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Procès Verbal - DCM20211216 023 Mise en oeuvre dune solution de traitement BIO dechets pour le parc du Colosse
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20211216 023 Mise en oeuvre dune solution de traitement BIO dechets pour le parc du Colosse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211216/023 MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION DE TRAITEMENT DE BIO DECHETS POUR LE PARC DU COLOSSE
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRA PIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey,
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette, SOUBAYA
à PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, Présents : 28
Svorécenté à 4 |ETAIENT ABSENTS :
RÉSESRSS + MM. CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY | (l RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, Absents : FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile, NAUD
Total des votes : | 32° ||CARPANIN Marie Hélène
Pour le Mai ar délégation
nl
F Jean-Marc PEQUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021 DCM20211216/023 -MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION DE TRAITEMENT DE BIO DECHETS POUR LE PARC DU COLOSSE.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
1) Contexte
Le parc du colosse accueillera, dès le mois de décembre, au sein de ses locaux commerciaux,
14 porteurs de projet dont 12 nouvelles entreprises dédiées à la restauration légère et à table. Pour une moyenne de 500 couverts par jour, l’estimation de déchets alimentaires journaliers de cet espace de restauration est évaluée à 108 kg soit à près de 35 tonnes annuelles (hors manifestations). Cependant, le parc du colosse est un espace de détente et de loisirs mis à disposition de l’ensemble des Réunionnais et des nombreux touristes de passage. L’accueil de grandes manifestations culturelles et sportives est également prévu.
Il est rappelé à l’assemblée que deux associations de Saint-André, | AAPPMASA et la SEOR, œuvrent à la mise en valeur de la faune et de la flore présentes sur le Parc. Une maison de la nature pourrait voir le jour dans un avenir très proche.
Afin de préserver ce cadre accueillant, et ce dans un schéma de développement durable, nous souhaitons proposer une technique innovante au sein du parc du colosse : Il sera installé un équipement réalisant du compost avec aucune nuisance olfactive à partir de la production importante de déchets alimentaires et celle de déchets verts de la commune.
Dans l’optique, d’une part du respect de la loi « Grenelle IT » stipulant l’obligation de mettre en œuvre un tri à la source pour valoriser les déchets organiques des gros producteurs et détenteurs de bio déchets, et d’autre part, de celle de la transition écologique prévoyant que l’intégralité des bio déchets devra être triée à la source avant 2025, et enfin aux vus de la volumétrie de déchets organiques à traiter mensuellement, il est primordial de disposer d’une solution autonome de traitement et de valorisation de ces déchets.
2) Objectifs
Il est proposé avec l’acquisition d’une station de compostage électromécanique connecté de : -__ Réaliser le tri et le recyclage des déchets organiques (alimentaires et végétaux) sur le parc du
colosse pour réduire l’impact carbone généré par le transport des camions bennes,
- Améliorer le traitement et l’enlèvement des déchets en réutilisant le compost obtenu dans le
cadre de l’entretien des espaces verts du parc et de la ville,
- Faciliter le fonctionnement de la restauration scolaire dans la destruction des déchets
alimentaires des écoles du secteur.
Cet outil capable de traiter jusqu’à 60 tonnes de déchet par an permettra, également, d’animer des campagnes de sensibilisation au tri à la source auprès d’un public très large et des écoles primaires de la ville.
Cette station, aux normes NFU 44-051, sera positionnée sur une aire dédiée accessible aux
restaurateurs et aux producteurs de déchets verts. Des bacs de récolte de déchets leur seront également proposés.
Enfin, des actions pédagogiques en direction des scolaires seront programmées toute l’année afin de les sensibiliser à la collecte et au tri des déchets et de leur valorisation.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021 3) Plan de financement
Dépenses-en Hors taxes Recettes en Hors Taxes
1) Acquisition : 76 000 €
- bio composteur
- broyeur ADEME (60 %) 90 000 € - bio-sceau (pour
restaurateurs)
2)- Installation 24 000 €
- Formation
- Accompagnement
- Maintenance
4) Sécurisation et 50 000 € MAIRIE (40%) 60 000 € préparation de la zone
d’implantation
Total Hors Taxes 150 000 € TOTAL 150 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D'approuver le projet tel que présenté ci-dessus ;
Article 2 :
D’approuver le plan de financement présenté ;
Article 3 :
D’autoriser le maire ou son représentant à solliciter les financements auprès des différents partenaires ;
Article 4 :
D’autoriser le maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires ;
Article 5 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Sai aint- Are le. ‘ 48 DEC. 20 Vairé I, af délégation
Leîer Adjoint
Un
Jean-Marc PEQUIN
f
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021