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Procès Verbal - 2022 03 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 31)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SYN IN
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
LOL
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
AL
JR
www.saint-julien-molin-molette.fr
M@OLETTE
Tel: 04 77 51 51
11
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
mars
2022
Étaient
présentes :
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-
Christine,
MARTIN
Christophe,
TREMOULHEAC
Estelle,
ROBIN
Christine,
RIVOIRE
Nadège,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
BONNARD
Pierre.
M.
Noël
FRAISSE
donne
procuration
à
M.
Pierre
BONNARD
Mme
TREMOULHEAC
Estelle
est
nommée
secrétaire
de
séance
I - Procès-verbal
du
conseil
du
01
mars
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
par
14 voix
pour
et1 abstention.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
14
O0
1
1 -
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
- Comptes
de
gestion
2021
Les
comptes
administratifs
s'établissent
comme
suit
:
A)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Les
dépenses
s'élèvent
à 31
136,17
€
et
les
recettes
à 27
464,70
€
soit
un
déficit
de
9
083,09
€,
le
résultat
cumulé
est
de
8 633,09
€,
cet
excédent
sera
reporté
en
fonctionnement
sur
Le
budget
2022.
Mme
ÉLIE
donne
la
présidence
à M.
MARTIN
et sort
pendant
le vote
du
conseil
d'administration
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2021.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
5
5
B)
COMMUNE
En
fonctionnement
les
dépenses
2021
s'élèvent
à 785
621,74
€
et
les
recettes
à 947
364,00
€
ce
qui
permet
de
dégager
un
excédent
de
161
742,26
€.
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
ramené
à 305
827,79
€
et
sera
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
305
827,79
€.
En
investissement
les
dépenses
2021
s'élèvent
à 300
239,53
€
et
les
recettes
s'élèvent
à
633
279,38
€,
L'excédent
d'investissement
de
2021
est
de
333
039,85
€.
Les
investissements
prévus
en
2021
restant
à
réaliser
s'élèvent
à 74
500,00
€
en
dépenses.
L'excédent
d'investissement
cumulé
est
ramené
à 198
817,81
€
et
sera
reporté
en
recettes
d'investissement. M.
BONNARD
demande
comment
se
justifie
l'augmentation
des
impôts
en
2021
si
La
situation
budgétaire
est
correcte.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette M.
PERRIN
répond
que
la
capacité
d'’autofinancement
de
la
commune
était
négative
en
2019
et très
basse
en
2020.
Il ajoute
que
d'autre
part,
compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
Les
budgets
à venir
ne
seront
pas
si
amples.
C)
EAU-ASSAINISSEMENT
Les
dépenses
d'exploitation
s'élèvent
à 215
500,71
€
et
Les
recettes
à 236
370,46
€
soit
un
excédent
de
20
871,75
€ soit
un
excédent
cumulé
de
71
052,02
€.
En
investissement
les
dépenses
réalisées
sont
de
93
137,09
€
et
les
recettes
de
95
159,28
€
ce
qui
permet
de
dégager
un
excédent
de
2 025,19
€ soit
un
excédent
cumulé
de
280
237,58
€.
M.
THIOLLIÈRE
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
ligne
charge
du
personnel
(012).
M.
PERRIN
répond
que
les
charges
de
personnels
sont
comprises
dans
la
ligne
011,
Le
budget
communal
facturant
une
partie
des
heures
au
budget
eau
-
assainissement
correspondant
aux
temps
décomptés
par
le
secrétariat
et
les
services
techniques.
M.
PERRIN
précise
que
c'est
la
première
année
que
la
commune
paie
l’eau
dans
le
budget.
D)
LOTISSEMENT
PRE-BATTOIR
En
fonctionnement,
les
dépenses
cumulées
s'élèvent
à
281
006,49
€
et
les
recettes
cumulées
s'élèvent
à 271
333,16
€, soit
un
déficit
de
9 673,33
€,
l'excédent
cumulé
est
de
17 292,00
€.
En
investissement,
les
dépenses
cumulées
s'élèvent
à
155
778,04
€
et
les
recettes
cumulées
s'élèvent
à 268
217,35
€ soit
un
excédent
de
112
439,31
€, soit
un
déficit
cumulé
de
155
778,04
€.
L'excédent
reporté
en
fonctionnement
est
de
17 292,00
€.
