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Procès Verbal - pv 12 04 2013
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 04 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 Avril 2013
PROCES-VERBAL
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M. DELVAL RECEVEUR Commune – Lotissement – Assainissement
Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur les comptes de gestion de l’année 2012 établis par le Trésorier Principal de GUINGAMP, Receveur Municipal, concernant les budgets Commune, Lotissement et Assainissement.
Considérant que les écritures des comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le Trésorier Principal sont conformes,
Le Conseil Municipal, appelé à délibérer, à l’unanimité des membres présents, adopte les Comptes de Gestion : Commune, Cantine et Assainissement.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
Commune – Lotissement – Assainissement -
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel KERAVIS, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2012, dressés par M. Yannick BOTREL, Maire,
après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice considéré et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du Receveur,
Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs,
Déclare toutes les opérations de l’exercice 2012 closes
ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la section de fonctionnement cumulé 2012 au budget annuel ASSAINISSEMENT présente un excédent de 2 751.38 €;
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat négatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- D’inscrire cet excédent comme suit :
Section de fonctionnement .......R 002 ....... 2 751.38 €
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement cumulé 2012 au budget annuel PRINCIPAL de la COMMUNE est de 828 268.79 €.
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’affecter l’excédent comme suit :
Section d’investissement .........compte 1068......... 160 000 € Section de Fonctionnement ......compte 002.........668 268.79 €
BUDGET Lotissements – AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement cumulé 2012 au budget annuel LOTISSEMENTS de la Commune est de 1 135.23 € .
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’affecter l’excédent comme suit :
Section de fonctionnement ....compte 002......... 1 135.23 €
Taux d’Imposition 2013
Sur proposition de M. Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition pour 2013, comme suit :
- Taxe d’habitation : 22.16 %
- Taxe foncière sur propriété bâtie : 15.70 %
- Taxe foncière sur propriété non bâtie : 71.75 %
BUDGETS PRIMITIFS 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte des différents budgets primitifs 2013 :
Budget « COMMUNE »
La section de fonctionnement est équilibrée tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 2 854 560.58 €
La section d’investissement est équilibrée à 2 466 791.54 €
Budget « ASSAINISEMENT »
La section de Fonctionnement s’équilibre à 156 799.97 €
La section d’Investissement s’équilibre à 173 686.05 €
Budget « LOTISSEMENTS »
La section de Fonctionnement s’équilibre à 673 149.66 €
La section d’Investissement s’équilibre à 872 941.79 €
Ecole Elémentaire : Réfection partielle de la toiture La réfection partielle de la toiture de l’école élémentaire s’avère nécessaire car des infiltrations d’eau se produisent.
Une subvention au titre de la D.E.T.R a été sollicitée. M. le Sous Préfet de GUINGAMP a accusé réception de la demande et autorise le Maire à commencer les travaux.
Devis sollicités auprès de 2 entreprises :
Entreprise Montant H.T Montant TTC
- GAUTIER Toiture
- GUILLERM David
14 247.50 €
11 766.32 €
17 040.01 €
14 072.52 €
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux à l’entreprise GUILLERM David de BOURBRIAC conformément au devis présenté pour la somme de 11 766.32 € H.T. soit 14 072.52 € TTC.
Reliure Registres Etat Civil
Le Conseil Municipal confie les travaux de reliure de registres d’Etat Civil des années 2002 à 2011 , ainsi que la reliure des tables décennales de 1873 à 1972 aux Ets Jean KOSMANN pour un montant H.T de 1 480 € soit 1 770.08 € TTC.
Création d’un fonds de littérature jeunesse en langue bretonne
Le Maire fait part à l’assemblée que la Bibliothèque souhaite acquérir un fonds de littérature jeunesse en langue bretonne pour répondre à la demande des lecteurs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’émettre un avis favorable à la création d’un fonds spécialisé de livres en langue bretonne moyennant la somme de 3 647.80 €
- d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013
- de solliciter l’aide financière du Conseil Général des Côtes d’Armor à hauteur de 50 % pour la constitution du fonds spécifique de littérature jeunesse en langue bretonne pour 3 050 €.
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