Conseil Municipal - CM 2023 11 20

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Conseil Municipal - CM 2023 11 20 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 11 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, PV 20-11-23 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 novembre 2023

Le Conseil municipal, s’est réuni le lundi 20 novembre 2023 à au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, CLERO, COSTE, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT.

MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT, COTE-COLISSON, FLEUROT (Arrivée à 19h45), C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représentés : M. BLONDEAU pouvoir à M. BILLOT, M. BRUILLARD pouvoir à Mme LECLERCQ. Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Intervention de M. Nicolas PLASSON de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.

M. PLASSON indique que l’EPF est présidé par Philippe ALPY, dirigé par Charles MOUGEOT, lui-même y est responsable d’opérations. L’origine de l’EPF est la création en 1989 de l’Agence Foncière du Doubs, devenue en 2007 l’EPF du Doubs, avant de s’étendre en 2015 à la Franche-Comté, puis en 2017 à la Bourgogne. Depuis 2021, l’EPF dispose d’un Office Foncier Solidaire. Il couvre aujourd’hui 6 CA, 34 CC représentant 1,2 M d’habitants et 1 325 communes. Les recettes sont principalement l’emprunt, les recettes de portage et rétrocessions, la TSE, ainsi qu’une cotisation de 2 à 4 € par foyer fiscal. Administrativement, l’EPF est constituée d’une AG, réunie deux fois par an et d’un CA, réunit 6 fois par. L’EPF intervient pour les compte des EPCI membres et des communes de ces EPCI. Il précise que la CCGP a délibéré le 30 octobre sur son adhésion à l’EPF.

M. PLASSON explique que l’EPF intervient :

- pour l’acquisition directe de biens, leur portage et leur gestion, avant rétrocession, - pour la réponse au programme pluriannuel proposé par les EPCI,

- pour d’autres personnes publiques sur demande du CA.

Le champ de l’action foncière a pour objectif d’accompagner le développement durable du territoire et le renforcement de son attractivité à travers l’habitat, le développement économique, le renouvellement urbain, les équipements publics et les espaces naturels agricoles et de loisirs.

M. PLASSON donne le cadre d’intervention de l’EPF :

- recensement annuel des opérations de portage ou opérations sur opportunité - acquisition aux conditions du service des Domaines et après signature d’une convention opérationnelle, - durée du portage : 4, 6, 8, 10 voire 14 ans au vu des éléments justifiant de la poursuite effective des démarches nécessaires à la réalisation des projets,

- frais de portage annuels (frais et ingénierie foncière – taux parmi les plus bas de France) : 1 % HT par an sur le prix global hors impôts (+ remboursement impôts et taxes) les 4 premières années, puis 1,5 % HT par an si le portage est prolongé à 6, 8 ou 10 ans, puis 2 % HT au-delà de 10 ans sur le montant restant dû donc équivalent au 1% des quatre premières années (jusqu’à 14 ans maximum avec remboursement d’1/4 du bien les 4 dernières années), - rétrocession à prix coûtant : Prix payé à la signature = Prix et frais d’acquisition (frais d’acte, diagnostic, géomètre, ...) + indemnisations de toute nature versées aux propriétaires, locataires, ayant droit + frais de pré-aménagement demandé par la collectivité (démolition, dépollution, ...) + solde des frais de gestion externalisés par la collectivité (gestion des biens, impôts, ...),

- réalisation, sous conditions, de projets « habitat » accessibles en neuf ou réhabilitation dans le cadre de la création de l’Organisme de Foncier Solidaire. L’EPF achète un terrain ou un immeuble dans l’objectif de commercialiser des logements accessibles aux familles modestes et à moins 30% du prix du marché grâce à la location par Bail Réel Solidaire du terrain. L’acquéreur est propriétaire des murs de son logement et loue le terrain avec des droits réels (quasi propriété).

M. PLASSON signale les enjeux liés à la maîtrise du foncier : disponibilité foncière et coût, maîtrise pour le développement des territoires, mobilisation du foncier par une connaissance approfondie du marché (ingénieriePV 20-11-23 2

technique et juridique), facilitation par la mise en place d’un « portage foncier » à moyen ou long terme et nécessité d’un outil réactif pour répondre aux opportunités foncières et immobilières.

M. PLASSON rappelle avant de présenter des exemples de portage les avantages du recours à l’EPF : mutualiser les compétences foncières, laisser le temps nécessaire pour faire aboutir les projets grâce aux portages, revitaliser le territoire, saisir des opportunités non prises en compte au budget ou dans l’urgence, s’affranchir de la complexité de certains dossiers, confier à l’EPF la relation directe avec les propriétaires et les différents acteurs et enfin maîtriser le foncier pour servir les politiques publiques décidées par les élus.

M. le Maire explique que la CCGP doit attendre l’arrêté du Préfet de Région validant la modification du périmètre de l’EPF pour être pleinement membre.

Mme LECLERCQ demande quel rôle peut avoir l’EPF au regard du projet de la Maison JOLIOT. M. le Maire estime qu’il faut attendre la décision du Préfet de Région avant d’envisager le recours à l’EPF. La présentation a permis de prendre connaissance des outils.

M. L. PETIT souligne les difficultés quant au développement du logement aidé sur le territoire et la nécessité de saisir les opportunités.

M. le Maire rappelle que Pontarlier est classée en zone B 1 et Doubs en B 2, qui traduisent la tension du marché immobilier à échelle locale du logement.

M. le Maire suspend la séance à 19h30.

Arrivée de M. Vincent FLEUROT à 19h45.

M. le Maire reprend la séance à 20h.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023.

M. le Maire rappelle les points abordés le 23 octobre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 3 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, M. BRUILLARD), approuve le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023.

3. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.

M. le Maire rappelle que par délibération n°2020-066 du 4 novembre 2020, le Conseil municipal a adopté son règlement intérieur, puis par délibération n°2022-037 du juillet 2022 a approuvé une modification de son règlement intérieur en raison de la réforme des actes des collectivités territoriales. En raison de la pandémie de COVID 19, puis des travaux dans le Groupe scolaire ayant conduit à l’accueil d’une classe en salle du Conseil municipal, les réunions de l’assemblée délibérante n’ont pu se tenir dans le lieu habituel pendant plusieurs années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, complète le règlement intérieur en arrêtant le plan de table ci-joint

4. Accord-cadre de mission de maîtrise d’œuvre pour un programme pluriannuel de réalisation de liaisons et équipements cyclables – Choix du titulaire.

M. le Maire rappelle que par délibération n°2023-043 du 26 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé l’organisation du choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre. La réalisation de consultations préalables auprès de la Direction Départementale des Territoires et Département du Doubs a permis de finaliser le dossier de consultation, qui a fait l’objet d’une mise en concurrence le 3 octobre 2023.

Au 6 novembre 2023 à 12h, date limite de réception des offres, la commune a reçu 4 offres, qui ont été ouvertes le même jour à 18h.

Ces offres ont fait l’objet d’un rapport d’analyse des offres établi le 15 novembre 2023.

M. le Maire précise que le rapport d’analyse des offres comprend deux critères : prix et valeur technique. Au titre du prix, le candidat BEJ obtient la note de 60, suivi par Cabinet ANDRE avec 46,7, JDBE avec 46,5 et Spielmann & Chirino avec 31,5. Il précise que l’offre de BEJ a été complété par la présence d’un architecte. Le critère Valeur technique sur 40 comprend 4 sous-critères : compréhension des enjeux (sur 15), composition, compétences et moyens humains (sur 15), organisation et mode opératoire (sur 5) et références (sur 5). Spielmann & Chirino y obtient la note de 37, contre 33,5 pour Cabinet ANDRE, 27 pour BEJ et 26,5 pour JDBE.

M. FLEUROT relève que la pondération des critères conduit à écarter le candidat avec la meilleure valeur technique en privilégiant en dernier ressort le prix.PV 20-11-23 3

M. le Maire précise que la consultation a été bâtie ainsi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve le choix du groupement dont le mandataire est l’entreprise BEJ pour l’accord-cadre de mission de maîtrise d’œuvre pour un programme pluriannuel de réalisation de liaisons et équipements cyclables pour la somme de 75 833 € HT,

- autorise M. le Maire à signer le marché.

