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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Vendredi 12 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2021-030
PUBLIÉ LE 12 MARS 2021 Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
88-2021-02-05-012 - décision tarifaire n°2784 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home du Cameroun (3 pages) Page 6
88-2021-02-05-013 - décision tarifaire n°2801portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Cèdre Bleu (3 pages) Page 10
88-2021-02-05-008 - décision tarifaire n°2806 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin (3 pages) Page 14
88-2021-02-05-014 - décision tarifaire n°2807 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite du Centre Hospitalier Emile Durkheim du site du
Golbey (3 pages) Page 18
88-2021-02-05-020 - décision tarifaire n°2818 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence de Laufromont (3 pages) Page 22
88-2021-02-05-015 - décision tarifaire n°2820 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Lamarche (3 pages) Page 26
88-2021-02-05-017 - décision tarifaire n°2824 portant modification pour 2020 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle (3
pages) Page 30
88-2021-02-05-009 - décision tarifaire n°2832 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon (3 pages) Page 34
88-2021-02-05-016 - décision tarifaire n°2834 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite du Val du Madon à Mirecourt (3 pages) Page 38
88-2021-02-05-021 - décision tarifaire n°2835 portant modification pour 2020 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens de la Résidence l'Age d'Or (3 pages) Page 42
88-2021-02-05-018 - décision tarifaire n°2837 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Léon Werth (3 pages) Page 46
88-2021-02-05-010 - décision tarifaire n°2840 portant modification pour 2020 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules (4 pages) Page 50
88-2021-02-05-011 - décision tarifaire n°2855 portant modification pour 2020 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien (4
pages) Page 55
88-2021-02-08-017 - décision tarifaire n°2936 portant modification de la dotation globale
de soins pour 2020 du Service de Soins infirmiers à Domicile rattaché à l'Hôpital Local de
Bruyères (3 pages) Page 60
2 88-2021-02-05-007 - décision tarifaire n°2951 portant modification pour 2020 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens du Relais Tendresse à Sainte-Marguerite (3 pages) Page 64
88-2021-02-08-018 - décision tarifaire n°3141 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'hôpital de Bruyères (3 pages) Page 68
88-2021-02-08-009 - décision tarifaire n°3142 portant modification pour 2020 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères (3 pages) Page 72
88-2021-02-08-010 - décision tarifaire n°3143 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Forfelet (3 pages) Page 76
88-2021-02-08-013 - décision tarifaire n°3146 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Fraize (3 pages) Page 80
88-2021-02-08-008 - décision tarifaire n°3147 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Léa André à Gérardmer (3 pages) Page 84
88-2021-02-08-015 - décision tarifaire n°3148 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite de Raon l'Etape (3 pages) Page 88
88-2021-02-08-016 - décision tarifaire n°3149 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite de Senones (3 pages) Page 92
88-2021-02-08-014 - décision tarifaire n°3150 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Grés Flammés (3 pages) Page 96
88-2021-02-08-012 - décision tarifaire n°3151 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Charmes (3 pages) Page 100
88-2021-02-08-011 - décision tarifaire n°3152 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié (3 pages) Page 104
88-2021-02-09-011 - décision tarifaire n°3172 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Martin (3 pages) Page 108
88-2021-02-09-006 - décision tarifaire n°3180 portant modification du prix de journée
globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères
L'Avison (3 pages) Page 112
88-2021-02-09-012 - décision tarifaire n°3185 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence Le Val de Joye (3 pages) Page 116
88-2021-02-09-005 - décision tarifaire n°3188 portant modification de la dotation globale
de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Résidence du Val de
Joye (3 pages) Page 120
88-2021-02-09-016 - décision tarifaire n°3200 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite l'Accueil (3 pages) Page 124
88-2021-02-09-015 - décision tarifaire n°3211 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Châtelet (3 pages) Page 128
88-2021-02-09-008 - décision tarifaire n°3212 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Marronniers (3 pages) Page 132
3 88-2021-02-09-017 - décision tarifaire n°3215 portant modification du forfait globale de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home Fleuri (3 pages) Page 136
88-2021-02-09-014 - décision tarifaire n°3218 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Solem (3 pages) Page 140
88-2021-02-09-007 - décision tarifaire n°3220 portant modification pour 2020 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens du Centre Communal d'Action Sociale de Cheniménil (3 pages) Page 144
88-2021-02-09-018 - décision tarifaire n°3226 portant modification pour 2020 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens de la Maison de retraite Le Couarôge (3 pages) Page 148
88-2021-02-09-009 - décision tarifaire n°3227 portant modification pour 2020 de la
Maison de retraite d'Eloyes (3 pages) Page 152
88-2021-02-09-010 - décision tarifaire n°3228 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Buissons à Xertigny (3 pages) Page 156
88-2021-02-09-013 - décision tarifaire n°3254 portant modification du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Sentiers d'Automne (3 pages) Page 160
88-2021-02-16-006 - décision tarifaire n°3484 portant modification de la dotation globale
de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile du Centre Communal et
d'Action Sociale d'Epinal (3 pages) Page 164
88-2021-03-01-007 - décision tarifaire n°3525 portant modification de la dotation globale
de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de Darney (3 pages) Page 168
88-2021-02-05-019 - décision tarifaire °2785 portant modification pour 2020 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d'Objectifs et de Moyens de la Fédération Médico-Sociale des Vosges (4 pages) Page 172
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Vosges
88-2021-03-11-002 - Arrêté préfectoral DDCSPP DIR 2021 41 du 11 mars portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCSPP des Vosges
(1 page) Page 177
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2021-03-09-002 - Arrêté n°82/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du
régime forestier pour la commune de SAINT-AMÉ sur le territoire communal de
SAINT-AMÉ (3 pages) Page 179
88-2021-03-09-003 - Arrêté n°83/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du
régime forestier pour la commune de REMOMEIX sur les territoires communaux de PAIR
ET GRANDRUPT et RAVES (2 pages) Page 183
88-2021-03-09-004 - Arrêté n°84/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du
régime forestier pour la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES sur le territoire
communal de NAYEMONT-LES-FOSSES (2 pages) Page 186
88-2021-03-09-006 - Arrêté n°85/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant la distraction du
régime forestier pour la commune de RAON L’ETAPE sur le territoire communal de
RAON L’ETAPE (2 pages) Page 189
4 88-2021-03-09-005 - Arrêté n°86/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du
régime forestier pour la commune de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE sur le territoire
communal de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE (2 pages) Page 192
88-2021-03-09-007 - Arrêté n°91/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du
régime forestier pour la commune de XAMONTARUPT sur le territoire communal de
XAMONTARUPT (2 pages) Page 195
88-2021-03-09-008 - Arrêté n°92/2021/DDT du 9 mars 2021 ANNULE et REMPLACE
l’arrêté n°54/2021/DDT du 09 février 2021 prononçant l’application du régime forestier
par restructuration foncière pour la commune de DEYVILLERS sur les territoires
communaux de AYDOILLES, DEYVILLERS et LONGCHAMP (4 pages) Page 198
Prefecture des Vosges
88-2021-03-10-008 - Arrêté modifiant l'emplacement du bureau de vote de la commune de
XONRUPT LONGEMER (1 page) Page 203
88-2021-03-10-007 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de
la commune d'OELLEVILLE (1 page) Page 205
88-2021-03-10-003 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de
la commune de CHAVELOT (1 page) Page 207
88-2021-03-10-004 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de
la commune de Girecourt sur Durbion (1 page) Page 209
88-2021-03-10-006 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de
la commune de Monthureux sur Saone (1 page) Page 211
88-2021-03-10-005 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de
la commune de Remoncourt (1 page) Page 213
88-2021-02-25-003 - Médaille acte de courage et dévouement Guy LACAILLE (1 page) Page 215
88-2021-02-25-007 - Médaille acte de courage et dévouement Nicolas VIDIGAL (1 page) Page 217
88-2021-02-25-006 - Médaille acte de courage et dévouement Steve THIBOUT (1 page) Page 219
88-2021-02-25-004 - Médaille acte de courage et dévouement Valentin BIMBAUD (1
page) Page 221
88-2021-02-25-005 - Médaille acte de courage et dévouement Vincent LEUENBERGER
(1 page) Page 223
5 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-012
décision tarifaire n°2784 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le
Home du Cameroun
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-012 - décision tarifaire n°2784 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home du Cameroun 6 DECISION TARIFAIRE N°2784 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
LE HOME DU CAMEROUN - 880783667
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée LE HOME DU CAMEROUN (880783667) sise 52, R VIELSAHM, 88600, BRUYERES et gérée par l’entité dénommée ADAVIE (880786496) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/2019, à effet du 01/01/2020
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1876 en date du 23/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée LE HOME DU CAMEROUN - 880783667
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-012 - décision tarifaire n°2784 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home du Cameroun 7 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 746 518.00€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
39.71 716 537.65
0.00
0.00
288.61
0.00
0.00
0.00
18 182.62
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 209.83€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
18 182.62
728 335.38
0.00
0.00
40.37
288.61
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 796 633.27€ au titre de 2020, dont : - 152 895.00€ à titre non reconductible dont 55 980.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 5 933.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 734 720.27€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 61 226.69€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-012 - décision tarifaire n°2784 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home du Cameroun 8 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAVIE (880786496) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-012 - décision tarifaire n°2784 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home du Cameroun 9 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-013
décision tarifaire n°2801portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le
Cèdre Bleu
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-013 - décision tarifaire n°2801portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Cèdre Bleu 10 DECISION TARIFAIRE N°2801 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE LE CEDRE BLEU - 880784418
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE LE CEDRE BLEU (880784418) sise 6, PL JULES FERRY, 88150, CAPAVENIR VOSGES et gérée par l’entité dénommée C C A S CAPAVENIR VOSGES (880784954) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1690 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE LE CEDRE BLEU - 880784418
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-013 - décision tarifaire n°2801portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Cèdre Bleu 11 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 181 487.63€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
48.97 1 106 864.70
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
63 218.43
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 457.30€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 118 269.20
0.00
63 218.43
49.48
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 257 593.63€ au titre de 2020, dont : - 25 657.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 209 922.00€ à titre non reconductible dont 55 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 19 182.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 170 083.13€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 97 506.93€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-013 - décision tarifaire n°2801portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Cèdre Bleu 12 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S CAPAVENIR VOSGES (880784954) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-013 - décision tarifaire n°2801portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Cèdre Bleu 13 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-008
décision tarifaire n°2806 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald
Merlin
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-008 - décision tarifaire n°2806 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 14 DECISION TARIFAIRE N°2806 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN - 880781166
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN (880781166) sise 12, PL DU MONUMENT, 88170, DOMMARTIN SUR VRAINE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1695 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN - 880781166
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-008 - décision tarifaire n°2806 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 15 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 082 636.26€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
35.06 1 054 558.57
0.00
0.00
39.69
0.00
0.00
0.00
11 113.19
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 219.69€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
11 113.19
1 071 523.07
0.00
0.00
35.62
39.69
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 153 241.26€ au titre de 2020, dont : - 26 341.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 205 657.00€ à titre non reconductible dont 60 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 14 399.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 065 671.76€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 88 805.98€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-008 - décision tarifaire n°2806 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 16 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-008 - décision tarifaire n°2806 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 17 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-014
décision tarifaire n°2807 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du
Centre Hospitalier Emile Durkheim du site du Golbey
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-014 - décision tarifaire n°2807 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Centre Hospitalier Emile Durkheim du site du Golbey 18 DECISION TARIFAIRE N°2807 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY - 880785563
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY (880785563) sise 13, R EUGENE LUTHERER, 88191, GOLBEY et gérée par l’entité dénommée CHI EMILE DURKHEIM EPINAL (880007059) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1696 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD DU CHI E. DURKHEIM - SITE GOLBEY - 880785563
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-014 - décision tarifaire n°2807 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Centre Hospitalier Emile Durkheim du site du Golbey 19 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 468 354.75€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
56.30 2 532 952.79
0.00
0.00
130.92
0.00
0.00
0.00
72 005.74
65 107.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 205 696.23€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
72 005.74
2 331 242.01
0.00
65 107.00
51.81
130.92
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 892 192.53€ au titre de 2020, dont : - 54 994.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 505 954.00€ à titre non reconductible dont 126 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 67 880.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 670 065.53€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 222 505.46€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-014 - décision tarifaire n°2807 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Centre Hospitalier Emile Durkheim du site du Golbey 20 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI EMILE DURKHEIM EPINAL (880007059) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-014 - décision tarifaire n°2807 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Centre Hospitalier Emile Durkheim du site du Golbey 21 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-020
décision tarifaire n°2818 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite
Résidence de Laufromont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-020 - décision tarifaire n°2818 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence de Laufromont 22 DECISION TARIFAIRE N°2818 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD RESIDENCE DE LAUFROMONT - 880788849
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE DE LAUFROMONT (880788849) sise 46, CHE DU PRE SERPENT, 88000, EPINAL et gérée par l’entité dénommée GCSMS D'EPINAL (880007448) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1697 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DE LAUFROMONT - 880788849
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-020 - décision tarifaire n°2818 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence de Laufromont 23 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 768 874.13€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
37.77 1 270 128.09
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
9 114.00
0.00
105 363.38
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 406.18€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 608 826.75
0.00
105 363.38
47.85
0.00
54 684.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 464 123.97€ au titre de 2020, dont : - 28 537.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 159 523.00€ à titre non reconductible dont 65 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 384 605.47€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 115 383.79€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-020 - décision tarifaire n°2818 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence de Laufromont 24 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GCSMS D'EPINAL (880007448) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-020 - décision tarifaire n°2818 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence de Laufromont 25 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-015
décision tarifaire n°2820 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de
l'Hôpital Local de Lamarche
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-015 - décision tarifaire n°2820 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Lamarche 26 DECISION TARIFAIRE N°2820 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL LAMARCHE - 880786363
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL LAMARCHE (880786363) sise 4, R BELLUNE, 88320, LAMARCHE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1926 en date du 23/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL LAMARCHE - 880786363
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-015 - décision tarifaire n°2820 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Lamarche 27 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 295 988.59€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
51.20 2 047 216.50
0.00
0.00
0.00
153.88
0.00
0.00
22 226.37
96 021.98
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 332.38€.
Prix de journée (en €)
153.88
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
22 226.37
2 177 740.24
0.00
96 021.98
54.46
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 358 407.85€ au titre de 2020, dont : - 46 246.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 348 117.00€ à titre non reconductible dont 114 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 55 070.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 165 464.85€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 180 455.40€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-015 - décision tarifaire n°2820 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Lamarche 28 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-015 - décision tarifaire n°2820 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Lamarche 29 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-017
décision tarifaire n°2824 portant modification pour 2020
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la
Moselle
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-017 - décision tarifaire n°2824 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la 30 CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE - 880007786
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2824 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE HOPITAL BUSSANG - 880785530
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE HOPITAL DU THILLOT - 880786413
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°2003 en date du 24/11/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE (880007786) dont le siège est situé 60, R CHARLES DE GAULLE, 88160, LE THILLOT, a été fixée à 6 246 069.97€, dont :
- 113 732.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
Article 1er
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-017 - décision tarifaire n°2824 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la 31 - personnes âgées : 5 754 675.97 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 479 556.33€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880785530 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880786413 5 636 738.86 0.00 70 406.54 15 875.71 31 654.86 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880785530 0.00 0.00 0.00 0.00
880786413 48.11 0.00 633.10 0.00
- 1 029 412.00€ à titre non reconductible dont 354 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 79 778.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 5 754 675.97€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880785530 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880786413 5 824 708.51 0.00 70 406.54 15 875.71 31 654.86 0.00
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880785530 0.00 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 5 942 645.62€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 5 942 645.62 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-017 - décision tarifaire n°2824 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la 32 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 495 220.47€.
880786413 49.71 0.00 633.10 0.00
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE (880007786) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 05/02/2021
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-017 - décision tarifaire n°2824 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la 33 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-009
décision tarifaire n°2832 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint
Simon
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-009 - décision tarifaire n°2832 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon 34 DECISION TARIFAIRE N°2832 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" - 880781174
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" (880781174) sise 1, CHE DERRIERES LA VILLE, 88350, LIFFOL LE GRAND et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND (880000385) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1698 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" - 880781174
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-009 - décision tarifaire n°2832 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon 35 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 995 529.34€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
45.62 1 093 084.34
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 960.78€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
995 529.34
0.00
0.00
41.55
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 170 720.34€ au titre de 2020, dont : - 24 984.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 304 879.00€ à titre non reconductible dont 61 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 3 644.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 093 084.34€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 91 090.36€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-009 - décision tarifaire n°2832 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon 36 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND (880000385) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-009 - décision tarifaire n°2832 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon 37 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-016
décision tarifaire n°2834 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Val
du Madon à Mirecourt
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-016 - décision tarifaire n°2834 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Val du Madon à Mirecourt 38 DECISION TARIFAIRE N°2834 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT - 880786371
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT (880786371) sise 32, R GERMINI, 88500, MIRECOURT et gérée par l’entité dénommée HOPITAL DU VAL DU MADON (880006325) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1700 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT - 880786371
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-016 - décision tarifaire n°2834 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Val du Madon à Mirecourt 39 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 708 874.40€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
54.15 5 909 607.95
0.00
0.00
83.20
0.00
329 938.53
0.00
30 698.99
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 559 072.87€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
30 698.99
6 348 236.88
329 938.53
0.00
58.17
83.20
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 6 681 266.97€ au titre de 2020, dont : - 137 451.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 809 945.00€ à titre non reconductible dont 259 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 82 796.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 6 270 245.47€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 522 520.46€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-016 - décision tarifaire n°2834 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Val du Madon à Mirecourt 40 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DU VAL DU MADON (880006325) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-016 - décision tarifaire n°2834 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite du Val du Madon à Mirecourt 41 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-021
décision tarifaire n°2835 portant modification pour 2020
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens de la Résidence l'Age d'Or
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-021 - décision tarifaire n°2835 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence l'Age d'Or 42 S.A.R.L. RESIDENCE L'AGE D'OR - 880001094
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2835 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - RESIDENCE ANTOINE - 880786462
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - RESID. PERS. AGEES L'AGE D'OR - 880789276
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°1726 en date du 01/01/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée S.A.R.L. RESIDENCE L'AGE D'OR (880001094) dont le siège est situé 21, R DU MARECHAL FOCH, 88100, SAINT DIE DES VOSGES, a été fixée à 1 238 684.90€, dont :
- 151 623.00€ à titre non reconductible dont 85 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 7 942.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1er
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-021 - décision tarifaire n°2835 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence l'Age d'Or 43 - personnes âgées : 1 145 242.90 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 95 436.91€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880786462 490 817.74 0.00 0.00 10 040.17 0.00 0.00
880789276 644 384.99 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880786462 32.74 27.51 0.00 0.00
880789276 32.07 0.00 0.00 0.00
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 145 242.90€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880786462 546 342.28 0.00 0.00 10 040.17 0.00 0.00
880789276 722 068.82 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 106 537.60€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880786462 36.45 27.51 0.00 0.00
880789276 35.93 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 278 451.27€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 278 451.27 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-021 - décision tarifaire n°2835 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence l'Age d'Or 44 Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire S.A.R.L. RESIDENCE L'AGE D'OR (880001094) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 05/02/2021
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-021 - décision tarifaire n°2835 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence l'Age d'Or 45 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-018
décision tarifaire n°2837 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léon
Werth
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-018 - décision tarifaire n°2837 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léon Werth 46 DECISION TARIFAIRE N°2837 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD "LÉON WERTH" - 880786447
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD "LÉON WERTH" (880786447) sise 12, AV JULIEN MELINE, 88204, REMIREMONT et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT (880780093) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1701 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD "LÉON WERTH" - 880786447
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-018 - décision tarifaire n°2837 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léon Werth 47 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 660 024.28€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
0.00 1 549 702.78
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
57 085.85
44 262.44
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 335.36€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
44 262.44
1 558 675.99
0.00
0.00
0.00
0.00
57 085.85
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 764 667.57€ au titre de 2020, dont : - 35 387.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 278 639.00€ à titre non reconductible dont 75 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 20 173.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 651 051.07€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 137 587.59€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-018 - décision tarifaire n°2837 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léon Werth 48 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT (880780093) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 05/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-018 - décision tarifaire n°2837 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léon Werth 49 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-010
décision tarifaire n°2840 portant modification pour 2020
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens de la Résidence Les Saules
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-010 - décision tarifaire n°2840 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 50 RESIDENCE LES SAULES - 880000419
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2840 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
VU
SSIAD - SSIAD RATTACHE A EHPAD DE SAULXURES - 880784343
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - RESIDENCE LES SAULES - 880781208
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°2015 en date du 24/11/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée RESIDENCE LES SAULES (880000419) dont le siège est situé 170, AV JULES FERRY, 88290, SAULXURES SUR MOSELOTTE, a été fixée à 2 902 295.02€, dont :
- 66 843.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 461 419.00€ à titre non reconductible dont 147 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
Article 1er
1 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-010 - décision tarifaire n°2840 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 51 - personnes âgées : 2 541 668.39 €
- personnes handicapées : 121 286.13 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 211 805.70€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 10 107.18€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 121 286.13
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781208 1 923 013.12 0.00 0.00 10 624.91 64 599.35 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 543 431.01
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781208 43.31 35.42 323.00 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 121 286.13€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 10 107.18€ imputable à l'Assurance Maladie)
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 58 919.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 662 954.52€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
Article 2
Dotations (en €)
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 2 696 670.02€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 2 575 383.89 €
2 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-010 - décision tarifaire n°2840 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 52 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 10 107.18€
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781208 1 958 419.12 0.00 0.00 10 624.91 64 599.35 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 541 740.51
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 214 615.32€.
Prix de journée (en €)
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781208 44.11 35.42 323.00 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00
- personnes handicapées : 121 286.13 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 121 286.13
(dont 121 286.13€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 10 107.18€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RESIDENCE LES SAULES (880000419) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-010 - décision tarifaire n°2840 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 53 Fait à EPINAL, Le 05/02/2021
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
4 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-010 - décision tarifaire n°2840 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 54 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-011
décision tarifaire n°2855 portant modification pour 2020
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-011 - décision tarifaire n°2855 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest 55 CHI DE L' OUEST VOSGIEN - 880007299
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2855 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
VU
SSIAD - SSIAD RATTACHE AU CHI OV A NEUFCHATEAU - 880788021
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "LE PETIT BAN" - 880783139
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD DU VAL DE MEUSE - 880783246
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°1939 en date du 23/11/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CHI DE L' OUEST VOSGIEN (880007299) dont le siège est situé 1280, AV DE LA DIVISION LECLERC, 88307, NEUFCHATEAU, a été fixée à 4 720 945.32€, dont :
- 94 594.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un
Article 1er
1 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-011 - décision tarifaire n°2855 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest 56 - personnes âgées : 4 360 640.94 €
- personnes handicapées : 91 585.38 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 363 386.74€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 7 632.12€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 91 585.38
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD PFR PASA
880783139 1 046 121.20 0.00 0.00 0.00 65 107.00 0.00
880783246 2 343 967.54 128 345.00 66 884.99 55 564.93 65 231.15 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 589 419.13
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 46.44
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880783139 46.62 0.00 86.81 0.00
880783246 47.40 46.30 65.23 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 38.99
(dont 91 585.38€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 7 632.12€ imputable à l'Assurance Maladie)
versement ;
- 715 456.00€ à titre non reconductible dont 189 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 32 422.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 4 452 226.32€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
2 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-011 - décision tarifaire n°2855 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest 57 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 7 423.78€
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD PFR PASA
880783139 1 058 560.17 0.00 0.00 0.00 65 107.00 0.00
880783246 2 356 796.22 128 345.00 66 884.99 55 564.93 65 231.15 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 565 514.13
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 363 500.30€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880783139 47.17 0.00 86.81 0.00
880783246 47.66 46.30 65.23 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 37.41
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 4 451 088.97€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 89 085.38 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45.18
Dotations (en €)
- personnes âgées : 4 362 003.59 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 89 085.38
(dont 89 085.38€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 7 423.78€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative
3 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-011 - décision tarifaire n°2855 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest 58 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI DE L' OUEST VOSGIEN (880007299) et aux structures concernées.
d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 05/02/2021
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-011 - décision tarifaire n°2855 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest 59 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-017
décision tarifaire n°2936 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins
infirmiers à Domicile rattaché à l'Hôpital Local de
Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-017 - décision tarifaire n°2936 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins infirmiers à Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Bruyères 60 DECISION TARIFAIRE N° 2936 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD RATTACHE HL DE BRUYERES - 880787379
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
la décision tarifaire modificative n°2273 en date du 27/11/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD RATTACHE HL DE BRUYERES - 880787379. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD RATTACHE HL DE BRUYERES (880787379) sise 16, R DE L'HOPITAL, 88600, BRUYERES et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des Vosges en date du 06/11/20 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/2019, à effet du 01/01/2020
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-017 - décision tarifaire n°2936 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins infirmiers à Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Bruyères 61 DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
530 431.34
Groupe I
Produits de la tarification
13 211.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 526 638.34
DEPENSES
0.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
17 004.00
0.00
- dont CNR
530 431.34
526 638.34
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 431 383.82€ (fraction forfaitaire s’élevant à 35 948.65€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 80 907.02€ (fraction forfaitaire s’élevant à 6 742.25€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 530 431.34€ au titre de 2020 dont :
- 12 281.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 12 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 512 290.84€ et se répartit comme suit :
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-017 - décision tarifaire n°2936 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins infirmiers à Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Bruyères 62 - pour l’accueil de personnes âgées : 432 883.32€ (fraction forfaitaire s’élevant à 36 073.61€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
• dotation globale de soins 2021 : 513 427.34€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2
- pour l’accueil de personnes handicapées : 80 544.02€ (fraction forfaitaire s’élevant à 6 712.00€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259) et à l’établissement concerné.
Fait à EPINAL , Le 08/02/2021
Par Délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-017 - décision tarifaire n°2936 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins infirmiers à Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Bruyères 63 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-007
décision tarifaire n°2951 portant modification pour 2020
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens du Relais Tendresse à Sainte-Marguerite
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-007 - décision tarifaire n°2951 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Relais Tendresse à Sainte-Marguerite 64 RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE - 750038648
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2951 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - KORIAN VILLA SPINALE - 880001763
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LES AULNES - 880004908
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°2322 en date du 28/11/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE (750038648) dont le siège est situé 108, R DAMREMONT, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 2 376 016.19€, dont :
- 297 979.00€ à titre non reconductible dont 139 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 21 993.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1er
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 214 523.19€ et se répartit de la manière
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-007 - décision tarifaire n°2951 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Relais Tendresse à Sainte-Marguerite 65 - personnes âgées : 2 214 523.19 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 184 543.60€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880001763 1 111 214.31 0.00 0.00 45 835.47 68 754.73 0.00
880004908 950 251.20 0.00 0.00 19 233.74 19 233.74 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880001763 41.82 44.72 90.59 0.00
880004908 41.42 37.57 76.02 0.00
suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880001763 1 241 518.01 0.00 0.00 45 835.47 68 754.73 0.00
880004908 1 007 541.38 0.00 0.00 19 233.74 19 233.74 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 200 176.42€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880001763 46.72 44.72 90.59 0.00
880004908 43.92 37.57 76.02 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 2 402 117.07€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 2 402 117.07 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-007 - décision tarifaire n°2951 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Relais Tendresse à Sainte-Marguerite 66 Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE (750038648) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL, Le 08/02/2021
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-007 - décision tarifaire n°2951 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Relais Tendresse à Sainte-Marguerite 67 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-018
décision tarifaire n°3141 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de
l'hôpital de Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-018 - décision tarifaire n°3141 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'hôpital de Bruyères 68 DECISION TARIFAIRE N°3141 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD HOPITAL BRUYERES - 880788823
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD HOPITAL BRUYERES (880788823) sise 16, R DE L'HOPITAL, 88600, BRUYERES et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/2019, à effet au 31/12/2020
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2268 en date du 27/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD HOPITAL BRUYERES - 880788823
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-018 - décision tarifaire n°3141 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'hôpital de Bruyères 69 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 652 412.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
43.33 1 411 317.54
0.00
0.00
48.37
0.00
0.00
0.00
21 765.00
64 075.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 701.05€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
21 765.00
1 566 572.61
0.00
64 075.00
48.10
48.37
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 591 613.04€ au titre de 2020, dont : - 32 467.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 139 228.00€ à titre non reconductible dont 74 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 3 972.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 497 157.54€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 124 763.13€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-018 - décision tarifaire n°3141 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'hôpital de Bruyères 70 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-018 - décision tarifaire n°3141 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'hôpital de Bruyères 71 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-009
décision tarifaire n°3142 portant modification pour 2020
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens de la Maison de Retraite Intercommunale de
Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-009 - décision tarifaire n°3142 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Maison de Retraite Intercommunale de 72 MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE - 880000344
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°3142 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/2019, à effet le 01/01/2020
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE INTERCOM. DE BRUYERES - 880781133
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°1910 en date du 23/11/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880000344) dont le siège est situé 2, R LOUIS MARIN, 88600, BRUYERES, a été fixée à 1 357 856.56€, dont :
- 33 249.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 165 516.00€ à titre non reconductible dont 81 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 237.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes
Article 1er
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-009 - décision tarifaire n°3142 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Maison de Retraite Intercommunale de 73 - personnes âgées : 1 259 995.06 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 104 999.59€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781133 1 169 873.87 0.00 68 944.27 0.00 21 176.92 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781133 37.45 0.00 264.71 0.00
déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 259 995.06€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781133 1 261 149.37 0.00 68 944.27 0.00 21 176.92 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 112 605.88€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781133 40.38 0.00 264.71 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 351 270.56€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 351 270.56 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-009 - décision tarifaire n°3142 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Maison de Retraite Intercommunale de 74 Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880000344) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 08/02/2021
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-009 - décision tarifaire n°3142 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Maison de Retraite Intercommunale de 75 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-010
décision tarifaire n°3143 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le
Forfelet
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-010 - décision tarifaire n°3143 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Forfelet 76 DECISION TARIFAIRE N°3143 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LE FORFELET - 880781158
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE FORFELET (880781158) sise 296, R JAMES WIESE, 88430, CORCIEUX et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1924 en date du 23/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LE FORFELET - 880781158
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-010 - décision tarifaire n°3143 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Forfelet 77 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 668 860.03€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
32.18 587 300.99
0.00
0.00
64.16
0.00
0.00
0.00
22 457.04
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 738.34€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
22 457.04
646 402.99
0.00
0.00
35.42
64.16
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 665 161.03€ au titre de 2020, dont : - 16 248.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 77 235.00€ à titre non reconductible dont 43 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 3 779.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 609 758.03€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 50 813.17€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-010 - décision tarifaire n°3143 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Forfelet 78 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-010 - décision tarifaire n°3143 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Forfelet 79 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-013
décision tarifaire n°3146 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de
l'Hôpital Local de Fraize
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-013 - décision tarifaire n°3146 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Fraize 80 DECISION TARIFAIRE N°3146 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL FRAIZE - 880786355
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL FRAIZE (880786355) sise 42, R LA COSTELLE, 88230, FRAIZE et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE FRAIZE (880780325) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2248 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL FRAIZE - 880786355
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-013 - décision tarifaire n°3146 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Fraize 81 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 492 894.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
47.30 2 260 104.90
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
66 891.20
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 741.24€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
2 426 003.74
0.00
66 891.20
50.77
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 487 826.10€ au titre de 2020, dont : - 48 390.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 304 797.00€ à titre non reconductible dont 124 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 12 135.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 326 996.10€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 193 916.34€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-013 - décision tarifaire n°3146 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Fraize 82 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE FRAIZE (880780325) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-013 - décision tarifaire n°3146 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de l'Hôpital Local de Fraize 83 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-008
décision tarifaire n°3147 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léa
André à Gérardmer
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-008 - décision tarifaire n°3147 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léa André à Gérardmer 84 DECISION TARIFAIRE N°3147 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LEA ANDRE - 880005079
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LEA ANDRE (880005079) sise 22, BD KELSCH, 88400, GERARDMER et gérée par l’entité dénommée CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2250 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LEA ANDRE - 880005079
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-008 - décision tarifaire n°3147 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léa André à Gérardmer 85 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 036 203.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
45.50 1 822 211.81
0.00
0.00
84.03
169.03
0.00
0.00
44 451.75
63 218.43
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 683.62€.
Prix de journée (en €)
169.03
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
44 451.75
1 928 533.25
0.00
63 218.43
48.16
84.03
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 061 712.49€ au titre de 2020, dont : - 40 025.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 271 750.00€ à titre non reconductible dont 93 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 18 068.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 929 881.99€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 160 823.50€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-008 - décision tarifaire n°3147 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léa André à Gérardmer 86 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-008 - décision tarifaire n°3147 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Léa André à Gérardmer 87 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-015
décision tarifaire n°3148 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Raon
l'Etape
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-015 - décision tarifaire n°3148 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Raon l'Etape 88 DECISION TARIFAIRE N°3148 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE DE RAON L'ETAPE - 880786397
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE DE RAON L'ETAPE (880786397) sise 27, R JACQUES MELLEZ, 88110, RAON L’ETAPE et gérée par l’entité dénommée CHI DES 5 VALLEES (880008230) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/19, à effet du 01/01/2020
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2214 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE DE RAON L'ETAPE - 880786397
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-015 - décision tarifaire n°3148 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Raon l'Etape 89 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 084 662.71€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
43.88 1 852 841.64
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 721.89€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
2 084 662.71
0.00
0.00
49.37
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 038 293.14€ au titre de 2020, dont : - 39 953.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 220 081.00€ à titre non reconductible dont 110 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 55 225.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 852 841.64€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 154 403.47€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-015 - décision tarifaire n°3148 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Raon l'Etape 90 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI DES 5 VALLEES (880008230) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-015 - décision tarifaire n°3148 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Raon l'Etape 91 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-016
décision tarifaire n°3149 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de
Senones
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-016 - décision tarifaire n°3149 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Senones 92 DECISION TARIFAIRE N°3149 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE DE SENONES - 880786405
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/20
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE DE SENONES (880786405) sise 2, R POINCARE, 88210, SENONES et gérée par l’entité dénommée CHI DES 5 VALLEES (880008230) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU
Considérant
Le Contrat Pluriannuel d’Objenctifs et de Moyens signé le 31/12/2019, à effet du 01/01/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°2234 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE DE SENONES - 880786405
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-016 - décision tarifaire n°3149 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Senones 93 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 081 891.91€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
45.25 1 794 465.10
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
56 008.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 490.99€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
2 025 883.91
0.00
0.00
51.09
0.00
56 008.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 985 893.10€ au titre de 2020, dont : - 42 786.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 164 763.00€ à titre non reconductible dont 99 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 14 277.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 850 473.10€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 154 206.09€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-016 - décision tarifaire n°3149 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Senones 94 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI DES 5 VALLEES (880008230) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation, la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-016 - décision tarifaire n°3149 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite de Senones 95 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-014
décision tarifaire n°3150 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les
Grés Flammés
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-014 - décision tarifaire n°3150 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Grés Flammés 96 DECISION TARIFAIRE N°3150 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD "LES GRÈS FLAMMÉS" - 880786389
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD "LES GRÈS FLAMMÉS" (880786389) sise 5, R DU VOID REGNIER, 88700, RAMBERVILLERS et gérée par l’entité dénommée ETS PU COM MED SOC "LES GRÈS FLAMMÉS" (880008255) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/2019, à effet du 01/01/2020
la décision de délégation de signature de directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1948 en date du 23/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD "LES GRÈS FLAMMÉS" - 880786389
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-014 - décision tarifaire n°3150 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Grés Flammés 97 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 215 109.70€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
49.09 1 980 726.03
0.00
0.00
59.63
91.48
0.00
65 934.00
65 295.00
68 611.16
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 184 592.48€.
Prix de journée (en €)
91.48
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
65 295.00
2 015 269.54
0.00
68 611.16
49.95
59.63
65 934.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 368 144.69€ au titre de 2020, dont : - 47 561.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 431 836.00€ à titre non reconductible dont 120 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 43 798.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 180 566.19€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 181 713.85€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-014 - décision tarifaire n°3150 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Grés Flammés 98 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETS PU COM MED SOC "LES GRÈS FLAMMÉS" (880008255) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-014 - décision tarifaire n°3150 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Grés Flammés 99 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-012
décision tarifaire n°3151 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les
Charmes
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-012 - décision tarifaire n°3151 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Charmes 100 DECISION TARIFAIRE N°3151 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD "LES CHARMES" - 880783584
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD "LES CHARMES" (880783584) sise 2, R GEORGES TRONQUART, 88100, SAINT DIE DES VOSGES et gérée par l’entité dénommée CCAS DE SAINT DIE (880784640) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2199 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD "LES CHARMES" - 880783584
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-012 - décision tarifaire n°3151 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Charmes 101 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 053 809.76€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
38.58 927 032.23
0.00
0.00
58.39
44.41
0.00
57 330.27
34 157.39
64 701.34
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 817.48€.
Prix de journée (en €)
44.41
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
34 157.39
897 620.76
0.00
64 701.34
37.35
58.39
57 330.27
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 224 438.23€ au titre de 2020, dont : - 299 706.00€ à titre non reconductible dont 66 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 74 467.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 083 221.23€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 90 268.44€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-012 - décision tarifaire n°3151 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Charmes 102 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE SAINT DIE (880784640) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-012 - décision tarifaire n°3151 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Charmes 103 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-08-011
décision tarifaire n°3152 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite
Foucharupt à Saint-Dié
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-011 - décision tarifaire n°3152 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié 104 DECISION TARIFAIRE N°3152 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE - 880783063
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
L’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE (880783063) sise 0, R LEON JACQUEREZ, 88100, SAINT DIE DES VOSGES et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE FRAIZE (880780325) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1932 en date du 23/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE - 880783063
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-011 - décision tarifaire n°3152 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié 105 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 104 130.40€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
52.58 2 843 155.03
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 258 677.53€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
3 104 130.40
0.00
0.00
57.40
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 3 089 163.03€ au titre de 2020, dont : - 59 470.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 381 645.00€ à titre non reconductible dont 173 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 43 023.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 843 155.03€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 236 929.59€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-011 - décision tarifaire n°3152 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié 106 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE FRAIZE (880780325) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 08/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-08-011 - décision tarifaire n°3152 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié 107 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-011
décision tarifaire n°3172 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint
Martin
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-011 - décision tarifaire n°3172 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Martin 108 DECISION TARIFAIRE N°3172 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE ST-MARTIN - 880781141
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE ST-MARTIN (880781141) sise 32, R DES CAPUCINS, 88130, CHARMES et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARMES (880000351) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée départementale de VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1713 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON RETRAITE ST-MARTIN - 880781141
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-011 - décision tarifaire n°3172 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Martin 109 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 614 272.63€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
39.54 1 556 749.93
0.00
0.00
0.00
59.92
0.00
0.00
0.00
21 869.70
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 522.72€.
Prix de journée (en €)
59.92
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 592 402.93
0.00
21 869.70
40.45
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 750 286.63€ au titre de 2020, dont : - 39 102.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 335 667.00€ à titre non reconductible dont 96 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 56 116.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 578 619.63€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 131 551.64€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-011 - décision tarifaire n°3172 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Martin 110 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE DE CHARMES (880000351) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal
Article 5
Par délégation la Déléguée Départementale des Vosges
Cécile Aubrège- Guyot
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-011 - décision tarifaire n°3172 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Martin 111 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-006
décision tarifaire n°3180 portant modification du prix de
journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil
Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères L'Avison
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-006 - décision tarifaire n°3180 portant modification du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères L'Avison 112 MAS DE L'HL DE BRUYERES L'AVISON - 880007943
DECISION TARIFAIRE N°3180 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2020 DE
VU
VU
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020;
VU
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/11/2015 de la structure MAS dénommée MAS DE L'HL DE BRUYERES L'AVISON (880007943) sise 16, R DE L'HOPITAL, 88600, BRUYERES et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/2019, à effet du 01/01/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°2279 en date du 27/11/2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée MAS DE L'HL DE BRUYERES L'AVISON - 880007943 ;
VU
VU
Considérant
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-006 - décision tarifaire n°3180 portant modification du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères L'Avison 113 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2021: 1 191 664.00 €.
(douzième applicable s’élevant à 99 305.33 €.)
- prix de journée de reconduction de 0.00 €.
MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
- dont CNR
1 200 535.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
19 500.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
Article 2
- dont CNR
- dont CNR
Soit un prix de journée globalisé de 0.00 €.
GROUPES FONCTIONNELS
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
0.00 RECETTES
Reprise d’excédents
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
TOTAL Recettes
1 275 584.37
1 275 584.37
0.00
83 920.37
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Article 4
Article 3
- dont CNR
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
TOTAL Dépenses
0.00
0.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
1 200 535.00
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée est fixée à 1 275 584.37 €.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 104 673.70 €.
Reprise de déficits
DECIDE
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 19 500.00€ s’établit à 1 256 084.37€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-006 - décision tarifaire n°3180 portant modification du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères L'Avison 114 Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HOPITAL LOCAL DE BRUYERES » (880780259) et à l'établissement concerné.
Article 5
Fait à EPINAL, Le 09/02/2021
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-006 - décision tarifaire n°3180 portant modification du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères L'Avison 115 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-012
décision tarifaire n°3185 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite
Résidence Le Val de Joye
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-012 - décision tarifaire n°3185 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence Le Val de Joye 116 DECISION TARIFAIRE N°3185 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE - 880781216
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE (880781216) sise 71, GRANDE RUE, 88340, LE VAL D AJOL et gérée par l’entité dénommée CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2442 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE - 880781216
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-012 - décision tarifaire n°3185 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence Le Val de Joye 117 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 581 741.57€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
PFR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
41.31 2 041 349.31
0.00
0.00
368.58
680.21
130 930.19
115 256.46
34 646.47
68 021.14
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 215 145.13€.
Prix de journée (en €)
680.21
PFR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
34 646.47
2 232 887.31
130 930.19
68 021.14
45.19
368.58
115 256.46
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 572 923.57€ au titre de 2020, dont : - 64 074.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 274 693.00€ à titre non reconductible dont 140 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 10 433.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 390 203.57€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 199 183.63€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-012 - décision tarifaire n°3185 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence Le Val de Joye 118 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-012 - décision tarifaire n°3185 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Résidence Le Val de Joye 119 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-005
décision tarifaire n°3188 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins
Infirmiers à Domicile de la Résidence du Val de Joye
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-005 - décision tarifaire n°3188 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Résidence du Val de Joye 120 DECISION TARIFAIRE N° 3188 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD RESIDENCE DU VAL DE JOYE - 880006523
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
la décision tarifaire modificative n°2474 en date du 19/11/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD RESIDENCE DU VAL DE JOYE - 880006523.
