Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 013 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 013 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 03 013 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2021-03-013

PUBLIÉ LE 19 MARS 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2021-03-19-00001 - Arrêté portant autorisation du centre communal de

vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia

(2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2021-03-19-00001

Arrêté portant autorisation du centre communal

de vaccination au titre de la lutte contre la

Covid-19 sur la commune de Bastia

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-19-00001 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia 3E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Frateræilé

Ar @ D Agence Régionale de Santé Corse

Arrêté N° 2B-2021-03-19-00001 en date du 19 mars 2021

portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des palmes Académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;

Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;

Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;

Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-03-19-00001 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia 4Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 19 mars 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse

ARRÊTE

Article 1er – Le centre de vaccination Bastia Sud, implanté salle polyvalente de Lupino, rue Saint- Exupéry - 20 600 Bastia, sous la responsabilité du Docteur Rosalie NARI CASALTA, est autorisé à fonctionner à compter du 20 mars 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Rosalie NARI CASALTA, respon- sable du centre de vaccination.

Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au Docteur Rosalie NARI CASALTA, responsable du centre de vaccination.

Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de Bastia.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

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