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Déliberation - k4khxi7148uvvt
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - k4khxi7148uvvt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
FOLIO 2023-178
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION
GROISY * Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour le vote de la question n° 6.1 -— délibération n° 2023-066) - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés: Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H00, heure de son arrivée) - Jean LACHAVANNE - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE
Etaient absents : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Jean LACHAVANNE a donné pouvoir à Daniel JORDANOU (pouvoir à compter de 20h00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066)
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : David VERNEY
DEL N° 2023-077 —- COMMANDE PUBLIQUE - RESEAU D’ELECTRIFICATION ET DE TELECOMMUNICATION « CHEZ DIOSSAZ » COMPLEMENT : APPROBATION DES DEVIS TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC, RESEAU TELECOMMUNICATION, ENFOUISSEMENT BTA
Exposé de Philippe MANDEREAU, Maire-Adijoint délégué aux Finances et Travaux,
En complément de la 1€ tranche de renforcement et enfouissement des réseaux secs réalisée sur le secteur chez Diossaz entre l’ancien internat du CFA et l'Allée du Chenevier (délibération 2022-013 du
7/13/2022), il convient conjointement aux travaux d'enfouissement d'ESS du réseau souterrain haute tension, d'enfouir le réseau électrique BTA et le réseau de télécommunication restant, de modifier l'éclairage public (suppression de certains points lumineux) entre l'ancien dortoir du CFA et le carrefour avec la route de la Caille. Aussi, la Commune a chargé Energie et Services de Seyssel de lui établir les devis estimatifs et quantitatifs correspondants.
1. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le coût de ces travaux et leur financement s'établissent comme suit :
* montant des travaux ; 25 952.20 € HT / 31 142.63 € TTC
* subvention (30% du montant HT de 24 583.51) 7 375.06 €
* dépense à charge de la Commune : 18 577.14 €
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023 FOLIO 2023-179
2. RESEAU TELECOMMUNICATION
Les travaux d'enfouissement du réseau électrique s'accompagnent de travaux de mise en souterrain du réseau télécommunication.
A cet effet, et, selon devis présenté par Energie et Services de Seyssel, le coût de ces travaux et leur financement s'établissent comme suit :
* montant des travaux : 31 690.01 € HT / 38 028.01 € TTC
(non subventionné)
3. ENFOUISSEMENT BTA
Le coût des travaux et leur financement s'établissent comme suit :
* montant de travaux : 35 973.63 € HT / 43 168.35 € TTC
* subvention (45% du montant HT) : 16 188.13 €
* dépense à charge de la Commune : 19 785.50 € HT
Le règlement de la participation de la Commune pour ces 3 opérations s'effectuera auprès d'Energie et Services de Seyssel sur fonds propres, après réception du décompte définitif.
La Commission « Travaux » a donné son aval à ces trois propositions.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
e de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
e d'inscrire les crédits budgétaires au budget primitif 2024,
° d'autoriser le Maire à signer les devis établis par Energie et Services de Seyssel.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Le Secrétaire de séance,
David VERNEY
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 25/9 [023
Publié le: 25/9) 402%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023