Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - d5xflcd6lumwghd
Procès Verbal - naw532g3ntv5ro
Procès Verbal - yfi4b2fr8o1vn8r
Procès Verbal - sjp2ru5xivnsuw
Procès Verbal - moqa9ouuagvdsr
Procès Verbal - mdvhqe1gghgt7
Procès Verbal - 08v2bxd6jg52mg
Procès Verbal - sf04tfhkz7qoa5
Procès Verbal - imnt9fwxhq4fdnv
Compte-Rendu - jzv91yy2esz38zi
Procès Verbal - ksg31qeszzo6jjj
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - ksg31qeszzo6jjj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juillet 2022 à 19H00
Date de convocation : 29 juin 2022
Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Edmond RAJON / Alexandre FAKCHE / Philippe REYNAUD / Karine GAILLARD / Régis PELLICIOLI / Denis SOMMAIN / Sandrine MILLIAT
Excusé : Brigitte BRESSAN donne pouvoir à Régine MARMONIER / Brice BONAVIA donne pouvoir à Maurice DEBRAND
Absent : Alban DREVET
Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 09 Conseillers votants : 11
Président de séance : Maurice DEBRAND, maire de la commune
Secrétaire de séance : Denis SOMMAIN
.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2022 DÉLIBÉRATIONS à VOTER :
2022-24 : Création d’un emploi non permanent
2022-25 : Passage à la M57 au 01/01/2023
2022-26 : Loyer appartement 04 logement « la Bascule »
INFOS :
Etat des courriers envoyés depuis le précédent Conseil
Etat des règlements effectués depuis le précédent Conseil
POINTS DIVERS
TOUR DE TABLE
Approbation du CR de la séance du 09 juin 2022
Le Compte rendu a été diffusé le 13 juin 2022 à tous les conseillers. Il a été affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune. Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la séance du 09 juin 2022 et signature du PV.
Les nouvelles règles de validation et de diffusion des actes administratifs s’appliquent depuis le 1er juillet 2022, imposant la signature des CR de Conseil Municipaux, après que la séance suivante se soit tenue. Par dérogation, et, afin d’en informer la population, le présent Compte rendu sera toutefois affiché dès validation.
1 - Délibérations
2022-24 : 2022-23 : Recrutement CDD pour la future Agence Postale Communale
Monsieur le Maire expose :
La décision d’ouverture d’une agence postale communale à compter de septembre 2022, a été actée par la délibération n°2022-18 du 24 mars 2022.
Les horaires d’ouverture et l’organisation imposée par La Poste, nécessitent le recrutement temporaire d’un agent pour répondre aux besoins.
Il est rappelé que La Poste verse à cet effet une indemnité mensuelle de 1074 €/mois.
Madame Valérie DUFFEZ, actuellement en charge de l’agence postale d’Ecloses Badinière, est retenue pour remplir la fonction de « titulaire » du bureau de Culin, sur la base de rémunération SMIC en vigueur, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités appliquées sur la Commune de Culin. L’emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif, d’une durée hebdomadaire de service de 13H20 minutes, sera effectif à compter du 05 septembre 2022. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le recrutement d’un CDD, aux conditions ci-avant
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
2022-25 : Passage à la nouvelle norme comptable M57
Madame la première Adjointe en charge des finances expose :
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables.
La nouvelle norme M57, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024, avec anticipation possible du passage à la norme M57 dès le 1er janvier 2023.
La bonne tenue des comptes communaux permet à la Commune de CULIN d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, au 1er janvier 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
2022-26 : Loyer de l’appartement « étage droit de la résidence « la bascule » Monsieur le Maire expose :
Depuis le départ, fin avril dernier, du locataire de l’appartement n°04 de la résidence communale de « La Bascule », des travaux de rénovation ont été engagés (isolation des murs, électricité, sol, plomberie, et peinture).
Ce logement d’une superficie de 72 m² situé à l’étage, sera remis à la location à compter du 1er septembre 2022.
Il est proposé de fixer le loyer mensuel à 520€/mois, hors charges, à compter du 1er septembre 2022, auquel s’ajoute la provision des charges locatives, fixée à 20 € par mois par délibération n°008/2021 du 11 février 2021.
Le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - FIXE la date de mise à la location de l’appartement 04 au 1er septembre 2022 - FIXE le loyer mensuel hors charges locatives à 520.00 €.
- RAPPELLE le montant des charges locatives mensuel fixé à 20.00 €.
2- Informations
Commune :
L’état des courriers départ signés et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 29 juin 2022.
Solidarité (S Milliat) : Le recensement des personnes «sensibles » a été fait en vue de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. 7 personnes sont identifiées, pour un suivi, notamment lors d’épisodes de canicule (déclenchées par le Préfet).
Voiries/travaux (E Rajon) : Les réunions avec les habitants des quartiers des Rôles et de Bidaudière se sont tenues le 30 juin. Les dispositifs destinés à limiter la vitesse de circulation, ont été définis : 1 écluse et 2 coussins ralentisseurs aux Rôles, 3 écluses à Bidaudière et 1 stop sur le débouché de la rue Tanguy. 3
Ecoulement d’eau RD23B/FOUR réunion du 06 juillet avec les intéressés. Un fossé de rétention sera créé au pied de l’écoulement potentiel. Mr Four traitera son évacuation dans sa parcelle.
SIVU Culin Tramolé
L’école ferme aujourd’hui et rouvrira le 1er septembre 2022.
Le tableau de services 2022-2023 a été remis à chaque personnel du SIVU. L’agent technique municipal de Culin effectuera l’ensemble des opérations de maintenance et de remise en état au cours du mois de juillet 2022.
Bièvre Isère Communauté :
Suite à l’élection de. Y. Neuder à l’Assemblée Nationale, celui-ci a informé les élus qu’il démissionnerait de son poste de Président de BIC, entraînant la réélection de l’ensemble de l’exécutif de BIC.
La mise en place d’un futur Conseil de Développement est annoncée pour 2023.
Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.
SIE Chatonnay :
Il a été demandé à chaque Commune membre de vérifier l’utilisation annuelle exacte des locaux, objets du syndicat. Le point sera fait à la rentrée.
3 – Tour de table :
A Fakche :
Base de loisirs de Meyrieu les Etangs. Demande des précisions sur les informations relatives au financement du projet de transformation.
D Sommain :
Demande qu’un point soit fait au prochain Conseil Municipal sur les actions environnementales menées sur la Commune.
La séance est levée à 19H40
Le prochain Conseil Municipal est fixé au Jeudi 15 septembre à 20H00