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Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 13 janvier 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 13 janvier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2023-008
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2023-01-06-00005 - Décision 2023-047 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU (3 pages) Page 4
42-2023-01-10-00003 - Décision 2023-048 Délégation de signature sce de
Gériatrie CHUSE (2 pages) Page 8
42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR
TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES (7 pages) Page 11
42-2023-01-12-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR
TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS,
SYSTÈMES D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE L’INFORMATION
MÉDICALE, SPÉCIALITÉ SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (5 pages) Page 19
42-2023-01-12-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DANS LE
DOMAINE CONTRÔLE, GESTION, INSTALLATION ET MAINTENANCE
TECHNIQUE SPECIALITE INSTALLATION ET MAINTENANCE THERMIQUE ET
CLIMATIQUE (6 pages) Page 25
42-2023-01-12-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE
TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE
L’INFORMATION MÉDICALE SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE (8 pages) Page 32
42-2023-01-05-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-032 Délégation de
signature DAG COMM (3 pages) Page 41
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2022-11-23-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP410756555 ARSEF (2 pages) Page 45
42-2022-12-11-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP920635299 MPS Loire (2 pages) Page 48
42-2022-11-16-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP921207528 PINTO MARTINS Ana Catarina (2 pages) Page 51
42-2022-11-23-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP921489068 MOTTET Sylvain (2 pages) Page 54
42-2022-12-06-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP921988705 ZOPPIS Services (2 pages) Page 57
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2023-01-11-00001 - Arrêté n° DT-22-0673 portant désignation des
communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le
département de la Loire (3 pages) Page 60
2 42-2023-01-10-00002 - Arrêté DT-23-001 mettant en demeure le SIEA de
Chazelles-Viricelles de mettre en demeure son système d'assainissement
sur les communes de Chazelles sur Lyon et Viricelles (4 pages) Page 64
42-2022-11-25-00005 - Avis de récépissé de déclaration d’un établissement
professionnel de chasse à caractère commercial (1 page) Page 69
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2023-01-06-00004 - Arrêté modification statuts CCFE (2 pages) Page 71
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2022-12-27-00002 - 2022_070147_CSAPA ST E_CH FIRMINY arrt
MODIFICATIF_ phase 2_DGF 2022 (3 pages) Page 74
3 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2023-01-06-00005
Décision 2023-047 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-06-00005 - Décision 2023-047 Délégation de signature psychiatrie CHR CHU 4 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023–47
Décision n°2023-47
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, en qualité de directeur adjoint au sein de la direction commune ; Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont concernant l’activité de Psychiatrie du CHU de Saint- Etienne et du CH de Roanne.
Elle annule et remplace la décision n°2022-229 du 26 septembre 2022.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO et de Monsieur Julien KEUNEBROEK, les services de Psychiatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie. Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, directeur délégué du CH de Roanne.
ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION
DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, à l’effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie, en particulier :
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A
L’ACTIVITE DE PSYCHIATRIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-06-00005 - Décision 2023-047 Délégation de signature psychiatrie CHR CHU 5 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023–47
- Les décisions d’admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge, - Les notifications de décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement, - Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT), à l’ARS …
- Les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques, - Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures, - Les autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures, - Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle -ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, - Les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements, - Les documents en lien avec la gestion du service.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO pour représenter le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d’Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
- Madame Sandra MURE, Attachée d’administration hospitalière, cadre administrative du pôle de Psychiatrie ;
- Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie.
DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur Délégué du CH de Roanne, à l’effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie, en particulier :
- Les décisions d’admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge, - Les notifications de décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement, - Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT), à l’ARS …
- Les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques, - Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures, - Les autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures, - Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle-ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, - Les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements, - Les documents en lien avec la gestion du service.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-06-00005 - Décision 2023-047 Délégation de signature psychiatrie CHR CHU 6 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023–47
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Julien KEUNEBROEK pour représenter le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d’Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KEUNEBROEK, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
- Madame Morgane BERCHET, Attachée d’administration hospitalière, responsable du service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux pour les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle POINAS, Attachée d’administration hospitalière, responsable du bureau des admissions, pour les mêmes pièces.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoine au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.
Fait à Saint-Etienne, le 6 janvier 2023
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-06-00005 - Décision 2023-047 Délégation de signature psychiatrie CHR CHU 7 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2023-01-10-00003
Décision 2023-048 Délégation de signature sce
de Gériatrie CHUSE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-10-00003 - Décision 2023-048 Délégation de signature sce de Gériatrie CHUSE 8 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023–48
Décision n°2023-48
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Nathalie GIRAUDET, directrice des Soins au sein de la direction commune ; Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont concernant l’activité de gériatrie du CHU de Saint- Etienne intégrée au pôle Médecines spécialisées transversales.
Elle annule et remplace la décision n°2022-228 en date du 26 septembre 2022.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de Madame Nathalie GIRAUDET et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de Gériatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.
ARTICLE 2 - GESTION COURANTE DE LA GERIATRIE
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins, Directrice déléguée du pôle Médecines spécialisées transversales, à l’effet de signer : - Tous documents administratifs, en vue d’assurer le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’USLD ;
- Tous documents administratifs/ correspondances, relatifs à l’animation de la Filière Gérontologique du bassin stéphanois, à l’exception de toutes correspondances avec les représentants de l’ARS et collectivités locales (par exemple, les courriers de réponse aux demandes d’adhésion à la filière) ; - Tous courriers, tous documents relatifs au régime des mises sous tutelle ou curatelle des patients de gériatrie.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A
L’ACTIVITE DE GERIATRIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-10-00003 - Décision 2023-048 Délégation de signature sce de Gériatrie CHUSE 9 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023–48
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie GIRAUDET, délégation de signature est donnée à :
- Madame Sabine GIARD, Attachée d’Administration Hospitalière, cadre administratif du pôle Médecines spécialisées transversales ;
- Monsieur Christophe PENARD, Cadre Supérieur de Santé du pôle Médecines spécialisées transversales.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
ARTICLE 3 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l’entrée de la Direction Générale, à l’Hôpital Nord ainsi qu’à l’Hôpital Bellevue à compter du 1er mars 2021, et au Centre Hospitalier de Roanne.
Fait à Saint-Etienne, le 10 janvier 2023
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-10-00003 - Décision 2023-048 Délégation de signature sce de Gériatrie CHUSE 10 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2023-01-12-00003
DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ
SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES 11 Saint-Etienne, le 12 janvier 2023
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Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier domaine hygiène et sécurité spécialité sécurité des biens et des personnes.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Vu l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers Vu l’arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13 février 2007), correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers
NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d’admissibilité et d’une épreuve d’admission.
La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles. Les candidats retenus par le jury à l’issue de l’examen des dossiers sont inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l’épreuve d’admission.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité sécurité des biens et des personnes Page 1 sur 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES 12 L’épreuve d’admission du concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury, il se compose :
D’une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d’apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Technicien Hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l’exposé du candidat : 5 minutes) ; D’un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : 25 minutes).
La durée totale de l’épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l’épreuve d’admission est inférieure à 20 sur 40. A l’issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Programme
Les programmes des épreuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalauréats technologiques ou baccalauréats professionnels ou diplômes homologués au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert.
PIECES A FOURNIR
-Dossier d’inscription,
-Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
-Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
-Les titres (diplômes) de formation, certifications et équivalences dont vous êtes titulaire ou une copie conforme à ces documents
-Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé, -Une demande d'extrait de casier judiciaire,
-La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).
-Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité sécurité des biens et des personnes Page 2 sur 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES 13 FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU Emploi-Recrutement Concours
- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières Avis et résultats de concours Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 12 février 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d’un recrutement par concours reçoivent une formation d’adaptation à l’emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l’arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Anabelle DELPUECH
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 12 FEVRIER 2023
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité sécurité des biens et des personnes Page 3 sur 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES 14 Profil de poste :
Formateur Sécurité Incendie
Métier : Agent de sécurité incendie
Statut : Ouvert
Poste : Jour Horaires : Poste en 7h30 assuré en journée (8h-16h30) ou en poste du soir (14h- 21h30)
Pourcentage temps de travail : 100
Définition
Prévenir et réduire les incendies et les actes de malveillance.
Sensibiliser les agents au risque incendie.
Observation
Le Moniteur en Sécurité et Sécurité Incendie devra avoir des connaissances approfondies en sûreté et sécurité incendie mais démontrer également des aptitudes pour transmettre ces connaissances à des stagiaires. Les objectifs seront les suivants : 360 sessions de 2h ; soit 2 sessions en moyenne par journée de travail. Des actions de sensibilisations de 30 min seront aussi à planifier directement dans les services Rattachement hiérarchique à la Direction des Travaux et des Equipements; sous la responsabilité du chargé de sécurité du CHUSE
Missions
Former des professionnels aux risques liés à la sécurité des différents métiers et organiser les conditions de leurs apprentissages réaliser des actions de formation concernant la prévention et prévision des risques ; les gestes de premier secours
Etre capable d'animer des sessions de formations, dédiées à la prévention des risques
Etre capable de mettre en place des sessions de formations ainsi que la mise en place d'exercices
d'évacuation;
Connaître la règlementation en vigueur;
Connaître l'organisation générale de la sécurité au sein du CHUSE.
Assurer la sécurité des stagiaires lors des exercices pratiques.
Savoir utiliser les aides pédagogiques traditionnelles de la formation
Définir avec les différents services concernés le plan pluriannuel en matière de formation des personnels dans
les domaines de références.
Etablissement des besoins et des budgets prévisionnels pour l’année N+1
Sensibiliser les agents aux nouveaux risques : incendies, violences, attentats
Former les agents à utilisations de matériels spécifiques (Equipements de Protection Individuelle) et autres
matériels mis à leur disposition
Libellé activité Niveau requis
Déclenchement et transmission des alertes / alarmes Maîtrisé
Formation professionnelle de personnes (agents, stagiaires, etc.) Maîtrisé
Intervention et traitement d'urgence suite à alerte ou / et situation à
risques dans le domaine hygiène -sécurité-santé-environnement
(HSE)
Maîtrisé
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité sécurité des biens et des personnes Page 4 sur 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES 15 Libellé activité Niveau requis
Recensement / enregistrement des données / des informations liées à la
nature des activités Maîtrisé
Réception et traitement des appels téléphoniques et/ou des messages
électroniques Maîtrisé
Vérification / contrôle du fonctionnement et essais de matériels,
équipements/ des installations spécifiques à son domaine Maîtrisé
Vérification de l'accessibilité des voies de circulation sur le site et en
périphérie des bâtiments Maîtrisé
Conception et réalisation de visuels (pictogrammes, cartes, graphiques,
dessins, plans, bd, logo type,...) Pratique courante
Organisation et planification des séquences d'enseignements théoriques et
pratiques Maîtrisé
Planification et réalisation d'exercice d'incendie Maîtrisé
Rédaction et mise à jour de la documentation, relative à ses activités Maîtrisé
Entretien, nettoyage et rangement des matériels spécifiques à son
domaine d'activité Pratique courante
Gestion des stocks de produits, de matériels, dans son domaine (saisie,
suivi, contrôle, relance commandes) Pratique courante
Veille spécifique à son domaine d'activité Maîtrisé
Libellé savoir Niveau requis
Géographie et topographie de l'établissement Connaissances opérationnelles
Logiciel dédié à la sécurité des biens et des personnes Connaissances générales
Organisation et fonctionnement interne de l'établissement Connaissances générales
Sécurité des bâtiments Connaissances générales
Sécurité incendie Connaissances opérationnelles
Techniques et matériels de lutte contre l'incendie Connaissances opérationnelles
Animation de groupe Connaissances opérationnelles
Pédagogie Connaissances approfondies
Normes, règlements techniques et de sécurité Connaissances opérationnelles
Premiers secours Connaissances approfondies
Chimie de la combustion et de l'eau Connaissances opérationnelles
Libellé savoir-faire Niveau requis
Adapter son comportement, sa pratique professionnelle à des situations
critiques, dans son domaine de compétence Maîtrisé
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence Maîtrisé
Identifier / analyser des situations d'urgence spécifiques a son domaine
de compétence et définir les actions
Maîtrisé
Libellé savoir-faire Niveau requis
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité sécurité des biens et des personnes Page 5 sur 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES 16 Utiliser des matériels, des outils de diagnostic, de travail ou/et de
contrôle spécifiques à son métier Maîtrisé
Gérer ses émotions, son stress Pratique courante
Élaborer un projet d'accueil et de formation pour des personnes / publics
divers Maîtrisé
Manipuler des charges et / ou produits de divers nature Pratique courante
Évaluer un dispositif / une action de formation Maîtrisé
Relations professionnelles les plus fréquentes
Cadres de soins pour l'analyse des besoins
Des stagiaires pour des actions de formation
Direction des travaux et des services techniques
Directions fonctionnelles pour les échanges concernant les objectifs, moyens et réalisations (dans les
domaines financiers et contrôle de gestion, RH, SI, services gé néraux, Qualité, etc.)
Ensemble des personnels de l'établissement et tous les usagers pour information sur la sécurité incendie
Personnel de l'établissement et usager pour information sur les consignes de sécurité des biens et des
personnes
Prestataires externes intervenant sur le site pour, notamment, le contrôle du permis feu.
Responsable et chef d'équipe pour la mise en place des procédures.
Expériences professionnelles requises
Expérience de Formateur
Une expérience en milieu hospitalier est souhaitée
Utilisation de l'outil informatique
Conditions particulières
Aptitude médicale
Autonomie de gestion
Risques professionnels
Risque de chute de plain-pied
Risque d'incendie ou d'explosion
Risques liés à la circulation et aux déplacements
Risques liés à la manutention manuelle des charges
Risques liés aux gaz ou fluides sous pression
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité sécurité des biens et des personnes Page 6 sur 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES 17 Formations obligatoires
Libellé activité Cycle (en mois)
REMISE A NIVEAU SSIAP 2
SSIAP - NIVEAU 2
SST
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité sécurité des biens et des personnes Page 7 sur 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES 18 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2023-01-12-00002
DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE
SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES
D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE
L’INFORMATION MÉDICALE, SPÉCIALITÉ
SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE 19 Saint-Etienne, le 12 janvier 2023
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Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir deux postes de technicien hospitalier domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de l’information médicale, spécialité systèmes de télécommunications.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Vu l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers Vu l’arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13 février 2007), correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers
NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d’admissibilité et d’une épreuve d’admission.
La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles. Les candidats retenus par le jury à l’issue de l’examen des dossiers sont inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l’épreuve d’admission.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité systèmes de télécommunications Page 1 sur 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE 20 L’épreuve d’admission du concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury, il se compose :
D’une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d’apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Technicien Hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l’exposé du candidat : 5 minutes) ; D’un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : 25 minutes).
La durée totale de l’épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l’épreuve d’admission est inférieure à 20 sur 40. A l’issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Programme
Les programmes des épreuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalauréats technologiques ou baccalauréats professionnels ou diplômes homologués au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert.
PIECES A FOURNIR
-Dossier d’inscription,
-Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
-Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
-Les titres (diplômes) de formation, certifications et équivalences dont vous êtes titulaire ou une copie conforme à ces documents
-Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé, -Une demande d'extrait de casier judiciaire,
-La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).
-Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité systèmes de télécommunications Page 2 sur 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE 21 FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU Emploi-Recrutement Concours
- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières Avis et résultats de concours Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 12 février 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d’un recrutement par concours reçoivent une formation d’adaptation à l’emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l’arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Anabelle DELPUECH
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 12 FEVRIER 2023
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité systèmes de télécommunications Page 3 sur 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE 22 Profil de poste :
Technicien Hospitalier – Technicien en maintenance Télécommunication au sein de la Direction du Système d’Information
1+ ) -* + ( - A(/ 0 B
Présentation de la DSI :
La Direction du Système d'Information (DSI) définit et met en œuvre le Système d'Information (SI) destiné à la gestion et au pilotage des missions de soins et d’enseignement du CHU de Saint-Etienne, ainsi que des activités de logistique et de gestion générale.
Elle est chargée de mettre en place et de gérer les moyens techniques nécessaires au Système d'Information et de planifier leur évolution dans le cadre d'un schéma directeur.
A ce titre elle assure :
L'étude, la mise en place et l'exploitation des applications.
L'implantation, l'assistance utilisateurs et la maintenance micro-informatique et bureautique. La maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des directions fonctionnelles pour chacun des projets.
Le maintien en conditions opérationnelles et l’évolution des solutions mises en œuvre. La sécurité et la cohérence d’ensemble du système d’information.
La formation des utilisateurs.
Les activités du service maintenance téléphonique de la DSI :
Le service de maintenance téléphonique assure la gestion des demandes de dépannages, la préparation de nouveaux équipements de communication et leur renouvellement, ainsi que la prise en compte et le traitement des incidents et demandes relatives aux équipements et aux installations. Un logiciel de gestion des incidents est utilisé à cet effet.
#++)+ . 0 + B
Sous la responsabilité du responsable du service, vous êtes l’intervenant privilégié des utilisateurs aussi bien sur le plan technique que relationnel.
!(1+ .(. + B
Dépannage des postes téléphonique, interphonie, portier, radio, fax
Téléphonie mobile
Utiliser les outils de paramétrage et surveillance des systèmes de communication Tenir en condition opérationnelle les infrastructures de communication du CHU et du SAMU Utiliser les outils de gestion des demandes d’interventions
Participer à l'amélioration continue de la qualité de services
Gérer et traiter les demandes d’interventions et être capable de définir le type de ces interventions (déplacement, télémaintenance ou transmission à un tiers).
Suivi de la réalisation des travaux, de la résolution des problèmes spécifiques à son domaine d'activité Informer son responsable de tous les problèmes rencontrés au cours de son travail. Améliorer ses compétences techniques
Des déplacements réguliers sur les différents sites du CHU (Bellevue, Nord, Charité)
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité systèmes de télécommunications Page 4 sur 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE 23 )+ .)4 ++) + + . *+ 419* +
Relations professionnelles en interne : tous les utilisateurs.
Relations professionnelles en externe : fournisseurs et prestataires
)4 9*+
Application métier sur les systèmes Mitel (DECT, SIP, taxation, outil de collaboration, standard). Passerelle IP Mitel Mivoice 5000
Centre d’appel Kiamo
Application métier sur les gestionnaires de voix radio Samu Prescom /antares Enregistreur de communication (SAMU)
Système d’interphonie Commend
Portier IP
Protection des travailleurs isolés
Système de gestion des alarmes MWS
Organiser la gestion des stocks et la tenue des inventaires physiques et logiciels Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence Travailler en équipe
Permis B obligatoire
)+) +*
Grade administratif Technicien Hospitalier – Rémunération selon grille et expérience Diplôme niveau 4 dans le domaine informatique/télécommunication
Poste à temps plein - Horaires de travail dans la plage 8h20 – 16h00.
Astreinte une semaine par mois du lundi 16h00 au vendredi 8h00
Poste situé sur le site de l’hôpital Nord - Avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité systèmes de télécommunications Page 5 sur 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE 24 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2023-01-12-00004
DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES
DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DANS
LE DOMAINE CONTRÔLE, GESTION,
INSTALLATION ET MAINTENANCE TECHNIQUE
SPECIALITE INSTALLATION ET MAINTENANCE
THERMIQUE ET CLIMATIQUE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 25 Saint-Etienne, le 12 janvier 2023
DECISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DANS LE DOMAINE CONTROLE, GESTION, INSTALLATION ET MAINTENANCE TECHNIQUE SPECIALITE INSTALLATION ET MAINTENANCE THERMIQUE ET CLIMATIQUE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste de Technicien Supérieur Hospitalier dans le domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique spécialité installation et maintenance thermique et climatique.
TEXTE DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, Vu l’arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Etre titulaire d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux Techniciens Supérieurs Hospitaliers.
NATURE DU CONCOURS
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l’issue de l’examen des dossiers sont inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l’épreuve d’admission.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème grade Page 1 sur 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 26 L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l’épreuve d’admission est inférieure à 20 sur 40. A l’issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
PIECES A FOURNIR
o Dossier d’inscription,
o Une demande d'admission à concourir (lettre de motivation) établie sur papier libre, o Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents,
o Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé, o Une demande d'extrait de casier judiciaire,
o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.
o La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème grade Page 2 sur 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 27 FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU emploi/recrutement Concours
- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement – Carrières Avis et résultats de concours Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).
- Soit au Service Concours – Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 – 2ème étage, Horaires : de 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 12 février 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d’un recrutement par concours reçoivent une formation d’adaptation à l’emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l’arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Anabelle DELPUECH
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 12 FEVRIER 2023
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème grade Page 3 sur 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 28 Profil de poste :
Technicien Supérieur Hospitalier
Encadrant installations et maintenance des équipements thermiques
Métier : INGENIERIE ET MAINTENANCE TECHNIQUE
Installation - Maintenance – Installations thermiques CVC
Statut : Ouvert Poste : Jour Horaires : Amplitude 08h00-18h00 du lundi au vendredi
Pourcentage temps de travail : 100 %
______________________________________________________________________________________
Définition
Planifier, organiser et piloter l'activité de maintenance du secteur Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC), en veillant à l'efficacité et à la qualité des prestations fournies, soit en animant une équipe de professionnels, soit par le biais de prestataires extérieurs.
______________________________________________________________________________
Observation
Le technicien supérieur hospitalier encadrant est placé sous l’autorité directe de l’ingénieur responsable du secteur CVC ou du responsable des Infrastructures en son absence.
_______________________________________________________________________________________
Missions
Le TSH CVC manage des équipes techniques dans son domaine d’activité, il planifie, organise et pilote les activités de l’atelier de maintenance de son secteur en veillant à l'efficacité et à la qualité des prestations fournies.
Il assure la gestion administrative, financière, technique et humaine du secteur sous sa responsabilité en coordination avec l’ingénieur.
Il est chargé dans ses domaines d'activités :
- Du déploiement de la politique de maintenance générale,
- De la mise en œuvre des actions réglementaires spécifiques,
- De l’élaboration des cahiers des charges techniques relatifs aux différents marchés de maintenance en lien avec l’ingénieur.
______________________________________________________________________________________
Spécificités
Développement et utilisation de la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) et de la GTC/GTB (Gestion Technique Centralisée / du Bâtiment) de ses domaines d’activités. _______
_______________________________________________________________________________
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème grade Page 4 sur 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 29 Activités
Libellé activité Niveau requis
Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au
domaine d'activité Maîtrisé
Contrôle de la conformité des résultats au regard du cahier des charges, des
spécifications, coûts, performances, délais… Maîtrisé
Contrôle et suivi de la qualité et de la sécurité des activités, dans son domaine Maîtrisé
Encadrement de proximité d'équipe(s), gestion et développement des personnels Maîtrisé
Entretien, maintenance, prévention et dépannage des matériels, outillages,
équipements, systèmes dans son domaine d'activité Maîtrisé
Établissement et rédaction de protocoles de maintenance et de contrôle, dans son
domaine Maîtrisé
Gestion des moyens et des ressources : techniques, financières, humaines,
informationnelles Maîtrisé
Gestion des stocks de produits, de matériels, dans son domaine (saisie, suivi,
contrôle, relance commandes) Maîtrisé
Organisation et suivi opérationnel des activités / projets, coordination avec les
interlocuteurs internes et externes Maîtrisé
Planification des activités et des moyens, contrôle et reporting Maîtrisé
Suivi de la réalisation des travaux, de la résolution des problèmes spécifiques à son
domaine d'activité Maîtrisé
______________________________________________________________________________________
Savoirs
Libellé savoir Niveau requis
Encadrement de personnel Connaissances opérationnelles
Maintenance industrielle / équipements Connaissances approfondies
Management Connaissances opérationnelles
Normes, règlements techniques et de sécurité Connaissances opérationnelles
Normes techniques de sécurité des installations sanitaires Connaissances opérationnelles
Gestion administrative, économique et financière Connaissances générales
Savoir-faire
Libellé savoir-faire Niveau requis
Analyser, traduire et formuler un besoin utilisateur en études de faisabilité, en
solutions, en programmes Maîtrisé
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème grade Page 5 sur 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 30 Arbitrer et/ou décider entre différentes propositions, dans un environnement donné Maîtrisé
Choisir une méthode, un moyen correspondant à son domaine de compétence Maîtrisé
Concevoir, piloter et évaluer un projet, relevant de son domaine de compétence Maîtrisé
Conseiller et orienter les choix d'une personne ou d'un groupe, relatifs à son
domaine de compétence Maîtrisé
Évaluer, développer et valoriser les compétences de ses collaborateurs Maîtrisé
Fixer des objectifs, mesurer les résultats et évaluer les performances collectives
et/ou individuelles Maîtrisé
Lire et interpréter des plans techniques, des croquis relatifs à son domaine de
compétence Maîtrisé
Piloter, animer / communiquer, motiver une ou plusieurs équipes Maîtrisé
Planifier et coordonner des travaux et/ou des interventions (maintenance, entretien
et/ou installation matériels, outils, équipements, systèmes,...) Maîtrisé
Planifier, organiser, répartir la charge de travail et allouer les ressources pour leur
réalisation Maîtrisé
Relations professionnelles les plus fréquentes
Les autres secteurs de la Direction : Administratif et comptable, Electricité, Equipements, Plomberie Fluides Médicaux, Bâtiments Espaces Verts, Sécurité, Biomédical
- Les cadres et responsables des unités de soins, des services logistiques et unités fonctionnelles - Les référents qualité, hygiène, sécurité et environnement
- Les Directions fonctionnelles (Ressources humaines, Informatique, Qualité…) - Les prestataires extérieurs (entreprises adjudicataires, bureaux d’études)
- Les organismes de contrôles règlementaires
- Les fournisseurs et fabricants pour les prescriptions de mise en œuvre des matériaux
Diplômes requis
BAC +2 dans le domaine de la thermique et du génie climatique
Expériences professionnelles requises
Expérience dans la conduite d’installations, dans le suivi de marchés d’exploitation, et dans l’encadrement de personnel techniques dans son secteur d’activité (CVC).
Conditions particulières
Suivi de formations d'adaptation ou de spécialisation aux applications du domaine d'activité
- Etre titulaire du Permis de conduire B
- Déplacements sur les différents sites
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème grade Page 6 sur 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00004 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES 31 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2023-01-12-00001
DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
HOSPITALIER DOMAINE
TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES
D’INFORMATION ET TRAITEMENT DE
L’INFORMATION MÉDICALE SPÉCIALITÉ
INFORMATIQUE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET 32 Saint-Etienne, le 12 janvier 2023
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Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir deux postes de technicien hospitalier domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de l’information médicale spécialité informatique.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Vu l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers Vu l’arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13 février 2007), correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d’admissibilité et d’une épreuve d’admission.
La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles. Les candidats retenus par le jury à l’issue de l’examen des dossiers sont inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l’épreuve d’admission.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité informatique Page 1 sur 8
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-12-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TÉLÉCOMMUNICATIONS, SYSTÈMES D’INFORMATION ET 33 L’épreuve d’admission du concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury, il se compose :
D’une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d’apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Technicien Hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l’exposé du candidat : 5 minutes) ; D’un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : 25 minutes).
La durée totale de l’épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l’épreuve d’admission est inférieure à 20 sur 40. A l’issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Programme
Les programmes des épreuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalauréats technologiques ou baccalauréats professionnels ou diplômes homologués au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert.
PIECES A FOURNIR
-Dossier d’inscription,
-Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
-Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
-Les titres (diplômes) de formation, certifications et équivalences dont vous êtes titulaire ou une copie conforme à ces documents
-Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé, -Une demande d'extrait de casier judiciaire,
-La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).
-Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité informatique Page 2 sur 8
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Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU Emploi-Recrutement Concours
- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières Avis et résultats de concours Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 12 février 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d’un recrutement par concours reçoivent une formation d’adaptation à l’emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l’arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Anabelle DELPUECH
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 12 FEVRIER 2023
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).
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Technicien de maintenance Informatique
Saint-Etienne
Métier Support / assistant(e) informatique utilisateurs
Poste : Jour
Horaires : Entre 8 h et 17 h, nécessité d'adaptation des horaires
Pourcentage temps de travail : 100
Définition
Fournir le support et l'assistance de proximité aux utilisateurs des systèmes d'intOrmation pour tout ce qui concerne les postes de travail et les applications informatiques.
Observation
Le périmètre du support englobe l'aide à l'utilisation des moyens techniques informatiques, le dépannage sur incidents et le traitement des demandes relatives aux équipements informatiques et aux installations de logiciels. Sous tutorat du responsable de la cellule, vous êtes l'intervenant privilégié (support de niveau l) avec les utilisateurs aussi bien sur le plan technique que relationnel. Technicien de maintenance InfOrmatique confirmé vous vous employez à résoudre les demandes d'interventions dans les meilleurs délais. Vous participez activement au transfert de compétences et de connaissances nécessaires à la résolution.
Missions
Tâches principales :
- S'intégrer à l'équipe actuellement en place.
- Prendre en charge le support de niveau I (incidents et demandes de service) en roulement Organiser son travail en fonction des interventions demandées.
- Intervenir sur site auprès des utilisateurs pour résoudre les divers problèmes qu'ils rencontrent. - Intervenir à distance (télémaintenance) lorsque cela est possible. - Participer à l'amélioration continue de la qualité de services (ITL)
- Utiliser les outils de gestion des demandes d'interventions
- Gérer et traiter les demandes d'interventions et être capable de définir le type de ces interventions (déplacement, télémaintenance ou transmission à un tiers).
- Suivi de la réalisation des travaux, de la résolution des problèmes spécifiques à son domaine d'activité - Recensement / constat et analyse d'anomalies, de pannes, dysfonctionnements des matériels/applications, équipements, installations spécifiques au domaine d'activité
- Installer des nouveaux postes aussi bien un poste. supplémentaire qu'un poste en renouvellement avec récupération des données de l'utilisateur et de son environnement.
- Etre capable de diriger la demande d'intervention vers la cellule concernée. - Utiliser les outils de gestion des demandes d'interventions actuellement en place au CAP. - Participer aux réunions techniques au sein du pôle.
- Participer à la prise en charge des nouvelles applications par le centre de services (documentation) - Informer son responsable de tous les problèmes rencontrés au cours de son travail. - Améliorer ses compétences techniques.
- Rendre compte de ses activités à son responsable hiérarchique.
- Support applicatif
- Support bureautique
- Support technique
Libellé activité Niveau requis
Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques
au domaine d'activité Pratique courante
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Installation de matériels, d'équipements, de systèmes, dans son domaine
d'activité Pratique courante
Inventaire des matériels Pratique courante
Maintenance / prévention des matériels, équipements, systèmes, dans son
domaine Maîtrisé
Planification des déploiements de postes de travail et des applications Pratique courante
Recensement / constat et analyse d'anomalies, de pannes, de
dysfonctionnements es matériels, équipements, installations spécifiques au
domaine d'activité
Maîtrisé
Suivi de la réalisation des travaux, de la résolution des problèmes spécifiques à son domaine d'activité Pratique courante
Dépannage, réparation, remise en état, remplacement de matériels,
d'équipements relatifs à son domaine d'activité Maîtrisé
Etablissement / actualisation et mise en œuvre de procédures, protocoles,
consignes, spécifiques à son domaine d'activité
Maîtrisé
Libellé savoir Niveau requis
Communication Connaissances générales
Droit des données informatiques Connaissances générales
Gestion de parc informatique Connaissances opérationnelles
Informatique / Système d'information Connaissances opérationnelles
Microinformatique Connaissances approfondies
Organisation et fonctionnement interne de l'établissement Connaissances opérationnelles
Produits et marché informatiques Connaissances opérationnelles
Réseaux informatique Connaissances générales
Sécurité informatique-Sécurité des systèmes d'information Connaissances opérationnelles
Libellé savoir-faire Niveau requis
Analyser, traduire et formuler un besoin utilisateur en études de
faisabilité, en solutions, en programmes Pratique courante
Déployer des logiciels à distance Maîtrisé
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence Pratique courante
Identifier et diagnostiquer un dysfonctionnement, une panne, le défaut
d'un matériel, d'un équipement, une anomalie d'un système, spécifique
à son domaine d'activité
Maîtrisé
Installer, configurer, paramétrer un système, un composant, un poste
de travail Maîtrisé
Maintenir et dépanner un matériel, un équipement, une installation et/
ou un système relatif à son métier Maîtrisé
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(maintenance, entretien t /ou installation de matériels, outils,
équipements, systèmes...)
Non requis
Reformuler une demande (d'information, de renseignement, etc.) et en
résumer les oints-clés, en faire une synthèse Maîtrisé
Utiliser des matériels, des outils de diagnostic, de travail ou/et de
contrôle spécifiques à son métier Pratique courante
Adapter et optimiser le fonctionnement des équipements, des
installations, des systèmes, des méthodes de travail dans son domaine
de compétence
Maîffisé
Relations professionnelles les plus fréquentes
Agents de son propre service
L'ensemble des personnels médicaux et non médicaux
Diplômes requis
BAC AFPA
BTS
EQUIVALENCE BTS
Expériences professionnelles requises
Une expérience en milieu hospitalier est souhaitée
Risques professionnels
Risques et nuisances liés au travail sur écran
Risques liés à la manutention manuelle des
charges
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informatique au sein de la direction du Système d’Information
2, * .+ , ) . B)0 1 C
Présentation de la DSI :
La Direction du Système d'Information (DSI) définit et met en œuvre le Système d'Information (SI) destiné à la gestion et au pilotage des missions de soins et d’enseignement du CHU de Saint-Etienne, ainsi que des activités de logistique et de gestion générale.
Elle est chargée de mettre en place et de gérer les moyens techniques nécessaires au Système d'Information et de planifier leur évolution dans le cadre d'un schéma directeur.
A ce titre elle assure :
L'étude, la mise en place et l'exploitation des applications.
L'implantation, l'assistance utilisateurs et la maintenance micro-informatique et bureautique. La maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des directions fonctionnelles pour chacun des projets.
Le maintien en conditions opérationnelles et l’évolution des solutions mises en œuvre. La sécurité et la cohérence d’ensemble du système d’information.
La formation des utilisateurs.
Les activités de la cellule « Centre d’Appels » et maintenance au sein de la DSI : Le centre d’Appel et de Maintenance (CAP) de la DSI assure la gestion des demandes de dépannages informatiques, la préparation des nouveaux postes de travail et leur renouvellement, ainsi que la prise en compte et le traitement des incidents et demandes relatives aux équipements informatiques et aux installations logicielles. Un logiciel de gestion des incidents est utilisé à cet effet.
Les incidents sont répertoriés (niveau 0), gérés en interne (niveau 1) et escaladés auprès des équipes applicatives et techniques de la DSI en cas de besoin (niveau 2).
Le CAP assure également l’approvisionnement, le stockage et la gestion du parc informatique via un logiciel de gestion de parc, et assure le lien avec les prestataires concernant l’activation des garanties constructeurs afférentes aux équipements concernés.
#,,*, / 1 , C
Sous la responsabilité de l’ingénieur responsable de la cellule, vous êtes l’intervenant privilégié (support de niveau 1) avec les utilisateurs aussi bien sur le plan technique que relationnel. Technicien Informatique confirmé pour la préparation et la mise en fonctionnement des ordinateurs bureautiques dans les locaux des Services de Soins, vous êtes amenés à suivre la planification demandée par l’encadrement afin de tenir les délais de livraison. Vous participez activement à la conception des images systèmes déployées sur le parc bureautique et appliquez les actions correctives nécessaires au bon fonctionnement des applicatifs métiers des utilisateurs. Vous êtes susceptible de vous voir confier l’animation d’un groupe de travail mais aussi la coordination d'un ou plusieurs ateliers impliquant la mise en œuvre et le suivi de technologies spécifiques.
!)2, /)/ , C
Dépannage à distance sur les postes de travail
Pratique des langages de script type PowerShell
Conception Images Système d’ordinateurs bureautique
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Utiliser les outils de gestion des demandes d’interventions
Participer aux réunions techniques au sein du pôle.
Prendre en charge le support de niveau 1 (incidents et demandes de service) en roulement Recensement / constat et analyse d'anomalies, de pannes, dysfonctionnements des matériels/applications, équipements, installations spécifiques au domaine d'activité
Participer à la prise en charge des nouvelles applications par le centre de services (documentation) Participer à l'amélioration continue de la qualité de services (ITIL)
Gérer et traiter les demandes d’interventions et être capable de définir le type de ces interventions (déplacement, télémaintenance ou transmission à un tiers).
Suivi de la réalisation des travaux, de la résolution des problèmes spécifiques à son domaine d'activité Informer son responsable de tous les problèmes rencontrés au cours de son travail. Améliorer ses compétences techniques
Des déplacements réguliers sur les différents sites du CHU (Bellevue, Nord, Charité), ainsi qu’au sein de structures partenaires (mutualité française).
Peut également être chargé d'études techniques ponctuelles ou récurrentes
!)2, , )*. , C
Référent technique sur l’installation de logiciels métiers sur les postes de travail utilisateurs Gestion de la relation fournisseur en lien avec ces logiciels métiers
*, /*5 ,,* , , / +, 526+ ,
Travail en relation directe avec les agents de la DSI : responsables de domaines et référents applicatifs de la DSI, responsable technique de la DSI, référentes achat.
Relations professionnelles en interne : tous les utilisateurs du Système d’Information.
*5 6+,
Diplôme de niveau III dans le domaine Informatique obligatoire (BTS – DUT ou équivalent) Maîtrise des environnements Windows et Office
1ère expérience de support utilisateurs et/ou connaissance du milieu hospitalier souhaitables Permis B obligatoire
Rémunération suivant grille Technicien Hospitalier
*,* ,+
Poste à temps plein - Horaires de travail dans la plage 8h00 – 18h00.
Responsable hiérarchique : l’ingénieur responsable du centre d’appel et de maintenance de la DSI. Poste situé sur le site de l’hôpital Nord (CAP DSI), 120 avenue Albert Raymond 42270 Saint Priest en Jarez.
Décision d’ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier spécialité informatique Page 8 sur 8
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Saint-Etienne
42-2023-01-05-00003
Microsoft Word - Dcision 2023-032 Délégation
de signature DAG COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-05-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-032 Délégation de signature DAG COMM 41 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023–32
Décision n°2023-32
LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ; VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, directrice des soins, au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant le Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.
Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2022-221 du 26 septembre 2022.
Elle s’applique à compter de sa date de publication.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence des délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction concernés peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, Directrice des soins, Directrice Communication ;
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-
Etienne ;
Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint-Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE,
A LA GESTION DES RISQUES ET A
L’EXPERIENCE PATIENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-05-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-032 Délégation de signature DAG COMM 42 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023–32
Madame Morgane BERCHET, Attachée d’administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne ;
Madame Isabelle ZEDDA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint-Etienne ;
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
Pour le CHU de Saint-Etienne :
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : - tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ; - la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ; - le régime et les dossiers d’autorisation d’activité et d’équipements.
Pour le CH de Roanne :
Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur délégué, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : - tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ; - la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ; - le régime et les dossiers d’autorisation d’activité et d’équipements.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS
Pour le CHU de Saint-Etienne :
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l’ordre ainsi que les procès- verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d’une réquisition.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Olivia MUNOZ, ces correspondances et procès- verbaux pourront être signées par Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction Générale.
Pour le CH de Roanne :
Madame Morgane BERCHET, Attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l’ordre dans le cadre de réquisition.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Morgane BERCHET, ces correspondances pourront être signées par :
- Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE
Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, Directrice des soins, Directrice Communication, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : - les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ; - les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur Général ;
- les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ; - les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles, préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou action ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-05-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-032 Délégation de signature DAG COMM 43 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2023–32
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage .
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Angèle ROCHEREAU BOSSARD, délégation est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- en cas d’urgence, Madame Isabelle ZEDDA, technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, à l’effet de signer les mêmes documents, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la Communication.
Pour le CH de Roanne :
- Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, pour les mêmes pièces.
ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ; - les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.
ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines.
Fait à Saint-Etienne, le 5 janvier 2023
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-01-05-00003 - Microsoft Word - Dcision 2023-032 Délégation de signature DAG COMM 44 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-23-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré
sous le n° SAP410756555
ARSEF
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 45 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP410756555
N° SIRET : 41075655500026
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 novembre 2022 par Madame Corinne AIT AMAR, en qualité de Responsable Qualité, pour l’organisme ASSOCIATION ROUCHONNE DE SERVICES ET D’EMPLOIS FAMILIAUX (ARSEF) dont le siège social est situé 9 rue Gambetta – 42230 ROCHE LA MOLIERE et enregistrée sous le n° SAP410756555 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 46 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 23 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 47 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-12-11-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP920635299
MPS Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-12-11-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920635299 MPS Loire 48 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920635299
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 décembre 2022 par Monsieur BENEYTON Antoine, pour l’organisme MPS LOIRE dont l'établissement principal est situé 3 Lotissement Les Epicéas et enregistré sous le N° SAP920635299 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-12-11-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920635299 MPS Loire 49 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 décembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-12-11-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920635299 MPS Loire 50 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-16-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP921207528
PINTO MARTINS Ana Catarina
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-16-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921207528 PINTO MARTINS Ana Catarina 51 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921207528
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 novembre 2022 par Madame PINTO MARTINS Ana Catarina, pour l’organisme PINTO MARTINS Ana Catarina dont l'établissement principal est situé 3 allée du Bois d’Onzion 42400 SAINT-CHAMOND et enregistré sous le N° SAP921207528 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence
• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-16-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921207528 PINTO MARTINS Ana Catarina 52 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 16 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-16-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921207528 PINTO MARTINS Ana Catarina 53 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-23-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP921489068
MOTTET Sylvain
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921489068 MOTTET Sylvain 54 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921489068
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 novembre 2022 par Monsieur Mottet Sylvain, pour l’organisme MOTTET Sylvain dont l'établissement principal est situé 380 chemin des Haras 42640 SAINT- ROMAIN-LA-MOTTE et enregistré sous le N° SAP921489068 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921489068 MOTTET Sylvain 55 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 23 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921489068 MOTTET Sylvain 56 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-12-06-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP921988705
ZOPPIS Services
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-12-06-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921988705 ZOPPIS Services 57 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921988705
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 décembre 2022 par Monsieur ZOPPIS Valentin, pour l’organisme ZOPPIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 31 chemin de la Rousselière 42370 SAINT-HAON-LE-VIEUX et enregistré sous le N° SAP921988705 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-12-06-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921988705 ZOPPIS Services 58 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 décembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-12-06-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP921988705 ZOPPIS Services 59 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-01-11-00001
Arrêté n° DT-22-0673 portant désignation des
communes classées en points noirs dégâts et en
vigilance dégâts dans le département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-11-00001 - Arrêté n° DT-22-0673 portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire 60
Arrêté n° DT-22-0673
Portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L 425-2 et L 425-4.
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire.
Vu le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.
Vu la méthodologie de la Commission Nationale d’Indemnisation définissant les points noirs dégâts.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-19-0386 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-093 du 03 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.
Vu l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en date du 22 septembre 2022.
Considérant qu’en l’application de l’article R 426-8 du Code de l’environnement, la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, dans sa formation spécialisée, doit établir la méthodologie définissant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des communes du département de la Loire où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants et identifiées en tant que « points noirs dégâts » est la suivante (cf. carte en annexe) :
Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins, Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-11-00001 - Arrêté n° DT-22-0673 portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire 61 Article 2 : La liste des vingt-trois communes relevant d’une « vigilance dégâts » dans le département de la Loire est la suivante (cf. carte en annexe) :
Ailleux, Chalain-le-Comtal, Chambéon, Chambœuf, Cleppé, L'Hôpital-le-Grand, Lupé, Montbrison, Neaux, Perreux, Précieux, Roisey, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Georges-en-Couzan, Saint- Héand, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Just-Saint- Rambert, Saint-Symphorien-de-Lay, Salt-en-Donzy, La Valla-en-Gier.
Article 3 : Les listes de communes figurant au présent arrêté sont validées pour une durée maximale d’un an. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, est chargée du suivi et de la mise à jour régulière de ces listes.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la
Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire, le service départemental de la Loire de l'office
français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à l’ensemble des maires du département.
Saint-Étienne, le 11 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation
La directrice départementale des territoires
Signé
Élise RÉGNIER
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-11-00001 - Arrêté n° DT-22-0673 portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire 62 3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-11-00001 - Arrêté n° DT-22-0673 portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire 63 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-01-10-00002
Arrêté DT-23-001 mettant en demeure le SIEA de
Chazelles-Viricelles de mettre en demeure son
système d'assainissement sur les communes de
Chazelles sur Lyon et Viricelles
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-10-00002 - Arrêté DT-23-001 mettant en demeure le SIEA de Chazelles-Viricelles de mettre en demeure son système d'assainissement sur les communes de Chazelles sur Lyon et Viricelles 64 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-10-00002 - Arrêté DT-23-001 mettant en demeure le SIEA de Chazelles-Viricelles de mettre en demeure son système d'assainissement sur les communes de Chazelles sur Lyon et Viricelles 65 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-10-00002 - Arrêté DT-23-001 mettant en demeure le SIEA de Chazelles-Viricelles de mettre en demeure son système d'assainissement sur les communes de Chazelles sur Lyon et Viricelles 66 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-10-00002 - Arrêté DT-23-001 mettant en demeure le SIEA de Chazelles-Viricelles de mettre en demeure son système d'assainissement sur les communes de Chazelles sur Lyon et Viricelles 67 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-01-10-00002 - Arrêté DT-23-001 mettant en demeure le SIEA de Chazelles-Viricelles de mettre en demeure son système d'assainissement sur les communes de Chazelles sur Lyon et Viricelles 68 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-11-25-00005
Avis de récépissé de déclaration d’un
établissement professionnel
de chasse à caractère commercial
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-25-00005 - Avis de récépissé de déclaration d’un établissement professionnel 69
Avis de récépissé de déclaration d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 424-3, L 425-15, R 424-13-1 à R 424-13-4 et R 428-7-1.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-093 du 3 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.
Vu la déclaration d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial déposée le 02 novembre 2022 par le gérant de la société « Domaine de Riboulon » inscrit au SIRET sous le numéro 493 237 135 000014.
a donné récépissé le 25 novembre 2022 du dépôt de sa déclaration d’établissement professionnel de chasse à caractère commercial au pétitionnaire suivant :
Dénomination de l’établissement : « Domaine de Riboulon »
Forme juridique : Entreprise individuelle
Activité(s) : Élevage d'autres animaux
Domiciliation du siège social : Maisoncelle, chemin de Riboulon, lieu-dit Rieu Martin à ST-ROMAIN-LES- ATHEUX (Loire)
Gérance : M. PRUD’HOMME Jean-Claude.
Il a été attribué à cet établissement le numéro d’identification d’établissement professionnel de chasse à caractère commercial suivant à rappeler dans toute correspondance : 042-008
Le pétitionnaire a joint à sa déclaration du 02 novembre 2022 les pièces suivantes : • Déclaration pour la création d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Cerfa n° 14995*01)
• Plan parcellaire du périmètre
• Liste des parcelles cadastrales constituant le périmètre chassé de l’établissement
L’intégralité de ce récépissé est consultable sur le site internet de l’État de la Loire : http://www.loire.gouv.fr
P/La préfète et par délégation,
P/La directrice départementale des
territoires et par délégation,
Signé : Cécile BRENNE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-25-00005 - Avis de récépissé de déclaration d’un établissement professionnel 70 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-01-06-00004
Arrêté modification statuts CCFE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-01-06-00004 - Arrêté modification statuts CCFE 71
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
ARRÊTE N° 2023-004
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ EST
La Préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
VU le décret du 24 août 2021 nommant M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
VU l’arrêté préfectoral n° 286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Ouest-Forézien ;
VU l’arrêté préfectoral n° 370 en date du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Ouest-Forézien ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-474 du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de Forez-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n°2022-88 du 19 mai 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes de Forez-Est ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Forez-Est du 28 septembre 2022, approuvant la modification de ses statuts et notifiée à l’ensemble des membres ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-208 du 20 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Jean - Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison ;
VU les délibérations des conseils municipaux membres de la communauté de communes de Forez-Est : Aveizieux (17/11/2022), Balbigny (29/11/2022), Bellegarde en Forez (08/11/2022), Bussières (15/12/2022), Chambéon (12/10/2022), Chazelles sur Lyon (18/10/2022), Civens (20/10/2022), Cléppé (25/10/2022), Cottance (18/10/2022), Cuzieu ( 14/11/2022), Epercieux Saint Paul (07/11/2022), Essertines en Donzy (06/10/2022), Feurs (21/11/2022), Jas (21/11/2022), Marclopt (18/10/2022), Montchal (03/10/2022), Montrond les Bains (08/11/2021), Nérondes (17/10/2022), Nervieux (21/10/2022), Panissières (25/10/2022), Pinay (29/11/2022), Poncins (18/10/2022), Pouilly lès Feurs (07/11/2022), Rivas (01/12/2022), Rozier en Donzy (27/10/2022), Salt en Donzy (11/10/2022), Salvizinet (24/10/2022), St André le Puy (20/10/2022), St Barthélémy Lestra (15/11/2022), St Cyr de Valorges (21/10/2022), St Cyr les Vignes (13/10/2022), St Jodard (07/10/2022), St Laurent la Conche (03/11/2022, St Marcel de Félines (28/11/2022), St Martin Lestra (06/10/2022), St Médard en Forez (14/10/2022), Ste Agathe en Donzy, (14/10/2022), Ste Colombe sur Gand (29/09/2022), Valeille (11/10/2022) et de Violay (08/11/2022), approuvant les nouveaux statuts ;
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-01-06-00004 - Arrêté modification statuts CCFE 72 VU l’absence de délibérations des communes de Mizérieux et Veauche dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Forez-Est valant avis favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes, conformément à l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de MONTBRISON,
ARRÊTE
Article 1er : Les statuts de la communauté de communes de Forez-Est sont modifiés tels qu’ils résultent de la rédaction du document approuvé par le conseil communautaire, le 28 septembre 2022.
Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification.
Article 4 : Le sous-préfet de Montbrison et le président de la communauté de communes de Forez- Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont copie sera adressée à :
- Mme la préfète de la Loire
- M. le président de la communauté de communes de Forez-Est - Mmes et M. les maires des communes concernées
Fait à Montbrison, le 6 janvier 2023
Signé
Pour la préfète, et par délégation
le sous-préfet de Montbrison,
Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-01-06-00004 - Arrêté modification statuts CCFE 73 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-12-27-00002
2022_070147_CSAPA ST E_CH FIRMINY arrt
MODIFICATIF_ phase 2_DGF 2022
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-12-27-00002 - 2022_070147_CSAPA ST E_CH FIRMINY arrt MODIFICATIF_ phase 2_DGF 2022 74 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-12-27-00002 - 2022_070147_CSAPA ST E_CH FIRMINY arrt MODIFICATIF_ phase 2_DGF 2022 75 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-12-27-00002 - 2022_070147_CSAPA ST E_CH FIRMINY arrt MODIFICATIF_ phase 2_DGF 2022 76 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-12-27-00002 - 2022_070147_CSAPA ST E_CH FIRMINY arrt MODIFICATIF_ phase 2_DGF 2022 77