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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 11 octobre 2019
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 11 octobre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Investissement et développement économique,
AN VILLE DE antes Ë Direction Générale du Secrétariat Général
| Compte rendu
Conseil municipal du 11 octobre 2019
1 - Conseil municipal - Procès-verbal de la séance du 21 juin 2019 - Approbation.
{Unanimité).
2 - Conseil municipal - Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Compte-rendu.
{Unanimité).
3 - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2020
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
. constate, par un vote de l'assemblée, que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2020 a eu lieu, avec pour appui le rapport joint à la présente,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4- Centre de consultation post-traumatique pour les femmes victimes de violences —- Conventions de partenariats — Subventions - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
. approuve la convention entre la Ville de Nantes et le Département de la Loire Atlantique, pour la mise à disposition de personnel pour le fonctionnement de Citad’elles,
2. approuve la convention entre la Ville de Nantes et le Centre Hospitalier et Universitaire de Nantes, pour la mise à disposition de personnel pour le fonctionnement de Citad'elles,
3. approuve les conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et l'Ordre des Avocats de Nantes, dans le cadre d'un partenariat relatif au fonctionnement de Citad'elles,
4. approuve les conventions avec les associations suivantes : le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, France Victimes, le Planning Familial, Question Confiance, SOïidarités femmes et SOS Inceste et Violencés Sexuelles,
5. approuve le versement de subventions au titre de l'année 2049 pour un montant total de 8 396 €, selon la répartition suivante :
« Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles : 1 958 €
+ France Victimes : 3 258 €
+ Le Planning Familial : 1 003 €
* Question Confiance : 416 €
+ SOlidarités femmes : 594 €
+ SOS Inceste et Violences Sexuelles : 1 166 €
6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6- Signature du Contrat Local de Santé 2è® génération — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
. approuve la signature du contrat local de santé, joint en annexe,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6- Consensus de Copenhague — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve l'adoption du Consensus de Copenhague, 2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7 - Associations œuvrant dans le domaine de la santé — Troisième répartition de subventions - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
4. approuve le versement des subventions de fonctionnement proposées pour un montant total de 4 600 €,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8 - Politique publique petite enfance - Crèche associative La Foupie Magique — Convention - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve le versement d'une subvention d'investissement de 200 000 € pour soutenir le projet immobilier de l'association La Toupie Magique ainsi que la signature de la convention de financement s'y rapportant et jointe en annexe,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
9 - Convention Territoriale Globale 2019 — 2022 avec la Caisse d'allocations familiales de Loire Atiantique - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve la Convention Territoriale Globale 209-2022 entre la Ville de Nantes et la Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique,
. 2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
{1 non participation).
10 - Politiques publiques Petite enfance, Éducation et Enfance-Jeunesse — Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique - Approbation.
Le Conseit délibère et, à l'unanimité,
1. approuve le Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022, ci-annexé, avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
41 - Multi-accueils municipaux — Convention de partenariat entre la Ville et le Centre d'Action Médico-sociale Précoce (CAMSP) Polyvalent des Hauts Thébaudières — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve la signature de la convention jointe en annexe, entre la Ville et le CAMSP en faveur de l'accuéil et de l'accompagnement d'enfants en situation de handicap ou présentant des troubies du développement,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
12- Conditions d'accueil d'élèves de P'ULIS TSA {troubles du Spectre Autistique) de l’école élémentaire Chauvinière — Convention — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve la convention déterminant les conditions d'accueil d'enfants d'ULIS suivis par te SESSAD TDI TSA de l'association ARRIA
au sein de l'école élémentaire Chauvinière,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
43 - Subventions au titre des actions éducatives — Conventions et avenants — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 342 197 €,
2. approuve les conventions avec les associations : Un atelier pour la Paix (annexe 2), Môm Ouest {annexe 3), L'amicale laïque des Marsauderies (annexe 6),
3. approuve les avenants aux conventions avec les associations: La Maison des Jeux (annexe 4), Two Points (annexe 5), Francas (annexe 9), Corto Loisirs (annexe 10) .
2 4; autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
44 - Égalité réelle : rapports annuels 2018 - Présentation — Politiques publiques lutte contre les discriminations, égalité femmes - hommes, migration - intégration. :
Le Conseil délibère et,
1. prend acte des rapports annuels 2018 relatifs aux politiques publiques de lutte contre les discriminations, d'égalité entre les femmes et les hommes, de migration et d'intégration, intéressant le fonctionnement de la Ville de Nantes qui lui ont été présentés notamment en application de l'article L2311-1-2 du Code Général des collectivités territoriales.
15 - Vie associative - Quatrième répartition de subventions — Conventions - Avenants -Approbation.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le versement des subventions en faveur des associations, selon la répartition proposée en annexe, pour un montant de 281 147€,
2. approuve les termes des conventions et avenants des associations suivantes :
+ Annexe 2 - Cemea (Avenant n°f)
+ Annexe 3 — Francas (Avenant n°1)
+ Annexe 4 — Leo Lagrange Ouest (Avenant n°3)
« Annexé 5 - PEP Pupilles Enseignement Public (Avenant n°1)
+ Annexe 6 - UFCV (Convention)
+ Annexe 7 — Deux travers et Compagnie (Convention)
« Annexe 8 — Pag La Lune (Avenänt n°6}
+ Annexe 9 - Les Gens de la Lune (Avenant n°3)
+ Annexe 10 — Sun Fm (Avenant n°2}
+ Annexe 11 — Amicale Laïque des Marsauderies (Convention)
+ Annexe 12 - Amicale Laïque Athlétique Club Art et Culture — ALPAC (Convention)
+ Annexe {3 — Vivre Libre 44 {Convention}
3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(13 abstentions).
46 - Égalité réelle : rapport annuel 2018 - Présentation — Politique publique accessibilité universelle.
Le Conseil délibère et,
1. prend acte du rapport annuel 2048 relatif à la politique publique d'accessibilité universelle intéressant le fonctionnement de ta Ville de Nantes qui lui a été présenté notamment en application de l'article L2143-3 du Code Général des collectivités territoriales.
417 Politique publique Familles et parentalité - Quatrième répartition de subventions - Avenant - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
À. approuve le versement de {a subvention proposée au être de la politique publique Familles et parentalité, pour un montant total de 500 €,
2. approuve l'avenant 2019 à la Convention cadre départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre,
3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
48 - Politique publique en faveur des personnes âgées — Signature de la charte « Ville Aidante - Alzheimer » - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
© 4. approuve la signature de la charte « Ville aidante - Alzheimer » avec l'association nantaise France Alzheimer,
3 2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
49 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2048/2019 — Information.
Le Conseil déiibère et,
1. prend acte du rapport de la Ville de Nantes sur la situation en matière de développement durable 2018-2019 joint à la présente délibération, °
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
20 - Transition Énergétique - Association « Le soleil brille à Malakoff » pour la mise en œuvre d'un projet photovoitaïque d'autoconsommation collective entre Nantes Métropole Habitat et la Ville de Nantes — Statuts — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve la création de l'association « Le soleil brille à Malakoff » dont la Ville de Nantes est membre fondateur,
2. approuve les statuts de l’association « Le soleil brille à Malakoff »,
3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
21 - Signature de la Charte d'engagement : Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens » - Approbation
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve l'adhésion à la Charte des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ta présente délibération.
22- Politique de ta Lecture publique et du livre — Répartition de subventions — Dispositions diverses — Conventions — Approbation.
Le Conseil délbère et, à l'unanimité,
. approuve la convention avec la Cité des Congrès pour un montant de 83 750 € (annexe 1),
n autorise la vente de la Nouvelle Revue Nantaise consacrée à Julien Lanoë, un homme dans la ville - Editions Joca Seria - au prix unitaire public de 24,50 €,
3. approuve la convention de partenariat avec Mobilis pour l'erganisation d’une journée professionnelle sur le thème « La Fabrique du Père Castor » (annexe 2),
4. approuve la convention à passer avec l'institut national de l'audiovisuel pour ta mise à disposition de ses données au sein de la médiathèque Jacques Demy (annexe 3),
5. approuve la convention d'acquisition auprès de Patrice Allain de documents autour de Jacques Vaché et Jeanne Derrien, pour un montant de 15 000 € (annexe 4),
6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(5 non participations).
23 - Structures culturelles conventionnées — Quatrième répartition de subventions - Convention — Avenant — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1, approuve les conventions et avenants avec les associations suivantes :
LE LIEU UNIQUE {investissement} 47 000 € (annexe 1)
ASSOCIATION CULTURELLE DE L'ÊTE 114 000 € (annexe 2)
et autorise le versement des subventions proposées,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délisération.
(4 non participations). 24 - Développement culturel - Quatrième répartition de subventions - Conventions et avenants — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
À. approuve les termes des conventions et avenants avec les organismes suivants :
NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATIONS 14 687 €
SONGO | 50 000 €
META JUPE ‘ 10 000 €
ALLOGENE 12 000 €
ALAMBIC 10 000 €
CALYPS'ATLANTIC (investissement) 4 000 €
CALYPS'ATLANTIC (fonctionnement) 25 500 €
DESIR DES ARTS : 15 000 €
MILLE FEUILLES DE CP 7 000€
SYSTEME B 28 000 €
QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE NANTAISE 2 500€
BUREAU D'ETUDES SPATIALES 3000€ LUCCIOLA 12 000 €
LES DUPONT/D ‘ 44 000 €
et autorise les versements proposés,
2. approuve le versement de subventions pour un montant global de 66 738 €, selon le détait figurant en annexe 14,
3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
25 - Culture — Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées - Dispositions diverses - Conventions — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve la convention définissant le partenariat entre la ville de Nantes (Consewatoire), le Fonds de Dotation pour le Développement Culturel et la SAEM La Folle Journée (cf. annexe 1),
2. approuve la converition 2019-2023 relative au Conservatoire à Rayonnement Régional à intervenir entre la Ville de Nantes et ie Département de Loire-Atlantique (cf. annexe 2),
3. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes ( Conservatoire) et le CCAS de la Ville de Nantes (EHPAD La Madeleine) précisant les modalités de rencontres et d'échanges entre les résidents de l'EHPAD et des élèves du conservatoire {cf. annexe 3),
4, approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes (Conservatoire) et l'Association culturelle du Passage Sainte-Croix précisant les modalités d'interventions (cf. annexe 4),
5. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
{12 non participations).
26 - Politique publique du patrimoine — Subventions — Conventions et avenants — Soutien de la Ville à la préservation et à l'amélioration dû patrimoine urbain - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve l'attribution d’une subvention. de 700 € à l'association Maison Régionale de l'Architécture pour son projet de visite patrimoniale du Palais de Justice,
2. approuve l'avenant n°2 (annexe 1) à la convention avec l'association sportive et culturelle Bonne Garde et autorise l'aitribution d'une subvention de 5 250 € pour l'édition de son ouvrage sur l’histoire du quartier Saint Jacques et les patronages nantais,
3. approuve l'attribution d'une subvention de 3 700 € à l'association Traits-portraits pour son projet visant l'appropriation par les habitants de l'histoire du quartier,
4, approuve l'avenant n°3 {annexe 2} à la convention pluriannueile avec l'association Pro Arte Graphica - Musée de l'imprimerie ainsi que l'attribution d'une subvention de 2 000 € pour l'édition d'ouvrages valorisant les connaissances et évolutions techniques de l'imprimerie et du livre,
5. approuve l'avenant n°4 (annexe 3) à la convention pluriannuelle avec l'association La Maison de Hommes et de Techniques ainsi que l'attribution d’une subvention de 8 000 € pour son projet de numérisation sur le patrimoine lié à ia construction navale nantaise,
6. approuve l'avenant n°4 (annexe 4) à ia convention de partenariat avec l'Association culturelle de l'été et autorise l'attribution d'une subvention de 10 000 € à l'Association culturelle de l'été pour la prochaine escale du Bélem a Nantes, °
7. approuve l'attribution d'une subvention de 4 788 € à l'association Nantes Marine Tradition pour les travaux de restauration du Maillé-Brézé, ‘ 8. approuve l'attribution d’une subvention de 10 000 € à l'association de la promenade du Cours Cambronne pour l'étude d'évaluation,
9. approuve l'attribution des subventions de ravalement aux copropriétés et propriétaires, dans le cadre de l'action générale de la Ville en faveur de ia préservation et de l'amélioration du patrimoine architeotural du centre ancien, pour un montant totai de 48 633,66 €, selon la répartition proposée et prend acte des changements de représentants proposés pour le versement des subventions déjà
accordées,
10. prend acte des acquisitions d'œuvres du Musée d'Histoire et de Archives de Nantes pour un montant de 7 678 €,
11. approuve les acquisitions proposées pour les Archives de Nantes pour un montant de 913,35 € et autorise la signature des conventions correspondantes (annexes 5 et 6),
12. autorise Mme le Maire à prendrè toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(4 non participations).
