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Déliberation - DELIB 2025 293 CREANCES IRRECOUVRABLES 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 293 CREANCES IRRECOUVRABLES 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
wi y UE 094-219400710 — 10/12/2025— DELIB 2025-293 ei LV Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025
SucYénbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
aire co p
N° DCM : 2025-293-05S et de Ja nn en Préfecty tenu cation Je re, le ,
Du] 0 DEC 207 € 2005
Objet :
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES- ADMISSION EN NON VALEUR ET
CREANCES ETEINTES - EXERCICE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAVAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI,
Mme D'ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283), Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-293
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;
VU l’état des créances irrécouvrables transmis par Monsieur le Chef de Service de Gestion Comptable de
Créteil qui s’élèvent à 14 823,56 euros pour admissions en non-valeur ;
VU le rapport n°2025-293 présenté en Commission plénière du 1° décembre 2025 ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’admission des créances irrécouvrables,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
Atticle 17: D’ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes dont le montant total s’élève pour
l’exercice 2025 à 14 823,56 €.
Montant des
Exercices admissions
en non-valeurs
2014 721,44
2015 994,04
2016 529,6
2018 1 023,84
2019 1 328,9
2020 3 470,54
2021 6 509,74
2022 217,54
2023 27,82
TOTAL 14 823,54
Article 2 : DIT que la dépense est imputable au chapitre 65 article budgétaire 6541 « créances admises en
non-valeur » du budget 2025.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe à
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dan délaÿ/de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal AdiiiStratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.