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Procès Verbal - PV DU 30 MAI 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
27-2024
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30
mai
2024
L'an
Deux
Mil
vingt-quatre,
le
30
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
22
mai
2024
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
14-présents
14-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Eric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Véronique
BONHOMME.
Absents
: Christophe
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
: 1-
Approbation
PV
de
la réunion
du
11
avril
2024.
2-
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
entre
la commune
et
le
SIGEP.
3-
Balayage
mécanisé
-
sécurité
et
propreté:
présentation
du
projet
et
signature
de
la convention
de
groupement
de
commandes
(Marché
Public
2024-GRP-04)
4-
Révision
de
la Carte
Communale
: bilan
de
fa concertation.
5-
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
: modification
du
point
13
- Annule
et remplace
la délibération
du
28/05/2020
6-
Acceptation
du
remboursement
des
honoraires
d'avocat
par
Groupama.
7-
Acception
de
l’indemnisation
de
Groupama
concernant
le sinistre
cambriolage
de
la mairie
dans
la nuit
du
14
au
15/11/2023.
8-
Questions
Diverses.
Préambule Monsieur.le
Maire
fait un
compte-rendu
succinct
de
la réunion
de
Réseau31
où
le Président
Sébastien VINCINE,
Président
du
Conseil Départemental
de la Haute-Garonne
a informé
les
élus des coupes
budgétaires
subies par le Conseil
Départemental,
Il'a affirmé
qu’il n’y aurait
pas
de:
diminutions
des
crédits
‘alloués
‘au
social,
‘aux
‘collèges,
‘aux
subventions
‘aux
communes
‘et
établissements
ainsi
qu’au
pool
routier.
Mais.
des
réductions
de
budget
porteront
sur
le non
renouvellement
des
contrats
en
CDD),
‘les dépaïts
à la retraite
ne
seront
pas
remplacés
(sauf postes
clé)
et les frais
de
représentations
et de
communications. 28-2024
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11/04/2024
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
avril
2024
à
été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à unanimité
des
membres
présents
à
la réunion
du
11
avril
2024.
2-
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
Bondigoux
auprès
du
SIGEP
le Soulèdre
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition,
Considérant
que
l’absence
de
moyens
techniques
du
SIGEP
ne permet
pas
la prise
en
charge
des
tâches
techniques
à effectuer,
Considérant
la possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
Bondigoux
dans
ie cadre
d’une
mise
à disposition,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
nécessite
que
l'assemblée
délibérante
autorise
Pautorité
territoriale
à signer
avec
le SIGEP,
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
maitrise
de
Bondigoux
auprès
du
SIGEP,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
AUTORISE,
le
Maire
à
signer
pour
l’agent
concerné,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
SIGEP.
3-
Balayage
mécanisé
—
sécurité
et
propreté:
présentation
du
projet
et
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
(marché
public
2024-GRP-04). M.
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’afin
de
faire
réaliser
les
prestations
de
balayage
mécanisé
de
la
voirie,
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée.
Afin
d'intégrer
ce groupement
de
commandes,
le Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et en
autoriser
la signature.
La
communauté
de
communes
Val” Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
M.
le Maire
présente
le projet
de
convention
annexé
à la présente.
Entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
1 abstention
: 29-2024
- _
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
de
balayage
mécanisé
- sécurité
et
propreté
;
-
Approuve
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
et
annexé
;
-_
Autorise
M.
le
maire
à signer
ladite
convention
;
- _
Donne
mandat
à M.
le
Maire
pour
l'application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant
4-
Approbation
du
bilan
de
concertation
relatif
à la
révision
de
la
Carte
Communale
de
Bondigoux
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
pris
notamment
en
ses
articles
L103-2
et suivants,
Vu
le code
de
l'environnement
pris
notamment
en
ses
articles
L121-15-1
et suivants,
Vu
la délibération
2023-16-02-009
du
16
février
2023
prescrivant
la
procédure
de
révision
de
la
Carte
Communale,
Vu
la délibération
2024-11-04-016
du
11
avril
2024
définissant
les
objectifs
et modalités
de
concertation
de
la
révision
de
la
Carte
Communale,
Vu
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération,
La
commune
de
Bondigoux
s’est
engagée
par
délibération
du
16
février
2023
dans
la
révision
de
la
Carte
Communale
qui
avait
été
approuvée
en
2006.
Pour
rappel,
la
procédure
de
révision
de
la
Carte
Communale
est
destinée
notamment
à
:
+
Mener
une
réflexion
globale
sur son
développement
;
s
De
se
doter
d’un
document
global
actualisé
au
vu
des
évolutions
législatives
intervenues
;
e
D'être
compatible
avec
les
objectifs
du
SCoT
Nord-Toulousain.
Au
regard
des
caractéristiques
du
territoire
et
des
enjeux
environnementaux
avec
un
site
Natura
2000
présent
sur
la
commune,
cette
révision
a
dû
faire
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
et,
par
conséquent,
d’une
concertation
obligatoire
conformément
à
l’article
L103-2
du
code
de
l’urbanisme.
Par
la
délibération
du
11
avril
2024,
la
commune
de
Bondigoux
a ouvert
cette
concertation
en
définissant
ses
objectifs
et
ses
modalités
:
Cette
concertation
avait
pour
objectif de
permettre
à la population
de
:
+ _ prendre
connaissance
de
la démarche
de
révision
de
la carte
communale
;
e
donner
un
avis
sur
les
évolutions
envisagées
et,
le
cas
échéant,
formuler
des
observations
ou
propositions
; 30-2024
e
faire
des
propositions
directement
liées
aux
objectifs
de
la révision.
Les
modalités
de
concertation,
rappelées
ci-après,
ont
été
respectées
:
1.
La
publication
d’un
article
de
présentation
de
la
révision
de
la
Carte
Communale
sur
le
site
internet
;
Conformément
à
la
délibération
définissant
les
modalités
de
concertation,
un
article
a été
publié
sur
le site
internet
de
la commune
pour
présenter
la démarche
et indiquer
les
modalités
d’expression
de
la population
;
Par
ailleurs,
la commune
a communiqué
sur
Facebook
à deux
reprises
;
La
mise
à
disposition
d’un
panneau
d’information,
à la
Mairie,
permettant
à
la
population
de
prendre
connaissance
de
la
démarche
;
Conformément
à
la
délibération
définissant
les
modalités
de
concertation,
un
panneau
a été
affiché
à
la Mairie
(en
deux
exemplaires)
pour
présenter
la
démarche
et indiquer
les
modalités
d’expression
de
la population
;
La
mise
à disposition
d’un
registre
de
concertation
à la
Mairie,
permettant
à la
population
de
formuler
ses
observations
;
Conformément
à la délibération
définissant
les modalités
de
concertation,
un
registre
papier
de
concertation
a été
mis
à disposition
au
siège
de
la
Mairie
: 2
observations
ont
été
portées
;
En
outre,
la
population
a
été
informée
de
la
possibilité
de
faire
part
de
ses
avis
et
observations
en
adressant
un
coutrier
par
voie
postale
ou
courriel
: 2
observations
ont
été
enregistrées.
Les
moyens
de
concertation
et
d’information
déclinés
ont
done
permis
d’informer
Les
habitants
et
les
acteurs
du
territoire
et
ont
garanti
la
transparence
de
la
démarche
de
révision
de
la
carte
communale.
Les
4
contributions
enregistrées
ne
remettent
pas
en
cause
cette
procédure
et
concernent
exclusivement
des
demandes
de
constructibilité.
La
commune
ne
peut
donner
suite
à
ces
demandes
afin
de
tendre
vers
une
sobriété
foncière.
Le
bilan
de
cette
concertation
est donc
favorable.
Aussi , Monsieur
le Maire
invite
le conseil à
: 31-2024
1 —
Approuver
le
bilan
de
la concertation
de
la procédure
de
révision
de
Carte
Communale
de
Bondigoux
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
2
—
Assurer
les
mesures
de
publicité
et
d’information.
Ainsi,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
à la Mairie
de
Bondigoux
;
Entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le bilan
de la concertation
de
la procédure
de révision
de Carte
Communale
de
Bondigoux
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
-
Assure
les
mesures
de
publicité
et d’information.
Ainsi,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
à la Mairie
de
Bondigoux
;
5-
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
modification
du
point
13
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°2020-28-05-015
du
28/05/2020. M.
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
et
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°2020-28-05-015
en
date
du
28/05/2020,
a délégué
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
pour
la durée
de
son
mandat.
Toutefois,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
formulation
du
point
13
de
la
délibération
n°2020-28-05-015
en
date
du
28/05/2020
‘est
pas
correcte.