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2008 de la structure SSIAD dénommée SSIAD RESIDENCE DU VAL DE JOYE (880006523) sise 37, R DU CENTRE, 88200, SAINT NABORD et gérée par l’entité dénommée CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) ;
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-005 - décision tarifaire n°3188 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Résidence du Val de Joye 121 DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
1 382 034.74
Groupe I
Produits de la tarification
43 209.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 1 382 034.74
DEPENSES
0.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
43 209.00
0.00
- dont CNR
1 382 034.74
1 382 034.74
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 189 865.91€ (fraction forfaitaire s’élevant à 99 155.49€). Le prix de journée est fixé à 42.53€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 136 620.83€ (fraction forfaitaire s’élevant à 11 385.07€). Le prix de journée est fixé à 42.32€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 1 382 034.74€ au titre de 2020 dont :
- 33 096.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 39 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 326 486.74€ et se répartit comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-005 - décision tarifaire n°3188 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Résidence du Val de Joye 122 - pour l’accueil de personnes âgées : 1 202 204.91€ (fraction forfaitaire s’élevant à 100 183.74€). Le prix de journée est fixé à 42.97€.
• dotation globale de soins 2021 : 1 338 825.74€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2
- pour l’accueil de personnes handicapées : 136 620.83€ (fraction forfaitaire s’élevant à 11 385.07€). Le prix de journée est fixé à 42.32€.
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) et à l’établissement concerné.
Fait à EPINAL , Le 09/02/2021
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-005 - décision tarifaire n°3188 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Résidence du Val de Joye 123 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-016
décision tarifaire n°3200 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite
l'Accueil
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-016 - décision tarifaire n°3200 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite l'Accueil 124 DECISION TARIFAIRE N°3200 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE "L'ACCUEIL" - 880783543
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE "L'ACCUEIL" (880783543) sise 6, PL JULES MELINE, 88205, REMIREMONT et gérée par l’entité dénommée ASS PHILANTHROPIQUE REMIREMONT (880000567) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2187 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE "L'ACCUEIL" - 880783543
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-016 - décision tarifaire n°3200 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite l'Accueil 125 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 066 651.45€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
34.49 967 795.35
0.00
0.00
165.67
0.00
0.00
0.00
14 247.79
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 88 887.62€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
14 247.79
1 052 403.66
0.00
0.00
37.50
165.67
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 037 543.14€ au titre de 2020, dont : - 123 483.00€ à titre non reconductible dont 55 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 982 043.14€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 81 836.93€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-016 - décision tarifaire n°3200 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite l'Accueil 126 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS PHILANTHROPIQUE REMIREMONT (880000567) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-016 - décision tarifaire n°3200 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite l'Accueil 127 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-015
décision tarifaire n°3211 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le
Châtelet
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-015 - décision tarifaire n°3211 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Châtelet 128 DECISION TARIFAIRE N°3211 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EPHAD "LE CHÂTELET" - 880783402
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EPHAD "LE CHÂTELET" (880783402) sise 6, R DU LIT D EAU, 88200, REMIREMONT et gérée par l’entité dénommée C C A S DE REMIREMONT (880784624) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2186 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EPHAD "LE CHÂTELET" - 880783402
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-015 - décision tarifaire n°3211 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Châtelet 129 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 915 492.62€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
36.79 776 336.46
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
57 330.27
0.00
63 218.43
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 291.05€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
794 943.92
0.00
63 218.43
37.67
0.00
57 330.27
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 970 773.16€ au titre de 2020, dont : - 166 790.00€ à titre non reconductible dont 73 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 388.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 896 885.16€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 740.43€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-015 - décision tarifaire n°3211 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Châtelet 130 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S DE REMIREMONT (880784624) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-015 - décision tarifaire n°3211 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Châtelet 131 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-008
décision tarifaire n°3212 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les
Marronniers
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-008 - décision tarifaire n°3212 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Marronniers 132 DECISION TARIFAIRE N°3212 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS - 880780697
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS (880780697) sise 82, R DE LA GARE, 88270, DOMPAIRE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS (880784814) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée départementale
des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2012 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS - 880780697
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-008 - décision tarifaire n°3212 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Marronniers 133 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 010 009.34€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
48.78 948 838.84
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 167.44€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 010 009.34
0.00
0.00
51.93
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 016 649.34€ au titre de 2020, dont : - 24 621.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 134 443.00€ à titre non reconductible dont 55 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 948 838.84€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 069.90€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-008 - décision tarifaire n°3212 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Marronniers 134 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS (880784814) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal
Article 5
Par délégation la Déléguée Départementale des Vosges
Cécile Aubrège- Guyot
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-008 - décision tarifaire n°3212 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Marronniers 135 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-017
décision tarifaire n°3215 portant modification du forfait
globale de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le
Home Fleuri
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-017 - décision tarifaire n°3215 portant modification du forfait globale de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home Fleuri 136 DECISION TARIFAIRE N°3215 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE LE HOME FLEURI - 880783592
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE LE HOME FLEURI (880783592) sise 53, CHE DE PETINCHAMP, 88200, SAINT ETIENNE LES REMIREMONT et gérée par l’entité dénommée ASS GEST MAIS RET HOME FLEURI (880000583) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2185 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE LE HOME FLEURI - 880783592
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-017 - décision tarifaire n°3215 portant modification du forfait globale de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home Fleuri 137 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 120 412.63€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
53.97 1 162 431.66
0.00
0.00
161.26
479.43
0.00
43 272.33
17 738.89
17 738.89
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 367.72€.
Prix de journée (en €)
479.43
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
17 738.89
1 041 662.52
0.00
17 738.89
48.36
161.26
43 272.33
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 305 146.77€ au titre de 2020, dont : - 319 186.00€ à titre non reconductible dont 62 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 1 715.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 241 181.77€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 103 431.81€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-017 - décision tarifaire n°3215 portant modification du forfait globale de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home Fleuri 138 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS GEST MAIS RET HOME FLEURI (880000583) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-017 - décision tarifaire n°3215 portant modification du forfait globale de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Home Fleuri 139 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-014
décision tarifaire n°3218 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le
Solem
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-014 - décision tarifaire n°3218 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Solem 140 DECISION TARIFAIRE N°3218 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM" - 880783386
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM" (880783386) sise 27, R JEAN MOULIN, 88120, VAGNEY et gérée par l’entité dénommée C C A S DE VAGNEY (880784970) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2085 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM" - 880783386
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-014 - décision tarifaire n°3218 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Solem 141 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 318 290.57€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
41.37 1 179 460.56
0.00
0.00
57.12
0.00
0.00
0.00
20 847.49
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 857.55€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
20 847.49
1 297 443.08
0.00
0.00
45.51
57.12
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 325 298.05€ au titre de 2020, dont : - 164 590.00€ à titre non reconductible dont 85 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 39 490.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 200 308.05€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 100 025.67€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-014 - décision tarifaire n°3218 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Solem 142 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S DE VAGNEY (880784970) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-014 - décision tarifaire n°3218 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Le Solem 143 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-007
décision tarifaire n°3220 portant modification pour 2020
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens du Centre Communal d'Action Sociale de
Cheniménil
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-007 - décision tarifaire n°3220 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Communal d'Action Sociale de 144 CCAS CHENIMENIL - 880003389
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°3220 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée départementale
des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - "LA RESIDENCE OZANAM" - 880780564
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°2181 en date du 19/11/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CCAS CHENIMENIL (880003389) dont le siège est situé 2, GR , 88460, CHENIMENIL, a été fixée à 1 239 895.54€, dont : - 269 602.00€ à titre non reconductible dont 87 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1er
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 152 895.54€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-007 - décision tarifaire n°3220 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Communal d'Action Sociale de 145 - personnes âgées : 1 152 895.54 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 96 074.63€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880780564 1 073 102.42 0.00 0.00 22 385.10 57 408.02 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880780564 48.07 44.77 521.89 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880780564 1 023 123.87 0.00 0.00 22 385.10 57 408.02 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 91 909.75€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880780564 45.83 44.77 521.89 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 102 916.99€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 102 916.99 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS CHENIMENIL (880003389) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-007 - décision tarifaire n°3220 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Communal d'Action Sociale de 146 Fait à Epinal,
Par délégation la Déléguée Départementale des Vosges
Cécile Aubrège- Guyot
Le 09/02/2021
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-007 - décision tarifaire n°3220 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Centre Communal d'Action Sociale de 147 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-018
décision tarifaire n°3226 portant modification pour 2020
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens de la Maison de retraite Le Couarôge
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-018 - décision tarifaire n°3226 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Maison de retraite Le Couarôge 148 MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE - 880780317
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°3226 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée départementale
des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - RESIDENCE LE COUAROGE - 880786322
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
la décision tarifaire modificative n°2179 en date du 19/11/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE (880780317) dont le siège est situé 8, R DE CHERMENIL, 88310, CORNIMONT, a été fixée à 2 886 474.24€, dont :
- 77 242.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 406 826.00€ à titre non reconductible dont 170 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 98 620.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1er
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-018 - décision tarifaire n°3226 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Maison de retraite Le Couarôge 149 - personnes âgées : 2 578 983.24 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 214 915.27€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880786322 2 490 207.84 0.00 64 502.00 24 273.40 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880786322 43.61 33.16 0.00 0.00
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 578 983.24€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880786322 2 778 366.84 0.00 64 502.00 24 273.40 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 238 928.52€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880786322 48.66 33.16 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 2 867 142.24€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 2 867 142.24 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-018 - décision tarifaire n°3226 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Maison de retraite Le Couarôge 150 Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE (880780317) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Epinal,
Par délégation la Déléguée Départementale des Vosges
Cécile Aubrège- Guyot
Le 09/02/2021
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-018 - décision tarifaire n°3226 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Maison de retraite Le Couarôge 151 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-009
décision tarifaire n°3227 portant modification pour 2020
de la Maison de retraite d'Eloyes
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-009 - décision tarifaire n°3227 portant modification pour 2020 de la Maison de retraite d'Eloyes 152 DECISION TARIFAIRE N°3227 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE D'ELOYES - 880780713
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE D'ELOYES (880780713) sise 13, R CHARLES DE GAULLE, 88510, ELOYES et gérée par l’entité dénommée C C A S D'ELOYES (880784830) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée départementale
des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2182 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE D'ELOYES - 880780713
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-009 - décision tarifaire n°3227 portant modification pour 2020 de la Maison de retraite d'Eloyes 153 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 646 107.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
45.63 1 570 861.13
0.00
0.00
31.36
409.46
0.00
57 926.20
44 914.08
63 875.61
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 175.63€.
Prix de journée (en €)
409.46
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
44 914.08
1 479 391.72
0.00
63 875.61
42.97
31.36
57 926.20
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 871 182.02€ au titre de 2020, dont : - 414 819.00€ à titre non reconductible dont 114 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 19 605.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 737 577.02€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 144 798.08€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-009 - décision tarifaire n°3227 portant modification pour 2020 de la Maison de retraite d'Eloyes 154 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S D'ELOYES (880784830) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal
Article 5
Par délégation la Déléguée Départementale des Vosges
Cécile Aubrège- Guyot
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-009 - décision tarifaire n°3227 portant modification pour 2020 de la Maison de retraite d'Eloyes 155 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-010
décision tarifaire n°3228 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les
Buissons à Xertigny
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-010 - décision tarifaire n°3228 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Buissons à Xertigny 156 DECISION TARIFAIRE N°3228 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY - 880781059
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY (880781059) sise 0, R MARIUS BECKER, 88220, XERTIGNY et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE DE XERTIGNY (880000310) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2183 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY - 880781059
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-010 - décision tarifaire n°3228 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Buissons à Xertigny 157 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 029 222.96€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
41.17 1 077 932.96
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 768.58€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 029 222.96
0.00
0.00
39.31
0.00
0.00
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 178 718.96€ au titre de 2020, dont : - 25 084.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 279 700.00€ à titre non reconductible dont 69 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 19 244.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 077 932.96€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 89 827.75€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-010 - décision tarifaire n°3228 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Buissons à Xertigny 158 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE DE XERTIGNY (880000310) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-010 - décision tarifaire n°3228 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Les Buissons à Xertigny 159 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-09-013
décision tarifaire n°3254 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Sentiers
d'Automne
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-013 - décision tarifaire n°3254 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Sentiers d'Automne 160 DECISION TARIFAIRE N°3254 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " - 880783204
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " (880783204) sise 50, R DU CHESNOIS, 88240, LA VOGE LES BAINS et gérée par l’entité dénommée EHPAD SENTIERS D'AUTOMNE (880000443) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée départementale
des VOSGES en date du 04/09/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3244 en date du 09/02/2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " - 880783204
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-013 - décision tarifaire n°3254 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Sentiers d'Automne 161 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 859 004.66€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
40.49 793 606.89
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
57 330.27
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 583.72€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
801 674.39
0.00
0.00
40.90
0.00
57 330.27
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 930 293.66€ au titre de 2020, dont : - 21 815.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 175 837.00€ à titre non reconductible dont 51 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 17 449.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 850 937.16€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 70 911.43€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-013 - décision tarifaire n°3254 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Sentiers d'Automne 162 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD SENTIERS D'AUTOMNE (880000443) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal
Article 5
Par délégation, la déléguée départementale des VOSGES
Cécile Aubrège-Guyot
, Le 09/02/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-09-013 - décision tarifaire n°3254 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Sentiers d'Automne 163 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-16-006
décision tarifaire n°3484 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins
Infirmiers à Domicile du Centre Communal et d'Action
Sociale d'Epinal
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-16-006 - décision tarifaire n°3484 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile du Centre Communal et d'Action Sociale d'Epinal 164 DECISION TARIFAIRE N° 3484 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD CCAS D'EPINAL - 880784327
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
la décision tarifaire modificative n°2320 en date du 28/11/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD CCAS D'EPINAL - 880784327.
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD CCAS D'EPINAL (880784327) sise 4, R PETITE RUE DES FORTS, 88000, EPINAL et gérée par l’entité dénommée CCAS D'EPINAL (880784541) ;
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-16-006 - décision tarifaire n°3484 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile du Centre Communal et d'Action Sociale d'Epinal 165 DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
640 018.63
Groupe I
Produits de la tarification
19 500.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 597 606.63
DEPENSES
0.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
44 176.00
0.00
- dont CNR
640 018.63
597 606.63
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 620 518.63€ (fraction forfaitaire s’élevant à 51 709.89€). Le prix de journée est fixé à 38.52€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 640 018.63€ au titre de 2020 dont :
- 19 500.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 620 518.63€ et se répartit comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-16-006 - décision tarifaire n°3484 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile du Centre Communal et d'Action Sociale d'Epinal 166 - pour l’accueil de personnes âgées : 601 531.63€ (fraction forfaitaire s’élevant à 50 127.64€). Le prix de journée est fixé à 37.34€.
• dotation globale de soins 2021 : 601 531.63€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS D'EPINAL (880784541) et à l’établissement concerné.
Fait à Epinal , Le 16/02/2021
Par délégation la Déléguée territorial
Cécile AUBREGE-GUYOT
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-16-006 - décision tarifaire n°3484 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile du Centre Communal et d'Action Sociale d'Epinal 167 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-03-01-007
décision tarifaire n°3525 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins
Infirmiers à Domicile de Darney
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-03-01-007 - décision tarifaire n°3525 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de Darney 168 DECISION TARIFAIRE N° 3525 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD DE DARNEY - 880785571
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
la décision tarifaire modificative n°2577 en date du 03/12/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD DE DARNEY - 880785571.
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 06/11/2020 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DE DARNEY (880785571) sise 2, R STANISLAS, 88260, DARNEY et gérée par l’entité dénommée ETAB PUB COM MED SOC A.BARBIER DARNEY (880007331) ;
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-03-01-007 - décision tarifaire n°3525 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de Darney 169 DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
599 888.88
Groupe I
Produits de la tarification
19 869.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 599 888.88
DEPENSES
0.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
19 869.00
0.00
- dont CNR
599 888.88
599 888.88
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 515 826.31€ (fraction forfaitaire s’élevant à 42 985.53€). Le prix de journée est fixé à 39.21€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 60 188.57€ (fraction forfaitaire s’élevant à 5 015.71€). Le prix de journée est fixé à 51.53€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 599 888.88€ au titre de 2020 dont :
- 14 748.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 16 500.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 576 014.88€ et se répartit comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-03-01-007 - décision tarifaire n°3525 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de Darney 170 - pour l’accueil de personnes âgées : 519 831.31€ (fraction forfaitaire s’élevant à 43 319.28€). Le prix de journée est fixé à 39.52€.
• dotation globale de soins 2021 : 580 019.88€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2
- pour l’accueil de personnes handicapées : 60 188.57€ (fraction forfaitaire s’élevant à 5 015.71€). Le prix de journée est fixé à 51.53€.
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ETAB PUB COM MED SOC A.BARBIER DARNEY (880007331) et à l’établissement concerné.
Fait à EPINAL , Le 01/03/2021
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-03-01-007 - décision tarifaire n°3525 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers à Domicile de Darney 171 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-02-05-019
décision tarifaire °2785 portant modification pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens de la Fédération Médico-Sociale des Vosges
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-019 - décision tarifaire °2785 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fédération Médico-Sociale des Vosges 172 FMS DES VOSGES - 880785126
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2785 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S. "L'EFFEUILLY" - 880780432
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S. "L'AQUARELLE" - 880788799
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT "FLOREBOIS" - 880789060
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE JEAN MARTIN MOYE - 880783444
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
la décision tarifaire modificative n°2362 en date du 30/11/2020 Considérant
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée FMS DES VOSGES Article 1er
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-019 - décision tarifaire °2785 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fédération Médico-Sociale des Vosges 173 - personnes âgées : 1 044 932.52 €
- personnes handicapées : 6 675 875.73 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 87 077.71€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 556 322.98€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880780432 2 275 331.01 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788799 2 716 838.86 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789060 0.00 0.00 1 683 705.86 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880783444 1 006 172.28 0.00 0.00 19 380.12 19 380.12 0.00
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880780432 233.37 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788799 244.98 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789060 0.00 0.00 48.75 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880783444 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 6 675 875.73€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 556 322.98€ imputable à l'Assurance Maladie)
(880785126) dont le siège est situé 6, R GILBERT, 88000, EPINAL, a été fixée à 7 982 787.25€, dont : - 611 725.75€ à titre non reconductible dont 237 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 24 979.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 7 720 808.25€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-019 - décision tarifaire °2785 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fédération Médico-Sociale des Vosges 174 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 539 295.50€
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880783444 993 871.68 0.00 0.00 19 380.12 19 380.12 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 86 052.66€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880783444 0.00 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 7 504 177.90€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 6 471 545.98 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880780432 228.60 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788799 236.61 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789060 0.00 0.00 46.87 0.00 0.00 0.00 0.00
Dotations (en €)
- personnes âgées : 1 032 631.92 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880780432 2 228 827.01 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880788799 2 624 054.86 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789060 0.00 0.00 1 618 664.11 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 6 471 545.98€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 539 295.50€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
3 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-019 - décision tarifaire °2785 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fédération Médico-Sociale des Vosges 175 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FMS DES VOSGES (880785126) et aux structures concernées.
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Epinal,
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 05/02/2021
4 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-02-05-019 - décision tarifaire °2785 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fédération Médico-Sociale des Vosges 176 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Vosges
88-2021-03-11-002
Arrêté préfectoral DDCSPP DIR 2021 41 du 11 mars
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire DDCSPP des Vosges
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2021-03-11-002 - Arrêté préfectoral DDCSPP DIR 2021 41 du 11 mars portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCSPP des Vosges 177 Arrêté DDCSPP/DIR/2021/41 du 11 mars 2021
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral DDCSPP/2021/20 du 10 mars 2021 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Madame Véronique GARBE pour l’ensemble des actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/2021/20 du 10 mars 2021.
Pour le Service Prévention des Exclusions et Insertion Sociale : Budgets Opérationnels des Programmes suivants : 104, 135, 177, 303 et 304
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur NEGRO, Directeur, et de Madame Véronique GARBE, Chargée de mission auprès du Directeur, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » ; - Monsieur Philippe ROLIN, Adjoint de la cheffe du service « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » .
Pour le service Politique de la Ville : Budget Opérationnel de Programme : 147 - Madame Estelle RAEL, Cheffe du service « Politique de la Ville » ;
- Madame Marie HOMAND, gestionnaire administrative et technique.
Pour le service Productions animales et environnement : Budget 206
- Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef de service.
Article 2 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fait à Epinal, le 11 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental,
Yann NEGRO
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges - 88-2021-03-11-002 - Arrêté préfectoral DDCSPP DIR 2021 41 du 11 mars portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCSPP des Vosges 178 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2021-03-09-002
Arrêté n°82/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant
l’application du régime forestier pour la commune de
SAINT-AMÉ sur le territoire communal de SAINT-AMÉ
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-002 - Arrêté n°82/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de SAINT-AMÉ sur le territoire communal de SAINT-AMÉ 179 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 82/2021/DDT du 9 mars 2021
prononçant l’application du régime forestier pour la commune de
SAINT-AMÉ
sur le territoire communal de SAINT-AMÉ
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à
M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 24 novembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires à M. Claude WILMES, chef du service de l’économie agricole et forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-AMÉ en date du 14 décembre 2017 demandant l’application du régime forestier pour les parcelles situées sur la commune de SAINT-AMÉ ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 17 février 2021 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 11 décembre 2020 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-002 - Arrêté n°82/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de SAINT-AMÉ sur le territoire communal de SAINT-AMÉ 180 Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 16 ha 46 a 55 ca pour les
parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 9 Les Voués 0,2300
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 10 Les Voués 0,0110
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 14 Les Voués 2,8720
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 26 Pré Claude 0,3680
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 28 Pré Claude 0,3500
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 29 Pré Claude 0,5560
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 30 Pré Claude 0,1860
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 34 Briangoutte 0,2900
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 39 La Grange Galland 0,0227
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 40 La Grange Galland 0,1910
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 45 La Grange Galland 1,7580
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 58 Le faing des Aulnées 0,1095
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 648 Pré Claude 0,0986
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 890 Le faing des Aulnées 0,3670
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 892 Le faing des Aulnées 0,4325
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-002 - Arrêté n°82/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de SAINT-AMÉ sur le territoire communal de SAINT-AMÉ 181 Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 893 Le faing des Aulnées 1,4915
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 895 Henry Pré Ouest 0,0845
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 896 Henry Pré Ouest 0,2175
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 897 Henry Pré Ouest 0,0935
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 1049 Henry Pré Ouest 0,0332
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ A 1840 Henry Pré 3,5546
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ B 19 Bois l’Abesse 1,7286
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ B 938 Bois l’Abesse 0,1380
Commune de
SAINT-AMÉ SAINT-AMÉ B 1800 Le Vieux Saint-Amé 1,2818
Total 16,4655
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de SAINT-AMÉ et le directeur de l’Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de SAINT-AMÉ et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 9 mars 2021
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-002 - Arrêté n°82/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de SAINT-AMÉ sur le territoire communal de SAINT-AMÉ 182 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2021-03-09-003
Arrêté n°83/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant
l’application du régime forestier pour la commune de
REMOMEIX sur les territoires communaux de PAIR ET
GRANDRUPT et RAVES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-003 - Arrêté n°83/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de REMOMEIX sur les territoires communaux de PAIR ET GRANDRUPT et RAVES 183 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 83/2021/DDT du 9 mars 2021
prononçant l’application du régime forestier
pour la commune de REMOMEIX
sur les territoires communaux de PAIR ET GRANDRUPT et RAVES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à
M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 24 novembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires à M. Claude WILMES, chef du service de l’économie agricole et forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de REMOMEIX en date du 17 décembre 2020 demandant l’application du régime forestier pour les parcelles situées sur les communes de PAIR ET GRANDRUPT et RAVES ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 17 février 2021 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 5 janvier 2021 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-003 - Arrêté n°83/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de REMOMEIX sur les territoires communaux de PAIR ET GRANDRUPT et RAVES 184 Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0 ha 73 a 90 ca pour les
parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune de
REMOMEIX
PAIR ET
GRANDRUPT C 680
Aux Champs les
Jeux 0,5120
Commune de
REMOMEIX RAVES B 1335 Grand Bole 0,2270
Total 0,7390
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de REMOMEIX et le directeur de l’Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans les communes de REMOMEIX, PAIR ET GRANDRUPT et
RAVES, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 9 mars 2021
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-003 - Arrêté n°83/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de REMOMEIX sur les territoires communaux de PAIR ET GRANDRUPT et RAVES 185 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2021-03-09-004
Arrêté n°84/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant
l’application du régime forestier pour la commune de
NAYEMONT-LES-FOSSES sur le territoire communal de
NAYEMONT-LES-FOSSES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-004 - Arrêté n°84/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES sur le territoire communal de NAYEMONT-LES-FOSSES 186 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 84/2021/DDT du 9 mars 2021
prononçant l’application du régime forestier pour la commune de
NAYEMONT-LES-FOSSES
sur le territoire communal de NAYEMONT-LES-FOSSES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à
M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 24 novembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires à M. Claude WILMES, chef du service de l’économie agricole et forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES en date du 19 octobre 2020, demandant l’application du régime forestier pour les parcelles situées sur la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 17 février 2021 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 11 décembre 2020 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-004 - Arrêté n°84/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES sur le territoire communal de NAYEMONT-LES-FOSSES 187 Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0 ha 10 a 62 ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune de
NAYEMONT-
LES-FOSSES
NAYEMONT-
LES-FOSSES
AC 4 Derrière la Ville 0,0742
AC 14 Derrière la Ville 0,0320
Total 0,1062
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES et le directeur de
l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 9 mars 2021
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-004 - Arrêté n°84/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES sur le territoire communal de NAYEMONT-LES-FOSSES 188 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2021-03-09-006
Arrêté n°85/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant la
distraction du régime forestier pour la commune de RAON
L’ETAPE sur le territoire communal de RAON L’ETAPE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-006 - Arrêté n°85/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de RAON L’ETAPE sur le territoire communal de RAON L’ETAPE 189 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 85/2021/DDT du 9 mars 2021
prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de RAON L’ETAPE
sur le territoire communal de RAON L’ETAPE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à
M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 24 novembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires à M. Claude WILMES, chef du service de l’économie agricole et forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de RAON L’ETAPE en date du 19 décembre 2019 demandant la distraction du régime forestier pour la parcelle située sur la commune de RAON L’ETAPE ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 17 février 2021 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 9 janvier 2021 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-006 - Arrêté n°85/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de RAON L’ETAPE sur le territoire communal de RAON L’ETAPE 190 Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait distraction du régime forestier de 0 ha 06 a 82 ca pour la
parcelle désignée au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune de
RAON
L’ETAPE
RAON
L’ETAPE C
2326
(partie ex 1613)
Forêt de la
Haute
Neuveville
0,0682
Total 0,0682
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de RAON L’ETAPE et le directeur de l’Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de RAON L’ETAPE et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 9 mars 2021
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-006 - Arrêté n°85/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant la distraction du régime forestier pour la commune de RAON L’ETAPE sur le territoire communal de RAON L’ETAPE 191 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2021-03-09-005
Arrêté n°86/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant
l’application du régime forestier pour la commune de
PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE sur le territoire
communal de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-005 - Arrêté n°86/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE sur le territoire communal de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE 192 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 86/2021/DDT du 9 mars 2021
prononçant l’application du régime forestier pour la commune de
PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE
sur le territoire communal de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à
M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 24 novembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires à M. Claude WILMES, chef du service de l’économie agricole et forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PIERREPONT-SUR- L’ARENTÈLE en date du 9 août 2019, rectifiée le 3 janvier 2020 demandant l’application du régime forestier pour les parcelles situées sur la commune de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 19 février 2021 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 11 février 2021 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-005 - Arrêté n°86/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE sur le territoire communal de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE 193 Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 3 ha 17 a 39 ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune de
PIERREPONT-
SUR-L’ARENTÈLE
PIERREPONT-
SUR-L’ARENTÈLE
A
42 Près de la Goutte 0,2283
144
Le Bois Collé
0,3377
148 0,1842
155 1,0232
156 0,5564
293
Près le Bois
0,2380
294 0,1610
377 Près de la Goutte 0,2030
963
La Mouche
0,1210
B 964 0,1211
Total 3,1739
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE et le directeur
de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de PIERREPONT-SUR-
L’ARENTÈLE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 9 mars 2021
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-005 - Arrêté n°86/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE sur le territoire communal de PIERREPONT-SUR-L’ARENTÈLE 194 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2021-03-09-007
Arrêté n°91/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant
l’application du régime forestier pour la commune de
XAMONTARUPT sur le territoire communal de
XAMONTARUPT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-007 - Arrêté n°91/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de XAMONTARUPT sur le territoire communal de XAMONTARUPT 195 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 91/2021/DDT du 9 mars 2021
prononçant l’application du régime forestier pour la commune de
XAMONTARUPT
sur le territoire communal de XAMONTARUPT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à
M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 24 novembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires à M. Claude WILMES, chef du service de l’économie agricole et forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de XAMONTARUPT en date du 28 septembre 2020 demandant l’application du régime forestier pour les parcelles situées sur la commune de XAMONTARUPT ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 25 février 2021 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 27 janvier 2021 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-007 - Arrêté n°91/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de XAMONTARUPT sur le territoire communal de XAMONTARUPT 196 Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0 ha 90 a 20 ca pour les
parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune de
XAMONTARUPT XAMONTARUPT A 444
Derrière les
Hattards 0,2515
Commune de
XAMONTARUPT XAMONTARUPT A 446
Derrière les
Hattards 0,4000
Commune de
XAMONTARUPT XAMONTARUPT A 782
Derrière les
Hattards 0,2505
Total 0,9020
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de XAMONTARUPT et le directeur de l’Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de XAMONTARUPT et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 9 mars 2021
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-007 - Arrêté n°91/2021/DDT du 9 mars 2021 prononçant l’application du régime forestier pour la commune de XAMONTARUPT sur le territoire communal de XAMONTARUPT 197 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2021-03-09-008
Arrêté n°92/2021/DDT du 9 mars 2021 ANNULE et
REMPLACE l’arrêté n°54/2021/DDT du 09 février 2021
prononçant l’application du régime forestier par
restructuration foncière pour la commune de
DEYVILLERS sur les territoires communaux de
AYDOILLES, DEYVILLERS et LONGCHAMP
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-008 - Arrêté n°92/2021/DDT du 9 mars 2021 ANNULE et REMPLACE l’arrêté n°54/2021/DDT du 09 février 2021 prononçant l’application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de DEYVILLERS sur les 198 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 92/2021/DDT du 9 mars 2021