Mme
ÉLIE
donne
la
présidence
à
M.
PERRIN
et sort
pendant
Le vote
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
Les
Comptes
administratifs
2021.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
14
14
11 —- BUDGETS
PRIMITIFS
2022.
Préparés
en
commission
des
finances,
les
budgets
primitifs
2022
s'établissent
comme
suit :
A)
Budget CCAS :
Les
dépenses
et
les
recettes
s'équilibrent
à
41
115,00
€.
La
fourniture
et
le
portage
des
repas
à
domicile
sont
prévus
pour
21
600,00
€
en
dépenses
et
19
800,00
€
en
recettes.
Les
autres
recettes
proviennent
de
la
vente
des
concessions
du
cimetière
auxquelles
s'ajoute
le
résultat
reporté
de
2021
soit
8
633,09
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
délibération,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
du
CCAS.
Nb
votants |
Pour | Contre | Abstention
6
6
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette B)
Budget
Aménagement
Pré-Battoir
Un
budget
annexe
a
été
créé
pour
l'opération
d'aménagement
du
Pré-Battoir,
en
2022
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
140
770,04
€
; les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à 158
062,04
€,
1)
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Etudes
et
travaux
2 284,00
€ |
Vente
de
terrains
101
194,04
€
d'aménagement
aménagés
Opérations
entre
section
138
486,04
€ |
Opérations
entre
section
2 284,00
€
Part
commune
20
000,00
€
Déficit
reporte
0 € |
Résultat
reporté
17 292,00
€
TOTAL
140
770,04
€
140
770,04
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Opérations
entre
section
2 284,00
€
Opérations
entre
138
486,04
€
section
Déficit
reporté
155
778,04
€ |
Emprunt
19
576,00
€
TOTAL
158
062,04
€
158
062,04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
approuve
Le
budget
«
lotissement
du
Pré-
Battoir
».
Pour | Contre | Abstention 15
Nb
votants 15
C)
Budget
du Service
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
:
Le
budget
M49
s’équilibre
à 300
811,02
€
en
exploitation
et 460
590,42
€ en
investissement.
1)
Section
d'exploitation
DEPENSES
RECETTES
Achats
et travaux
140
000,00
€
Produits
de
gestion
200
000,00
€
Autres
42
000,00
€
Amortissements
80
011,00
€
Amortissement
29
759,00
€
subvention
Virement
sect.
d'Invest.
38
800,02€
Résultat
reporté
71
052,02
€
TOTAL
300
811,02
€
300
811,02
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Travaux
d'équipement
337
831,42
€
|
Subvention
61
000,00
€
Etudes
93
000,00
FCTVA
541,72
€
Amortissement
subvention
|
2975900€
|
Amortissements
80
011,00
€
Virement
fonction.
38
800,02
€
Deficit
reporté
Résultat
reporté
280
237,68
€
TOTAL
460
590,42
€
460
590,42
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
le
budget
«eau
et
assainissement»
à
l’unanimite.
Nb
votants
Pour
Contre |
Abstention
15
15
D)
Budget
COMMUNE :
1)
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
est
en
déséquilibre
budget
de
fonctionnement
au
plus
proche
de
d'investissement
pour
les
années
à venir.
positif
de
146
006,
87
€,
ceci
afin
d’avoir
un
la
réalité
et
de
conserver
une
capacité
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
général
338
600,00
€ |
Produits
des
services
29
000,00
€
Charges
de
personnel
413
600,00
€ |
Impôts
et taxes
527
737,00
€
Charges
de
gestion
courante
129
321,91
€ |
Dotations
348
209,53
€
Charges
financières
11
376,00
€ |
Autres
produits
11
000,00
€
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€ |
Atténuation
charges
5 000,00
€
Atténuation
de
produit
1 000,00
€ |
Opérations
entre
7 591,73
€
section
Virement
section
investissement
159
649,89
€
Amortis.