En
effet,
la
mention
« dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
»
sans
préciser
lesdits
cas,
le
maire
n’est
pas
valablement
saisi.
M.
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
délibérer
à nouveau
en
modifiant
le
point
13. Entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
confier
à M.
le Maire
des
délégations
suivantes
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
de
1 000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
d’un
montant
unitaire
50
000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements 10. IE. 12. 13 14. 15. 16.
32-2024
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes;
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions,
pour
tout
type
d’action
et
quel
que
soit
le
degré
d’instance
ce
qui
vaut
délégation
expresse
concernant
l’ensemble
du
contentieux
de
la
commune
y
compris
sur
le terrain
pénal
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
(de
3
000.00
€ par
sinistre) ;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au 33-2024
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux;
17.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à 20
000
€ par
année
civile
;
18.
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivantes.
;
19.
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
20.
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
100
000.00
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
21.
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
I de
Particle
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
6-
Acceptation
du
remboursement
des
honoraires
d’avocat
par
Groupama. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
sa
décision
n°01/2024
du
30
avril
2024
portant
acception
de
lindemnisation
de
l’assurance
concernant
le
remboursement
des
honoraires
d’avocat
dans
l'affaire
commune
de
Bondigoux
/CCVA.
Le
montant
de
l'indemnité
s’élève
à 2
000.00
€.
7-
Acceptation
de
l’indemnisation
de
Groupama
concernant
le
sinistre
cambriolage
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
sa
décision
n°02/2024
du
17
mai
2024
portant
acception
de
l’indemnisation
de
l’assurance
concernant
le cambriolage
survenu
dans
la nuit
du
14 au
15
novembre
2024
à la mairie,
Le
montant
de
indemnité
s’élève
à
1 219.36
€. 8-
Questions
diverses.
Le
Maire
informe
assemblée
qu’un
des
conteneurs
entreposés
sur
Le
terrain
de
la
station
d’épuration,
initialement
utilisé
par
le
Comité
des
Fêtes,
va
être
déplacé
sur
le
parking
de
l’école
maternelle
pour
servi
de
zone
de
stockage
à l’ALAE
de
Bondigoux
qui
est
confronté
à un
manque
de
place
dans
l’école.
Le
déplacement
va
être
effectué
par
l’entreprise
COURCELLE
pour
un
coût
d’environ
350
€.
L'intervention
est prévue
fin juillet. 34-2024
Entre
temps,
l’entreprise
VIDALLET
TP
se
chargera
de
préparer
la
structure
d’accueil
(plots). La
Directrice
de
l’ALAE
a prévu
de
le «
relooker
»
Thierry
PEREZ
souligne
qu’il
y
a beaucoup
d’humidité
à l’intérieur
du
conteneur
donc
ne
pas
stocker
du
matériel
qui
rouille
ou
susceptible
de
s’abimer
à l’humidité.
Véronique
PONSOLLE
demande
qui
prend
en
charge
le
coût
de
cet
aménagement,
le
SIGEP
ou
la Commune
?
Le
Maire
précise
que
le coût
sera
supporté
par
le
budget
communal.
Véronique
PONSOLLE
interroge
M.
le
Maire
sur
la
présence
d’un
poteau
d’éclairage
public
sur
son
terrain
(domaine
privé),
comment
cela
va
se
passer
avec
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
prévus
?
Le
Maire
répond
que
les
entreprises
en
charge
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
sont
habituées
à cette
situation,
et que
cela
ne
pose
pas
de
problème.
Ils couperont
le poteau
à
la
base. Corinne
LEROY
informe
le
Maire
de
son
absence
le
soir
pour
le
dépouillement
des
résultats
des
élections
européennes
du
9 juin
prochain.
Michel
GAIO
informe
le
Maire
de
la
présence
d’un
trou,
apparemment
fait
pas
une
taupe,
sur
le tablier
du
pont
du
chemin
du
Fraysse.
Il précise
que
les
récents
travaux
de
reprise
de
l’enrobé
ont
été
mal
fait
et qui
faut
les
reprendre.
Le
Maire
va
le
signaler
au
service
voirie
de
la
Communauté
de
communes,
qui
a
initié
et
suivi
les travaux.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
et Géraldine
DELBOY
font
un
rappel
de
la journée
Vélo
organisée
le
2 juin
prochain
à
Villemur-sur-Tarn
dans
le
cadre
de
l’opération
Mai
à
Vélo. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES