Déliberation - septembre 2011

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Déliberation - septembre 2011 Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - septembre 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 08 septembre 2011

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le jeudi 08 septembre 2011 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes LAMARQUE, ROUBY,

MM. ALVAREZ, MOULINES, PETIT, adjoints.

Mmes BACH, MARCHET,

MM. BALOUS, BONNEAU, BONNECAZE, FAYET,

HAGET, JABOT, PRAT.

Etait représentée : Mme BENAVENTE par Mme MARCHET.

Etaient absents ou excusés : MM. FERRY, MARTINS DE LIMA, MENGUAL, PAULIN, REMAUD.

Mmes BOUYRIE, CAMPOS DE LEMOS.

Secrétaire de séance : Mme Axelle MARCHET.

Publié et affiché le : 12 septembre 2011.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les différents points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est le suivant :

- Conclusion d’une convention d’utilisation des locaux scolaires par la Communauté de Communes de Lacq dans le cadre de l’aide aux devoirs,

- Services publics d’adduction d’eau potable et d’assainissement- Rapport annuel et d’activité 2010 : approbation par le Conseil Municipal,

- Enfouissement des réseaux rue de Baradat – Programme Syndical Esthétique 2011 : approbation du projet et du financement de la part communale,

- Enfouissement des réseaux rue de Baradat – Programme Génie Civil France Télécom 2011 : approbation du projet et du financement de la part communale,

- Enfouissement des réseaux rue de Baradat – Programme cablage France Télécom 2011 : approbation du projet et du financement de la part communale,

- Enfouissement des réseaux rue de Baradat : conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes de Lacq,

- Subvention à l’Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Paris,

- Foire de la Saint Luc : conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes de Lacq pour le reversement des droits de place,

- Maison de l’Enfant : conclusion d’une convention de prêt avec la Mutualité Sociale Agricole,

- Transformation d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en un emploi de rédacteur territorial à temps complet,

- Demande de la société SFR,

- Travaux initiés par le Syndicat du Gave de Pau : avis du Conseil Municipal, - Bilan au titre de la délégation,

- Questions diverses.2

1°) Conclusion d’une convention d’utilisation des locaux scolaires par la Communauté de Communes de LACQ dans le cadre de l’aide aux devoirs

Par délibération en date du 22 juin 2007, la Communauté de Communes de Lacq a mis en place des études encadrées hors du temps scolaire dans les écoles primaires et collèges de son territoire.

Afin que ces études encadrées puissent être à nouveau organisées à ARTIX, durant cette nouvelle année scolaire, il convient de conclure avec la Communauté de Communes de LACQ (CCL), une convention par laquelle la Commune met à la disposition de la CCL les locaux des écoles élémentaires Jean Moulin et Jean Sarrailh.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq la convention relative à l’utilisation des locaux scolaires dans le cadre de l’aide aux devoirs.

2°) Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics d’adduction d’eau potable et d’assainissement et rapport d’activité 2010

Conformément au décret n°95-635 du 06 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau & Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics d’adduction d’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités pour l’année 2010.

Ce document ayant déjà été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal pour savoir si ils ont des observations particulières puis il invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics d’adduction d’eau potable et de l’assainissement et d’activités de l’année 2010 établi par le Syndicat Eau & Assainissement des Trois Cantons,

- TRANSMET à Monsieur le Préfet la présente délibération pour contrôle de légalité.

3°) Enfouissement des réseaux rue de Baradat : électrification rurale –

Programme « Syndical Esthétique (Communes Urbaines) 2011 » :

approbation du projet et du financement de la part communale – affaire n°11EF011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : enfouissement réseaux rue de Baradat (coord. eaux usées) Travaux 2011.BC ETUDE.

Madame la Présidente du syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SOCAELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Syndical Esthétique (Communes Urbaines) 2011 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.3

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat Départemental d’Energie, de l’exécution des travaux,

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C. 39 634,10 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 3 963,41 € - frais de gestion du SDEPA 1 656,94 € TOTAL 45 254,45 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du SDEPA 28 338,38 € - T.V.A. préfinancé par le SDEPA 7 144,74 € - participation de la Commune aux travaux

à financer sur fonds libres 8 114,39 € - participation de la Commune aux frais de gestion

(à financer sur fonds libres) 1 656,94 € TOTAL 45 254,45 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

4°) Enfouissement des réseaux rue de Baradat : électrification rurale –

Programme « Génie Civil France Télécom 2011 » : approbation du projet et du financement de la part communale – affaire n°11TE081

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Génie civil lié enfouissement réseaux rue de Baradat (coord. eaux usées) Travaux 2011.

