Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024.069 Mise disposition salle Beyssac VGA
Déliberation - D 2025.K.06 Mise disposition agent vga marmande
Déliberation - DEC 2024.049 salle espace expo VGA
Déliberation - DEC 2025.066 convention restauration ALSH VGA
Déliberation - DEC 2024.098 Mise disposition Maisonquartier Beyss
Déliberation - DEC 2024.058 Mise disposition espace CESAme
Déliberation - DEC 2025.060 mise disposition inter langues
Déliberation - DEC 2025.059 mise disposition bureau mondoclown
Déliberation - DELIB 2022.D.03 mise disposition vga marmande
Déliberation - DEC 2024.037 mise disposition salle magdeleine reb
Déliberation - DEC 2024.102 mise disposition salle beyssac vga
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.102 mise disposition salle beyssac vga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/64/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240829-DEC 2024 102-AU
Marwande TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.102
Mise à disposition de la salle de Beyssac au profit de
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION VGA
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant que VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION VGA, représenté par Monsieur
Jacques BILIRIT, Président, dont le siège est situé sis Place du Marché, BP 70305, 47213 Marmande Cedex, sollicite la salle de Beyssac, à titre gratuit, pour l'organisation l'évènement « Jeux Olympiques Ludiques » par le Centre de Loisirs.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle de Beyssac au profit de
VAL DE GARONNE AGGLOMEÉRATION VGA.
Précise que la mise à disposition est consentie du mercredi 10 juillet 2024, 14h au jeudi 11 juillet 2024, 18h30.
AuUtorise la signature de la convention de mise à disposition de la salle Beyssac au
profit de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION VGA.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 29 mars 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET