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Arrêté - 2024 076 recueil 240607
Arrêté - 2024 155 recueil 241217
Arrêté - 2024 059 recueil 240507
Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 064 recueil 240517
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 064 recueil 240517)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D BR
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-064
Mis en ligne le 17 mai 2024
Publié électroniquement le 17/05/2024 1/21 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 17/05/2024 2/21 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 14 mai 2024
n°24-AP-0007 Portant réglementation de la vitesse limite autorisée sur le secteur situé sur le chemin du Préneau, l’impasse du Grand Guéret et le chemin des Prunelliers
n°24- AT-0276 Portant réglementation de la circulation chemin de l’Ogerie, route de Commequiers, chemin du Fief Bottereau, impasse des Saules, route des Sables d’Olonne (D32) et chemin de Baudu
n°24- AT-0277 Portant réglementation de la circulation rue des Epinas
n°24- AV-0201 Portant réglementation de la circulation rue Charles Gounod, rue de Saint- Jean de Monts (D753), boulevard du Bois du Breuil, rue Saint François, rue Emilio Segré, chemin des Loires, chemin des Noues et chemin de l’Ogerie
n°24- AV-0202 Portant réglementation de la circulation Boulevard Clemenceau, Boulevard de Strasbourg, Boulevard Mourain du Patis, Rue Emile Cavoleau, Impasse des Badinguettes, Rue Du Landa, Rue André Messager, Rue Frederic Chopin, Rue de Haute Perche, Boulievard Du Bois Du Breuil, Rue de La Caillonniere, Rue Massenet, Rue Charles Gounod, Rue de Saint-Jean de Monts (D753) et Rue Saint-Francois
Publié électroniquement le 17/05/2024 3/21 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 17/05/2024 4/21 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 17/05/2024 5/21 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 17/05/2024 6/21 D N
cHa1@fïS DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N °24-AP-0007
Portant réglementation de la vitesse limite autorisée
sur le secteur situé sur le chemin du Préneau,
l'impasse du Grand Guéret et le chemin des
Prunelliers
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411- 8 et R.411-25 à R.411-28;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 511-1
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, dans sa dernière version en vigueur ;
VU la délibération n° CM202203_023 du 14 mars 2022 portant approbation du règlement de voirie de la commune de Challans ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de limiter la vitesse sur le secteur situé sur le chemin du Préneau, l'impasse du Grand Guéret et le chemin des Prunelliers
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Pour l'ensemble des véhicules circulant sur:
Le chemin du Préneau
L'impasse du Grand Guéret
Une partie du chemin des Prunelliers
la vitesse sera limitée à trente (30) km/heure, conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction ainsi que le marquage routier seront identifiables et conformes à la règlementation applicable.
La signalisation et le marquage routier seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1 er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 17/05/2024 7/21 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans
Fait à CHALLANS, le 14 mai 2024
. . , , é,
Publié électroniquement le 17/05/2024 8/21 Pat
Aménagement d'une Zone à 30km/h
Chemin du Préneau
85300 CHALLANS
—— À 01 D 7
Sans Echelle
Date: 18/04/2024 cHällans
Geräces Techniquec - Buresu d'Etudes
Ta 9241487076 -mal be@hatem#
Dessnsteur
Observations : Echelle . indice . Numéro
Ref: P\V_23_33
·-
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Publié électroniquement le 17/05/2024 9/21 cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0276
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE L'OGIERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN
DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES
SABLES D'OILONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti 56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 CHEMIN DE L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent:
• CHEMIN DE L'OGERIE, du CHEMIN DE L'ETE jusqu'au 86
• ROUTE DE COMMEQUIERS, du ROND POINT DES OISEAUX jusqu'au 60
• CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) jusqu'au CHEMIN DU
PRENEAU
• IMPASSE DES SAULES
• du 178 au 189 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
• CHEMIN DE BAUDU, de l'IMPASSE DU VIEUX JARDIN jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE
(D32):
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
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Publié électroniquement le 17/05/2024 10/21 PERS
EF & æQ Pour le Maire
é L'Adjoint dél
æ
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SAUR France CSP
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
• ARD NORD OUEST
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
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Î "' *
Jean-Marc FOUQUET _;;
Jean-Marc FOUQUET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 17/05/2024 11/21 cHallans
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0277
Portant réglementation de la circulation
RUE DES EPINAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation VU l'arrêté n°24-AT-0274 en date du 14/05/2024, portant réglementation de la circulation, du 24/06/2024 au 19/07/2024, RUE DES EPINAS, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'au 3 CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2024 au 24/05/2024, 1 B RUE DES EPINAS
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0274 en date du 14/05/2024, portant réglementation de la circulation RUE DES EPINAS,
du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'au 3, est abrogé.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période.