27 - Voies publiques - Dénominations — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve les dénominations de :
- « mail Marthe Delpirou », pour la voie partant de la rue de la Mainguais et traversant tout le quartier,
- « cours Jeanne Allain », pour la voie partant de la route de Carquefou et aboutissant au mail Marthe Delpirou,
- «rue René Rivet», pour la voie partant du cours Jeanne Allain et desservant la future école,
- «rue du Chêne Jaunais », pour la voie partant du cours Jeanne Allain et aboutissant à la route de Carquefou,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
28 - Extension du dispositif de Médiation de Quartier à l'Île de Nantes - Approbation.
Le Conseil délibère et,
1. approuve l'extension du dispositif Médiation de Quartier à l'Île de Nantes,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(13 avis contraires).
29 - Politique Jeunesse -— Programme d'Investissements d'Avenir {PIA) - Accord de groupement modificatif - Avenant — Associations Adolescence et Jeunesse - Quatrième répartition de subventions - Convention - Approbation.
Le Conseil détibère et, à l'unanimité,
1. approuve les termes de l'accord de groupement modificatif (annexe 1),
2. approüve les termes de l'avenant à la convention pluriannuelle liant ta Ville de Nantes et l'ANRU (annexe 2),
3. approuve le versement de subventions en faveur d'associations, pour un montant global de 11 500 €,
À. approuve la convention conclue avec l'association Entreprise Dans la Cité (annexe 3),
6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
30 - Associations Vie Étudiante - Troisième répartition de subventions — Approbation.
Le Conseï délibère et, à l'unanimité,
1. approuve le versement de subventions en faveur de structures selon la répartition proposée, pour un montant total de 18 729 €,
2, autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
34 - Sports - Quatrième répartition de subventions - Conventions et avenants - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve le versement de subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe n° 1, soit 39 000 € pour l'investissement et 146 057 € pour le fonctionnement,
2. approuve les avenants et les conventions cijoints avec les associations suivantes :
- UNIVERSITÉ NANTES AVIRON ;
- ST ROGATIEN ; - AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN (ALPCM) ;
- C'WEST ;
- NANTES BOXING ACADEMY ;
- NEC ESCRIME ;
- RACING CLUB NANTAIS ; ,
- FÊTE LE MUR;
- NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY ;
- LA MELLINET ;
- LA SAINT-PIERRE DE NANTES FOOTBALL ;
- METALLO SPORT CHANTENAY NANTES FOOTBALL ;
- DON BOSCO SPORTS NANTES ;
- SPORTING CLUB DE NANTES ;
- CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA ;
- HANDBALL CLUB NANTAIS ;
- RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS ;
- ÉTOILE DU CENS ;
- ESPERANCE SAINT-YVES ;
3, autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente défibération,
32 - Bureaux des projets - Fonds de soutien à l'initiative citoyenne - Subventions - Approbation,
Le Conseil détibère et, à l'unanimité,
4. approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée paur un montant de 33 240 €,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
33 - Actions de coopération et de solidarité internationales — Soutien aux projets Subventions - Conventions - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve le versement d'une subvention de 20 000 € à l'association Casa Africa,
2. approuve la convention (annexe 1} et le versement d'une subvention de 8 000 € à l'association Essentiel,
3. approuve le versement d'une subvention de 800 € à l'association Béninois et amis de Nantes,
4. approuve la convention (annexe 2) et le versement d'une subvention de 15 000 € à la Ville de Rezé,
6. approuve le versement d'une subvention de 40 000 € à la Ville de Dschang,
6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(2 non participations). $
34 - Echanges internationaux - Soutien aux projets — Subventions - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve le versement de subventions en faveur d'associations et établissements scolaires se proposant de développer des actions à caractère européen et international, pour un montant de 5 655 €, conformément au tableau joint en annexe,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
35- Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement - Comptes rendus d'activités au concédant 2018 - Avenants — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve les comptes rendus annuels d'activités pour l'année 2018 de la Société Publique Locate Nantes Métropole Aménagement qui lui ont été présentées en application de Particle L300-5 1 3° du code de l'urbanisme pour les opérations d'aménagement suivantes :
- Désiré Colombe, - Bout des Landes-Bruyères,
- Vallon des Dervallières, .
