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Déliberation - DEC 2025.066 convention restauration ALSH VGA
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.066 convention restauration ALSH VGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 3
M a f Publié le S L
ID : 047-214701575-20250324-DEC 2025 066-AU
E R RE D € G À R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n°2025.066
Convention de mise à disposition des locaux de restauration de
l'école Labrunie de Marmande, du 24/02/2025 au 07/03/2025
pour la restauration de l'ALSH au profit de
Val de Garonne Agglomération
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du Président de Val de Garonne Agglomération d'utilisation des locaux de restauration de l'école Labrunie de Marmande pour la restauration de l'ALSH au profit de Val de Garonne Agglomération du 24 février 2025 au 07 mars 2025 en raison de l'indisponibilité du bâtiment de restauration de l'ALSH de Marmande actuellement en cours de réhabilitation,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition à titre gracieux les locaux de restauration de l'école
Labrunie de Marmande,
Précise que Val de Garonne Agglomération s'engage à rembourser les frais réels de fonctionnement engagés par la commune de Marmande concernant la
consommation d'eau et d'électricité.
Un relevé de compteur sera réalisé à l'entrée et à la sortie.
Dit que les modalités de cette occupation sont définies dans la convention de de mise à disposition ci-jointe.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 24 mars 2025
Le Maire de Marm
Publication et affichage
Le: Jffo3 12025
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de ville - Place Clemenceau - B.P. 313 - 47207 MARMANDE Cedex - Tél. 05 53 93 09 50 - Fax. 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr