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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 43 2026 delegation de signature mme virginie santos notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Délégation de signature à
Madame Virginie SANTOS -
Responsable du service
Administratif et financier
ARRETE N° 043/2026 176217606474-20260325-A43-2026-AI
F S N Accusé certifié exécutoire
LA (Réception par le préfet : 25/03/2026]
Clotilde EUDIER, Maire de La Ville de SAINT ROMAIN DE COLBOSC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-
19,
Considérant La nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux et la continuité du service public ;
ARRETE:
ARTICLE 1°" : Madame Viginie SANTOS, Responsable du service administratif et financier, reçoit délégation de signature pour signer, au nom du Maire, dans la limite de ses attributions
. les ordres de mission,
. les congés des agents du service,
+ les bons de commande et documents nécessaires au fonctionnement du service dans la
limite de 1000 € ;
ARTICLE 2 : Les actes signés dans le cadre de la présente délégation devront comporter la mention :
“Pour le Maire et par délégation"
Virginie SANTOS
Responsable du service administratif et financier
ARTICLE 3 : La présente délégation est exercée sous Le contrôle et la responsabilité du Maire. Elle peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié et transmis au représentant de l'État dans Le département. Le Responsable des Affaires Générales est chargé de son exécution
Fait à Saint Romain de Colbosc, le 25 mars 2026
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Dhhe Lo : 6 mans dD£b Le Maire, LEONA, Sanckie do 0 OGent : Clotilde EUDIER LS 4%
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