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Déliberation - 24 11 2022 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 2022 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE d’ARTIX
64170
Récapitulatif des délibérations prises
en séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022
N° délibération Objet de la délibération Résultat du vote
D/24-11-2022-01 Demande d’autorisation environnementale déposée par la société LIDL SNC : avis du Conseil Municipal Approuvée
D/24-11-2022-02 Contexte financier des collectivités locales : motion du Conseil Municipal Approuvée
D/24-11-2022-03
Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix
des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement et rapports d’activités de l’exercice
2021
Approuvée
D/24-11-2022-04
Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) Avenue
des Pyrénées : Approbation de l’opération et
convention avec la Communauté de Communes de
Lacq-Orthez pour le reversement des sommes qui lui
sont dues
Approuvée
D/24-11-2022-05
Aménagement de la Maison des Associations :
conclusion d’une convention pour une prime éco-
énergie
Approuvée
D/24-11-2022-06 Construction d’une salle de convivialité : approbation du plan de financement et demande de subventions Approuvée
D/24-11-2022-07
Conclusion d’une convention avec le collège Jean
Moulin pour la fourniture des repas des élèves de
l’école élémentaire Jean Moulin
Approuvée
D/24-11-2022-08 Suppression de divers emplois Approuvée
D/24-11-2022-09 Approbation du tableau des emplois Approuvée
D/24-11-2022-10
Mise en place de caméras de vidéo-surveillance :
approbation du plan de financement et demande de
subventions
Approuvée
D/24-11-2022-11 Subvention complémentaire au profit du CCAS Approuvée
D/24-11-2022-12 Avance pour la subvention 2023 pour le CCAS Approuvée
D/24-11-2022-13 Décisions modificatives au niveau du budget de l’ALSH et du budget général de la Commune Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 25 novembre 2022