5. Programme pluriannuel (2024-2026) de réalisation de liaisons et équipements cyclables –Programme de travaux - Plan de financement prévisionnel – Demandes de subventions.

M. le Maire précise que le Schéma Directeur de Voies Douces en sa version du 26 octobre 2022 recense 11 fiches projets, dont 8 ont été retenues (N°1, 2, 4, 6, 8 à 11) par le Comité Investissement – Travaux – Voirie - Patrimoine lors de sa réunion du 2 novembre 2022. Parmi ces 8, seules les fiches projets 1, 2, 8 et 10 ont été retenues pour former le programme pluriannuel de travaux :

- Fiche projet n°1 : Assurer un deuxième franchissement du Doubs.

- Fiche projet n°2 : Assurer une liaison par la rue des Artisans vers le Chemin du Train, via la rue Cérès pour connecter les quartiers du Crêt et du Champ du Clos.

- Fiche projet n°8 : Liaison Sud-Ouest vers zone commerciale.

- Fiche projet n°10 : Rond-point RD 130 – Ex RN 57 - Améliorer le réseau existant en intermodalité Les autres fiches non retenues l’ont été en raison de la réalisation de travaux (Rue du Lycée, liaison rue des Artisans rue Basse) ou de l’intervention d’un autre maître d’ouvrage (CC du Grand Pontarlier). Par délibération n°2023-043 du 26 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe de réalisation d’un second franchissement du Doubs dans le cadre du schéma de voies douces.

Ce programme de liaisons et équipements cyclables peut prétendre à l’obtention de plusieurs financements dont la DETR pour laquelle il est nécessaire de prendre rang dès à présent.

Un plan de financement prévisionnel a été établi et tient compte des conditions actuelles de connaissance du projet. L’enveloppe de travaux est issue d’une réévaluation pour tenir compte de l’évolution du projet de franchissement et du niveau général des prix de construction. Le coût de maîtrise d’œuvre est issu de l’application des taux de rémunération du titulaire sur les enveloppes de travaux du tableau. Ils sont provisoires et seront précisés lors de la validation de l’avant-projet définitif. Les montants des subventions ne revêtent qu’une valeur indicative. DEPENSES HT RECETTES

Travaux de liaisons et

équipements cyclables :

- Fiche projet / TF

n°1

- Fiche projet n°2

- Fiche projet n°3

- Fiche projet n°4

Aléas de travaux (10%) :

Maîtrise d’œuvre :

Acquisition foncière :

- Terrain

- Frais de notaire

Frais d’opération :

(Mission CT, études

géotechnique., faune / flore)

1 628 862 €

1 352 932 €

103 160 €

79 400 €

93 370 €

162 886,20 €

87 781 €

38 000 €

37 000 €

1 000 €

15 000 €

Autofinancement

(20%) :

Plan Vélo (12,57%) :

DETR (25%) :

ALVEOLE Plus (0,16%) :

FEDER (30%) :

Département (12,28%) :

386 505,84 €

242 834,00 €

483 132,30 €

3 136,00 €

579 758,76 €

237 162,30 €

Total 1 932 529,20 € Total 1 932 529,20 €

Mme ROGEBOZ ne prendra pas part au vote en raison de la sollicitation d’une subvention au Département. M. FLEUROT demande où en est la faisabilité de l’obtention d’une subvention FEDER. M. SEIGNEUR indique que la commune a présenté son projet à la CCGP et au Pôle métropolitain au mois de juillet dernier. La suite est de prendre rang, afin de participer au comité de sélection, qui doit se tenir en juin 2024, moment où nous disposerons d’un avant-projet définitif.

M. FLEUROT émet des remarques sur la possibilité de cumuler Plan Vélo et DETR et sur l’utilité d’une telle délibération dans la mesure où le dossier DETR ne sera examiné qu’à partir du moment où il comportera un avant- projet. Est-il envisageable de dissocier approbation du programme et plan de financement ?PV 20-11-23 4

M. le Maire souligne la nécessité de prendre rang à la DETR. La délibération restera unique, le programme justifiant le plan de financement.

M. L. PETIT précise que la délibération ne gêne pas non plus le montage du dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 4 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), Mme ROGEBOZ ne prenant pas part au vote : - approuve le programme visant à la réalisation du programme pluriannuel de réalisation de liaisons et équipements cyclables,

- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - s’engage à financer et réaliser l’opération citée ci-dessus avec une enveloppe budgétaire de 1 932 529,20 € HT au titre des budgets des exercices 2024 à 2026,

- sollicite les soutiens financiers de l’Etat au titre de la DETR et du programme ALVEOLE, de l’Union Européenne via la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du FEDER et du Département du Doubs, - demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,

- délègue à M. le Maire le pouvoir de solliciter toute subvention supplémentaire et modifier le plan de financement en conséquence,

- mandate M. le Maire ou son premier Adjoint pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Rétrocessions de voiries – Partage des frais entre le cédant et l’acquéreur.

M. le Maire rappelle que par délibération n°57 du 23 septembre 2004 le Conseil municipal a approuvé la rétrocession de la voirie du lotissement La Montagne II (Rue Louis-Aimé Mourot,) par la délibération n°2014-040 du 3 juin 2014 la rétrocession de la voirie du lotissement La Plaine (Rues des Fuves, de l’Orée du Bois et du Quarré), puis par la délibération n°2016-060 du 6 juin 2016 la rétrocession de la voirie du lotissement Le Centre (Rue du Clos Gabriel) et enfin par la délibération n°2023-018 du 27 février 2023 la rétrocession de la voirie du lotissement le Néva (Rue de la Carrière).

M. le Maire précise que les actes de ventes ont été reçus le 23 mars 2023 par Me PERNET. Bien que les délibérations suscitées prévoient une prise en charge des frais en totalité par l’unique cédant, ce dernier a refusé de payer les sommes dues. En conséquence, une transaction a été réalisée pour un partage à parts égales entre le cédant et l’acquéreur, c’est à dire à la commune.

Mme ROGEBOZ demande le linéaire concerné dans la Montagne II.

M. le Maire propose de faire un point sur le sujet lors du prochain Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- prend en charge les sommes suivantes 105 € (La Montagne II), 101 € (La Plaine), 101 € (Le Centre) et 143,50 € (Le Néva),

- inscrit les sommes nécessaires au budget de l’exercice 2023.

7. Budget principal – Décision modificative n°2.

Mme BRUCHON précise qu’en raison de la proximité de la fin de l’exercice budgétaire 2023, il apparait nécessaire de tenir compte des exécutions qui ont affecté le budget principal.

Dépenses de fonctionnement : 80 781 €

615228 – Entretien, réparation autres bâtiments : 5 280 €

615231 – Entretien, réparation de voiries : 5 557,55 €

62876 – Remboursement de frais à GFP de rattachement : -85 000 €

64111 – Rémunération personnel titulaire : 2 500 €

65888 – Autres : 137 821,45 €

66111 – Intérêts de la dette : 320 €

7391118 – Autres restitutions : 7 231 €

7392221 – FPIC : -5 334 €

023 – Virement à la section d’investissement : 12 405 €

Mme ROGEBOZ demande la raison de la baisse du coût de la DMO au 62876 M. L. PETIT signale la baisse des coûts de déneigement.

M. SEIGNEUR signale la différence entre les prévisions de crédits pour la DMO et leur exécution, qui libère des sommes tardivement dans l’exercice.PV 20-11-23 5

Mme ROGEBOZ signale que la question de la chapelle de la Salette n’a pas été traitée en comité et demande si les tables pour le CAL seront achetées et payées avant fin 2023.

M. le Maire indique que le M 57 permet de faire des engagements.

Recettes de fonctionnement : 80 781 €

6419 – Remboursement de rémunération de personnels : 5 955 €

70878 – Remboursement de frais par tiers : 21 200 €

73141 – TCCFE : 5 900 €

73223 – Fonds départemental DMTO : 25388 €

7332 – Taxe additionnelle sur droits de mutation : -25 388 €

74836 – FDPTP : 1 726 €

7485 – Dotations pour les titres sécurisés : 4 000 €

75888 – Autres produits : 42 000 €

Dépenses d’investissement : -14 895 €

2112 – Immobilisations corporelles – Terrains de voirie : 500 €

2118 - Immobilisations corporelles – Autres terrains : -22 000 €

21312 – Bâtiments scolaires : 1 150 €

21848 – Autres matériels de bureau et mobilier : 5 455 €

Mme LECLERCQ s’étonne de la baisse des frais de notaire pour la Maison JOLIOT. M. SEIGNEUR reconnait une erreur de sa part.

Recettes d’investissement : -14 895 €

1641 – Emprunts : -27 300 €

021 – Virement de la section de fonctionnement : 12 405 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), approuve la décision modificative n°2.

8. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Mme BRUCHON rappelle que l’article L1612-1 du CGCT permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. La date prévisionnelle d’adoption du budget général est prévue au mois de mars 2024. La commune pourrait prendre en charge avant cette date un certain nombre de dépenses, pour lesquels il n’y aura pas de reports de l’exercice 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ouvre sur l’exercice 2024 en dépenses d’investissement les crédits suivants : ▪ Chapitre 21 : 113 000 €,

▪ Chapitre 23 : 445 000 €.

- mandate M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.

M. le Maire, réagissant à la remarque de Mme ROGEBOZ sur l’absence de la convention constitutive lors de l’envoi du dossier, ajourne le point à la prochaine réunion de Conseil prévue en décembre.

10. Informations du Conseil.

▪ Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA ENR).

M. le Maire signale la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, qui s’est traduite par une première sollicitation par les services de l’Etat le 10 octobre et une réunion le 26 octobre. La commune a transmis le 16 novembre une lettre d’intention à la DDT – Pôle ENR avec les projets suivants, présentés selon des catégories d’ENR :

- Photovoltaïque : zonage consistant à privilégier les toitures et terrains des zones urbanisées du PLU : U-C, U, AU et U-Y, parcelle communale C 188, classée en zone N du PLU pour l’installation de « trackers » solaires et étangs du Pont Rouge pour le développement du photovoltaïque flottant avec l’opérateur ÉNOÉ.PV 20-11-23 6

- Chaleur renouvelable : zone concernée du Centre Bourg où la commune envisage de créer une chaufferie biomasse pour ses bâtiments.

- Hydroélectricité : barrage sur le Doubs situé au droit de l’ERD.

M. le Maire attend le modèle de délibération de l’AMD 25 et AMR 25 pour présenter en séance les projets de zone et les modalités de concertation.

▪ Création d’un 2nd franchissement du Doubs - Compromis de vente EDME. M. le Maire indique que la convention de résiliation du bail a été signé par l’exploitant. La date de signature est prévue le 04/12.

▪ Etude de faisabilité chaufferie biomasse – Rendu intermédiaire du 17 novembre M. SEIGNEUR indique que la première partie de l’étude du rendu intermédiaire porte sur les éléments de composition d‘une chaufferie bois (trappe, silo et chaufferie), d’un réseau de chaleur (circuit, échangeurs, comptages et pertes thermiques) et des sous-stations dans chaque bâtiment (échangeur, vannage, vase d’expansion, compteurs et pompes). M. le Maire souligne l’importance du suivi du fonctionnement de l’installation à travers la livraison des plaquettes (contrôle humidité), les visites hebdomadaires et les entretiens courant et exceptionnel. Il détaille le coût la décomposition du coût de la chaleur à travers les prestations P1 à P4, qui recouvrent respectivement le combustible, l’entretien courant / conduite d’installation, la provision pour gros entretien / maintenance programmée et enfin l’amortissement.

M. REYNARD commente le graphique de comparaison des coûts entre chaufferie fossile et bois, où dans la première le combustible représente 77% du coût contre 42% dans la seconde en s’exposant de plus à une forte variation des prix. M. L. PETIT synthétise en signalant :

- la sensibilité des prix de l’énergie en solution fossile et la stabilité des plaquettes bois, - l’aspect local du marché du marché d’approvisionnement du bois,

- l’investissement plus important en chaufferie bois, mais réduit par les aides et coût d’entretien plus élevé - l’impact sur l’économie locale (travaux, main d’œuvre).

- la simplification de gestion des installations avec externalisation de la production, - la réduction des émissions de GES.

M. SEIGNEUR poursuit en indiquant que PLANAIR a procédé à une estimation des besoins de chauffage des bâtiments communaux en procédant à leur visite, en détaillant les factures de gaz, en prenant en compte leur usage et leur taux d’occupation, ainsi que leur performance énergétique actuelle et projetée pour ceux où sont prévus des travaux (Mairie et Pôle périscolaire). Chaque bâtiment fait l’objet d’une fiche.

M. le Maire indique qu’à ce stade l’idée de desservir les copropriétés privées a été écartée en raison du changement de cadre budgétaire et fiscal que cela représente.

M. SEIGNEUR indique que deux emplacements sont sélectionnés par le BE : espace vert entre le parking rue Basse et l’arrêt voyageur Grande Rue et espace vert du parking Mairie-Ecole vers le préau.

M. L. PETIT précise que PLANAIR présente 3 scénarios :

- N°1 : Chaufferie vers parking rue Basse et bâtiments communaux avec Maison JOLIOT. Densité du réseau ≈ 1,2MWh/ml. 320 ml de réseau.

- N°2 : Chaufferie vers préau et bâtiments communaux sans Maison JOLIOT. Densité du réseau ≈ 1,8 MWh/ml. 220 ml de réseau.

- N°3 : : Chaufferie vers parking rue Basse et bâtiments communaux avec Maison JOLIOT + copropriétés privées. Non étudié.

Besoin complet : 400 MWh/an.

M. FLEUROT revient sur la problématique du silo enterré et des questions d’humidité et des crues dans le secteur. M. L. PETIT indique la possibilité de livraison des plaquettes par camion-souffleur et d’alimenter ensuite la chaufferie par gravité.

Mme ROGEBOZ souligne la pertinence de raccorder plus pertinemment le bâtiment dit Ammar situé en face du Pôle Périscolaire.

M. SEIGNEUR précise que le rendu final a lieu le 14 décembre de 10h à 12h. Le rendu sera présenté lors du Conseil de décembre. Il faudra ensuite déterminer la forme de la suite à donner sur ce dossier. Mme ROGEBOZ souligne la nécessité d’œuvrer sur l’intégration paysagère.

▪ Éclairage public

M. le Maire explique que la tranche 1 (Armoires D, J et K de passage des lampes en LED a été faite par BALOSSI- MARGUET.

M. REYNARD signale l’absence de passage de la maintenance Impasse Mérovée. PV 20-11-23 7

▪ Crue du Doubs

M. le Maire signale que la taille de la ripisylve, ainsi que le batardeau installé par les propriétaires du 10 rue de l’Eglise ont permis au Doubs de monter jusqu’à 1,87 m sans déborder dans la rue alors qu’il le fait habituellement à 1,77 m. M. FLEUROT demande s’il faudra tailler les saules tous les ans.

11. Affaires diverses.

M. FLEUROT demande si les usagers de l’extension du Groupe scolaire ont transmis des remarques. Mme SAUVAGEOT signale que cela n’a pas été abordé en Conseil d’école.

M. BILLOT demande si les élus ont remarqué une odeur à l’eau potable.

M. REYNARD explique que la réalisation de travaux, conjuguée à l’usage des interconnexions a conduit à la présence de matière organique dans le réseau, qui mélangée au chlore donne un goût de moisi. Il est recommandé de laisser reposer au froid l’eau tirée avant service.

M. VALLET demande des précisions sur le niveau des nappes.

M. BILLOT répond que celle de Doubs est remontée vite, tandis que les puits de Champagne remontent plus doucement. Il faut compter 3 semaines pour voir un impact.

La séance est levée à 21h45.

Fait à Doubs, le 21 novembre 2023.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON

La Secrétaire de Séance,

I.SAUVAGEOT