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Arrêté - 2024 051 recueil 240422
Arrêté - 2024 004 recueil 240109
Arrêté - 2024 068 recueil 240524
Arrêté - 2024 065 recueil 240521
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 065 recueil 240521)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-065
Mis en ligne le 21 mai 2024
Publié électroniquement le 21/05/2024 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 21/05/2024 2/14 = = un æ PE = CE
= — 7 = = - =
CE = Au = =
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 18 mai 2024
n°24-AT-0278 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des Sables
n°24-AT-0279 Portant réglementation de la circulation rue de Cholet
n°24-AV-0207 Portant réglementation de la circulation impasse de la Perrière
n°24-AV-0208 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse de la Fuye
Publié électroniquement le 21/05/2024 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 21/05/2024 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 21/05/2024 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 21/05/2024 6/14 cHallans
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0278
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DES SABLES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/05/2024 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti 56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement: de poteau incendie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 06/06/2024 RUE DES SABLES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 06/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
SABLES, du 45 jusqu'au BOULEVARD JEAN YOLE:
• La circulation est alternée par B15+C18 ou K1 O;
• Le dépassement des véhicules est interdit;
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-1 O du code de la route; • La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
Fait à Challans, le 18/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET �
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 21/05/2024 7/14 • ATU- SAUR France CSP
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 21/05/2024 8/14 VILLE DE
ans
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AT-0279
Portant réglementation de la circulation
RUE DE CHOLET
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/05/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2024 au 24/05/2024, 33 RUE DE CHOLET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, la circulation est alternée par feux du 29 au 41 RUE
DE CHOLET.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SOCOVATP
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
Fait à Challans, le 18/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET �
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 21/05/2024 9/14 • SOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Publié électroniquement le 21/05/2024 10/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AV-0207
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DE LA PERRIERE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 16/05/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation de branchement Eaux Usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2024 au 24/05/2024, 10 IMPASSE DE LA PERRIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, du 8 au 14 IMPASSE DE LA PERRIERE, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SOCOVATP
• VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
Fait à Challans, le 18/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET /,
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 21/05/2024 11/14 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 21/05/2024 12/14 cHallans
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
LE MAIRE,
RÉ:PUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°24-AV-0208
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
IMPASSE DE LA FUYE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-1 O
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/05/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement: sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/05/2024, 4 IMPASSE DE LA FUYE
ARRÊTE
Article 1
Le 27/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 3 au 8 IMPASSE DE LA FUYE: • La circulation est alternée par B15+C18 ou K1 O;
• Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
DIFFUSION:
• SAUR
Fait à Challans, le 18/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET .,;;,
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 21/05/2024 13/14 • VILLE DE CHALLANS
• GENDARMERIE CHALLANS
• SOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publiwtion.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 21/05/2024 14/14