Procès Verbal - pv 06 12 2013

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Procès Verbal - pv 06 12 2013 Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 12 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 Décembre 2013

Déclaration de Projet et mise en compatibilité du P.O.S pour la réalisation des 2 lotissements sur le secteur de Koz Kastell

Le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le dossier de déclaration de projet (avec évaluation environnementale) et de mise en compatibilité du POS ont été élaborés et les étapes des procédures correspondantes. Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2013, une procédure de concertation avec le public a été menée et a notamment donné lieu à :

- la tenue de deux réunions publiques les 17 Mai et 5 Juillet 2013 avec invitation de la population par voie d’affichage et voie de presse

- la mise à disposition de 3 panneaux d’information exposés dans les locaux de la mairie

Les personnes en nombre réduit qui ont assisté aux réunions publiques n’ont pas formulé d’observations sur les projets objets de la concertation. Aucune observation n’a été relevée dans le cadre de la mise à disposition des panneaux dans les locaux de la mairie

Dans ces conditions, le Conseil Municipal considère le bilan de la concertation favorable, en ce sens qu’il n’a pas été relevé d’observations susceptibles de remettre en cause les orientations exprimées dans les dossiers de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols et le Conseil Municipal décide donc de poursuivre la procédure.

Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service technique

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la EURL VINCENT David d’un montant de 8 962.50 € H.T soit 10648.10 € T.T.C. pour la fourniture d’un véhicule.

TARIFS COMMUNAUX / 2014

Salle des Forges et salle annexe

Le conseil municipal fixe les tarifs applicables au 1 er janvier 2014 pour la location de la salle de la Vallée des forges et les salles annexes :

Organisations locales Organisations extérieures

201 4

Bals -Fest Deiz- Fest Noz 300.27 454.71

1 repas avec cuisine 399.51 496.24

2 repas avec cuisine 494.38 620.31

1 weed-end avec cuisine 618.44 692.26

Grande salle sans cuisine pour buffet 300.27 322.56

grande salle sans cuis. Assemblée -

congrès 247.52

300.27

Petite salle réunion Gratuit 76.63

Petite salle sans cuis. Pour buffet 99.31 149.48

Arbre de Noël grande salle Gratuit 149.48

Séances culturelles avec entrées

payantes grande salle 149.48 247.67

Grande salle avec loto 300.27 322.56

Concert 767.97 767.97

réveillon dansant 620.31 620.31Fest Noz de fin d'année 454.71 454.71

Marchands ambulants sans électricité 24.85 34.68

Salle communale St Houarneau 97.31 97.31

- fixe le montant de la caution à :

- 500 € pour les locations inférieures à 500 €

- 800 € pour les locations supérieures à 500 €

Concession Cimetière et Columbarium

* concessions au cimetière communal

. 30 ans ......................... 127.44.€

. 50 ans ......................... 230.21 €

* concessions columbarium

. 15 ans ......................... 208.79€

. plaque ......................... 104.12 €

Assainissement

redevance assainissement

. par m3 d’eau consommé .............. 1.78 € + le montant de

la redevance pour modernisation des réseaux

taxe de raccordement au réseau de raccordement eaux usées = 1 337.50 €

Garderie tarifs 2014

Gratuit le matin

. de 16 H 30 à 16 H 45

.de 16 H 45 à 18 H 15 : 0.50 € la ½ heure (toute demi-heure commencée est due

.de 18 H 15 à 18 H 30 : 0.25 €

Prix des repas 2014 Restaurant scolaire

enfants (primaire) ................. 2.87 €

enfants (maternelle)................2.57 €

Adulte............................... 6.09 €

Aménagement de la rue entre Kergroas et le Courjou : Désignation du Maître d’œuvre

Le Conseil Municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’Atelier Courchinoux moyennant la somme de 16 500 € H.T. soit 19 734.00 € TTC soit un taux de rémunération de 4.40 % pour un coût prévisionnel des travaux de 375 000 € H.T.

Acquisition matériel de cuisson à la salle des forges

Le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès de la société Tec Hôtel d’YFFINIAC : - une table armoire chaude pour un montant de 1 145 € H.T. soit 1 369.42 € T.T.C. - un fourneau 4 feux + plaque radiante + soubassement ouvert pour un montant de 3 109.60 € H.T soit 3 719.08 € T.T.C. Programme de voirie 2014

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal confie la réalisation des travaux au Centre Technique Départemental conformément au devis présenté et arrêté à 76 420.23 € H .T soit 91 398.60 € TTC,

Penléguer Vian V.C. n°31 405 ml 9 069.60 €

C.R n° 78 250 ml 7 562.50 € Penléguer Braz C.R n°10 330 ml 7 076.14 €

St Houarneau vers Kerborgne V.C. n°29 245 ml 8 023.40 €

Kerlec C.R n° 20 50 ml 1 853.00 €

Village Pen ar Vern C.R n° 17 151 ml 3 659.40 €

C.R. n° 57 78 ml 1 942.08 € Kergus C.R. n° 8 400 ml 8 435.60 €

Le Ruil C.R.n°41 180 ml 4 086.46 €

Véry Goz C.R n° 40 750 ml 18 086.90 €

Kerleigne V.C. n° 7 335 ml 8 215.26 €

Kerliviou C.R.n°31 260 ml 7 589.10 €

Rest Vraz C.R. du Rest 390 ml 8 959.32 €

Nonénou C.R.n° 74 335 ml 9 232.60 €

Kériou Langoat C.R n° 2 160 ml 5 029.47 €

Hent Lan C.R.n° 119 675 ml 15 548.20 €

Liaison Pont Jilez - Avaugour 50 ml 1 502.80 €

Crech Can C.E.n° 24 105 ml 2 507.32 €

Coat Coët 110 ml 2 563.20 €

.

Réfection du mur de l’enclos paroissial

Le Conseil Municipal décide de confier la réfection du mur de l’enclos paroissial à M. JOUAN Philippe moyennant la somme de 12 468.19 € H.T.

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : création d’un poste à 20 H / semaine

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à recruter une personne dans le cadre d’un contrat d’un C.A.E. à raison de 20 h / semaine.

Recensement de la Population : rémunération des agents recenseurs

Dans le cadre du Recensement de la Population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2014, la commune doit recruter 5 agents et fixer leur rémunération. L’INSEE alloue à la Commune une dotation forfaitaire de 5 405 € pour couvrir une partie des frais générés par ce recensement.

Le Conseil Municipal décide de créer 5 postes d’agents recenseurs pour assurer le recensement de la population 2014 fixe les bases de rémunération des agents recenseurs conformément au tableau ci-dessous :

Feuille de logement 1,4 €

Indemnité logement à reconnaître 0,4 €

Bulletin individuel 1,35 €

Fiche de logement non enquêté 0,5 €

Dossier adresse collective 1 €

Acquisition d’un columbarium

Le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose d’un columbarium 10 places avec plaques à la Marbrerie BRIEND de QUINTIN moyennant la somme de 4 933.11€ H.T. soit 5 900 € T.T.C.

Travaux Forestiers au Danouët

Il est nécessaire d’abattre et d’élaguer plusieurs arbres sur le terrain communal au Danouët. Le Conseil Municipal confie les travaux forestiers à l’entreprise Arbo-phile de Saint Jean Kerdaniel conformément au devis présenté pour la somme de 2 441.44 € H.T. soit 2 920 € T.T.C.

Sécurisation des locaux scolaires : contrat de maintenance

Le Conseil Municipal décide de souscrire un contrat de maintenance auprès de la société CT CAM moyennant une redevance mensuelle de 31 € T.T.C.

Contrat de maintenance Internet

Le conseil Municipal accepte de renouveler le contrat de maintenance avec la société Qualité Informatique pour une durée de 36 mois répartis en 3 périodes à compter du 23 / 10 / 2013 moyennant une redevance annuelle de 486 € H.T.

Bâtiment de Roudoué : création d’une copropriété

Le Maire rappelle que par délibération du 27 Septembre 2013, il avait été décidé de créer une copropriété entre la Commune de Bourbriac et la Communauté de Communes de Bourbriac pour le bâtiment de Roudoué récemment rénové.

Le statut de la copropriété des immeubles à un bâtiment appartenant au domaine public de deux collectivités s’avère incompatible avec le régime de la domanialité publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retirer cette délibération du 27 septembre 2013 et recherche de nouvelles modalités de gestion de ce bâtiment, respectueuses des principes régissant la domanialité publique.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2012 du service public « alimentation en eau potable » établi par le Syndicat d’Eau de Kérauffrédou et approuvé par la Communauté de Communes qui a pris la compétence « eau potable » depuis le 1 er juillet 2013. Ce rapport a pour but de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2012. Aucune observation n’est formulée, le Conseil Municipal prend acte de cette communication.