Article 3
À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, RUE DES EPINAS, du BOULEVARD CLEMENCEAU
jusqu'au 3, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET �
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 17/05/2024 12/21 DIFFUSION:
• SOCOVATP
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 17/05/2024 13/21 VILLE DE
ans
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0274
Portant réglementation de la circulation
RUE DES EPINAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 13/05/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 19/07/2024, 1 B RUE DES EPINAS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 19/07/2024, RUE DES EPINAS, du BOULEVARD CLEMENCEAU
jusqu'au 3, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SOCOVATP
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
Fait à Challans, le 14/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET �
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 17/05/2024 14/21 • SOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 17/05/2024 15/21 VILLE DE
ans
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0274
Portant réglementation de la circulation
RUE DES EPINAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 13/05/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 19/07/2024, 1 B RUE DES EPINAS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 19/07/2024, RUE DES EPINAS, du BOULEVARD CLEMENCEAU
jusqu'au 3, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SOCOVATP
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
Fait à Challans, le 14/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET �
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 17/05/2024 16/21 • SOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 17/05/2024 17/21 cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AV-0201
Portant réglementation de la circulation
RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
(D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT
FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES,
CHEMIN DIES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti 56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753:), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES, CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent:
• du 31 au 35 RUE CHARLES GOUNOD
• du 57 au 78 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
• BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 13 jusqu'au Rond-Point du BOIS DU BREUIL
• RUE SAINT-FRANCOIS
• du 3 au 15 RUE EMILIO SEGRE
• du 39 au 50 CHEMIN DES LOIRES
• CHEMIN DES NOUES
• du 72 au 86 CHEMIN DE L'OGERIE:
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 17/05/2024 18/21 PERF
1 4 æQ Pour le Maire
é L'Adjoint dél
ee
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SAUR France CSP
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
�OE�
Î "' *
Jean-Marc FOUQUET /j
Jean-Marc FOUQUET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 17/05/2024 19/21 cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AV-0202
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG,
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU,
IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE
MESSAGER, RIUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE HAUTE
PERCHE, BOULIEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA
CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE CHARLES GOUNOD,
RUE DE SAINT�JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT
FRANCOIS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti 56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 28/06/2024 BOULEVARD CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG, BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU, IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE HAUTE PERCHE, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-FRANCOIS;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent: • BOULEVARD CLEMENCEAU, de l'AVENUE DU PIN jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG
• BOULEVARD DE STRASBOURG, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE PIERRE PUGET
• BOULEVARD CLEMENCEAU, du SQUARE DE U\ COURSAUDIERE jusqu'au 25
• BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE LOUIS JOUVET jusqu'à la l'intersection de la RUE CARNOT
et du BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
• Du 40 BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, jusqu'à l'intersection de la RUE CARNOT et du
BOULEVARD CLEMENCEAU
• RUE EMILE CAVOLEAU, du 27 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
• IMPASSE DES BADINGUETTES, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'au 5
• BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'à la RUE ANDRE MESSAGER
• RUE DU LANDA, du 24 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
• RUE ANDRE MESSAGER, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 2
• RUE FREDERIC CHOPIN, de la RUE MAURICE RAVEL jusqu'à la RUE DE HAUTE PERCHE
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Publié électroniquement le 17/05/2024 20/21 Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
• RUE DE HAUTE PERCHE, du 19 jusqu'à la RUE FREDERIC CHOPIN
• BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 17 jusqu'à la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
• RUE DE LA CAILLONNIERE, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 3
• RUE MASSENET, de la RUE CHARLES GOUNOD jusqu'à la RUE MAURICE RAVEL
• Du 33 au 35 RUE CHARLES GOUNOD
• RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de la RUE DU BOIS SOLEIL jusqu'au 78
• ROND-POINT entre le 36 et le 40B RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
• RUE SAINT-FRANCOIS:
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est
interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SAUR France CSP
• CENTRE-VILLE
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
• ARD NORD OUEST
Fait à Challans, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET ,;;
Jean-Marc FOUQUET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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