ANNULE et REMPLACE l’arrêté n°54/2021/DDT du 09 février 2021
prononçant l’application du régime forestier par restructuration foncière pour la
commune de DEYVILLERS
sur les territoires communaux de AYDOILLES, DEYVILLERS et LONGCHAMP
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à
M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 24 novembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires à M. Claude WILMES, chef du service de l’économie agricole et forestière ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de DEYVILLERS en date du 10 juillet 2020 demandant l’application du régime forestier par restructuration foncière pour les parcelles situées sur les communes de AYDOILLES, DEYVILLERS et LONGCHAMP ;
Vu le plan des lieux annexé à la demande reçue le 6 novembre 2020 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-008 - Arrêté n°92/2021/DDT du 9 mars 2021 ANNULE et REMPLACE l’arrêté n°54/2021/DDT du 09 février 2021 prononçant l’application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de DEYVILLERS sur les 199 Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 27 octobre 2020 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier par restructuration foncière de
362 ha 13 a 39 ca pour les parcelles désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
DEYVILLERS
AYDOILLES ZC 6 Les Gouttis 0,7006
DEYVILLERS
A
8 Vieulle Fouis 0,0668
50 Rénolle 0,8802
65
Haie de Rénolle
2,7503
66 0,8862
67 0,1084
74 0,0667
935
Haut du Chaufour
0,0390
1378 7,3579
1380 0,0765
1381 0,0695
1875 Agimont Bois Communaux 12,1992
AA 3 La Famine 0,4835
AI 121 La Hacherie 0,9300
AN
7
Les Haies
0,7888
20 0,9530
B 210 Pâquis de Clébas 0,8166
480 La Hait Bois Communal 22,6852
483 Noirbois Bois
Communal (*)
0,4900
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-008 - Arrêté n°92/2021/DDT du 9 mars 2021 ANNULE et REMPLACE l’arrêté n°54/2021/DDT du 09 février 2021 prononçant l’application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de DEYVILLERS sur les 200 749 Grandprés 0,2260
754 Voie du Ban 0,0180
789 Roménil 0,0630
794
Martinfosse Bois
Communal
20,2006
795 0,3558
796 3,4902
829
A Laube Epine
0,2234
834 0,0126
835 0,0448
836 0,2521
837 0,0872
840 0,0394
841 0,1323
842 0,0448
843 0,0460
844 0,0868
1150 Roménil 0,0790
1594 Pâquis de Clébas 0,4560
2165
Voie du Ban
0,0094
2166 0,0250
2231 0,0064
2313 Noirbois Bois Communal 272,0176
2314 Roménil 0,6458
2315 A Laube Epine 0,2069
YA 4 Quiniomaye 1,5353
LONGCHAMP B
600 Haye le Cerf 4,8782
625
Le Pré Allard
2,4118
626 1,2280
627 0,6293
856 Le Grand Pré 0,1058
1025 Martinfosse 0,2280
Total 362,1339
(*) Une partie seulement de la parcelle cadastrale relève du régime forestier (la surface totale de la parcelle B-483 est de 0,5280 ha)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-008 - Arrêté n°92/2021/DDT du 9 mars 2021 ANNULE et REMPLACE l’arrêté n°54/2021/DDT du 09 février 2021 prononçant l’application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de DEYVILLERS sur les 201 Article 2 - Cet arrêté abroge et remplace toutes les décisions antérieures d’application
du régime forestier aux parcelles composant la forêt communale de DEYVILLERS.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de DEYVILLERS et le directeur de l’Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans les communes de DEYVILLERS, AYDOILLES et
LONGCHAMP et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 9 mars 2021
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du service
SIGNE
Claude WILMES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-03-09-008 - Arrêté n°92/2021/DDT du 9 mars 2021 ANNULE et REMPLACE l’arrêté n°54/2021/DDT du 09 février 2021 prononçant l’application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de DEYVILLERS sur les 202 Prefecture des Vosges
88-2021-03-10-008
Arrêté modifiant l'emplacement du bureau de vote de la
commune de XONRUPT LONGEMER
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-008 - Arrêté modifiant l'emplacement du bureau de vote de la commune de XONRUPT LONGEMER 203 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 10 mars 2021
Bureau de vote
Commune de XONRUPT LONGEMER
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU l’article L.17 du Code Electoral ;
VU l’article R 40 du Code Electoral ;
VU le courriel du 2 mars 2021 de monsieur le maire de la commune de Xonrupt-Longemer souhaitant transférer le bureau de vote initialement à l’école maternelle – 12, place du 22 octobre 1919 à la salle « Frédéric ANCEL », 10 place de l’Eglise ;
CONSIDERANT que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des opérations électorales ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er : Il est institué, à compter de ce jour, dans la commune de Xonrupt Longemer, un bureau de vote unique implanté :
Salle Frédéric ANCEL
10 place de l’Eglise
Article 2 : Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3 : L’arrêté n° 2473/08 en date du 14 août 2008 est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint Dié des Vosges et Monsieur le Maire de la commune de Xonrupt-Longemer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
SIGNE
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-008 - Arrêté modifiant l'emplacement du bureau de vote de la commune de XONRUPT LONGEMER 204 Prefecture des Vosges
88-2021-03-10-007
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune d'OELLEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-007 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune d'OELLEVILLE 205 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN
Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr
ARRÊTÉ du 10 mars 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Oelleville
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2315/08 du 14 juillet 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Oelleville ;
Vu le courriel du 5 mars 2021 de Madame le maire de la commune de Oelleville aux termes duquel elle sollicite le transfert du bureau de vote initialement implanté à la mairie – 230 rue Clément de Boulay à la salle communale – 185 rue Clément de Boulay pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;
Considérant que la commune se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de Oelleville un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle communale
185 rue Clément de Boulay.
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchateau et la Maire de la commune de Oelleville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
SIGNE
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-007 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune d'OELLEVILLE 206 Prefecture des Vosges
88-2021-03-10-003
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de CHAVELOT
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-003 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de CHAVELOT 207 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN
Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr
ARRÊTÉ du 10 mars 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Chavelot
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2109/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Chavelot ;
Vu le courriel du 2 mars 2021 de M. le maire de la commune de Chavelot aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie, 4, rue de l’ Eglise à la Maison de Chavelot – salle polyvalente – place de la République pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;
Considérant que la commune se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de Chavelot, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Maison de Chavelot - salle polyvalente
Place de la République.
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de la commune de Chavelot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
SIGNE
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-003 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de CHAVELOT 208 Prefecture des Vosges
88-2021-03-10-004
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Girecourt sur Durbion
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-004 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Girecourt sur Durbion 209 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN
Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr
ARRÊTÉ du 10 mars 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Girecourt sur Durbion
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2199/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Girecourt sur Durbion ;
Vu le courriel du 26 février 2021 de Madame le maire de la commune de Girecourt sur Durbion aux termes duquel elle sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie,10, rue d’Epinal à la Salle des Fêtes – 2, route de Padoux pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;
Considérant que la commune se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de Girecourt sur Durbion, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci-dessous :
Salle des Fêtes
2, route de Padoux.
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de la commune de Girecourt sur Durbion sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
SIGNE
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-004 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Girecourt sur Durbion 210 Prefecture des Vosges
88-2021-03-10-006
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Monthureux sur Saone
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-006 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Monthureux sur Saone 211 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN
Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr
ARRÊTÉ du 10 mars 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Monthureux sur Saône
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2297/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Monthureux sur Saône ;
Vu le courriel du 3 mars 2021 de M. le maire de la commune de Monthureux sur Saône aux termes duquel il sollicite le transfert du bureau de vote initialement implanté à la Maison pour Tous – salle polyvalente – 170 rue du Pervis au gymnase – lieu-dit Le Pervis pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;
Considérant que la commune se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de Monthureux sur Saône un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci-dessous :
Gymnase
Lieu-dit Le Pervis.
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et le Maire de la commune de Monthureux sur Saône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
SIGNE
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-006 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Monthureux sur Saone 212 Prefecture des Vosges
88-2021-03-10-005
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Remoncourt
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-005 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Remoncourt 213 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN
Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr
ARRÊTÉ du 10 mars 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Remoncourt
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2356/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Remoncourt ;
Vu le courriel du 3 mars 2021 de M. le maire de la commune de Remoncourt aux termes duquel il sollicite le transfert du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 60, place de la Mairie au Préau des Ecoles – 50 place de la Mairie pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;
Considérant que la commune se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de Remoncourt un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Préau des Ecoles
50 place de la Mairie.
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et le Maire de la commune de Remoncourt sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
SIGNE
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-03-10-005 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Remoncourt 214 Prefecture des Vosges
88-2021-02-25-003
Médaille acte de courage et dévouement Guy LACAILLE
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-003 - Médaille acte de courage et dévouement Guy LACAILLE 215 CABINET – Bureau de la représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille d’Argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Guy LACAILLE, adjudant chef du peloton de gendarmerie de montagne de Xonrupt-Longemer, qui par abnégation et en faisant preuve d’un courage exceptionnel, a contribué à sauver la vie d’une personne blessée par une avalanche qui s’est produite à proximité du col du Shafferthal.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 25 février 2021
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-003 - Médaille acte de courage et dévouement Guy LACAILLE 216 Prefecture des Vosges
88-2021-02-25-007
Médaille acte de courage et dévouement Nicolas
VIDIGAL
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-007 - Médaille acte de courage et dévouement Nicolas VIDIGAL 217 CABINET – Bureau de la représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Nicolas VIDIGAL, maréchal des logis-chef du peloton de gendarmerie de montagne de Xonrupt-Longemer, qui a contribué, au péril de sa vie, à sauver une personne blessée par une avalanche qui s’est produite à proximité du col du Shafferthal.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 25 février 2021
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-007 - Médaille acte de courage et dévouement Nicolas VIDIGAL 218 Prefecture des Vosges
88-2021-02-25-006
Médaille acte de courage et dévouement Steve THIBOUT
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-006 - Médaille acte de courage et dévouement Steve THIBOUT 219 CABINET – Bureau de la représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Steve THIBOUT, gendarme du peloton de gendarmerie de montagne de Xonrupt-Longemer, qui a contribué, au péril de sa vie, à sauver une personne blessée par une avalanche qui s’est produite à proximité du col du Shafferthal.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 25 février 2021
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-006 - Médaille acte de courage et dévouement Steve THIBOUT 220 Prefecture des Vosges
88-2021-02-25-004
Médaille acte de courage et dévouement Valentin
BIMBAUD
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-004 - Médaille acte de courage et dévouement Valentin BIMBAUD 221 CABINET – Bureau de la représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Valentin BIMBAUD, brigadier-chef du peloton de gendarmerie de montagne de Xonrupt-Longemer, qui a contribué, au péril de sa vie, à sauver une personne blessée par une avalanche qui s’est produite à proximité du col du Shafferthal.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 25 février 2021
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-004 - Médaille acte de courage et dévouement Valentin BIMBAUD 222 Prefecture des Vosges
88-2021-02-25-005
Médaille acte de courage et dévouement Vincent
LEUENBERGER
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-005 - Médaille acte de courage et dévouement Vincent LEUENBERGER 223 CABINET – Bureau de la représentation de l’état
Arrêté
Portant attribution de la Médaille d’Honneur
pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Vincent LEUENBERGER adjudant du peloton de gendarmerie de montagne de Xonrupt-Longemer, qui a contribué, au péril de sa vie, à sauver une personne blessée par une avalanche qui s’est produite à proximité du col du Shafferthal.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 25 février 2021
Le Préfet,
Yves SEGUY
Prefecture des Vosges - 88-2021-02-25-005 - Médaille acte de courage et dévouement Vincent LEUENBERGER 224