Madame la Présidente du syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SOCAELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Génie civil France Télécom 2011 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat Départemental d’Energie, de l’exécution des travaux,

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des études travaux T.T.C. 4 834,57 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 483,46 €4

- frais de gestion et imprévus 202,11 € TOTAL 5 520,14 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation France Télécom 123,30 € - participation de la Commune aux travaux

à financer sur fonds libres 5 194,73 € - participation de la Commune aux frais de gestion

(à financer sur fonds libres) 202,11 € TOTAL 5 520,14 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

5°) Enfouissement des réseaux rue de Baradat : électrification rurale –

Programme « Câblage France Télécom 2011 : approbation du projet et du financement de la part communale – affaire n°11TE082

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, conformément aux termes de la convention signée entre l’établissement et l’opérateur de télécommunication, de lui communiquer le coût des études et travaux de câblage téléphonique liés à l’opération suivante : Câblage FT lié enfouissement réseaux rue de Baradat (coord. Eaux usées) Travaux 2011.

Madame la Présidente du syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser par l’opérateur de télécommunication.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat Départemental d’Energie, d’assurer le suivi de l’opération,

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des études travaux H.T. 1 100,00 €

- frais de gestion et imprévus 0,00 €

TOTAL 1 100,00 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

- subvention France Télécom 902,00 €

- Participation de la Commune 198,00 €

TOTAL 1 100,00 €

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.5

6°) Enfouissement des réseaux rue de Baradat :

Conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes de Lacq

La commune d’Artix a sollicité, auprès du Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées- Atlantiques, l’enfouissement des réseaux basse tension et France Télécom de la rue de Baradat.

Le Syndicat ayant répondu favorablement à cette demande, le coût prévisionnel de cette opération a été chiffré à :

- Enfouissement des réseaux basse tension : 45 254,45 €

- Génie Civil France Télécom : 5 520,14 €

- Câblage France Télécom : 1 100,00 €

51 874,59 €

Sur ces 51 874,59 €, la participation prévisionnelle de la Commune est de : - Enfouissement des réseaux basse tension : 9 771,33 €

- Génie Civil France Télécom : 5 396,84 €

- Câblage France Télécom : 198,00 €

Soit un total de 15 366,17 €

Cette somme prévisionnelle de 15 366,17 € fera l’objet d’un remboursement à la Commune par la Communauté de Communes de Lacq (CCL), dans le cadre des compétences prises par cette dernière.

Dans ce but, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec le Président de la CCL la convention relative à cette opération et permettant le remboursement à la Commune de la participation restant à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq la convention précitée.

7°) Subvention à l’Amicale des anciens Sapeurs Pompiers de Paris

L’Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Paris sollicite pour la première fois une subvention exceptionnelle de 800 €.

Cette somme est destinée à couvrir les frais vestimentaires engagés par l’association pour assurer un piquet d’honneur lors des cérémonies au monument aux morts et ce, en raison du départ, depuis la fin du mois de juin dernier, des sapeurs pompiers de Paris qui remplissaient jusqu’à présent cette mission.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune à pouvoir disposer d’un piquet d’honneur lors des cérémonies commémoratives, ce qui leur donne un caractère plus solennel, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (MM. Moulines et Bonneau, n’ayant pas en leur qualité de membres de l’Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers, participaient au vote) :

- ALLOUE à l’Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Paris une subvention exceptionnelle de 800 €,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2011.6

8°) Conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes de Lacq pour le reversement des droits de place

A compter du 1er janvier 2011, l’organisation de la Foire et des marchés à thème de la Commune a été transférée à la Communauté de Communes de Lacq.

Toutefois, la Commune étant propriétaire de son domaine public, elle seule est compétente pour encaisser les droits de place issus de l’organisation de ces manifestations sur son territoire.