- Secteur Boucherie /Oriéans,
- Projet de renouvellement urbain La Bottière,
- Jotiot Curie — Clos Toreau,
- Tivoli- Moutonnerie,
2. approuve les avenants, ci-annexés, aux concessions où conventions d'aménagement suivantes :
- Bout des Landes-Bruyères : avenant n°8 (annexe n°1),
- Secteur Boucherie /Orléans : avenant n°5 {annexe n°2),
- PRU Bottière : avenant n°4 (annexe n°3),
- Joliot Curie — Clos Toreau : avenant n°9 (annexe n°4),
- Tivoti-Moutonnerie : avenant n°1 (annexe n°5).
3. approuve l'avenant n°3 à la convention spécifique d'avance de trésorerie à la convention pubiique d'aménagement du secteur Boucherie.
4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
36 - Transactions immobilières diverses - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
4. approuve le principe des transactions immobilières décrites ci-dessus, ainsi que la modification de la délibération du 29 juin 2018 relative à la vente au C.L.A.J, et autorise la signature des actes qui s'y rapportent,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
37 - Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses — Approbation.
Le Conseil délibère et,
1. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe 1),
2. approuve les modifications proposés ci dessus pour la mise en œuvre du Régime Indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) (annexe 2),
3. autorise la signature de la convention de participation au risque prévoyance coordonnée par Nantes Métropole avec le groupement Coliecteam/IPSEC, pour une durée de 6 ans,
4. approuve la poursuite de l'expérimentation du télétravail, à compter du ter janvier 2020, selon les modalités définies dans la présente délibération (annexes 3.1 et 3.2),
5. approuve les nouvelles conditions de mise en œuvre pour les avances aux frais de déplacement qui annulent et remplacent celles approuvées par détibération du 21 décembre 2007,
6. approuve la mise à jour du dispositif d'astreinte de la ville de Nantes présenté ci-dessus avec la mise en place d'astreintes au niveau de l'équipe de direction du centre post traumatique,
7. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
8. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
(13 abstentions).
38- Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux - Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
4. autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles publiques de Nantes,
2. autorise te lancement d'un appet d'offres ouvert pour l'acquisition de carburants et additif en vrac pour le groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son CCAS, le Service départemental d'incendie et de secours de Loire Atlantique, le département de Loire Atlantique, la Ville d'Orvault et Nantes Métropole, ‘
3. autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
8 pour le compte du groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et ie CCAS de Nantes,
4, autorise le lancement d'une procédure adaptée ouverte pour la mise en place de formations en matière de sécurité au travait pour les agents de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes, de son CCAS et de l'EBANSN,
6. approuve le projet de réhabilitation des équipements et câblages informatiques et téléphoniques de l'Hôte! de Ville de Nantes, l'enveloppe financière de 2 200 000 € TTC, dont 1 160 040-€ TTC réservés aux travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,
6. approuve le projet de remise à niveau du câblage informatique de 7 sites scolaires, l'enveloppe financière de 482 000 € TTC, dont 447 000 € TTC réservés aux travaux, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,
7. approuve la modification du projet de travaux d'accessibilité PMR et mise aux normes handisport des gymnases des Agenêts et du Breil Malville, la nouvelle enveloppe financière de 1 768 200 € TTC dont { 476 960 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d'une procédure adaptée,
8. approuve la modification du projet relatif aux travaux de mise en place de la RFID, d'adaptation des espaces publics et de réaménagement des bureaux de la Médiathèque Luce Courville et la nouvelle enveloppe financière de 500 000 € HT, soit 600 000 € TTC, dont 420 000 € HT, soit 504 000 € TTC affectés aux travaux,
9. autorise Mme te Maire à signer le marché relatif à la mise en place d'une prestation de médiation sociale au sein des médiathèques municipales avec la société OPTIMA avec un montant maximum sur la durée totale d'exécution de 350 000 € HT, soit 420 000 € TTC,
10. autorise Mme ie Maire, coordonnateur du groupement de commandes, à signer un contrat de concession de service en vue de procéder à l'installation et à l'exploitation de distributeurs automatiques :
+ de boissons chaudes, boissons froides, denrées alimentaires (confiserie, biscuiterie et sandwichs...), dans les bâtiments administratifs et techniques des membres du groupement à l'intention du personnel {lot n°1} avec la société PAUSE CAFE VENDING pour une redevance minimum d'occupation du domaine public égat à 12% du chiffre d'affaires,
+ de boissons chaudes, de boissons froides, de denrées alimentaires (confiserie, biscuiterie et sandwichs.) dans les établissements
recevant du public {let n°2} avec la société PAUSE CAFE VENDING pour une redevance minimum d'occupation du domaine public égal à 25 % du chiffre d'affaires,
+ d'articles de natation dans les piscines de la Ville de Nantes (lot n°3) avec la société TOP SEC FRANCE pour une redevance minimum d'occupation du domaine public égal à 22 % du chiffre d'affaires.
41. autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et la SEMITAN,
12. autorise Mme le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l'EBANSN et Nantes Métropole Habitat (cf. annexe),
13. autorise Mme le Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, sait par marché négocié en cas d'offres jugées inappropriées ou inacceptables,
44, autorise Mme le Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront où ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci,
16. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
39 - Association la Toupie Magique - Relocalisation de la crèche Toupie Magique boulevard de la Prairie aux Ducs sur Pile de Nantes - Emprunt de 2 543 000 € auprès du Crédit Coopératif — Garantie d'emprunt de ta Ville à hauteur de 100 % — Convention — Approbation.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. accorde la garantie d'emprunt de la Ville sous la forme d'un engagement de caution à hauteur de 100 % pour l'emprunt de 2 543 000 €, que l'association Toupie Magique souhaite contracter auprès de ta banque pour une durée de 20 ans + période de préfinancement, au taux fixe de 1,30%, pour le financement de flopération de relocalisation et extension de la crèche Toupie Magique qui sera située au rez-de-chaussée de l'immeuble se situant au 16 boulevard de la Prairie aux Ducs (adresse provisoire) sur le de Nantes, dans les conditions indiquées ci-dessus, ;
2. s'engage au cas où l'association Toupie Magique pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l'emprunt garanti, en principal, intérêt, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande de l'organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l'organisme bancaire discute au préalable avec l'association Toupie Magique,
3. s'engage pendant toute la durée de la période d'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
S couvrir le montant des charges exigibles de l'emprunt garanti,
4. autorise Mme le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l'association Toupie Magique pour
formaliser l'engagement de caution pris par la Ville dans les conditions définies ci-dessus, et à signer avec cette dernière la
convention jointe en annexe 2 et destinée à fixer ies conditions dans lesquelles s’exercera cette garantie,
5. autorise, d'une manière générale Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
40 - Rapport d'activité de Nantes Métropole — Information.
Le Conseil délibère et,
1. prend acte de la communication donnée au Conseil municipal, au titre de l'exercice 2018, du rapport d'activité de Nantes Métropole
et du compte administratif correspondant,
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 - Décision Modificative 2019 n° 2 et dispositions diverses à caractère budgétaire et financier - Approbation.
Le Conseil délibère et,
1. approuve l'ensemble des modifications budgétaires du Budget Ville (budget principal et budget annexe du Fossoyage),
2. approuve les propositions des jurys des CLAP telles qu'exposées ci-dessus et autorise les versements des subventions ou/et
bourses afférentes ainsi que la signature des avenants cités ci-dessus,
3. accorde son soutien à l'association d'aide et d'accompagnement aux parents et familles endeuillés par la perte d'un enfant en bas
âge « Naître et Vivre » avec le versement d'une subvention de 1 000 € dans le cadre d'une représentation théâtrale,
4, approuve les termes de la convention partenariale ci-jointe opération nationale « revitalisation et animation des commerces »,
5. approuve les termes de l'avenant n°1 ci-joint à la convention de fonds de soutien avec la CCI visant à assouplir les critères
‘d'éligibilité et à proroger la durée de la convention,
6. approuve les termes de l'avenant n°2 ci-joint et ie versement d’une subvention de 53 556 € à l'association de Plein Centre,
7. approuve les termes de l’avenant n°4 ci-joint et le versement d'une subvention de 5 000 € à l'association l'UNACOD,
8. approuve les termes de la convention ci-jointe et le versement d'une subvention de 19 600 € à la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de Loire-Atlantique,
9. approuve les termes de la convention partenariale opération nationale « revitalisation et animation des commerces »,
10. approuve les termes de l'avenant n°1 à là convention de fonds de soutien avec la CCI visant à assouplir les critères d'éligibilité et à
proroger la durée de la convention,
11. approuve les termes de l'avenant n°2 et le versement d'une subvention de 53 556 € à l'association de Plein Centre,
42, approuve les termes de l’avenant n°4 et le versement d'une subvention de 5 000 € à l'association YUNACOD,
13. approuve les termes de la convention et le versement d'une subvention de 19 600 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
Loire-Atlantique,
44. approuve les termes de la convention et ie versement d'une subvention de 30 000 € à la Commune Libre du Bouffay,
15. approuve les termes de la convention ci-jointe et accorde son soutien aux action de la maison de l'architecture avec le versement
d'une subvention de 5 600 €,
46. approuve le versement d'une subvention de 2 000 € à l'association l'Atelier Bricolage des Dervallières au titre de l'année 2019,
17. approuve le versement d’une subvention de 4 500 € à l'association Les Ecolorés au titre de l’année 2019,
18. approuve le versement d'une subvention de 10 000 € àl'association ECOS au titre de l'année 2018,
19. approuve le montant définitif de la subvention au COS au titre de l'année 2019 à 802 740,16 € ainsi que le versement du solde d'un
montant de 54 438,47 €,
20. apptouve la convention qui confirme le versement de la subvention de 4 257 €à l'association Ti Canailloux voté le 24 juin 2019,
10 21.
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26.
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37.
38.
39.
40.
al.
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43,
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45.
46,
47.
48.
