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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le onze
juin, le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame
Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
BAARSCH C. ZANNI F. ARNOUX. R.
FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C.
DENERVAUD M. BILLARD G. CHEVRON
F. DIANA C. MATTERA A. CHANTELOT
L.
EXCUSÉS : De PROYART A. « pouvoir à
MORIAUD P. » MORAND F. PLEYNET J.P.
« pouvoir à BAARSCH C. > RACINE
FREIXENET « pouvoir à CHEVRON F. »
CORNU C. QUERNE GARIN C.
GEROUDET A. CHAMPEAU S. « pouvoir à
TRONCHON J. »
Est élue secrétaire de la séance : MEYRIER M.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 JUIN 2024
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance en date du
14 mai 2024.
Madame le maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner
reçues en mairie :
Droit de Préemption Urbain
- DIA reçue 27/05/2024 : propriété cadastrée section A, n° 1947, 1950, 1953, 1956 au
lieu-dit « les Chenêttes », située en zone UC (maison individuelle)
- DIA reçue 27/05/2024 : propriété cadastrée section B, n° 1385 au lieu-dit «le Pré
d’Ancy», située en zone UC (parking)
- DIA reçue 29/05/2024 : propriété cadastrée section A, n° 2413, 2419 au lieu-dit « les
Dégnières est », située en zone UC (maison jumelée) - DIA reçue 03/06/2024: propriété cadastrée section B, n° 1032 au lieu-dit « les
Longues Pièces», située en zone UC (maison individuelle)
- DIA reçue 11/06/2024 : propriété cadastrée section À, n° 3623, 3625, 3626 au lieu-dit « Vétry nord», située en zone UC (terrain)
Madame le maire informe le conseil municipal des décisions prises en vertu des
délégations qui lui ont attribuées en application de l’article L 2122-22 du CGCT :
- Décision n° 07/2024 du 06 juin 2024 relative à la signature d’un contrat de location de
l’appartement situé 207 allée du Quart d’Amot 74140 CHENS SUR LEMAN à
compter du 07 juin 2024.
RESTRUCTURATION _/ EXTENSION DU _ GROUPE SCOLAIRE _ET PÉRISCOLAIRE : APPROBATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DU CONCOURS DE MAIÏTRISE D’ŒUVRE :
Madame le maire rappelle au conseil municipal la mission confiée au groupe AMOME en vue de la programmation et du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre. L’enveloppe globale financière est aujourd’hui estimée à 4 964 603.00 € HT.
Le coût estimé de la mission de maîtrise d'œuvre étant supérieur à 214 000 € HT, la procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint sur « esquisse », en application de l’article L 2125-1-2° et des articles R 2162-15 à R 2162-26 et R 2172-1 à
R 2172-6 du code de la commande publique (CCP).
Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans un premier temps à sélectionner des candidats sur les critères définis dans le règlement du concours La procédure étant restreinte, plusieurs candidats seront invités à participer par le
pouvoir adjudicateur pour proposer un projet. Le nombre de candidats invités à proposer
un projet doit être fixé par le conseil municipal
Dans un second temps, un jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères
d'évaluation définis dans l’avis de concours.
Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, Madame le maire arrête le ou les
lauréats du concours.
Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié, sans nouvelle mise en
concurrence, avec le ou les lauréats.
Ce marché négocié de maîtrise d’œuvre sera attribué par la CAO (art L 1414-2 du
CGCT).
Cette procédure de concours nécessite la création d’un jury composé, conformément aux articles R 2162-22 et R 2162-24 du CCP, des membres de la Commission d’appel
d'offres et d’au moins un tiers de personnes possédant la qualification professionnelle
exigée pour participer au Concours Concernant les personnes qualifiées du jury, il s’agit de maître d'œuvre, d’experts techniques, de personnes ayant des qualifications équivalentes aux qualifications
demandées aux candidats.
