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Compte-Rendu - CR+DU+CM+du+29+juin+
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Néronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+du+29+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde en date du lundi 29 juin 2020 à 20 heures
Présents : MMES et MM : MONCELON Gérard, TISSOT Robert, PLANCHE Geneviève, BUSSERY Michel, TRIOMPHE Rodolphe, GOUTAILLER Cyril, FECHE Sébastien, CLAIRET Martin, REVEL Evelyne, BAUDOUIN René, NICOLAS Geneviève.
Secrétaire de séance : M. Michel BUSSERY
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020 - Unanimité des présents et représentés : 11 voix Pour
Approbation de l'ordre du jour du Conseil municipal du 29 juin 2020 - Unanimité des présents et représentés : 11 voix Pour
Vote du budget primitif ASSAINISSEMENT 2020
Monsieur le Maire présente et commente le budget primitif en équilibre pour l’année 2020 : Fonctionnement
Dépenses ......................................................................... 18 133.41 € Recettes ....................................................................... 18 133.41 € Investissement
Dépenses ..................................................................... 218 525.65 € Recettes ..................................................................... 218 525.65 € Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
Approuve à l’unanimité le budget primitif ASSAINISSEMENT de l’année 2020. Vote : 11 voix POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
Vote du budget primitif COMMUNAL 2020
Monsieur le Maire présente et commente le budget primitif de la COMMUNE en équilibre pour l’année 2020 :
Fonctionnement
Dépenses ....................................................................... 569 216.75 € Recettes ......................................................................... 569 216.75 € Investissement
Dépenses ...................................................................... 1 290 241.08 € Recettes ..................................................................... 1 290 241.08 € Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
Approuve à l’unanimité le budget primitif de la COMMUNE pour l’année 2020. Vote : 11 voix POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
Vote des taux d'imposition des taxes communales
Compte tenu de la période difficile traversée, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taxes. Vote : 11 voix POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
Vote des tarifs assainissements 2020
Les tarifs 2019 restent inchangés par rapport à 2019, à savoir :
Prime fixe : 45 euros - 0,42 euro par m3 consommé
Raccordement au réseau d'assainissement collectif : 2000 euros
Vote : 11 voix POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
Vote des tarifs communaux 2020 : ils restent inchangés par rapport à 2019 Concessions cimetière
Tombes : Concessions perpétuelles 300 euros/m² – 50 ans 220 euros/m² – 30 ans 160 euros /m² Columbarium/Jardin du Souvenir :
Une case : 50 ans 1000 euros – 30 ans 700 euros – 15 ans 500 euros Dispersion des cendres : 100 euros
Caves urnes :
Une case : 50 ans 1200 euros – 30 ans 900 euros – 15 ans 700 euros
Location des salles : Tarif sans changement En attente de la mise en place de la gestion des salles (réservation, mise à disposition...) et d'un règlement intérieur. Points qui seront traités dans une prochaine réunion du CM. Salle Henri IV
Associations de Néronde 60 euros – Associations extérieures 150 euros Particulier habitant Néronde 200 euros – Particulier de l'extérieur 380 euros – Apéritif 70 euros Utilisation sono 40 euros
Salle de l'ancienne cure
Associations de Néronde 30 euros – Associations extérieures 100 euros Particulier habitant Néronde 150 euros – Particulier de l'extérieur 300 euros – Apéritif 50 euros Utilisation sono 40 euros
La location du jardin attenant à la salle Henri IV reste inchangée : 35 euros annuels. Vote : 11 voix POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
Vote du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2019
Robert TISSOT présente ce rapport consultable en Mairie ou sur le site www.services.eauxfrance.fr Quelques éléments d'information :
Nombre total d'abonnés au 31/12/2019 : 200
Volume facturé en 2019 : 13 469 m3 (12 992 en 2018)
La station d'épuration du Moulin Bernard est en totale conformité avec les normes en vigueur. Ce rapport doit être adopté par les membres du CM. Il sert pour demander des subventions. Vote : 11 voix POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
Dossiers en cours
Cyril Goutailler présente le devis de fleurissement pour les espaces de terre créés par
l'aménagement du centre-bourg, de la place du Palud au carrefour de la route de l'ancienne gare. Le devis établi auprès des Serres de Commières à Vougy s'élève à 1309,60 euros TTC. Accepté par les membres du CM, ce fleurissement se fera dans les premiers jours de juillet. D'autre part, la commune s'est inscrite au concours de fleurissement organisé par l'association Nature et Patrimoine des Montagnes du Matin.
Il a également pris contact avec un spécialiste dans l'élimination des pigeons, M. Paupier, de Briennon. Décision en attente.
Michel Bussery rend compte de la visite de M. Clément Midroit, du service de la transition
énergétique, organe du SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire). Le bilan des consommations (gaz et électricité) des bâtiments municipaux (mairie, école, salle Henri IV, ancienne cure) fait apparaître une baisse sensible en 2019 par rapport à 2018 : 105 272 kWh contre 116 946 kWh, soit 9944 euros contre 10 190 euros.
Dans les préconisations relevées, on notera un point faible à l'école où « les consommations surfaciques sont au-dessus de la moyenne départementale ».
Le dossier complet est consultable en Mairie.
A côté de cela, il faut relever la baisse très sensible de la consommation de l'éclairage public, 44 750 kWh contre 74 097 kWh (moyenne des 3 dernières années). Cela est dû évidemment aux travaux de rénovation entrepris.
Gérard Moncelon donne les informations suivantes :
La vente de la maison, rue de l'ancienne cure, passée avec M. Nicolas Marcel a été réalisée. Placette du cuvage : Dans le cadre de la rénovation de cet espace, il conviendra de prendre des décisions concernant le devenir des bâtiments achetés par la commune.
Un lave-vaisselle a été installé à l'école.
Le camion acheté par la commune est arrivé.
Un essuie-main électrique sera installé dans les toilettes « handicapés », salle Henri IV.
Il est rappelé que la liste de diffusion des membres du Conseil Municipal doit être utilisée exclusivement dans le but d'informations, d'échanges, pour le travail en commun sur les seuls sujets touchant l'intérêt général.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22 heures 45. Prochaine réunion du conseil : lundi 3 août 2020
Le Maire Le Secrétaire Gérard MONCELON Michel BUSSERY