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Arrêté - view document.php?id=385
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=385)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rx<éembs VC
ARRETE MUNICIPAL n° 158/2026
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au droit du 4 rue saint
Joseph pour des travaux de pose de caniveau.
Le Maire de Kembs,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R411-8, R411-21, R411-25 et R411-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-2 et L2542-2 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8" partie signalisation temporaire)
en vigueur ;
VU la demande formulée le 27 mai 2026 par l’entreprise LINGENHELD — ZI Amédée BOLLE 68127 SAINTE
CROIX EN PLAINE, représentée par Monsieur Patrice PALLIER - pour des travaux de pose de caniveau au
droit du 4 rue saint Joseph.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des ouvriers, des riverains et des usagers de la voie il y a
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes.
ARRETE
Le 08 juin 2026 et pour la durée du chantier soit 10 jours, des travaux de pose de caniveau
seront exécutés au droit du 4 rue Saint Joseph.
Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier.
Le dépassement des véhicules sera interdit.
La vitesse maximale de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.
Durant cette période, la circulation pourra être gérée par soit par un alternat par feux tricolores
soit par l’utilisation de panneau K10 à la charge de l’entreprisse LINGENHELD.
La réduction de chaussée laissera un passage minium de 3 m.
La signalisation provisoire mise en place par l’entreprise en charge des travaux sera conforme
à la réglementation en vigueur. L'entreprise LINGENHELD sera responsable des conséquences
pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Toute tranchée en chaussée, ou en trottoir, devra être remblayée le jour même ; au droit des
raccordements, elle doit être solidement barriérée tout en laissant un passage piéton de 1,40
m. Les réfections en enrobés devront être réalisées en fin de semaine.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Kembs.
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative modifié par décret
n° 2019-82 du 07.02.2019 articles 24, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune de Kembs, le Chef de la brigade de gendarmerie de Sierentz,
la police municipale, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Saint-Louis Agglomération,
- Centre de Première Intervention de Kembs,
- L'entreprise LNGENHELD.
Kembs, le 1°’ juin 2026
5 rue de Saint-Louis - 68680 KEMBS . Tél. : 03 89 48 37 08 . Fax : 03 89 48 37 79 - mairie@kembs.alsace : www.kembs.alsace