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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Cérans-Foulletourte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 03 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2021
Convocation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 09 mars 2021, à 20 heures, dans la salle polyvalente, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 02 mars 2021.
ORDRE DU JOUR
Finances
Budget principal :
- Exercice budgétaire 2020 : compte administratif dressé par Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire
- Examen et approbation du compte de gestion 2020 dressé par M. Michel TERRIER, Receveur Municipal
- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
- Vote du budget primitif 2021
Budget Annexe Claude Bernard :
- Exercice budgétaire 2020 : compte administratif dressé par Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire
- Approbation du compte de gestion 2020 dressé par M. Michel TERRIER, Receveur Municipal - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
- Examen et vote du budget primitif 2021
Illuminations festives : contrat d’installation de motifs lumineux
Urbanisme
Cession de terrain SCI DREM et commune de Cérans-Foulletourte
Affaires diverses
Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Charlie MÈCHE, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Séléna PINTENO MALENO, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE
Excusé(s) et représenté(s) : Séléna PINTENO MALENO, Patrick RICHARD représenté par Charlie MECHE
En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE 2
Le procès-verbal de la séance du 03 février 2021 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et approuvé.
Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :
Décision n°07/2021 : Budget ville : Convention de prêt de matériel d’animation BDS
Droit de préemption urbain :
Présentation des déclarations d'intention d'aliéner depuis le conseil du 03 février 2021
N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé
oui non
2021-004 chemin de la Rigaudière AO112 42 m2 X
2021-005 2 rue du Léard AL137 78 m2 X
2021-006 14 chemin de la Tranquillité D1289 5333 m2 X
2021-007 Le champ du Carrefour ZI 106, 111, 99 1460 m2 X
2021-008 chemin du Midi AL141 1576 m2 X
2021-009 5 rue Michel Maurice AH173 698 m2 X
2021-010 rue de la Poterie AE19 230 m2 X
Renonciation :
Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions de la n°004 à la n°010 de 2021, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précise qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations
Arrête :
Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Prend acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir. 3
FINANCES
2021-14 : Budget Principal - compte administratif 2020
Classification 7.1.2
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Roger Pierrieau, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Elisabeth MOUSSAY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite.
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020.
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
(Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote).
2021-15 : Budget Principal - compte de gestion 2020
Classification 7.1.2
Le Conseil Municipal :
- après s’être fait présenter le compte administratif 2020 et le compte de gestion, - après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celle relatives à la journée complémentaire,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes actions budgétaires,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur.
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
2021-16 : Budget Principal - Affectation du Résultat de l’exercice 2020 Classification 7.1.2
Le Conseil Municipal devra se prononcer sous la présidence de Madame le Maire, 4
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter de :
Affectation en réserve (compte 1068) : 118 263,34 €
Affectation du résultat de fonctionnement (R 002) 809 533,47 €
Report d’investissement (D 001) -59 079,18 €
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
2021-17 : Budget Principal – Budget Primitif 2021
Classification 7.1.2
Vu la réunion de la commission finances élargie à l’ensemble du Conseil Municipal le 23 février 2021,
Madame le Maire présente le budget primitif de l’année 2021.
Il est proposé au conseil municipal :
D’adopter le budget primitif 2021, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
* 3 964 533,47 € en section de fonctionnement
* 1 688 796,81 € en section d’investissement
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
2021-18 : Budget Claude Bernard - Compte Administratif 2020
Classification 7.1.2
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Roger PIERRIEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Elisabeth MOUSSAY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite.
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le compte administratif du budget Claude Bernard de l’exercice 2020.
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention). 5
(Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote).
2021-19 : Budget Claude Bernard - Compte de Gestion 2020
Classification 7.1.2
Le Conseil Municipal :
- après s’être fait présenter le compte administratif 2020 et le compte de gestion, - après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celle relatives à la journée complémentaire,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes actions budgétaires,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur.
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
2021-20 : Budget Claude Bernard - Affectation du Résultat de l’exercice 2020 Classification 7.1.2
Le Conseil Municipal devra se prononcer sous la présidence de Madame le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter de : 11 526,54 €
Affectation du résultat de fonctionnement : 11 526,54 € (R 002)
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
2021-21 - Budget Claude Bernard - Budget Primitif 2021
Classification 7.1.2
Madame le Maire présente le budget primitif de l’année 2021.
Il est proposé au conseil municipal :
D’adopter le budget primitif 2021, du budget Lotissement Claude Bernard qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
• 200 932,95 € en section d’exploitation
• 145 290,41 € en section d’investissement 6
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
2021-22 : Illuminations festives : contrat d’installation de motifs lumineux Classification 1.1.9.
