Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 16 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 16 juillet 2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 16 juillet 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°42-2021-104

PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2021-04-06-00005 - Arrêté n° 21-15 portant agrément d'un organisme

de services à la personne n° SAP821232303 (2 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et des Libertés

Publiques

42-2021-07-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°R61 PORTANT

AUTORISATION DE MODIFICATION DES STATUTS POUR PROROGATION

DE LA FONDATION D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE

HAUTE-LOIRE POUR L’INNOVATION (2 pages) Page 6

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2021-07-12-00002 - Délégation de signature de M. HUYNH pendant la

période de congés de M. MACKOWIAK (4 pages) Page 9

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de la Loire /

42-2021-03-16-00002 - Arrêté n° 21-14 portant agrément d'un organisme

de services à la personne n° SAP813013877 (2 pages) Page 14

42-2021-03-19-00001 - Arrêté n° 21-16 portant agrément d'un organisme

de services à la personne n° SAP892238874 (2 pages) Page 17

42-2021-03-15-00006 - Arrêté n°21-13 portant agrément d'un organisme

de services à la personne n° SAP885399790 (2 pages) Page 20

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2021-04-06-00005

Arrêté n° 21-15 portant agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP821232303

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-06-00005 - Arrêté n° 21-15 portant agrément 3E 3

PRÉFÈTE

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Arrêté n° 21-15 portant agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP821232303

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu la demande d’agrément présentée le 31 mars 2021 par Monsieur Jean Michel CARVALHINHA en qualité de Gérant,

Vu la saisine du Conseil Départemental de la Loire en date du 1er Avril 2021,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme JMELL Services, dont le siège social est situé 7 Square Amouroux – 42100 SAINT ETIENNE, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 6 Octobre 2021.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-06-00005 - Arrêté n° 21-15 portant agrément 4Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de mandataire.

Article 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.

Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Saint-Étienne, le 6 Avril 2021

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P / Le Directeur

Le Directeur adjoint

Alain FOUQUET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-06-00005 - Arrêté n° 21-15 portant agrément 542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-07-15-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°R61 PORTANT

AUTORISATION DE MODIFICATION DES

STATUTS POUR PROROGATION DE LA

FONDATION D’ENTREPRISE

CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR

L’INNOVATION

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-07-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°R61 PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DES STATUTS POUR PROROGATION DE LA FONDATION D’ENTREPRISE 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°R61 PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DES STATUTS POUR PROROGATION DE LA FONDATION D’ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L’INNOVATION

La Préféte de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ;

VU le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations ;

VU le décret n°2002-998 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 et relatif aux fondations d’entreprise ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 août 2016 publié au Journal Officel de la République Française le 17 septembre 2016 portant autorisation de création de la fondation d’entreprise CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L’INNOVATION dont le siège social est situé à Saint- Etienne (Loire) 94 rue Bergson ;

VU la demande, reçue le 28 mai 2021 de Monsieur Jean-Michel FOREST, président, en vue d’obtenir l’autorisation administrative de modification des statuts de la fondation d’entreprise CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L’INNOVATION » dont le siège social est situé à Saint-Etienne (Loire) 94 rue Bergson pour prorogation ;

VU la déclaration de prorogation du 28 mai 2021 ;

VU l’extrait du procès verbal de la délibération du conseil d’administration du 27 avril 2021 indiquant la modification des statuts pour prorogation ;

Considérant les statuts en vigueur et les statuts proposés ;

Considérant les autres pièces du dossier ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : La fondation d’entreprise CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L’INNOVATION sise à Saint-Etienne (Loire) 94 rue Bergson, dont l’autorisation administrative de création a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 17 septembre 2016 est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.

Article 2 : La durée de la fondation d’entreprise CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L’INNOVATION est prorogée à compter de ce jour pour une durée de cinq ans. Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint-Etienne, le 15 juillet 2021

pour la préfète et par délégation

la sous-préfète, directrice de cabinet

SIGNÉ : Céline PLATEL

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-07-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°R61 PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DES STATUTS POUR PROROGATION DE LA FONDATION D’ENTREPRISE 742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-07-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°R61 PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DES STATUTS POUR PROROGATION DE LA FONDATION D’ENTREPRISE 842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-07-12-00002

Délégation de signature de M. HUYNH pendant

la période de congés de M. MACKOWIAK

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-07-12-00002 - Délégation de signature de M. HUYNH pendant la période de congés de M. MACKOWIAK 9BOËN, le 12 juillet 2021

DECISION

Portant délégation de signature

Obiet : DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE TEMPORAIRE

LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE BOËN/LIGNON

e VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D 6143-33 à D. 6143-36 ;

° VU l'ordonnance N*2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

e VU l'arrêté 2020-17-0126 portant désignation de M. Edmond MACKOWIAK en tant que Directeur par

intérim du Centre Hospitalier de BOËN/LIGNON à compter du 15 juin 2020 ;

e Considérant l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier de BOËN/LIGNON ;

e VU l'arrêté 2020-17-0071 portant désignation de M. Edmond MACKOWIAK en tant que Directeur par

intérim du Centre Hospitalier du Forez à compter du 1er avril 2020 ;

e Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;

DECIDE

ARTICLE

La présente décision précise les modalités de délégation générale de signature de M. Edmond MACKOWIAK, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de BOEN/LIGNON.

