Procès Verbal - PV 07 12 2021

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Procès Verbal - PV 07 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 12 2021)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2021

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 7 décembre 2021, à 20 heures 00, dans la salle polyvalente, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 01 décembre 2021.

ORDRE DU JOUR

Commande publique

- Adhésion à l’offre de l’UGAP pour la fourniture de gaz

Domaine et patrimoine

- Projet réaménagement du centre bourg : acquisition maison + parcelles

Fonction publique

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Création d’un poste d’adjoint d’animation au 1er janvier 2022

Finances locales

- Décision pour la mise en place d’une carte achat au sein de la collectivité - Budget primitif 2022 : ouverture de crédits par anticipation

- Demande de financement de l’état 2022

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Christine THOBY représentée par Floriane DE MATOS, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.2

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

34-2021 19/11/2021 Bail location -23 rue de la République

35-2021 24/11/2021 Convention de contrat de services GESCIME

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 09 novembre 2021

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2021-068 15 rue des Eglantiers AE 12 970 m2 x

Renonciation :

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision n°068 de 2021, prise dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précisera qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prend acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

COMMANDE PUBLIQUE

2021-86 : Adhésion à l’offre de l’UGAP pour la fourniture de gaz Classification 1.7

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005…», pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité […] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;

Vu l’article L 2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :

1° L'acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Vu l’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services3

est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre, pour ses besoins propres, le dispositif d’achat groupé de fourniture de gaz proposé par l’UGAP,

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

-D’adhérer au dispositif d’achat groupé de gaz proposé par l’UGAP

-D’autoriser Mme Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz et services associés passé(s) sur le fondement d’accords- cadres à conclure par l’UGAP.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DOMAINE ET PATRIMOINE

2021-87 : Projet réaménagement du centre bourg : acquisition maison + parcelles Classification 3.1

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Madame le Maire a exercé son droit de préemption pour le bien situé 6 rue du Père Mersenne, cadastré AM 9 d’une superficie de 791 m² pour un montant de 50 000 €.

Il est nécessaire d’acquérir également la parcelle AM 8 et d’une superficie de 215 m2, il est proposé de faire une offre à 10 000 €.

Ces acquisitions permettront de réaliser un parking et d’ouvrir vers le centre-bourg, afin de sécuriser les piétons.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FONCTION PUBLIQUE

2021-88 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Classification 4.1.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Madame le maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Techniquz, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)4

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 novembre 2021,

Madame le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2022 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la proposition ci-dessus.

DÉCISION :

Adopté

(Par 20 voix pour, 0 contre, 1 abstention)

2021-89 : Création d’un poste d’adjoint d’animation au 1er janvier 2022 Classification 4.1.1

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le Code Général de collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1974 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé :

De créer à compter du 1er janvier 2022 : 1 poste d’Adjoint d’animation à temps complet

De modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2022 (ci-annexé).

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention)5

FINANCES LOCALES

2021-90 : Décision pour la mise en place d’une carte achat au sein de la collectivité Classification 7.10

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Article 1

Le conseil municipal décide de doter la commune de Cérans-Foulletourte d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire la Solution Carte Achat pour une durée de 5 ans. La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire sera mise en place au sein de la commune à compter du 1er janvier 2022 et ce pour la durée du mandat.

Article 2

La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire met à la disposition de la commune de Cérans- Foulletourte les cartes d’achat des porteurs désignés.

La Commune de Cérans-Foulletourte procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte. Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Tout retrait d’espèces est impossible.

Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à 50 euros pour une périodicité mensuelle.

Article 3

La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Cérans-Foulletourte dans un délai de 48 à 72 heures.

Article 4

Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.

L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire et ceux du fournisseur.

Article 5

La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.

La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.6

Article 6

La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 euros.

Une commission de 0,70 % sera due sur toute transaction sur son montant global Les pénalités de retard sont fixées à taux BCE + 700 points de base Frais de refabrication d’une Carte Achat Public : 10 euros

Frais de réédition du code secret d’une Carte Achat Public : 10 euros

Il est demandé au conseil municipal de prononcer sur cette proposition de mise en place de carte achat.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

2021-91 : Budget primitif 2022 – Ouverture de crédits par anticipation Classification 7.1.1

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Conformément à l’article L612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, dans le cas où le budget de la collectivité ne serait pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’obtention de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’obtention du budget ou à défaut, jusqu’au 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa précédemment précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondant, visés aux alinéas précédents, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2022 et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2022,

Le Conseil municipal de la Commune de Cérans-Foulletourte, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, de décider :

ARTICLE 1

D’AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l’article L1612-1 du CGCT.7

ARTICLE 2

D’OUVRIR 25% des crédits du budget primitif de l’exercice 2021 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2022, selon la répartition par nature (niveau du vote du budget) comme suit :

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :

CHAPITRE /

ARTICLE INTITULE BP 2021

OUVERTURE

ANTICIPEE DE

CREDITS POUR 2022

CHAP.20 Immobilisations incorporelles 22 140 € 5 535 €

CHAP.21 Immobilisations corporelles 1 295 967 € 323 991 €

TOTAL 1 318 107 € 329 526 €

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

2021-92 : Demande de financement de l’état 2022

Classification 7.5.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2022, 2 projets sont susceptibles d’être éligibles.

Après délibération, le conseil municipal adopte les projets et décide de solliciter le concours de l’Etat.

- La rénovation de la salle Scoubidou : 91 000 €

- Le drainage des cimetières : 33 000 €

Le conseil :

- autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2022

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

INFORMATIONS DIVERSES

Pour information, le centre de vaccination de La Suze va rouvrir 2 jours / semaine8

Il sera proposé lors d’un prochain conseil communautaire une augmentation de la REOM, afin d’équilibrer ce budget annexe.

Présentation du projet de la Coulée Verte par Mme Julie VALLEROY et M. Jackie VAUGON

Présentation de la fiche projet réaménagement centre-bourg avec la création d’un COPIL avec 4 groupes :

- Secteur écoles

- Aménagement Place Pierre Belon / Eglise

- Coulée verte

- Mobilité / Sécurité

Chaque groupe sera constitué chacun d’un élu référent, d’un agent référent ainsi que de citoyens, d’élus et/ou membres du CMJ et commerçants.

Etude Sarthe Habitat : report à un conseil municipal ultérieur

Chaque représentant de commission communautaire fera un compte-rendu de la commission à laquelle il a assistée depuis le 9 novembre 2021.

Commission culture le 23 novembre : R. PIERRIEAU

La consigne pour le budget 2022 : aucun crédit supplémentaire.

Le musée de la Faïence de Malicorne est fermé pour plusieurs mois à cause d’un souci de chauffage.

Projet d’évolution du Musée : convertir une partie du musée en tiers-lieu Médiathèque de Cérans-Foulletourte :

Un agent est en arrêt jusqu’à fin février.

Par conséquent, la médiathèque sera ouverte au public uniquement le samedi matin. M. Pierrieau demande à l’ensemble du conseil municipal s’il y a des volontaires pour tenir une permanence un samedi matin sur deux avec des bénévoles.

Commission voirie-patrimoine 24/11 : P. RICHARD

La consigne pour le budget 2022 : aucun crédit supplémentaire.

Les travaux de voirie sur le territoire de la CDC se sont bien passés sur l’année 2021. Le coût des travaux de voirie va augmenter de 8 % l’année prochaine. Pour la commune de Cérans-Foulletourte : 3 dossiers enduit d’usure et 2 dossiers de rechargement sont prévus.

Des fiches projet seront à soumettre à la commission pour les travaux concernant le patrimoine.

Commission économie-emploi 23/11 : H. GARANDEL

Beaucoup d’offres d’emplois sur le territoire mais les entreprises ne trouvent pas les bons profils parmi les candidatures

Economie : la signalétique de la zone de La Montagne va être revue. Le projet de pépinières avance.

Commission éducation : E. MOUSSAY

La consigne pour le budget 2022 : aucun crédit supplémentaire.

Le secrétaire de séance, Nathalie BRIÈRE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h129

E. MOUSSAY R. PIERRIEAU C. PASQUIER- MARTIN P. RICHARD C. GAUTIER

J. VAUGON V. RIOLÉ K. PASTEAU F. DE MATOS H. GARANDEL

J. VALLEROY C. THOBY C. RAMAUGÉ H. MACÉ R. TOURANCHEAU

Procuration

à

F. DE MATOS

N. JOLIVET F. DOLL E. MÉNAGE N. BRIÈRE M. LECHAT- LEJEUNE

Absent

Frédéric

MORAINE

Manuel

GALBADON