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Déliberation - Declassement de 2 scooters
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Declassement de 2 scooters)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
VILLE DE AN ” Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 035-DE
2020-02-035-DAP
nomenclature: 3.6.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2020
OBJET : DÉCLASSEMENT DE DEUX SCOOTERS 125 CM°
L'an deux mille vingt, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENTS :
Mme CAMBRONERO, Mme BISBAU, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 à l’ouverture de la séance
27 au point n° 2020-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 28 à l’ouverture de la séance
29 au point n° 2020-02-001-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘él. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 035-DE
2020-02-035-DAP - DÉCLASSEMENT DE DEUX SCOOTERS 125 CM:
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser deux scooters 125 cm’ affectés
au service de la Police Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant l’urbanisation du centre ville qui va appeler de nouveaux modes opérationnels pour le service de la Police Municipale et les déjà rares utilisations de deux scooters 125 cmÿ, immatriculés 1317 RL 40, 1318 RL 40,
Considérant la proposition de reprise de la Société NAZA Automobile pour cession en état pour un montant de 500,00 €
DELIBERE
DECIDE de déclasser du domaine public communal pour les classer dans le domaine privé, deux scooters, Marque MBK 125 em’,
ACCEPTE la proposition de reprise de la Société NAZA Automobile pour un montant de 500,00 € pour les deux véhicules.
Votants : 29
Votes exprimés: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié tonforme
Tarnos, le 13 février 2020
Le Maire