Si les textes de référence sont précis sur les conditions d'intervention de ces personnes,
aucun d’eux n’a prévu les règles de versement d’une indemnité de participation qui
reste librement définie entre les parties. Or, il paraît légitime de définir le principe d’une
indemnisation notamment au regard des conseils et avis techniques attendus de ces
personnalités et du temps consacré y afférent.
Ces personnalités qualifiées seront nommées, par arrêté, par Madame le Maire, qui
présidera le jury.
Concernant les membres de la commission d’appel d’offres, il n’existe actuellement pas de commission d’appel d’offres. Il est également possible de créer des commissions
d’appel d'offres ad hoc pour des projets ou des besoins spécifiques. Les règles d’élection et de composition de la commission d’appel d’offres sont prévues
par Particle L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les membres de la commission sont le Maire,
président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants, tous membres du conseil municipal. Les membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle selon un scrutin de liste à bulletins secrets au plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel.
Madame le maire propose de désigner comme membres la liste suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- TRONCHON Jérôme - CHANTELOT Christian
- MATTERA Audrey - ZANNT Françoise
- BILLARD Gilles - STUBERT Brigitte
Enfin, une prime sera allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Le montant de la prime est déterminé en fonction du prix
estimé des études, affecté d’un abattement au plus égal à 20 % et est indiqué dans les
documents de la consultation.
Elle est proposée à 20 000 € HT par équipe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le programme des travaux de restructuration/extension du groupe scolaire et
périscolaire, estimé à 4 964 603.00 € HT.
- autorise le lancement d’un concours de maîtrise d'œuvre, en application de l’article L
2125-1-2° et des articles R 2162-15 à R 2162-26 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique (CCP) ; - donne mandat à Madame le maire pour arrêter la liste de trois (3) équipes candidates admises à concourir, après examen des dossiers par le jury qui dresse un procès-verbal
et formule un avis motivé ;
- fixe à 20 000 € HT, par équipe, le montant de la prime qui sera versée aux participants
qui ont remis des prestations jugées sérieuses et conformes au règlement du concours.
Ce montant est égal au prix estimé des études à effectuer (élément de mission esquisse)
affecté d’un abattement de 20 %.
- autorise le versement d’une éventuelle indemnité aux membres professionnellement qualifiés (deux architectes indépendants) pour participation aux réunions du jury, après
acceptation du devis par le Maire ;
- désigne Madame le maire en tant que présidente du jury.
- élit les membres de la commission d’appel d’offres ainsi qu’il suit:
TITULAIRES SUPPLEANTS
- TRONCHON Jérôme - CHANTELOT Christian
- MATTERA Audrey - ZANNI Françoise
- BILLARD Gilles - STUBERT Brigitte
- désigne comme membres du jury :
- les membres de la commission d’appel d’offres élus dans la présente délibération
- deux représentants de professionnels qui seront désignés par arrêté, par Madame le
maire.
- donne tous pouvoirs à Madame le maire pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024 — 2028 :
Madame le maire expose au conseil municipal que depuis le 1* janvier 2020 Thonon
agglomération est signataire d’une convention territoriale globale (CTG), en partenariat
avec la caisse d’allocation familiale (CAF), permettant ainsi de donner un cadre aux
projets de territoire qu’elles financent.
La convention territoriale globale doit être envisagée au niveau des EPCI. Les
communes membres de ces EPCI étaient invitées à co-signer cet engagement lorsqu'elles avaient, dans la période écoulée, conclu avec la CAF un contrat enfance
jeunesse (CET).
Ce dispositif CTG est une démarche stratégique partenariale ayant pour objectif d'élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du
territoire. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté et remplace
les anciens Contrat Enfance Jeunesse (CET). Elle définit les engagements des partenaires, les modalités de collaborations et
d’échanges entre les différents signataires.
La CTG garantie le maintien des financements pour les actions actuellement contractualisées avec les communes et syndicats signataires. Elle donne la capacité de
financer de nouvelles initiatives lorsqu'elles sont intégrées sous forme d’engagement
stratégique dans ce dispositif.
Cette convention peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic des thématiques
plus larges à l’image de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap,
accompagnement social.
Pour chacun des objectifs définis en concertation il conviendra d’indiquer comment la CAF pourra intervenir, soit directement en accompagnement de projet et en
financement, soit indirectement par la fourniture d'éléments statistiques, en activant des
partenariats ou en soutenant des projets innovants.
Les communes et syndicat signataires de la convention territoriale globale 2020-2023
sont: Allinges, Armoy, Ballaison, Bons-en-chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-
Léman, Douvaine, Draillant, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Massongy, Messery,
Orcier, Perrignier, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, le SISAM [Syndicat Intercommunal Sciez Anthy-sur-Léman Margencel], le SIVU Excenevex-Y voire. Les communes de Thonon Agglomération non-signataires pourront adhérer à ce dispositif pendant toute la durée de la convention par signature d’un avenant à compter
du 1° janvier 2025.
La présente convention a pour objectif :
d'identifier les besoins prioritaires sur le territoire des communes et syndicats
signataires
de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’offre et la demande
de préconiser et d’optimiser l’offre des services existants par une mobilisation des co-
financements
de développer une offre nouvelle permettant de répondre à des besoins non couverts par
les services existants
Le conseil municipal,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DRCL/BCLB-2020-0013 du 06 mars 2020 portant
modification de l’arrêté préfectoral N°PREF/DRCL/BCL-2019-0069 du 31 décembre
2019 et approuvant la modification des statuts de Thonon Agglomération, Vu la délibération n° CC00211 du 30 octobre 2018 relative à l'intérêt communautaire —
définition de la compétence sociale,
Vu la délibération n° 2024.00144 du 30/04/2024 modifiant l’intérêt communautaire
d'action sociale du 30/10/2018 [délibération CC00211],
Vu l'avis favorable du bureau communautaire élargi du 15 mai 2024,
Considérant que le déploiement des CTG est conçu par la CAF comme une contribution à la réflexion portée sur le projet de développement du territoire en particulier pour ce
qui a trait aux services aux familles, Considérant que ce dispositif conditionne le maintien des engagements financiers de la
CAF sous des formes nouvelles et simplifiées,
Considérant que la présente convention, annexes comprises, prend effet à compter du
1° janvier 2024, pour une durée de 5 ans (01/01/2024 au 31/12/2028),
Considérant que les communes de Thonon agglomération non-signataires pourront adhérer à ce dispositif pendant toute la durée de la convention par signature d’un
avenant à compter du 1° janvier 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le maire à signer la convention
territoriale globale 2024-2028 en lien avec la caisse d'allocation familiale, ainsi que tout
document s’y rapportant
PRESENTATION DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE APPROUVÉ AU CONSEIL _ COMMUNAUTAIRE DE THONON AGGLOMERATION LE _ 26 MARS 2024 :
Madame le maire présente au conseil municipal le schéma directeur cyclable approuvé par le conseil communautaire le 26 mars 2024, plus particulièrement sur le territoire de
la commune.
Monsieur Sylvain CHAMPEAU, conseiller municipal, fait une remarque quant à la signalisation à l’entrée de la route des peupliers depuis «les grands champs ». Un panneau complémentaire pourrait indiquer aux automobiliste/motards la présence de cyclistes à double sens, en complément du marquage au sol déjà proposé, sur cette
portion de route en ligne droite sujette à l’accélération des véhicules malgré la limitation
de vitesse.
Cette remarque sera transmise à la communauté d'agglomération « Thonon
agglomération ».
AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE SOUTIEN AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNES DIFFUS :
Madame le maire expose au conseil municipal qu’en application du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), les producteurs, importateurs où personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des
emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette
fin. Ce dernier perçoit les contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés sur l’espace public.
CITEO est un organisme agréé pour organiser le dispositif national du tri et du recyclage des déchets d'emballages ménagers. Par arrêté du 30 septembre 2022, le
cahier des charges de son agrément a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur
l’espace public et issus d'emballages ménagers.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales représentées au sein de la formation «emballages ménagers » de la commission nationale REP, CITEO a élaboré une convention-type, qui est devenue officielle en septembre 2023 : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus.
La collectivité concernée doit assurer les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation
pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de CITEO. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts
illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets
concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
La convention entrera en vigueur à compter de la date de signature par les deux parties et se terminera le 31 décembre 2026. La convention est renouvelable une fois pour une
durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, par tacite reconduction.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention proposée par CITEO
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention-type par voie dématérialisée ainsi
que tout avenant ou document nécessaire pour en assurer le bon déroulement
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 541-10 et R 543-53 à 65, Vu l'arrêté du 05 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R 543-53 à R 543-65 du code de
l’environnement,
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-
organismes de la filière des emballages ménagers,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles
R 543-53 à R 543-65 du code de l’environnement,
Vu le projet de convention à intervenir avec CITEO,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO et autorise Madame le maire
à signer ladite convention par voie dématérialisée ainsi que tout avenant ou document
nécessaire pour en assurer le bon déroulement.
PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGÉTIQUE GLOBAL RÉALISÉ PAR LE
SYANE DANS LE CADRE DE SA MISSION DE CONSEIL ÉNERGIE :
Monsieur Bernard FICHARD, conseiller municipal, délégué au SYANE, présente le
bilan énergétique de la commune réalisé sur l’année 2023, après avoir rappelé Îles objectifs fixés par la loi TECV (transition énergétique pour la croissance verte) : Réduire de 40 % l’émission de gaz à effet de serre en 2030, réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030, porter la part des énergies renouvelables à
32 % de la consommation finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électiricté et réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050.
La commune dispose de 32 contrats de fourniture en électricité
- 19 contrats pour l’éclairage public et la signalisation lumineuse
- 13 contrats pour les bâtiments
Les contrats de fourniture sont tous souscrits à prix de marché dans le cadre de plusieurs
groupements de commandes de fourniture d'électricité lancés par le Syane.
Depuis le 1 janvier 2024, le fournisseur unique, de ce groupement de commande, est
Engie, pour tous les contrats d’électricité.
La commune utilise le fioul sur 3 sites : l’école maternelle, l’église, et la maison Duret.
ll y a 2 chaufferies bois granulé sur les sites de la salle des fêtes l’Otrement et sur le
groupe scolaire (hors maternelle).
On peut constater une baisse des consommations entre 2021 et 2023. Néanmoins, avec la hausse des coûts de l’énergie, le budget « fluides » est plutôt en augmentation.
L’éclairage public représente une faible part des consommations, les bâtiments consommant 80% des achats d’énergie de la commune. La grande majorité des
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont liés au patrimoine bâti.
Les consommations électriques sont plutôt stables, le fioul suit la même tendance. Ce sont les consommations de bois qui vivent la plus forte baisse d’environ 35%. On peut constater l’écart du coût entre les trois énergies de la commune, l'électricité
étant 2,5 fois plus chère que le granulé. Toutes les énergies ont été impactées par des hausses sur les dernières 3 années.
Le groupe scolaire (maternelle, élémentaire, réfectoire gymnase et centre de loisirs) représente 47% des consommations des bâtiments de la commune.
Viennent ensuite la salle des fêtes pour un quart, puis le bâtiment de la police municipale, la mairie et la maison Duret qui représentent 20% à 3.
Les autres bâtiments de la commune se répartissent dans les 8% restants.
L’espace polyvalent a un impact fort pour la commune, en termes de consommation, et
financier, ainsi que le groupe scolaire. Ce sont les 2 plus gros sites de la commune.