ARTICLE 2

Alinéa 1

Durant la période d'absence de M. Edmond MACKOWIAK, du 14 juillet au 9 août 2021, délégation

générale de signature est donnée à M. Paul HUYNH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Forez,

à l'effet de signer, pour et au nom de M. Edmond MACKOWIAK, toutes correspondances, tous actes et

documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement, ainsi que tous documents

liés à la fonction d'ordonnateur.

Alinéa 2 — Domaines exclus de la délégation générale de signature décrite à l'alinéa 1 Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur Général.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-07-12-00002 - Délégation de signature de M. HUYNH pendant la période de congés de M. MACKOWIAK 10Mesures d'ordre financier et économique

> contrats d'emprunts ;

> actes de disposition concernant le patrimoine de l'établissement.

Mesures relatives à la gestion des personnels du CH de BOËN/LIGNON > décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service à portée générale qui ont vocation à intégrer le règlement intérieur du CH de BOËN/LIGNON ; > décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux :

Mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction,

cadres administratifs, soignants, techniques ou médico-techniques ;

> décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le

personnel médical, les cadres de direction, l'encadrement supérieur :

> décisions relevant de la gestion des logements de service et du patrimoine de la

dotation non affectée :

> décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels

de direction.

Mesures relatives au contentieux.

Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CH de

BOËN/LIGNON devant les tribunaux.

ARTICLE 3

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la

Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.

Fait à BOËN/LIGNON, le 12 juillet 2021

|

Le Directeur par és

/

Edmond M KO

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-07-12-00002 - Délégation de signature de M. HUYNH pendant la période de congés de M. MACKOWIAK 11Boin-sur-Licnun

ANNEXE A LA DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

SPECIMENS DE SIGNATURES

Paul HUYNH

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-07-12-00002 - Délégation de signature de M. HUYNH pendant la période de congés de M. MACKOWIAK 1242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-07-12-00002 - Délégation de signature de M. HUYNH pendant la période de congés de M. MACKOWIAK 1342_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la Loire

42-2021-03-16-00002

Arrêté n° 21-14 portant agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP813013877

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-16-00002 - Arrêté n° 21-14 portant agrément 14Es PREFETE

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Arrêté n° 21-14 portant agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP813013877

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Vu la demande d’agrément présentée le 22 janvier 2021 par Madame Sonia ZWANCK en qualité de Présidente,

Vu la saisine du Conseil Départemental de la Loire en date du 3 Mars 2021,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme SO’nounou, dont le siège social est situé 5, Boulevard Pierre DESGRANGES – 42160 ANDREZIEUX, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 7 Avril 2021.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

…/…

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-16-00002 - Arrêté n° 21-14 portant agrément 15Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.

Article 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.

Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire,

- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Saint-Etienne, le 16 mars 2021

P/La Préfète,

Par délégation,

P/La DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

La Directrice Adjointe,

Laure FALLET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-16-00002 - Arrêté n° 21-14 portant agrément 1642_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la Loire

42-2021-03-19-00001

Arrêté n° 21-16 portant agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP892238874

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-19-00001 - Arrêté n° 21-16 portant agrément 17Es PREFETE

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Arrêté n° 21-16 portant agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP892238874

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Vu la demande d’agrément présentée le 28 février 2021 par Madame Coralie ROBERT en qualité de Gérante,

Vu la saisine du Conseil Départemental de la Loire en date du 1er Mars 2021,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme FOREZ SERVICES 42 , dont le siège social est situé Centre commercial les Javelottes – 42160 BONSON, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 19 mars 2021.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

…/…

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-19-00001 - Arrêté n° 21-16 portant agrément 18Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.

Article 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.

Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire,

- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Saint-Etienne, le 19 mars 2021

P/La Préfète,

Par délégation,

P/La DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

La Directrice Adjointe,

Laure FALLET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-19-00001 - Arrêté n° 21-16 portant agrément 1942_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la Loire

42-2021-03-15-00006

Arrêté n°21-13 portant agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP885399790

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-15-00006 - Arrêté n°21-13 portant agrément 20Es PREFETE

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Arrêté n°21-13 portant agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP885399790

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Vu la demande d’agrément présentée le 27 janvier 2021 par Madame Laura CHERPIN en qualité de Gérante,

Vu la saisine du Conseil Départemental de la Loire en date du 12 janvier 2021,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme SASU, dont le siège social est situé 20, Rue Joanny Augé – 42153 RIORGES, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 mars 2021.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

…/…

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-15-00006 - Arrêté n°21-13 portant agrément 21Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.

Article 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.

Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire,

- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Saint-Etienne, le 15 mars 2021

P/La Préfète,

Par délégation,

P/La DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

La Directrice Adjointe,

Laure FALLET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-15-00006 - Arrêté n°21-13 portant agrément 22