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Déliberation - ptpchmvpozyhtt
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - ptpchmvpozyhtt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
FOLIO 2023-182
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à
20H00 pour le vote de la question n° 6.1 -— délibération n° 2023-066) - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H00, heure de son arrivée) - Jean LACHAVANNE - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE
Etaient absents : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Jean LACHAVANNE a donné pouvoir à Daniel JORDANOU (pouvoir à compter de 20h00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066)
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : David VERNEY
DEL N° 2023-079 —- COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX : RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET REHABILITATION DE LA MAIRIE : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 LOT 2 DESAMIANTAGE
Exposé,
Par délibération n°2022-046 du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux pour un montant estimé à 1 091 500 € HT, soit 1 309 800 € TTC.
Par délibération n°2022-066 du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le document de consultation des entreprises et la mise en dévolution des travaux par le lancement d'une consultation en procédure adaptée en application du code de la commande publique.
Par délibération n°2023-001 du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué les lots pour un montant global de marché de travaux de de 1 130 864.29€ HT soit 1 357 037.15 € TTC.
Le cabinet de maitrise d'œuvre Lionel BERTINOTTI et son équipe d'ingénierie ont été retenus pour réaliser le projet.
Le lot 2, DESAMIANTAGE, a été attribué à Société Albanaise de Désamiantage 74150 RUMILLY pour un montant de 17 400.00 € HT soit 20 880.00 € TTC.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023 FOLIO 2023-183
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, expose que des travaux supplémentaires de désamiantage doivent être exécutés sur 2 conduits présents en cloison et non repérés avant démolition dans le cadre du rapport « Amiante avant travaux » :
Plus-value pour dépose de conduits dans la cheminée avec déconstruction partielle : + 2 530€ HT
Ainsi, l'avenant proposé correspond aux travaux ci-avant détaillés.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'avenant en Plus-Value correspondant qui s'élève à 2 530.00€ HT.
Le montant du marché est ainsi porté à :
Montant marché initial HT : 17 400.00 €
Avenant n°1 : +2 530.00 €
Nouveau montant HT : 19 930.00 €
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, l’unanimité, des membres présents et représentés,
e APPROUVE l'avenant n°1 pour le lot 2 d'un montant de 2 530 €,
e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, .
David VERNEY ee Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 2$/9/202Z3
Publié le : 25/7/2013
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023