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Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 08 31 Cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOÛT 2018 A 20 H 00
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LE BRAS Louis ayant donné pouvoir à M. GADRET.
MOLOGNI Sandrine.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Création d'emplois permanents.
Décide la création de trois emplois permanents à compter du
Filière : Administrative
Emploi : Agence Postale Communale
Cadre d'emplois : Adjoint Administratif
Grade : Adjoint Administratif 2°" classe
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 2
1
septembre 2018 :
Filière : Animation
Emploi : Service Restauration Scolaire
Cadre d'emplois : Adjoint Animation
Grade : Adjoint Animation 2° classe
Ancien effectif : O
Nouvel effectif: 1
Vote à l'unanimité (1 abstention)
> Changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais - Modification statutaire.
Approuve le changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais en GrandSoissons Agglomération.
Vote à l'unanimité.
> Modifications budgétaires - Transferts de crédits.
Décide les modifications budgétaires suivantes :
Opération n° 192 (Parking rue des Berceaux) / Compte 2151 : - 6,500 € Opération n° 193 (Aménagt. Sécurité rue du 11 Novembre) / Compte 2151 : - 3.000 € Opération n° 194 (Aménagt. Berges de l'Aisne) / Compte 2152 : - 2.200 € Opération n° 199 (Plateau surélevé rue du 8 Mai 1945 — RD 91) / Compte 2151 : - 2.000 € Opération n° 201 {Création arrêt de bus PMR) / Compte 2135 : - 5.000 € Opération n° 209 (Site internet) / Compte 2051 : - 2.000 €
Opération n° 211 (Accessibilité Mairie) / Compte 21311 : - 7.000 €
Opération n° 198 (Petit matériel divers) / Compte 2188 : + 2.200 € Opération n° 200 (Construction 5°" classe) / Compte 21312 : + 25.500 €
Vote à l'unanimité. > Médiation Préalable Obligatoire (MPO) - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Aisne.
Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion en vue de recourir à la Médiation Préalable Obligatoire, en cas de litiges avec un agent.
Vote à l'unanimité.
> Extension de l’école (Tranche 2) - Reliquat DETR 2018.
Le montant de l'opération concernant l'extension de l'école était estimé à 395.070,84 € HT et s'élève actuellement à 451.903,84 € HT, soit un écart de 56.833,00 € HT, compte tenu de la complexité du chantier et des travaux imprévus suite à l'étude des sois, Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR Reliquat 2018 à hauteur 50 % du montant HT des travaux imprévus, soit 28.416,50 €.
Vote : Unanimité.
Pommiers, le 03 septembre 2018
Le Maire
Francis COUVREUR