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Déliberation - Liste Deliberations Examinees cm du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gaillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees cm du 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
(Article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affichée le 15-06-2026
- 1 -
Délibération n°2026-06-63 Rapporteur : Mme la Maire
Objet : Service Affaires Générales - Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales 2026
RAPPORT
Pour information, l'élection des délégués et des suppléants est une délibération de droit commun du conseil municipal. Le conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Un conseiller empêché peut donner un pouvoir écrit à un autre conseiller.
Un bureau électoral doit être mis en place, il est composé de 6 membres :
✓ Mme la Maire, présidente
✓ Mme DELUCA Isabelle, secrétaire
✓ M. LEGRAS Alain, membre présent le plus âgé
✓ Mme COQUET Liliane, membre présent la plus âgée
✓ M. VARIN Edouard, membre présent le plus jeune
✓ Mme BEURIOT Camille, membre présent la plus jeune
Mode de scrutin :
Il est rappelé dans la circulaire préfectorale du 13 mai 2026 que le scrutin est strictement secret, ce qui exclut le vote à main levée.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément, sans débat, par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (modification de l'offre des candidats).
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral notamment ses articles L. 289 et R. 133,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°2026-301 en date du 21 avril 2026 convoquant les conseillers municipaux le vendredi 5 juin 2026 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
(Article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affichée le 15-06-2026
- 2 -
Vu l’arrêté n°DCL/BCE/2026/109 et son annexe 2 indiquant le nombre de délégués des conseils municipaux à élire dans chaque commune de l'Eure dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026,
Vu la circulaire préfectorale du 13 mai 2026 adressée aux maires du département de l’Eure,
Considérant la nécessité de constituer le collège électoral appelé à élire les 3 sénateurs du département de l'Eure le dimanche 27 septembre 2026,
Considérant qu’une liste est proposée au vote et qu’elle sera annexée au procès- verbal de l’élection,
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Décide,
-De proclamer les résultats suivants après le dépouillement :
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de votes blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 29
-La liste annexée est élue à l’unanimité et est composée des 20 conseillers municipaux suivants : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
(Article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affichée le 15-06-2026
- 3 -
ANNEXE
Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle
figurait
Mandat de l’élu(e)
Mme HANTZ Odile Liste HANTZ Odile Déléguée M. MOUAKA Guy-Richard Même liste Délégué Mme DE CARVALHO Patricia Même liste Déléguée M. COTTE Cyril Même liste Délégué Mme CHARLES Marie Même liste Déléguée M. REVY Mickaël Même liste Délégué Mme JEHAN Jessica Même liste Déléguée M. PATEL Thierry Même liste Délégué Mme HOUCHARD Karine Même liste Déléguée M. MENDY Louis Même liste Délégué Mme DELUCA Isabelle Même liste Déléguée M. LHERNAULT Stéphane Même liste Délégué Mme COTONNEC Corinne Même liste Déléguée M. VARIN Edouard Même liste Délégué Mme QUILLET Christine Même liste Déléguée M. FONTAINE Bernard Même liste Suppléant Mme MOALIC Chiraz Même liste Suppléante M. BERNARD Grégory Même liste Suppléant Mme BEURIOT Camille Même liste Suppléante M. CORDIER Jérémy Même liste Suppléant