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Déliberation - DEL 2026 061 DESIGNATION D un Referent Abceze tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 061 DESIGNATION D un Referent Abceze tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026
Départeme
Publié
le
Il I
COMMUNE DE SAINTE
SU EU
DA
34
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-NAZAIRE
Délibération n° DEL-2026-061
Un
village
incontournable
Séance
du
30
juillet
2026
S
ne
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
30
juillet
à
18h15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
enexercice
15
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
Présents
9
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants
9
Absents
6
Étaient
présents
: Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
BARBIN
Tanya,
Madame
MAHEO
Ne
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric.
Date
de convocation
5
Procurations
:
24/07/2026
Absents
excusés
: Madame
AGUILAR
Catherine,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
ANASTASY
William,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
PONS
Dorine.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Désignation
d’un
référent
communal
auprès
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
versant
de
la
Cèze
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
le
courrier
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
versant
de
la
Cèze
en
date
du
3
juillet
2026
concernant
la
désignation d’un
référent
communal,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
d’un
référent
communal,
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin versant de la Cèze, Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
décision
unanime
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ARTICLE
UNIQUE:
de
désigner
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
versant
de
la
Cèze,
un
référent
communal : Monsieur Claude HENRY
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les
jours,mois
et
an
susdits,
À
MN
\ \
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Didier
AZNAR
Gérald
MISSOUR
<
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal administratif