Toutefois, il n’y a pas de site à faible usage et fort coût financier.
On peut noter le cas de la mairie, qui est assez importante en termes de surface, mais la
qualité de la construction, et son système de chauffage performant a un faible impact
financier.
Actions déjà menées
La commune vient de démarrer la mission de conseil en énergie partagée. Ce bilan est
un bilan initial qui a pour vocation d’établir une première photo énergétique de la
commune afin de donner une vision des premiers axes de travail.
Actions à venir
Les premières visites de bâtiments ont eu lieu janvier 2024, et feront l’objet de retours
dans l’année.
Pour compléter les visites de site, une campagne d’enregistrement de T° a été faite sur
le groupe scolaire et la salle des fêtes. Liste les actions programmées dans les mois à venir :
- optimisation des contrats d'électricité en lien avec les propositions du fournisseur.
- retour sur les fiches bâtiments et visite de site à continuer (mairie, maison
DURET,...).
Préconisations immédiates et à court terme
Optimisation des puissances souscrites.
Une optimisation des puissances souscrites sera à effectuer. ENGIE devrait
prochainement nous faire des propositions. Ils sont le fournisseur unique du groupement
d’achat d'électricité, et ont prévu de faire dans le premier semestre, des suggestions
d’adaptation des abonnements.
La commune est en cours de travaux et de réflexion sur les abaissements et extinction
nocturne. Les variations proposées peuvent peut-être attendre ces travaux. Quelques
postes sont à éclaircir, mais pas de gros enjeux.
D'autre part sur les bâtiments, nous avons identifié certains contrats ou les abonnements
sont trop puissants par rapport à ce qui est nécessaire dans le bâtiment : sur la salle
l’Otrement, sur le Groupe scolaire.
Réflexion patrimoniale
-Travail sur les régulations des sites : salle Otrement et groupe scolaire (chauffage et
ventilation)
Actions à moyen et long terme
Une première réflexion sur l’avenir de la chaudière fioul du bâtiment de la maternelle (ancienne, au fioul) peut être engagée, afin de déterminer les possibilités qui s’offrent à la commune. En effet, le fioul ne pourra être reconduit. L’option de se raccorder à la
chaudière granulé doit être approfondie (augmentation de puissance à valider). En parallèle, le projet de création d’un nouveau centre de loisir, doit être intégré à cette
réflexion.
Autre point de réflexion, plusieurs bâtiments, objets de ce rapport, propriété de la
commune, rentrent dans les critères d’application du « dispositif Eco Energie Tertiaire » de la loi Elan imposant aux équipements de plus de 1000 m? des niveaux d'économie d'énergie ambitieux à l’horizon 2030, 2040 et 2050, de respectivement -40%, -50% et -
60% à ces échéances.
Sont concernés :
La salle l’Otrement avec l’atelier municipal
L'ensemble du groupe scolaire, avec la mairie, le CLAE et le bâtiment de la police
municipale.
Le groupe scolaire étant le principal site consommateur de la commune, il pourra être
priorisé dans les actions à mener. Pour cela, un audit énergétique global peut être
préconisé.
Energies renouvelables
Lors de la rénovation des chaufferies, le recours à des énergies renouvelables, tel que
par exemple la géothermie ou le bois, pourra être étudié, notamment sur la maternelle,
avec un possible raccordement à la chaudière granulé située au CLAE La question du solaire photovoltaïque sur les bâtiments communaux, ne semble pas
prioritaires mais pourra être mis dans la réflexion dans le cadre de rénovation globale de bâtiment, ou de réfection de toiture. C’est le cas sur le projet de construction de la base
nautique de Tougues, ou une toiture photovoltaïque est prévue dans le projet.
Les principales toitures qui semblent pertinentes sont : la mairie, l’élémentaire, la
maternelle et l’atelier municipal. Le sujet peut aussi être abordé avec des associations
d'investissement citoyen.
Conclusion
Le suivi énergétique est un axe important d'amélioration de la commune afin de pouvoir
identifier les consommations de chaque site, quantifier ses usages et assurer ainsi un véritable suivi spécifique à chaque bâtiment.
Chaque action pourra être évaluée par la suite, au fil des interventions. Un plan d’action
et d'investissement pourra être mis en œuvre, avec des premières actions simples et peu couteuses, jusqu’à des projets d’envergure afin de baisser les consommations énergétiques et les pérenniser.
L'élaboration d’un PPI est nécessaire pour anticiper et provisionner les investissements
à réaliser sur les bâtiments de la commune dans le but d’atteindre les objectifs du dispositif Eco Energie Tertiaire.
CESSION DE TERRAIN ASL LES CHENS DU LAC / COMMUNE AU LIEU-
DIT « PUENAIS »:
Madame le maire expose au conseil municipal que suite à l’emprise réalisée sur le
terrain au lieu-dit « Puenais » pour l’opération immobilière « European Homes 200 », il y a lieu de régulariser la cession de ce terrain au profit de la Commune.
La parcelle de terrain est cadastrée section À n° 3518 d’une contenance de 1 a 58 ca
appartenant à l’ASL LES CHENS DU LAC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le maire
ou son premier adjoint, Monsieur Jérôme TRONCHON, à signer l’acte de cession au
profit de la commune, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section À, n° 3518
d’une contenance de 1 a 58 ca appartenant à l’ASL LES CHENS DU LAC.
Madame le maire est chargée de régler les frais d’acte.
SUIVI DE PROJETS :
- Aménagement de la traversée du village: Les travaux sur les réseaux secs sont
suspendus rue des Fleurets, en l’absence d’accord sur les travaux avec un propriétaire.
Un retard sur la réception des ouvrages Orange est probable en l’état actuel, sauf si une
modification des travaux est demandée avec le maintien du branchement (n°26) en
aérien.
- Parc multigénérationnel : la fin des travaux semaine prochaine devrait permettre la levée des réserves avant l’inauguration le 22 juin 2024.
- 3° tranche de la voie verte route d’Hermance : le démarrage des travaux est prévue mi-
octobre 2024. Les travaux s’étaleront sur une durée d’une année, parallèlement aux
travaux d’entrée de village. AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DESTINÉE A FAVORISER L’INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTE :
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2024 — 45 en date du
14 mai 2024 accordant la gratuité de la mise à disposition des locaux, 1105 rue du
léman au Docteur Mona CHERIF afin de faciliter son installation.
Cette aide doit, selon l’article L 1511- 8 du code général des collectivités territoriales,
donner lieu à la signature convention.
Cette convention doit définir les obligations du professionnel de santé en contrepartie de
l’aide publique accordée, le professionnel devant s’engager pour une durée minimum de trois années. Elle doit également prévoir les modalités de remboursement de l’aide publique si les obligations précitées n’étaient pas respectées (ou si le secteur devait
cesser d’être classé en zone déficitaire en offre de soins).
La convention proposée au Docteur CHERIF prévoit une obligation à exercer son activité sur la commune pendant une durée de quatre ans. En cas de départ anticipé, ee
remboursement de l’aide est fixé comme suit :
- la totalité pendant la période de gratuité de deux ans
- au-delà des deux ans, au prorata du temps restant à courir jusqu’à l’échéance de la
convention.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention présentée
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention avec le Docteur Mona CHERIF.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1511-8, R
1511-44 à R1511-46,
Vu le code de la santé publique
Vu le code de la sécurité sociale,
Considérant que la commune est bien située dans une zone définie par l'agence
régionale de santé (ARS) comme une zone d’action complémentaire (ZAC) pouvant prétendre aux aides à l’installation et au maintien des professionnels de santé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve es termes de la convention qui lui est présentée et autorise Madame le maire à signer la convention avec le docteur Mona
CHERE.
COMPTE-RENDUS DE RÉNIONS :
- Réunion de l’association syndicale libre de gestion forestière de la presqu’ile du
Léman le 06 juin 2024 : Madame Françoise ZANNTI participait à cette réunion. Les statuts de l’association ont été déposés à la sous-préfecture de Thonon les Bains le 13
mai 2024, sans retour. L'enregistrement de l’association n’est toujours pas effectif. Monsieur GERDIL a présenté le site de l’ASLGF, vecteur d’information et de
communication. - Réunion préparatoire de la commission locale d’évaluation des charges transférées le 21 mai 2024. Cette réunion portait sur la restitution des équipement EAJE et ALSH
suite au transfert du centre de loisirs d’Allinges à Thonon agglomération et ne
concermait pas directement la commune.
Monsieur Bernard FICHARD, conseiller municipal et membre de la CLECT, revient sur
la charge financière de la ligne 38, 100 000 €, qui devait être intégrée au GLCT et qui
est toujours supportée par la commune. De nouveaux, les conseillers soulignent le
manque de correspondances des horaires entre la ligne 38 et la ligne E
Concernant le BHNS (bus à haut niveau de service) sur la ligne Thonon-Genève, des
navettes passent par la presqu'île, mais arrivées à Messery, prennent la direction de
Douvaine. Le vice-président de Thonon agglomération chargé des transports a déjà été
sollicité mais aucune réponse n’a été apportée à notre demande.
- Animation « barbecue » au restaurant scolaire le 06 juin 2024: Madame Audrey
MATTERA déplore un énorme gâchis.
Face à ce constat, et avec plusieurs conseillères, l’idée d’un self en flux continu, déjà
évoquée, a été testée avec un accompagnement des enfants au moment du service.
Les enfants se sont servis en fonction de leur appétit et de leur goût et la réduction des
pertes est significative, avec toutefois l’obligation de gouter les plats.
- Assemblée générale de l’association C Mes Loisirs le 06 juin 2024 : les comptes ont été validés en notant le soutien financier de la commune. Une réunion se tiendra en
juillet afin de refaire un point.
QUESTIONS DIVERSES :
- Madame le maire donne lecture d’un courrier d’un citoyen de Lausanne qui souhaite
présenter son projet du lac
- Madame le maire soumet à l’avis du conseil une proposition de tournage d’un court- métrage sur la plage de Tougues le 15 juin prochain. L’équipe regroupe une 10n de personnes qui s’adapteront aux zones de présence de public, sans perturber la plage et
disctes. Le tournage est très peu contraignant. Le conseil municipal est favorable à cette
organisation.
- madame le maire donne lecteur du courrier de Monsieur Serge CARRAUD
manifestant son mécontentement sur la zone de stationnement payant à Sous-Chens. Le
conseil municipal accepte d’accorder une place de stationnement aux mêmes conditions
que les habitants, bien qu’il dispose d’une cour sur sa propriété.
- Monsieur Bernard FICHARD réitère sa demande d’évacuation des épaves sur le
parking à bateau de Sous-Chens. La difficulté est que les occupants renouvèlent chaque année le contrat de location. Il est décidé de ne plus renouveler les contrats pour ce type
d'occupation afin de permettre leur attribution à d’autres plaisanciers en attente de
place.
- Madame le maire l'invitation des 17-18-19 juin de la MAL de Thonon (maison des
arts et loisirs). - Madame le maire informe le conseil municipal d’une réunion du Syane le 13 juin 2024
à Margencel.
- Madame le maire recevra l’association cycle-sur-léman le 14 juin 2024 à 9 h qui propose une campagne de sensibilisation relative à la circulation des vélos immatriculés
en présence de voies cyclables.
- Monsieur Jérôme TRONCHON, adjoint chargé des finances, fait part des remerciements du sauvetage d’'Hermance et de la ligue contre le cancer suite à
l'attribution d’une subvention.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire Martine MEYRIER Pascale MORIA