Il convient donc de conclure entre la Commune et la Communauté de Communes de Lacq une convention prévoyant qu’après établissement d’un listing des recettes encaissées, la Commune reversera à la Communauté de Communes de Lacq ces recettes dans le délai maximal d’un mois à compter du déroulement de la manifestation concernée.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec le Président de la Communauté de Communes de Lacq la convention qu’il vient de présenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq la convention relative au reversement des droits de place de la Foire et des marchés à thème désormais transférés à la Communauté de Communes de Lacq.

9°) Maison de l’Enfant : conclusion d’une convention de prêt avec la

Mutualité Sociale Agricole

Dans le cadre du financement de la Maison de l’Enfant, la Commune, après avoir bénéficié d’un prêt à taux 0 de la Caisse d’Allocations Familiales Béarn & Soule de 170 000 €, vient d’obtenir un prêt de 100 000 € à taux réduit de la Mutualité Sociale Agricole.

Ce prêt serait accordé pour une durée de 10 ans au taux de 1,25 % (taux du livret A au 1er janvier 2011 – 0,50%) avec remise totale des intérêts de prêt au vu du nombre de ressortissants appartenant au régime agricole dès lors que la proportion est supérieure à 15%.

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de bénéficier de ce prêt à taux fixe si avantageux qui générera une annuité pendant 10 ans de 10 700,30 €, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec la Présidente et le Directeur de la MSA Sud Aquitaine le contrat de prêt correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la Présidente et le Directeur de la MSA Sud Aquitaine le contrat de prêt de 100 000 € pour la création de la Maison de l’Enfant.

10°) Transformation d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en un emploi de rédacteur territorial à temps complet

Un agent de la Commune titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe et exerçant ses fonctions à temps complet, vient d’être inscrit au titre de la promotion interne sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial.

Conte tenu des fonctions exercées par cet agent auprès du service comptabilité/paye/élections, de son sérieux et de ses compétences, la transformation au 1er octobre 2011 de l’emploi d’adjoint7

administratif principal de 1ère classe en un emploi de rédacteur territorial est proposée au Conseil Municipal.

Cette transformation permettra ainsi à l’agent précité de bénéficier de la promotion correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- TRANSFORME, à compter du 1er octobre 2011 un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en un emploi à temps complet de rédacteur territorial.

11°) Demande de la société SFR

Sujet retiré de l’ordre du jour.

12°) Travaux initiés par le Syndicat du Gave de Pau : avis du Conseil

Municipal

Le Syndicat Intercommunal du Gave de Pau a sollicité auprès de la Préfecture des Pyrénées- Atlantiques l’autorisation et la déclaration d’intérêt général des travaux de gestion environnementale et d’entretien de protections existantes, programme 2011-2012-2013 sur 57 communes adhérentes au Syndicat.

Dans ce but, une enquête publique est ouverte dans chacune de ces communes du 14 au 30 septembre 2011 inclus.

Compte tenu de l’intérêt des travaux d’entretien et de protection envisagés par le Syndicat Intercommunal du Gave de Pau, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis favorable à l’autorisation et la déclaration d’intérêt général par Monsieur le Préfet des travaux précités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement à l’autorisation et à la déclaration d’intérêt général des travaux de gestion environnementale et d’entretien de protections existantes programme 2011-2012-2013 envisagés par le Syndicat Intercommunal du Gave de Pau.

13°) Bilan au titre de la délégation

En vertu de la délégation qui lui a été consentie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des marchés qu’il a été amenés à conclure :

- un marché avec la société AGRIVISION

pour le remplacement du tracteur des services techniques.

En application des critères du règlement de la consultation, l’entreprise AGRIVISION a présenté la meilleure offre.

Le marché conclu avec cette société s’élève à la somme de 16 720,08 € TTC, étant entendu que cette dernière effectue une reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 1 794,00 € TTC.8

- un marché avec la société MECABUREAU

pour le remplacement du photocopieur de l’école maternelle Jean Sarrailh, de l’école de musique et l’acquisition d’un photocopieur mutualisé pour la Maison de l’Enfant (destiné à la crèche et au Centre de Loisirs).

En application des critères du règlement de la consultation, l’entreprise MECABUREAU a présenté la meilleure offre.

Le marché conclu avec cette société s’élève à la somme de 5 991,96 € TTC.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.