Fonds
de
concours
33
811,38
€
Résultat
reporté
305
827,79
€
TOTAL
1
088
359,18
€
1 234
366,05
€
2)
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 857
172,73
€
DEPENSES
RECETTES
Remboursement
emprunts
80
570,00
€ |
Emprunts
0
€
TRAVAUX Chemin
piéton
120
341,00
€ |
Subvention
94
671,00
€
Voirie
2020
65
600,00
€ | Subvention
département
19
000,00
€
Voirie
2022
30
000,00
€ | Subvention
département
15
000,00
€
Réfection
mur
25
000,00
€
Fibre
11
430,00
€
Travaux
SIEL
30
000,00
€ |
Subvention
8
000,00
€
Chaudières
SDF
99
100,00
€ |
Subvention
56
000,
00
€
Maison
«
bleue
»
11
500,00
€ |
Subvention
1 500,00
€
Maison
médicale
267
540,00
€ | Subvention
155
000,00
€
Autres
(aménagement,
|
108
500,00
€ |
Enveloppe
solidarité
14
000,00
€
matériels,
mobiliers)
FC
tva
16
223,42
€
Opérations
entre
section
7 591,73
€ |
Opération
ordre
section
33
810,61
€
Caution
1 000,00
€
Vente
10
000,00
€
Virement
sect.
fonction
159
649,89
€
Excédent
reporté
273
317,81
€
TOTAL
857
172,73
€
857
172,73
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette M.
BONNARD
demande
si
des
frais
d'avocats
ont
été
prévus
M.
PERRIN
répond
que
oui,
15
000€
ont
été
prévus
en
2021,
comme
depuis
plusieurs
années
et
25
000€
sont
prévus
pour
2022
en
prévision
d'un
éventuel
recours
suite
à
l'arrêté
provisoire
déposé
par
la
préfecture
de
la
Loire.
M.
PERRIN
précise
que
les
travaux
du
SIEL
éclairage
foot
et
modification
éclairage
publique
sont
subventionnés
à
la source
à
hauteur
de
55%.
M.
BONNARD
demande
ce
que
sont
devenus
les
travaux
de
l’église
prévue
en
2021.
M.
PERRIN
répond
que
les
subventions
espérées
n'ont
pas
êté
obtenues
et
qu'en
conséquence,
Le
financement
du
projet
doit
être
revu.
Mme
BAAS
précise
qu'il
est
nécessaire
de
rénover
l'extérieur
avant
de
refaire
l'intérieur.
Il s'avère
alors
que
le
projet
doit
être
divisé
en
plusieurs
tranches
et s'étalera
sur
plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
le
budget
de
la
commune
à
12
voix
pour
et
3
voix
contre.
Nb
votants |
Pour |
Contre | Abstention
15
12
3
Il- Taux
des
2 taxes
foncières
Pour
rappel,
Les
taux
2021
sont :
>
TFB
(taxe
foncière
bâti)
communale
: 35
%
>
TFNB
(taxe
foncière
non-bâti)
communale
: 39,60
%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
modifier
Les
taux
des
deux
taxes.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
IV—
DIVERS
Aménager-embellir Mme
BAAS
signale
une
proposition
d'achat
de
terrain
pour
un
accès
pour
personnes
à
mobilités
réduites
pour
la sortie
du
chemin
piéton
rue
du
Moulin
à
M.
BROUTIN.
Le
syndicat
d'initiative
prépare
son
installation
dans
la
maison
bleue,
les
premiers
travaux
intérieurs
ont
commencés
(enlèvement
du
papier
peint).
En
accord
avec
l'assurance,
l'enlèvement
de
la grille
est
prévu
ainsi
que
de
nouvelles
peintures.
Vie associative
et sportive
M.
PLASSON
dit
que
la
commission
se
réunira
prochainement
pour
l'attribution
des
subventions.
Mme
RIVOIRE
présente
la
cérémonie
du
8
mai
1945
: cette
année
elle
sera
faite
en
préparation
avec
les
élèves
de
CM2
de
l'école
de
Saint-Julien-Molin-Molette,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
directrice
de
l'école.
SICTOM M.
THIOLLIÈRE
informe
que
la
taxe
sur
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
sera
augmentée,
passant
à 10,15%
ce
qui
revient
à
un
alignement
sur
les
communautés
des
communes
voisines.
M.
THIOLLIÈRE
ajoute
qu'une
étude
est
en
cours
pour
l'optimisation
du
service
et
pour
le
choix
d'un
itinéraire
incluant
une
diminution
du
nombre
de
points
de
collectes.
IL
complète
que
le
nombre
de
chauffeurs
sera
revu
à
la
baisse
et
qu'une
suppression
des
ripeurs
est
prévu.
Mme
ROBIN
demande
des
précisions
quand
aux
suppressions
de
contrats.
