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Compte-Rendu - cr cm 3 juillet 2020 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 juillet 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

Présents : ALMIRE Yvan - ANGLADE Clémence - APTEL ép RAGOT Annie - BORIE Nina – BOUDIAS

DECROIX Nathalie - BOURREL Thierry - BRUNET BEDEL Mélanie - BURGUIERE Philippe - CAPUS

Françoise - CARNAC André - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - COSTES Philippe - DE

LESCURE Jérome - DUTRIEUX Patrick - FABRE Emilie - GAL ép LABRO Isabelle - GROS Edmond -

HERRERA ép FOS Mariana - JARROUSSE Caroline - LAGARRIGUE Marie-Ange - LAURAIN Damien -

MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - MARTY Nathalie - MURET Yvain - OULAARIF Leïla - ROZIERE

Régine - SAHUQUET Jean-Marc .

ELECTION DU MAIRE

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote ferme sur

papier blanc.

Apres dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 29

• bulletins blancs ou nuls : 6

• suffrages exprimés : 23

• majorité absolue : 12

Monsieur Edmond GROS a obtenu vingt trois voix (23)

Monsieur Edmond GROS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur Le maire expose que selon l’article L. 2122-7-2 du CGCT, dans les communes de

3500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans

panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative.

De plus, l’article L 2122-2 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre des

adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l’effectif légal du

Conseil Municipal soit un maximum de 8 Adjoints pour la commune de Sévérac d’Aveyron.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’Adjoints à 8

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe à 8 le

nombre d’adjoints au Maire de SEVERAC D’AVEYRON

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire propose la liste suivante des candidats, aucune autre liste ne se déclare :

MARTY Nathalie

LAURAIN Damien

ROZIERE Régine

CARNAC André

CAZES CORBOZ Maryse

SAHUQUET Jean-Marc

LABRO Isabelle

BOURREL Thierry

Il est procédé au vote,

RESULTATS DE L’ELECTION DES ADJOINTS

1er tour : Résultats du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A Déduire Bulletins blancs : 4 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

Liste n°1 « MARTY Nathalie » : 25 voix

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue, les candidats sont proclamés Adjoints de la

Commune de SEVERAC D’AVEYRON et installés dans leurs fonctions.

ELECTIONS DES MAIRES DELEGUES

Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu d’élire les maires délégués pour les cinq communes

déléguées de la commune : Buzeins, Lapanouse, Lavernhe, Recoules Prévinquières et

Sévérac le Château

1/ COMMUNE DELEGUEE DE BUZEINS

Aimé MAJOREL se porte candidat à l’élection de maire délégué de Buzeins

RESULTATS DE L’ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE BUZEINS

1er tour : Résultats du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A Déduire Bulletins blancs : 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Aimé MAJOREL a obtenu 27 Voix et a été proclamé maire délégué de Buzeins et

immédiatement installé dans ses fonctions

2/ COMMUNE DELEGUEE DE LAPANOUSE

Damien LAURAIN se porte candidat à l’élection de maire délégué de LAPANOUSE

RESULTATS DE L’ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LAPANOUSE

1er tour : Résultats du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A Déduire Bulletins blancs : 2Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Damien LAURAIN a obtenu 27 voix et a été proclamé maire délégué de Lapanouse et

immédiatement installé dans ses fonctions

3/ COMMUNE DELEGUEE DE LAVERNHE

Philippe Costes et Jérôme De Lescure se portent candidat à l’élection de mairie délégué de

Lavernhe

RESULTATS DE L’ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LAVERNHE

1er tour : Résultats du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A Déduire Bulletins blancs : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Philippe COSTES 21 voix

Jérôme de Lescure 8 voix

Philippe COSTES a été proclamé maire délégué de Lavernhe et immédiatement installé dans

ses fonctions

4/ COMMUNE DELEGUEE DE RECOULES PREVINQUIERES

Clémence ANGLADE se porte candidate à l’élection de maire déléguée de Recoules

Prévinquières

RESULTATS DE L’ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE RECOULES PREVINQUIERES

1er tour : Résultats du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A Déduire Bulletins blancs : 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14 Clémence ANGLADE a obtenu 27 voix et a été proclamée maire déléguée de Recoules

Prévinquières et immédiatement installée dans ses fonctions

5/ COMMUNE DELEGUEE DE SEVERAC LE CHATEAU

Edmond GROS se porte candidat à l’élection de maire délégué de Sévérac le Château

RESULTATS DE L’ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE SEVERAC LE CHATEAU

1er tour : Résultats du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A Déduire Bulletins blancs : 4

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Edmond GROS a obtenu 25 voix et a été proclamé maire délégué de Sévérac le Château et

immédiatement installé dans ses fonctions

NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la

commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Ses activités et missions

légales sont orientées vers les publics en difficulté. Le CCAS est administré par un conseil

d’administration (CA) présidé par le président du CCAS.

L’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres

représentant la commune au Centre communal d’action sociale (CCAS) sont élus ou nommés

parmi les membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal de fixer préalablement le nombre de

membres du Conseil d’administration du CCAS qui doit être compris entre 8 et 16 personnes

au maximum.

- les administrateurs élus seront désignés en son sein par le conseil municipal - les administrateurs nommés seront choisis par le Maire parmi les personnes participant à

des actions de prévention ou de développement social conduites dans la commune.

Monsieur le Maire propose de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration

étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal en son sein et l’autre

moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à 16 le nombre de

membres du Conseil d’Administration du CCAS.

CHARTE DE L’ELU

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu comme prévu par l’article L 2121-7 alinéa 3 du CGCT dans sa rédaction issue de la loi du 31 mars 2015.

La charte a été distribuée à tous les conseillers municipaux, en voici le contenu :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins ;

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.