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Document publié le Lundi 3 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/02/2020
Reçu en PR re I6 04/02/2020
Affiché le e4 FEV =
ID : 086-2484600418-202002608-CC_20200208_006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErrronr
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200203-006
du 03 février 2020 n°006 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (60) : JP, ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, AF. BOURAT, M, BEN EMBAREK, F,
BRAUD, H, PREHER, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, E AZIHARI, B. ROUSSENQUE, JM. MEUNIER, CHÂTELLERAULT E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, F,MÉRY, P. BARAUDON, JM. TARDIF, À, PICHON, J, ROY, JP,
COMMUNAUTÉ BARBOT, B.HENEAU, I. BARREAU, D. BOIREAU, JC. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M, D'AGGLAMÉRATION FAVREAU, C. DAGUISE, B. MORIN, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, L RABUSSIER,
M B,TREMBLAIS, B. FONTAINE, P, VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B.
SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y, BOINOT, F, REBY, G. WIBAUX, Lydie REAULT {suppléante de E. BAILLY), JJ. BERTHELLEMY, À. BRAGUIER, JP, CONTE, M. GODET, Y. ÉCALE, G, PEROCHON, M. GHAINEAU, D. CHAINE, JF, DABILLY, P. ROCHER, F, SCHMITT, Jacky NEUVY (suppléant de PBERNARD}, M. PONTHIER.
POUVOIRS (10] : 1. Bénédicte de COURRÈGES donne pouvoir à Claude DAGUISÉ 2, Lucien JUGÉ donne pouvoir à Henri COLIN
3. Laurence RABUSSIER donne pouvoirà Jean-Pierre ABELIN
4. Philippe MIS donne pouvoir à Maryse LAVRARD
5. Marie MONTASSIER donne pouvoir à Anne-Florence BOURAT
6, Daniel BAUDEUX donne pouvoir à Mohamed BEN EMBAREK
7. Nelly GASSAN FAUX donne pouvoir à Françoise BRAUD
8, Jacques DUMAS donne pouvoir à Hubert PREHER
9. G, MICHAUD donne pouvoir à F, MÉRY
40. P. BIGOT donne pouvoir à M. GODET
EXCUSES (12) : T. BAUDIN, M. METAIS, Y. GANIVELLE, E, AUDEBERT, J-M. MAZAUD, F, MERCHADOU, ML. CGHABOT, P. BARBOT, T. PRIEUR, D. MARTIN, C. PÉPIN, P. FOUCTEAU.
Nom du secrétaire de séance : Jean-Michel TARDIF
RAPPORTEUR : Madame Isabelle BARREAU
OBJET : Délégation de service public pour l’exploitation du camping et de la base de loisirs de Crémault à Bonneuil Matours - années 2020 à 2024
La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault dispose, à Bonneuil-Matours, d'un camping” et d'une base de loisirs sur le site du parc de Crémault. Cet équipement ouvre chaque année ses portes au public de mai à septembre.
Suite à une première procédure infructueuse de délégation de service public allégée en 2018, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a attribué un marché pour l'année 2019 à Monsieur DELERY.
Aujourd'hui, il convient de relancer une nouvelle procédure de DSP allégée pour l'exploitation du site durant la période 2020-2024.
Le montant annuel des recettes encaissées par le titulaire du marché est estimé à: 115 000 €. Une redevance de 12 000 € TTC / an sera demandée à l'exploitant.
RARE
VU l'article 3 lil.9 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la gestion des équipements touristiques,
VU l'article L 3126-1 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de certains contrats de concession, Envoyé en préfecture le 04/02/2020
çu en préfecture le 04/0: 0
"A FEV 7 18600413-20200203-CC_ 20200203 _006-DE pe fi ki
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEr
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200203-006
du 03 février 2020 n°006 page 2/2
VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics du 27 janvier 2020,
| CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déterminer les modalités de gestion et
d'exploitation de ce service et qu'il appartient au conseil communautaire de définir le mode de gestion de ses services publics,
CONSIDERANT que le recours à une gestion déléguée par affermage est le mode de gestion le plus adapté pour le parc de Crémault,
Le conseil communautaire ayant délibéré, décide :
- d'approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parc de loisirs de Crémault (camping et base de loisirs) pour une durée de 5 ans,
couvrant les années 2020 à 2024,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager la procédure de consultation et à accomplir toutes les actions préparatoires à la passation du contrat.
Vote : Adopté à l'unanimité
| Pour ampliation,
| Pour le président et par délégation, La responsable du service juridique,
Nadège GRÉLLIER