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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special 2021 03 012 du 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special 2021 03 012 du 18 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2021-03-012
PUBLIÉ LE 18 MARS 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2021-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2021 portant
modification de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021
portant création d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la
Covid-19 sur la commune de San Nicolao (2 pages) Page 3
2B-2021-03-18-00002 - Arrêté du 18 mars 2021 portant modification de
l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation
d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la
commune de Prunelli di Fiumorbo (2 pages) Page 6
2B-2021-03-18-00001 - Arrêté relatif à l’interdiction de la procession de la
Saint-Joseph organisée le 19 mars 2021 dans la commune de Bastia (2 pages) Page 9
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-03-18-00003
Arrêté en date du 18 mars 2021
portant modification de l’arrêté N°
2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021
portant création d’un centre de vaccination au
titre de la lutte contre la Covid-19 sur la
commune de San Nicolao
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2021 portant modification de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021 portant création d’un centre de vaccination au titre 3 Arrêté N° 2B-2021-03-18-00003 en date du 18 mars 2021
portant modification de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021 portant créa- tion d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19
sur la commune de San Nicolao
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021 portant création d’un centre de vacci- nation au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de San Nicolao ;
Considérant l’erreur de désignation du centre de vaccination sur l’arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021 susvisé ;
1 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2021 portant modification de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021 portant création d’un centre de vaccination au titre 4 ARRÊTE
Article 1er – L’article 1er de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021 susvisé est ain- si modifié :
« Le centre de vaccination du la plaine nord, MSP CASA DI A SALUTE DI SAN NICULAIU pour Moria- ni / EJ : SISA CASA DI A SALUTE DI SAN NICULAIU , implanté Le chalet - Moriani - 20230 SAN NICO - LAO, sous la responsabilité du Docteur Christophe HEBERT, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé. »
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de San Nicolao.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00003 - Arrêté en date du 18 mars 2021 portant modification de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021 portant création d’un centre de vaccination au titre 5 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-03-18-00002
Arrêté du 18 mars 2021 portant modification de
l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier
2021 portant autorisation d’un centre de
vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19
sur la commune de Prunelli di Fiumorbo
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00002 - Arrêté du 18 mars 2021 portant modification de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de 6 Arrêté N°2B-2021-03-18-00002 du 18 mars 2021 portant modification de
l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo ;
Considérant l’erreur de désignation du centre de vaccination dans l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1er – L’article 1er de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021 susvisé est ain- si modifié :
1 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00002 - Arrêté du 18 mars 2021 portant modification de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de 7 « Le centre de vaccination du la plaine sud, MSP San Damianu Medica (adresse postale MSP : Ré- sidence Corail Migliacciaru) / EJ : SISA San Damianu Medica , implanté sur le site de l’ancienne pharmacie TADDEI - Migliacciaro - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO , sous la responsabilité du Doc- teur André ROCCHI, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de Prunelli di Fiumorbo.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00002 - Arrêté du 18 mars 2021 portant modification de l’arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021 portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de 8 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-03-18-00001
Arrêté relatif à l’interdiction de la procession de
la Saint-Joseph organisée le 19 mars 2021 dans la
commune de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00001 - Arrêté relatif à l’interdiction de la procession de la Saint-Joseph organisée le 19 mars 2021 dans la commune de Bastia 9 Arrêté n° 2B-2021-03-18-00001 Du 18 mars 2021
relatif à l’interdiction de la procession de la Saint-Joseph organisée
le 19 mars 2021 dans la commune de Bastia
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.3136-1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant la situation épidémique dans le département de la Haute-Corse au 17 mars 2021 et notamment un taux d’incidence de 181 pour 100 000 habitant et un taux de positivité de 3,5 %; Considérant le taux d’occupation des lits avec 42 personnes hospitalisées dans le département au 17 mars ;
Considérant la situation d’occupation des lits sur l’ensemble du territoire national rendant plus difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ; Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; Considérant qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la célébration de la Saint-Joseph est un évènement fortement ancré dans la culture locale susceptible d’engendrer un flux important de personnes ;
Considérant que les années précédentes plusieurs centaines de personnes ont participé à cette procession ;
Considérant l’étroitesse des rues de Bastia dans le quartier Saint-Joseph;
Considérant que tout rassemblement de plus de six personnes sur la voie publique est interdit en dehors de certaines exceptions ;
Considérant que les conditions de nature à garantir le strict respect des gestes barrières et de distanciation sociale ne sont pas réunies ;
&'
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00001 - Arrêté relatif à l’interdiction de la procession de la Saint-Joseph organisée le 19 mars 2021 dans la commune de Bastia 10 Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er – La procession de la Saint-Joseph organisée le 19 mars 2021 sur la commune de Bastia est interdite.
Article 2 – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse, le maire de Bastia, la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
Signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-18-00001 - Arrêté relatif à l’interdiction de la procession de la Saint-Joseph organisée le 19 mars 2021 dans la commune de Bastia 11