Madame le Maire présente le contrat d’installation de motifs lumineux, ainsi que la location triennale de motifs lumineux
Citéos Le Mans : Travaux d’installation et de dépose
forfait annuel de 6 567,00 € HT
soit un total sur les 3 années de 19 701,00 € HT
Leblanc Illuminations : Location triennale de motifs lumineux
forfait annuel de 6 321,35 € HT
Soit un total sur les 3 années de 18 964,04 € HT
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte la proposition de Madame le Maire,
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
Urbanisme
2021-23 : Cession de terrain SCI DREM et commune de Cérans-Foulletourte Classification 3.2
Madame le Maire présente la division des propriétés, vue avec l’ancienne municipalité, de la SCI DREM, Mme & M. Dominique REMARS et de la commune de Cérans-Foulletourte.
Il s’agit d’une cession/échange de terrain qui améliore sensiblement l’espace piétonnier et dégage le virage avec un accès au 25 rue de la Boule d’Or plus sécurisé.
La SCI DREM a pris en charge les frais de géomètre et de notaire.
Etant précisé que :
La parcelle AC n°198 d’une surface cadastrale de 1a35ca cédée à la SCI DREM, résulte de la division de la parcelle AC n°111 qui était d’une superficie de 3a 80ca. Le surplus, soit la parcelle AC n°197 d’une surface cadastrale de 2a 45ca, restant appartenir à M. et Mme Dominique REMARS.
La parcelle AC n°200 d’une surface cadastrale de 93ca cédée à M. et Mme Dominique REMARS, et la parcelle AC n°202 d’une surface cadastrale de 15ca cédée à la commune de Cérans- Foulletourte, résultent de la division de la parcelle AC n°112 qui était d’une superficie de 5a 16ca. Les surplus, soient les parcelles AC n°199 et 201, d’une surface cadastrale respective de 3a 56ca et 52ca, restant appartenir à la SCI DREM. 7
La parcelle AC n°203, d’une superficie cadastrale de 2ca, cédée à la SCI DREM, résulte de la division d’une partie du domaine public.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte la proposition de Madame le Maire,
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention).
Affaires diverses
Mme le Maire demande aux adjoints, ainsi qu’aux conseillers délégués de se positionner pour effectuer les permanences en mairie le samedi matin.
Mme le Maire rappelle que les élus doivent tenir des permanences aux bureaux de vote lors d’élections.
Mme Gautier, maire adjointe à la vie locale informe que le Foull’infos sera distribué très prochainement dans les boîtes aux lettres.
Mme Gautier informe également que le carnaval que souhaitait organiser l’association 1.2.3 parents n’est pas autorisé par la Préfecture en raison de la crise sanitaire. La prochaine réunion de la commission Vie Locale aura lieu mercredi prochain à 18h00 Mme Gautier informe que le marché continue à se développer avec de nouveaux participants.
M. MACÉ informe qu’un chantier est prévu prochainement
Différents ateliers sont programmés : chemins pédestres, ramassage des déchets, peinture de la salle polyvalente de l’école Camille Souchu
Mme le Maire remercie M. MÈCHE, les membres de la commission finances, ainsi que les services administratifs pour leur travail sur le budget primitif de la commune.
Mme le Maire informe le conseil de l’estimation des domaines pour le terrain « La Lande » : 0.30 € HT/m²
Mme le Maire informe de la fermeture d’une classe à la rentrée prochaine à l’école élémentaire Camille Souchu.
Maison de Santé :
Le chiropracteur sera dans les locaux d’ici 15 jours
Le podologue sera là début mai
Une psychologue est en pourparlers
Il ne reste plus que la salle de réunion du rez-de-chaussée de disponible.
M. Pierrieau, maire-adjoint à la culture, informe qu’une nouvelle exposition à lieu à l’espace Gérard Véron
Une animation pour les classes de maternelle est organisée le 12 mars. 8
La secrétaire de séance, Nathalie BRIÈRE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h08
E. MOUSSAY R. PIERRIEAU C.PASQUIER- MARTIN C. MÈCHE C. GAUTIER
P. RICHARD J. VAUGON V. RIOLÉ K. PASTEAU F. DE MATOS
Procuration à
Charlie MÈCHE
H. GARANDEL J. VALLEROY C.THOBY C. RAMAUGÉ H. MACÉ
R.
TOURANCHEAU
S. PINTENO
MALENO N. JOLIVET F. DOLL E. MÉNAGE
Absente excusée
N. BRIÈRE M. LECHAT- LEJEUNE Frédéric MORAINE