approuve la nouvelle répartition du solde des crédits en faveur des crèches associatives jointe en annexe,
approuve le versement de la subvention de 8 600 € au profit de” l'association CEMEA,
approuve le versement des subventions périscolaires, joint en annexe, pour un montant total de 71 795 €,
approuve le versement à l'ACCOORD de la quatrième échéance de fa subvention d'investissement à hauteur de 226 089 € ainsi que la régularisation de 8 243 €, -
approuve le versement à l'école DIWAN d’un montant de 6 060 € pour l’aide au fonctionnement du périscolaire,
approuve le versement d'une subvention de 4 967 € à l'association Nouvelles Voies Pays de la Loire dans le cadre du financement d'un emploi aidé,
autorise le versement d’une subvention de 3 000 € à l'association Conga intervalles,
approuve le versement d’une subvention à la Maison de l'Emploi dans le cadre de l'appel à projet « politique de la ville » pour un montant de 1 950 €,
approuve l'avenant n°5 à la convention avec l'association Tissé Métisse dans le cadre de la politique publique Lutte contre les discriminations ainsi que le versement d'une subvention complémentaire d’un montant de 10 880€,
approuve le versement d'une subvention à l'association de la Ligue des Droits de l'Homme-section de Nantes dans le cadre de leur action « Porteurs d'espoir » pour un montant de 1 500 €,
approuve le versement de subventions aux associations au titre de la politique publique de l'accessibilité universelle, pour un montant total de 2 400 € selon la répartition exposée,
approuve le versement d'une subvention à la Ligue des-droits de l'homme au titre de la politique « migration/intégration » pour un montant de 4 000 €,
approuve le versement de. subventions aux associations au titre de la politique publique de l'égalité femmes-hommes pour un montant total de 16 040 € selon la répartition exposée,
approuve le versement de la subvention d'équipement proposées à Habitat Humanisme pour un montant de 20 000 €, ainsi que la signature de la convention ci-jointé à conclure avec cette association,
approuve les tarifs de 400 € à la soirée pour la prestation de régisseur technique et de 150 € la soirée la prestation d'agent de sécurité én annexe de la location de la Serre de l'lie aux Paimiers et de l'Orangerie du Jardin des Plantes,
approuve les nouveaux tarifs du Cours Municipal de Botanique, à savoir 200 € l'année scolaire en tarif plein, et 400 € en tarif réduit, .
approuve le tarif de location d’une parcelle de jardin familial de 0,55 € par m? et par an,
approuve les tarifs de location de patins à glace à 2€ et de tuge à 2 € les quatre descentes, lors de là manifestation Nant'arctique du 24 décembre 2019 au 5 janvier 2020,
approuve l'avenant à la convention de co-maitrise d'ouvrage avec Nantes Métropole pour les aménagements extérieurs du Clos Toreau,
autorise le comptable à utiliser les comptes 1021 et 1068 pour un montant de 20 416,29 € afin de régulariser l'entrée et l'amortissement dans l'actif du tracteur immatricuié 7606WZ44 en l'inventoriant sous le numéro 105468,
approuve les ajustements de règlement de fonctionnement des multi-accueils municipaux,
approuve la convention d'objectifs et de financement du muti-accueil Nantes Sud du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2023,
approuve l'avenant type à la convention d'objectifs et de financement des multi-accueils du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (Cf. convention et liste joints en annexes),
approuve le remboursement de 11,50 € à Mme Chergui Hegu Samia et approuve le remboursement de 159,40 € à M. Hervé Moëlo,
approuve l'avenant à la convention CAF pour l'accès à l'espace « Mon Compte Partenaire » et le nouveau bulletin d'adhésion au service,
.
approuve l'octroi d'une indemnisation à Mme Carole PRIOUX, ainsi que la signature la convention correspondante,
prend acte de la présentation du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires,
approuve l'insertion de la rue de Copenhague et de l'avenue de la gare de Legé dans la zone payante,
li 49.
50.
51.
52.
53.
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57.
approuve la convention relative au financement de l'accès au droit,
sollicite Nantes Métropole pour l'attribution d’un fonds de concours pour l'aménagement du terrain d'insertion temporaire du 380 route de Sainte-Luce et approuve ia convention financière à conciure,
approuve la convention relative à la gestion d’un service lié au supplément d'appels engendré par le lancement du e-service abonnement transport entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes,
approuve le rapport joint en annexe de la commission mixte relatif à la mutualisation de services entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes,
décide de se prononcer favorablement sur les remises gracieuses de frais d'enlèvement de fourrière automobile tels que présentées ci-dessus,
accepte de réduire, d'annuler ou de rembourser les différents titres de recettes émis à l'encontre des personnes individuelles ou des associations citées ci-dessus,
accepte de prononcer en non valeur l'ensemble des créances irrécouvrables présentées et d’en donner décharge au Comptabie Municipal à hauteur de 25 128,76 €, :
approuve les créances éteintes transmises par le Comptable municipal pour un montant de 32 803,64 €,
autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le registre des délibérations est à la disposition du public
au Service du Conseil et des Assembiées - porte À 217.
e Secrétaire de Séance,
é
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