pour les risques encourus pour notre santé.