M.
THIOLLIÈRE
répond
que
les
contrats
de
ces
agents
ne
seront
pas
renouvelés
et
que
la
diminution
du
nombre
de
tournée
compensera
l'augmentation
du
coût
du
carburant.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Mme
ELIE
demande
ce
qu'il
en
est
du
compostage
des
déchets,
ce
qui
permettrait
une
baisse
de
La
quantité
de
déchets.
Elle
précise
que
Le
compostage
est
une
des
propositions
phare
du
comité
participatif
sur
la
réduction
des
déchets.
M.
THIOLLIÈRE
répond
que
le
compostage
est
un
autre
des
sujets
importants
du
syndicat
pour
permettre
la
réduction
de
la
quantité
de
déchets
ce
qui
est
l’un
de
ses
objectifs.
IL ajoute
qu’une
animation
autour
du
compostage
est
prévue.
CCMP
Commission
économique
M.
THIOLLIÈRE
informe
que
les
aides
pour
2022
ont
été
fixées.
IL
précise
qu’il
n'y
aura
plus
de
subvention
pour
les
entreprises
pour
aider
au
financement
de
la zone
artisanale.
M.
VAGNON
revient
sur
la
rénovation
du
mur
proche
de
la
propriété
de
M.
LEDERLIN.
Au
dernier
conseil
municipal
deux
devis
avaient
été
étudiés.
IL
précise
que
l'écart
de
prix
provenaient
des
techniques
différentes
utilisés
par
Les
deux
entrepreneurs.
Vie économique Mme
ROBIN
précise
au
sujet
de
la
carrière
qu'un
arrêté
préfectoral
provisoire
a
été
publié.
Le
carrier
a
un
an
pour
soit
remettre
en
état
le
site
soit
renouveler
sa
demande.
L'arrêté
est
contraignant,
il précise
une
limite
du
nombre
de
passage
de
camions
et
du
tonnage.
Mme
ROBIN
informe
que
M.
et
Mme
FANGET
ont
fermé
leur
boulangerie
ce
jour.
L'ensemble
du
conseil
leur
souhaite
une
excellente
retraite.
Elle
précise
que
l’éventuel
repreneur
ne
donne
pas
suite
et
que
de
ce
fait,
l'équipe
municipale
continue
ses
recherches.
Elle
ajoute
qu’il
y
a
déjà
eu
plusieurs
pistes
et
contacts
avec
des
personnes
intéressées
qui
ont
été
mis
en
relation
avec
la
CCMP
et
M.
et
Mme
FANGET.
Élections Mme
RIVOIRE
informe
qu'il
faudrait
4
assesseurs
minimum
tout
Le
Long
de
la journée.
Elle
propose
de
demander
aux
citoyens
de
Saint-Julien-Molin-Molette
de
participer
via
un
message
dans
la
presse
locale.
Elle
ajoute
que
le scrutin
se
fera
dans
Le
respect
du
protocole
sanitaire
en
vigueur.
Gestion
du
personnel
Mme
ÉLIE
informe
de
l’arrivée
de
M.
Ludovic
VIGNAT
dans
l’équipe
des
services
techniques
pour
remplacer
M.
GEOURJON
partant
à
la
retraite.
M.
MARTIN
informe
qu’un
recrutement
a
été
lancé
pour
compléter
l'équipe
des
services
techniques
à
partir
de
mai.
IL
ajoute
qu'une
possibilité
d'embaucher
une
personne
en
apprentissage
est
en
réflexion
avec
le
concours
du
centre
de
gestion
de
la
Loire.
IL finit
en
informant
de
la
possibilité
d'embaucher
un
jeune
cet
été.
Ukraine M.
MARTIN
relaie,
au
nom
du
CCAS,
l'information
de
l'association
Assistance
Réfugiés
Ukrainiens
comme
quoi
une
collecte
sera
organisée
prochainement
pour
aider
les
réfugiés
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine.
Il ajoute
que
la
mairie
a
contacté
Soliha
pour
accueillir
une
famille
de
réfugiés
ukrainiens
dans
l'immeuble
rue
de
la
Modure.
Communication Mme
RIVOIRE
informe
qu'une
Lettre
Piraillonne
est
en
cours
de
rédaction.
Elle
sera
prochainement
distribuée. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est levée
à 21h34mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiché
Le 06/04/2022
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
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Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette