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Procès Verbal - Pv 06 04 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 06 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
1
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 6 avril 2022 à 18h
Table des matières
Fonctionnement des instances / Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022 ......................................................................................................................................................... 2
GRANDS PROJETS : Extension de la Mairie : attribution du lot 3 « Charpente – Menuiseries » ......... 2
CIMETIERE : Réfection des joints du mur d’enceinte (tranche n°2) ...................................................... 4
BUDGET GÉNÉRAL « COMMUNE » ET BUDGET « LOTISSEMENTS » : Approbation des Comptes de
Gestion 2021 ........................................................................................................................................... 4
BUDGET GÉNÉRAL COMMUNE : Approbation du Compte administratif 2021 ..................................... 5
BUDGET « COMMUNE » : Affectation du résultat ................................................................................. 5
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 .................................................................................................... 6
BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE .................................................................................................... 6
BUDGET LOTISSEMENTS : Approbation du Compte administratif 2021 ............................................. 19
BUDGET « LOTISSEMENTS » : Affectation du résultat ......................................................................... 19
BUDGET PRIMITIF 2022 - LOTISSEMENTS ............................................................................................ 20
VOIRIE : Diagnostics des réseaux d’eaux pluviales – Rues Hent Garenn et Gwazh ar Mogn ............. 21
MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ......................................................................................... 21
QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................... 23 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
2
L’an deux mil vingt -deux, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses réunions,
sous la présidence de Claudine GUILLOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : GUILLOU C, LE BLOAS JJ, CONNAN A, LE FLOC’H P, GUEGAN F, DRONIOU
C, SERANDOUR L, PRIDO L, LE COUSTER B, TOUCHERY CREPIEUX S, LOSTYS J, GUILLERM E, LE
COZ C, HERVE JL, GODEFROY D, LE NEINDRE M., BRIOU J.
ABSENTS EXCUSES :
LE COUSTER C, donne procuration à DRONIOU C.
GODEFROY D, donne procuration à LE NEINDRE M.
COATRIEUX M, donne procuration à HERVE JL (jusqu’à la délibération n°2 incluse)
En préambule, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour du présent conseil :
- la validation du devis pour les diagnostics des réseaux d’eaux pluviales (Rues Hent
Garenn et Gwazh ar Mogn)
- une motion de soutien aux agriculteurs
Fonctionnement des instances / Approbation du Procès-verbal du Conseil
municipal du 10 mars 2022
5.2 Délibération n°2022/3-1
Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2022 a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 18 mars 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent le procès- verbal
de la réunion du 10 mars 2022.
GRANDS PROJETS : Extension de la Mairie : attribution du lot 3 « Charpente –
Menuiseries »
1.1 Délibération n°2022/3-2
Le projet « Réhabilitation d’un bâtiment en annexe de la Mairie » a fait l’objet d’un marché alloti, en
procédure adaptée, lancé le 15 octobre 2021 sur la plateforme Bretagne Marchés Publics (https://www.bretagne marchespublics.com). La date limite de remise des offres était fixée au mardi 16 novembre 2021 à 12h.
Les travaux ont été répartis en 9 lots :
1. DESAMIANTAGE-DEMOLITIONS
2. VRD-GROS-OEUVRE Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
3
3. CHARPENTE -OSSATURE BOIS -MENUISERIES EXT./INT.
4. COUVERTURES ARDOISES et ZINC
5. PLATRERIE SECHE –ISOLATION –PLAFONDS SUSPENDUS
6. CHAPES -CARRELAGES -FAIENCES
7. PEINTURES -REVETEMENTS SOUPLES
8. PLOMBERIE -SANITAIRES -CHAUFFAGE GAZ
9. ELECTRICITE -VENTILATION
La pondération a été décidée ainsi :
- Prix : 60%, représentant 60 points
- Valeur technique : 40%, représentant 40 points (appréciée par rapport au contenu du
mémoire technique, à l’adéquation des éléments de ce mémoire aux besoins du chantier).
A l’issue de la période réglementaire de consultation, l’ouverture des plis a révél é un certain nombre de lots pour lesquels une seule entreprise a candidaté (4 lots), et deux lots infructueux. Seuls les lots 6
et 7 ont eu 3 entreprises candidates chacun.
Au vu :
- de l'analyse de l’offre présentée par le maître d’œuvre Jean -Yves DANNO, - de l’impératif d’émettre au minimum un ordre de service avant la fin décembre 2021 afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention DSIL accordée pour le projet (229 292€ attribués sur la base de 625 728€ de dépenses subventionnables),
- de l’incompatibilité des délais liés à la subvention avec la relance d’une nouvelle consultation globale
Le 2 décembre 2021, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- D’attribuer le lot n°1 à l’en treprise Lavigne Démolition de Quessoy
- De lancer une négociation avec les entreprises ayant répondu aux lots :
o 6 – Chapes-Carrelages
o 7 – Peintures-Sols souples
- De relancer une consultation pour les lots :
o 2- VRD – Gros œuvre
o 3- Charpente – Ossature bois – Menuiseries ext./int.
o 4- Couvertures ardoises et Zinc
o 5- Plâtrerie sèche – Isolation – Plafonds suspendus
o 8- Plomberie – Sanitaires – Chauffage Gaz
o 9-Electricité – Ventilation
Une nouvelle consultation a été relancée le 6 décembre 2021 pour les lots 2-3-4-5-8-9, avec une date limite de candidature fixée au 17 janvier 2022 – 12h.
Par délibération en date du 3 février 2022, sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres du 1 er février 2022, le conseil municipal a décidé , à l’unanimité , de lancer une négociation pour le lot n°3, avec l’entreprise GROLEAU, seule entreprise ayant répondu, portant sur les éléments suivants : ∑ charpente métal de l’auvent : conserver 3 poteaux métalliques, et le reste en bois ∑ identifier des pistes d’économies sur d’autres postes de dépenses
L’entreprise a revu son devis et a fourni une offre actualisée (devis n°1582 en date du 16/02/2022), portant le montant total de sa proposition à hauteur de 162 873,63€ HT (195 448,36€ TTC) ; contre 175.177,37€ HT (210.212,84€ TTC) soit 12 303,74€ HT de réduction par rapport à l’offre initiale. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
4
Sur proposition de la Commission d’appel d’offres réunie le 19 mars 2022, après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal attribuent le lot N°3 « Charpente – Menuiseries » à l’entreprise GROLEAU pour un montant de 162 873,63€ HT (195 448,36€ TTC).
CIMETIERE : Réfection des joints du mur d’enceinte (tranche n°2)
1.1 Délibération n°2022/3-3
Lors de sa réunion du 11 mars 2021, le conseil municipal avait noté la nécessaire réfection des joints du mur séparant le cimetière de la propriété Mazévet sur une longueur 100 ml.
La Commission Travaux avait émis un avis favorable à la planification de ce chantier sur une durée de
4 ans en réalisant 25 ml par an.
3 organismes d’insertion avaient été sollicités :
Maison de l’Argoat 3 500 € pour 25 ml
Etudes et Chantiers 3 015 € pour 25 ml
ANRH Absence de réponse
Le 11 mars 2021, à l’unanimité, le conseil municipal avait :
- pris acte du fait que le coût total de la réfection des joints sur les 100 ml du mur s’élève à 12 060 €
selon l’offre d’ Etudes et Chantiers
- décidé de confier les travaux de maçonnerie pour les 100 ml à Etudes et Chantiers. - accepté le devis établi pour 25 ml à réaliser en 2021 pour la somme de 3 015 €
Par son devis en date du 26 janvier 2022, Etudes et Chantiers propose de réaliser la seconde tranche
de travaux, consistant à jointoyer le mur sur une longueur de 25m et environ 2,50m de hauteur, pour un coût de 3 015€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer le devis proposé par Etudes et Chantiers, pour la réalisation de la tranche 2 en 2022, pour un montant de 3 015€.
BUDGET GÉNÉRAL « COMMUNE » ET BUDGET « LOTISSEMENTS » :
Approbation des Comptes de Gestion 2021
7.1 Délibération n°2022/3-4
Considérant que les écritures des Comptes de gestion pour les budgets « Commune » et « Lotissements », établis par le Receveur Municipal, comptable sont conformes aux écritures des
Comptes administratifs 2021, le Maire, Ordonnateur, invite le Conseil Municipal à valider lesdits comptes de gestion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les Comptes de gestion « Commune » et « Lotissements » pour l’année 2021. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
5
BUDGET GÉNÉRAL COMMUNE : Approbation du Compte administratif 2021 7.1 Délibération n°2022/3-5
Le Maire présente le compte administratif du budget « Commune » pour l’année 202 1.
Après présentation du Compte Administratif 2021 « Commune » et sur demande de M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal procède au vote.
Le Maire , Mme Claudine GUILLOU, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif « Commune » 2021.
BUDGET « COMMUNE » : Affectation du résultat
7.1 Délibération n°2022/3-7
Le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement du Budget « Commune » s’élève à
1 285 980,88€ . Le Conseil Municipal doit décider de son affectation au Budget Primitif 2022. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
6
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil m unicipal affectent le résultat comme
suit :
R002 (rec. de fonctionnement) : Excédent de fonctionnement reporté : 1 285 980,88€
1068 (rec. d'investissement) : Excédent de fonctionnement reporté à l'investissement : 0€
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
7.2 Délibération n°2022/3-9
Le Maire rappelle les taux de fiscalité locale en 2021 :
∑ Taxe foncière sur propriétés bâties : 35.23 % , composée, pour rappel :
o du taux voté par la commune en 2020 et maintenu en 2021 : 15,70%
o du taux représentant la taxe du Département, 19.53 %,
o afin de compenser la perte de Taxe d’Habitation sur les propriétés principales, un
coefficient multiplicateur permet à la Commune de percevoir à minima la taxe perçue
en 2020. Fixé à 1.00347 en 2021, il est de 1.005054 en 2022.
∑ Taxe foncière sur propriétés non bâties : 71,75 %
Il est rappelé que depuis 2021, la Commune ne perçoit plus de taxe d’habitation, hormis celle des
résidences secondaires. Elle ne perçoit plus que les produits de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Il est précisé que les valeurs locatives, fixées par l’Etat, seront revues à la hausse ; ce qui entraîne de fait, une augmentation inévitable pour les administrés en 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil mun icipal fixent les taux des taxes
fiscales pour l’année 2022 comme suit :
Taxe foncière sur propriétés bâties : 35,23 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties : 71,75 %
BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE
7.1 Délibération n°2022/3-10
Le Maire présente le budget primitif 2022 de la commune tel qu’il a été proposé par la Commission
Finances qui s’est tenue le 4 avril 2022.
La section d’investissement affiche un montant de recettes prévisionnelles supérieur au montant de
dépenses prévisionnelles. Cet écart, autorisé par le Code Général des Collectivités Territoriales (L.1612- 7 du CGC T), s’explique par l’inscription d’un montant important de subventions non versées, inscrites en « restes à réaliser », sur des projets déjà engagés/soldés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le Budget Primitif 2022 de la Commune équilibré en recettes et en dépenses en fonctionnement, et en sur-équilibre en
investissement, et arrêté comme suit : Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
7
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 414 016,78 € 3 414 016,78 €
INVESTISSEMENT 2 182 302,88€ 2 736 131,31 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES (1/3)
2021 2022
BP+DM CA Proposition
Chap. 011 - Charges à caractère général 550 230,00 411 868,35 602 430,00
60611 - Eau et Assainissement 9 000,00 0,00 5 000,00
60612 - Energie et électricité 53 000,00 72 931,06 90 000,00
60621 - Combustibles 85 000,00 47 662,61 80 000,00
60622 - Carburants 7 000,00 6 282,76 10 000,00
60623 - Alimentation 52 000,00 42 105,68 60 000,00
60624 - Produits de traitement 500,00 0,00 500,00
60628 - Autres fournitures non stockées 800,00 386,49 800,00
60631 - Fournitures d'entretien 35 000,00 25 677,93 35 000,00
60632 - Fournitures de petit équipement 40 000,00 22 484,10 40 000,00
60633 - Fournitures de voirie 18 000,00 10 476,50 18 000,00
60636 - Vêtements de travail 2 000,00 4 426,89 3 000,00
6064 - Fournitures administratives 5 500,00 9 052,79 10 000,00
6065 - Livres 13 000,00 11 631,13 12 000,00
6067 - Fournitures scolaires 13 000,00 11 569,22 13 000,00
6068 - Autres matières et fournitures 18 000,00 13 711,78 18 000,00
611 - Contrats de prestations de services 2 500,00 4 175,35 6 000,00
6122 - Crédit-bail mobilier 2 000,00 0,00 0,00
6135 - Locations mobilières 2 000,00 1 004,20 2 000,00
61521 - Terrains 5 000,00 0,00 0,00
615221 - Entretien et réparations bâtiments
publics (éligible FCTVA) 12 000,00 10 511,60 20 000,00
615231 - Entretien et réparations voiries
(éligible FCTVA) 8 000,00 637,20 8 000,00
615232 - Réseaux (éligible FCTVA) 12 000,00 8 236,15 12 000,00
61551 - Matériel roulant 10 000,00 10 961,67 12 000,00
61558 - Autres biens mobiliers 25 000,00 21 028,93 25 000,00
6156 - Maintenance 14 000,00 10 970,87 14 000,00
6161 - Assurance multirisques 15 000,00 10 662,97 15 000,00
6168 - Autres 1 000,00 0,00 0,00
617 - Etudes et recherches 2 000,00 0,00 7 000,00
6182 - Documentation générale et technique 500,00 564,71 600,00
6184 - Versements à des organismes de formation 5 000,00 1 960,00 3 000,00 6188 - Autres frais divers 8 000,00 3 974,48 8 000,00
6226 - Honoraires 3 000,00 974,00 3 000,00
6227 - Frais d'acte et de contentieux 1 000,00 0,00 1 000,00
6228 - Rémunération d'intermédiaires et honoraires 6 000,00 1 238,79 6 000,00 6231 - Annonces et insertions 2 000,00 0,00 2 000,00
6232 - Fêtes et cérémonies 18 000,00 11 714,17 18 000,00
6237 - Publications 5 000,00 4 037,00 5 000,00 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
8
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES (2/3)
2021 2022
BP+DM CA Proposition
6247 - Transports collectifs 5 000,00 759,01 2 000,00
6251 - Voyages et déplacements 5 000,00 1 073,68 2 000,00
6261 - Frais d'affranchissement 6 000,00 5 199,15 7 000,00
6262 - Frais de télécommunications 9 000,00 7 750,44 11 000,00
627 - Services bancaires et assimilés 30,00 1,31 30,00
6281 - Concours divers 800,00 789,72 800,00
6288 - Autres services extérieurs 800,00 1 307,00 900,00
63512 - Taxes foncières 12 000,00 13 207,78 15 000,00
637 - Autres impôts et taxes 800,00 729,23 800,00
Chap. 012 - Charges de personnels et frais assimilés 829 400,00 789 107,28 959 950,00 6218 - Autre personnel extérieur 13 000,00 10 336,67 13 000,00
631 - Impôts, taxes et versements 3 500,00 0,00 0,00
6331 - Versement mobilité 2 200,00 1 943,43 4 000,00
6336 - CNFPT - CDG 11 000,00 10 045,93 13 000,00
6411 - Personnel titulaire 460 000,00 442 533,08 490 000,00
6413 - Personnel non titulaire 60 000,00 64 226,69 90 000,00
64168 - Rémunération emplois d'insertion 13 219,11 48 000,00
6417 - Rémunération des apprentis 5 000,00 0,00 5 000,00
6451 - Cotisations URSSAF 90 000,00 85 931,63 100 000,00
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 135 000,00 120 488,86 140 000,00
6454 - Cotisations aux assedics 1 800,00 3 136,60 5 000,00
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 42 000,00 31 193,14 45 000,00 6457 - Cotisations sociales apprentis 150,00 0,00 150,00
6458 - ATIACL 5 500,00 5 494,34 6 000,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 250,00 557,80 800,00
6478 - Autres charges sociales diverses
Chap. 014 - Atténuation de produits 4 400,00 2 941,00 5 000,00
739113 - Reversements conventionnels de fiscalité 2 900,00 2 119,00 3 000,00 7391171 - Dgvt taxe foncière Jeunes Agriculteurs 1 500,00 822,00 2 000,00
Chap. 022 - Dépenses imprévues 86 090,09 0,00 50 000,00
022 - Dépenses imprévues 86 090,09 0,00 50 000,00
Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 905 229,66 0,00 1 387 478,18
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 318 417,79 281 886,87 275 292,23 6521 - Déficit des budgets annexes à caractère adm 180 854,79 180 918,23 124 729,23 6531 - Indemnités élus 70 000,00 67 451,20 70 000,00
6533 - Cotisations de retraite 3 500,00 3 238,23 3 500,00
6535 - Formation 1 000,00 0,00 1 000,00
65372 - Côtisations fonds de financement de
l'allocation de fin de mandat 60,00 48,17 60,00 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
9
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES (3/3)
2021 2022
BP+DM CA Proposition
6541 - Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 7 000,00
6542 - Créances éteintes 2 000,00 262,88 2 000,00
6558 - Autres contingents et participations
obligatoires 1 000,00 1 125,15 2 000,00
657362 - CCAS 30 000,00 0,00 30 000,00
6574 - Subventions fonctionnement aux asso 25 000,00 28 841,13 35 000,00 65888 - Autres 3,00 1,88 3,00
Chap. 66 - Charges financières 18 680,58 15 933,43 17 326,63
66111 - Intérêts d'emprunt 18 680,58 15 933,43 17 326,63
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 15 000,00 2 034,67 65 559,13
673 - Titres annulés 15 000,00 2 034,67 40 559,13
6748 - Subvention Lotissement (étude extension
Park Hastel) 0,00 0,00 25 000,00
Chap. 68 - Dotations aux provisions 4 067,00 3 556,56 980,61
6817 - Dotations aux provisions 4 067,00 3 556,56 980,61
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 2 731 515,12 1 507 328,16 3 364 016,78
Chap. 042 - opérations d'ordre de fonctionnement 45 640,00 43 227,71 50 000,00 675 - Charges exceptionnelles - valeur comptable 326,24 326,24 0,00
6761 - Différences sur réalisations (positives) 313,76 313,76 0,00
6811 - Amortissements 45 000,00 42 587,71 50 000,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 45 640,00 43 227,71 50 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 777 155,12 1 550 555,87 3 414 016,78 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
10
FONCTIONNEMENT
RECETTES (1/2)
2021 2022
BP+DM CA Proposition
002 - Excédent de fonctionnement 647 581,12 0,00 1 285 980,88
Chap. 013 - Atténuation de charges 22 000,00 28 402,55 20 500,00
6419 - Rbst rémunération du personnel 20 000,00 27 873,55 20 000,00
6459 - Rbst supplement familiale (SFT) 2 000,00 529,00 500,00
Chap. 70 - Produits des services 104 600,00 105 185,34 87 250,00
70311 - Concessions cimetière 3 000,00 4 290,74 3 000,00
70323 - Redevances occupation domaine public 6 500,00 6 498,54 6 500,00 7066 - Garderie 6 000,00 5 277,38 5 000,00
7067 - Cantine enfants 70 000,00 64 821,55 60 000,00
70688 - Autres prestation de services 100,00 1 882,30 100,00
70848 - Mise à disposition de personnel 14 000,00 19 452,16 10 000,00
70876 - Par le GFP de rattachement 1 500,00 0,00 0,00
70878 - Remboursement de frais 2 000,00 1 612,67 1 350,00
7088 - Produits activités annexes (abonnement
bibliothèque...) 1 500,00 1 350,00 1 300,00
Chap. 73 - Impôts et taxes 1 108 555,00
1 130
744,90 1 153 833,30
73111 - Taxe foncière et habitation sur résidences
secondaires 680 095,00 686 898,00 712 842,00
73211 - Attribution de compensation 233 683,00 233 683,00 233 683,00 73216 - Reversements conventionnels 675,00 884,00 500,00
73221 - FNGIR 2 867,00 2 867,00 2 867,00
73223 - Fonds de péréquation ressources co et
interco 30 000,00 37 487,00 35 000,00
7336 - Droits de place 200,00 184,60 200,00
7343 - Taxe sur les pylones électriques 91 035,00 91 035,00 91 035,00
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 70 000,00 77 706,30 77 706,30
Chap. 74 - Dotations, subventions et participations 849 276,00 842 485,85 809 146,00 7411 - DGF 420 000,00 422 075,00 416 578,00
74121 - Dotation de solidarité rurale 335 000,00 313 141,00 253 739,00 74127 - Dotation nationale de péréquation 55 000,00 50 899,00 45 809,00 742 - Dotation élus locaux 100,00 117,00 100,00
744 - FCTVA 2 604,00 2 604,08 2 115,00
74718 - Autres participations de l'Etat 0,00 3 363,88 45 000,00
7473 - Participation du Département 1 500,00 2 887,92 1 500,00
74741 - Participation de la commune 12 000,00 0,00 0,00
74748 - Participation des autres communes 0,00 1 452,68 0,00
74751 - GFP de rattachement 0,00 3 030,00 1 000,00
7478 - Fonds de soutien APC 0,00 19 843,29 20 000,00
74834 - Compensation exo TF 23 072,00 23 072,00 23 305,00 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
11
FONCTIONNEMENT
RECETTES (2/2)
2021 2022
BP+DM CA Proposition
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 43 500,00 79 232,75 55 800,00 752 - Revenus des immeubles 42 000,00 78 337,06 55 000,00
7588 - Autres produits divers de gestion courante 1 500,00 895,69 800,00
Chap. 76 - Produits exceptionnels 3,00 3,60 6,60
7621 - Produits des autres immobilisations
financières 3,00 3,60 6,60
Chap. 77 - Produits financiers 1 640,00 2 900,64 1 500,00
773 - Mandats annulés sur exercices antérieurs 0 1 345,50 500,00
775 - Produit de cession 640,00 640,00 0,00
7788- Produits exceptionnels 1 000,00 915,14 1 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 777 155,12 2 188 955,63 3 414 016,78 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
12
INVESTISSEMENT
DEPENSES (1/4)
2021 2022
BP + DM CA
RaR 2021
(Devis
signés en
2021, à
régler
début
2022)
Proposition
de
nouveaux
crédits
Total
OPERATIONS FINANCIERES
1 059
411,05 113 518,62 0,00 457 098,22 457 098,22
001 - Déficit reporté 922 105,32 0,00 0,00 291 783,47 291 783,47
020 - Dépenses imprévues
22
698,87 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Chap. 16 - Emprunts et dettes 114 606,86 113 518,62 0,00 115 314,75 115 314,75
1641- Remboursement emprunt 111 008,86 110 629,18 0,00 112 216,75 112 216,75
165 - Cautions (remboursement) 1 000,00 291,44 0,00 500,00 500,00
16878 - Annuité prêt CAF 2 598,00 2 598,00 0,00 2 598,00 2 598,00
OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 377 646,13 173 068,64
30
322,04 187 732,39 218 054,43
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 8 300,00 4 534,74 1 021,42 4 000,00 5 021,42
2031 - Audit énergétique école primaire 0,00 0,00 1 021,42 0,00 1 021,42 2051 - Logiciels (Gescime, JVS,
Psychomotricienne)
8
300,00 4 534,74 0,00 4 000,00 4 000,00
Chap. 204 -Subvention d'équipement 77 846,13 58 715,99 147,27 10 000,00 10 147,27
20141582 - SDE 77 846,13 58 715,99 147,27 10 000,00 10 147,27
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 258 500,00 76 817,91 29 153,35 124 014,28 153 167,63 2111 - Acquisitions terrain (ou dont la finalité
est de redevenir "terrain") 219 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 21318 - Acquisition Ancienne pharmacie (+
frais notaire) 0,00 54 158,44 0,00 0,00 0,00
2135 - Signalisation lieux-dits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 - Signalisation 0,00 1 257,97 0,00 10 000,00 10 000,00
21578 - Illuminations 4 000,00 0,00 4 478,62 4 000,00 8 478,62
2158 -Matériel (taille haie, débroussailleuse...) 5 000,00 1 358,30 498,00 5 000,00 5 498,00 2158 - Matériel (peigne à gazon) 0,00 0,00 0,00 9 014,28 9 014,28
2161 - Œuvres et objets d'art : réfection Croix
du Garnel 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00
2181 - Matériel (autolaveuse) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 - Aspirateur, Lave-linge 0,00 0,00 949,80 0,00 949,80
2181 - Matériel (autres) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2183 - Matériel (photocopieur Mairie,
équipement informatique) 10 000,00 664,99 23 226,93 5 000,00 28 226,93 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
13
INVESTISSEMENT
DEPENSES (2/4)
2021 2022
BP CA RàR Nouveaux crédits Total
2184 - Mobilier 10 500,00 355,50 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 - Autres 0,00 19 022,71 0,00 14 300,00 14 300,00
Chap. 23 - Travaux 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2313 - Travaux divers 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
4581 - Travaux réalisés pour le compte d e
tiers 33 000,00 33 000,00 0,00 34 718,11 34 718,11
Couche de roulement - Rue du Télégraphe 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 Travaux de voirie pour le compte de
l'Association Foncière 0,00 34 718,11 34 718,11
OPERATIONS - PROJETS 2 540 170,40 1 295 245,69 140 389,04 1 366 761,19 1 507 150,23 Opération 10002 : Bâtiments communaux 60 000,00 2 500,58 0,00 10 000,00 10 000,00 2313 - Travaux 60 000,00 2 500,58 0,00 0,00 0,00
2313 - Groupe médical : MOE, Diagnostics... 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Opération 10003 : Voirie 255 000,00 226 622,45 0,00 218 000,00 218 000,00
2315 - Travaux routiers 255 000,00 226 622,45 0,00 195 000,00 195 000,00
2315 - Rue de Tournemine : travaux agglo 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
2315 - Rue de Tournemine : travaux paysagers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2315 - Travaux routiers imprévus 0,00 0,00 0,00 11 800,00 11 800,00
Opération 10005 : Stade Le Quellennec 105 000,00 72 589,44 0,00 30 000,00 30 000,00 2312 - Travaux + AMO mise aux normes 0,00 70 315,44 0,00 0,00 0,00
2313 - Mise aux normes terrains 75 000,00 2 274,00 0,00 0,00 0,00
2313 - Réseau assainissement et pluvial 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Opération 10010 : Aire de jeux 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
2188 - Autres (Filet pour terrain multisports) 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
Opération 10012 : Cimetière 10 200,00 5 863,80 0,00 22 000,00 22 000,00
2313 - Mur d'enceinte 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 - Columbarium 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 - Columbarium : cave urne, jardinet,
colonne 0,00 2 265,00 0,00 0,00 0,00
2312 - Columbarium : aménagement accès 0,00 3 598,80 0,00 0,00 0,00
21316 - Ossuaire, caves urnes... 0,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
Opératon 10014 : Chapelle Saint Houarneau 16 000,00 0,00 16 000,00 4 000,00 20 000,00 2316 - Vitrail 16 000,00 0,00 16 000,00 4 000,00 20 000,00
Opération 10015 : Signalétique 39 000,00 3 173,80 0,00 44 000,00 44 000,00
2188 - Fourniture de panneaux de signalisation 19 000,00 3 173,80 0,00 2 000,00 2 000,00 21752 - Panneau lumineux (écran) 20 000,00 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00
2315 - Panneau lumineux (travaux
terrassement) 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
2041582 - Panneau lumineux (travaux
électricité) 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
14
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3/4)
2021 2022
BP CA RàR Nouveaux crédits Total
Opération 10016 : Ecole élémentaire 41 800,00 8 965,49 0,00 35 500,00 35 500,00 2051 - Licences tablettes 0,00 354,00 0,00 0,00 0,00
2313 - Réfection de l'éclairage 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2313 - Travaux (sols)
20
000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
2313 - Matériel Plan particulier de mise en
sécurité 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 - Local rangement vélo 5 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21318 - Travaux sols : temps agent régie 0,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
2183 - Matériel informatique 8 800,00 8 611,49 0,00 0,00 0,00
Opération 10022 : Salle des Forges 20 000,00 2 541,60 0,00 36 000,00 36 000,00 21318 - Travaux en régie 20 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2135 - Remplacement 4 alarmes sécurité 0,00 2 541,60 0,00 0,00 0,00
2188 - Matériel (autolaveuse) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2313 - Travaux (mise aux normes salle rez-de-
jardin) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2313 - Travaux (dalle en béton) 0,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
Opération 10023 : Eglise 66 000,00 53 267,91 0,00 60 000,00 60 000,00
2316 - Rénovation d'une statue 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 - Travaux : entretien courant 62 000,00 53 267,91 0,00 50 000,00 50 000,00 2313 - Travaux de mise en conformité 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Opération 10025 : Ecole maternelle 2 500,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2183 - Equipement Wifi 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 - Stores 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2184 - Aménagement acoustique 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Opération 10026 : Rue du Télégraphe 925 000,00 864 709,65 4 032,42 0,00 4 032,42 20422 - Enfouissement réseau 0,00 1 630,80 0,00 0,00 0,00
2315 - Travaux 905 000,00 829 775,23 4 032,42 0,00 4 032,42
2041582 - Travaux SDE effacement réseau
BT/EI 20 000,00 33 303,62 0,00 0,00 0,00
Opération 10027 : Chapelle du Danouët 21 076,40 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2313 - Travaux de couverture 21 076,40 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Opération 10028 : Abor ds du Plan d'eau 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2313 - Aménagement passerelles et ponton 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Opération 10030 : Rue de Goas ar Mogn 3 000,00 2 609,28 0,00 6 512,00 6 512,00
20422 - Travaux Orange
3
000,00 2 609,28 0,00 0,00 0,00
2315 - Mission AMO 0,00 0,00 0,00 1 512,00 1 512,00
2031 - Diagnostic réseau eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Opération 10031 : Mairie 833 594,00 26 757,45
120
356,62 740 000,00 860 356,62 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
15
INVESTISSEMENT
DEPENSES (4/4)
2021 2022
BP CA RàR
Nouveaux
crédits Total
2111 - Terrains nus
10
000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 - Ordinateur bureau Adjoints 2 000,00 1 693,56 0,00 0,00 0,00
2313 - Travaux
821
594,00 25 063,89
120
356,62 720 000,00 840 356,62
2183 - Informatique déménagement locaux FS 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
Opération 10032 : Local assocatif rue
d'Avaugour 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2313 - Travaux bâtiment 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Opération 10033 : Gymnase 87 000,00 25 644,24 0,00 36 249,19 36 249,19
2313 - Chauffage
55
000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 - Eclairage
32
000,00 25 644,24 0,00 0,00 0,00
2313 - Travaux étanchéité 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2313 - Remplacement des chéneaux - salle de
tennis 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21318 - Tribunes : matériaux 0,00 0,00 0,00 2 749,19 2 749,19
21318 - Tribunes : valorisation travail en régie 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2188 - Achats divers 0,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
Opération 10034 : Bien sans maître 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2031 - Diagnostic amiante avant démolition 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 21318 - Valorisation travail en régie 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
Opération 10035 : Rue Hent Garenn 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2031 - Diagnostic réseau eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES
3 977
227,58
1 581
832,95
170
711,08
2 011
591,80
2 182
302,88
2135-040: Travaux en régie 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 977 227,58 1 581 832,95 170 711,08 2 011 591,80 2 182 302,88 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
16
INVESTISSEMENT
RECETTES (1/3)
2021 2022
BP+DM CA
RaR 2021
(subventions
attribuées
en 2021, en
attente de
versement)
Proposition Total
OPERATIONS RÉELLES NON
INDIVIDUALISEES
2 188
113,21 2 098 906,83 3 622,00 455 064,13 458 686,13
001 - Excédent
investissement reporté (OPFI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. 024 -Produits de
cession -640,00 0,00 0,00 500,00 500,00
Vente parcelles, véhicules -640,00 0,00 0,00 500,00 500,00
Chap. 10 - Dotations, fonds
divers, réserve
1 806
051,43 1 810 051,43 0,00 100 000,00 100 000,00
10222 - FCTVA 64 446,11 68 446,11 0,00 100 000,00 100 000,00
1068 - Excédent de
fonctionnement
1 741
605,32 1 741 605,32 0,00 0,00 0,00
Chap. 13 - Subventions
d'investissement 8 201,00 4 482,75 3 622,00 3 184,00 6 806,00
1321 - Subvention Etat (Plans
de relance socle numérique) 4 579,00 4 482,75 0,00 0,00 0,00
1321 - Subvention Etat (Socle
numérique Diwan) 3 622,00 0,00 3 622,00 0,00 3 622,00
1321 - Subvention Etat (Croix
du Garnel) 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
1322 - Subvention Région
(Croix du Garnel) 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
1322 - Subvention Région
(Peigne à gazon) 0,00 0,00 0,00 2 784,00 2 784,00
Chap. 16 - Emprunts et dettes
assimilées 500,00 333,82 0,00 300,00 300,00
165 - Dépôts et caution. reçus 500,00 333,82 0,00 300,00 300,00
Chap. 27 - Cessions
dimmobilisations financières 374 000,78 279 038,83 0,00 316 362,02 316 362,02 276348 - Remboursement
avance lotissement 250 075,39 279 038,83 0,00 192 436,63 192 436,63
276348 - Remboursement
avance chaufferie 123 925,39 0,00 0,00 123 925,39 123 925,39
Chap. 45 - Comptabilité
distincte rattachée 0,00 5 000,00 0,00 34 718,11 34 718,11 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
17
INVESTISSEMENT
RECETTES (2/3)
2021 2022
BP+DM CA
RaR 2021
(subventions
attribuées
en 2021, en
attente de
versement)
Proposition Total
458210026 - Opérations sous
mandats 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
4582 - Opération sous
mandats (Asso Foncière) 0,00 0,00 0,00 34 718,11 34 718,11
OPERATIONS RÉELLES -
PROJETS 838 244,71 70 020,26 778 078,64 61 888,36 829 967,00
Opération 10005 : Stade Le
Quellennec 49 000,00 0,00 30 245,60 0,00 30 245,60
1323 - Subvention
Département 49 000,00 0,00 30 245,60 0,00 30 245,60
Opération 10010 : Aire de
jeux 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1322 - Subvention Région 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Opération 10023 : Eglise 8 572,94 5 358,00 3 214,87 1 888,36 5 103,23
1321 - Subvention Etat 5 358,07 5 358,00 0,00 0,00 0,00
1322 - Subvention Région 2 143,23 0,00 2 143,23 0,00 2 143,23
1323 - Subvention
Département 1 071,64 0,00 1 071,64 1 888,36 2 960,00
Opération 10026 : Rue du
Télégraphe 239 657,17 64 662,26 203 657,17 0,00 203 657,17
1321 -
Subvention Etat
203 657,17 0,00 203 657,17 0,00 203 657,17
2315 - Travaux pour le compte
du Département 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
4582 - Participation travaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 - Remboursement avance
forfaitaire Colas 0,00 31 662,26 0,00 0,00 0,00
Opération 10027 : Chapelle
du Danouët 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
1321 - Subvention Etat 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
1322 - Subvention Région 10 000,00 10 000,00
Opération 10031 : Mairie 491 014,60 0,00 490 961,00 40 000,00 530 961,00
1321 - DETR 250 653,60 0,00 250 600,00 0,00 250 600,00
1328 - Fonds concours EPCI 30 361,00 0,00 30 361,00 0,00 30 361,00
1328 - Fonds
éoliens
0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
1337 - DSIL 210 000,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
18
INVESTISSEMENT
RECETTES (3/3)
2021 2022
BP+DM CA
RaR 2021
(subventions
attribuées
en 2021, en
attente de
versement)
Proposition Total
TOTAL RECETTES REELLES 3 026 357,92 2 168 927,09 781 700,64 516 952,49 1 288 653,13
021 - Virement section
fonctionnement (OPFI) 905 229,66 0,00 0,00 1 387 478,18 1 387 478,18
040 - Opérations d'ordre de
transfert 45 640,00 43 227,71 0,00 50 000,00 50 000,00
192 - Plus ou moins-values sur
cessions d'immo 0,00 313,76 0,00 0,00 0,00
21117 - Bois et forêts 0,00 326,24 0,00 0,00 0,00
28041582 - Amortissements
(ONA) 0,00 40 887,00 0,00 50 000,00 50 000,00
280422 - Bâtiments et
installations 0,00 1 700,71 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 950 869,66 43 227,71 0,00 1 496 352,18 1 496 352,18
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
3 977
227,58 2 212 154,80 781 700,64 1 954 430,67 2 736 131,31 Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
19
BUDGET LOTISSEMENTS : Approbation du Compte administratif 2021
7.1 Délibération n°2022/3-6
Le Maire présente le compte administratif du budget « Lotissements » pour l’année 202 1.
Section de fonctionnement 2021
Dépenses: mandats émis
= 100€ frais de bornage + variation de stock (= G : une charge en
fonctionnement, et une recette en investissement)
A 144 311,64
Recettes: titres émis
= vente de terrains 50 774,70€ (3 936m² vendus 12,90€ HT/m²) + prise
en charge du déficit par le budget général 180 918,23€
B 231 692,93
Résultat brut de fonctionnement C (B-A) 87 381,29
Résultat N-1 reportée figurant au "002" du BP 2021 D 0
Résultat net de fonctionnement C+D 87 381,29 (excédent)
Section d'investissement 2021
Dépenses: mandats émis
= remboursement avance au budget général F 279 038,83
Recettes: titres émis
= variation de stock (= A)
Il reste au 31/12/2021 : 386 116€ de stock (10 533m² x coût de
production de 36,6577...) €/m² sur la base de 530 327,68€ de stock au
total soit un delta de 144 211,64€
G 144 211,64
Résultat brut d'investissement H (G-F) - 134 827,19
Résultat N-1 reportée figurant au "001" du BP 2021 I 0
Résultat net d'investissement I+H -134 827,19 (déficit)
Après présentation du Compte Administratif 2021 « Lotissements » et sur demande de M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal procède au vote. Le Maire, Mme Claudine GUILLOU, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Muni cipal approuvent le compte
administratif « Lotissements » 2021.
BUDGET « LOTISSEMENTS » : Affectation du résultat
7.1 Délibération n°2022/3-8
Le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement du Budget « Lotissements » s’élève
à 87 381,29€ . Le Conseil Municipal doit décider de son affectation au Budget Primitif 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’affecter le résultat
comme suit :
R002 (rec. de fonctionnement) : Excédent de fonctionnement reporté : 87 381,29 €
1068 (rec. d'investissement) : Excédent de fonctionnement reporté à l'investissement : 0€ Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
20
BUDGET PRIMITIF 2022 - LOTISSEMENTS
7.1 Délibération n°2022/3-11
Le Maire présente le budget primitif 2022 « Lotissements » tel qu’il a été proposé par la Commission Finances qui s’est tenue le 4 avril 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le Budget Primitif 2022 « Lotissements » équilibré en recettes et en dépenses et arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 352 268,82€ 352 268,82€
INVESTISSEMENT 327 263,82€ 327 263,82€ Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
21
VOIRIE : Diagnostics des réseaux d’eaux pluviales – Rues Hent Garenn et
Gwazh ar Mogn
1.1 Délibération n°2022/3-12
Dans le cadre de l’aménagement des Rues Hent Garenn et Goazh ar Mogn , il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic des réseaux d’eaux pluviales.
Deux prestataires ont été sollicités :
Dépenses HT
Rue
Hent Garenn
Rue de
Goas ar
Mogn
Dépenses annexes
(installation, rapports)
TOTAL
SPAC 2 978€ HT 4 756€ HT 510€ 8 244€ HT
CONTROLES DE RESEAUX 22 1 606€ HT 2 440€ HT 1000€ 5 046€ HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
- Confient le diagnostic à CONTROLE DE RESEAUX 22 conformément au devis présenté pour un
montant global de 5 046€ HT.
- Autorisent le Maire à signer la Convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence « Eaux pluviales urbaines » avec Guingamp Paimpol agglomération
MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
9.1 Délibération n°2022/3-13
Motion de soutien aux agriculteurs face à la gravité de la situation agricole
En 1982, la France comptait 1,6 million d’agriculteurs. Ils sont aujourd’hui près de quatre fois moins. L’agriculture connaît un bouleversement démographique considérable qui va s’accélérer dans les années à venir. En effet, 45% des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite dans les 5 prochaines
années. Il faut se préparer à une vague de 215 000 potentiels départs à la retraite, alors que la dynamique actuelle d‘installation ne permettrait même pas d’en remplacer la moitié d’entre eux.
Le risque du non-remplacement des agriculteurs est la perte de souveraineté alimentaire. En effet, s’il n’y a plus d’agriculteurs, il n’y aura plus d’agriculture et la France deviendra tota lement dépendante des importations. Pourtant, la crise sanitaire que nous avons traversée ces dernières années, a mis en
avant les dangers d’une telle dépendance, dangers auxquels il faut ajouter la perte de maîtrise sanitaire. Pour préserver l’agriculture en France, il faut donc favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, mais comment l’agriculture peut -elle être attractive si les agriculteurs n’arrivent pas à
vivre de leurs métiers ?
En effet, au-delà de la crise sanitaire, l’année 2021 a, une no uvelle fois, été marquée par des
négociations commerciales annuelles compliquées. Si certains acteurs ont joué le jeu de la mise en avant des produits français, d’autres se sont largement servis de la crise pour imposer des baisses de prix au mépris des lois EGAlim, qui devaient garantir une juste rémunération des agriculteurs. Ci-
dessous quelques éléments illustrant cette problématique : Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
22
- L’observatoire de la formation des prix et des marges pointe que sur 100€ dépensés par le
consommateur, seuls 6€ reviennent aux agriculteurs, ce qui ne permet pas, dans la majorité des cas, de couvrir leurs coûts de production.
- La Commission des comptes de l'agriculture de la nation (CCAN) montre en 2020, un résultat
courant avant impôt en baisse de 10% par rapport à l’année précédente, déjà en baisse de 8.6% en 2019.
- Une hausse des charges pour les producteurs en 2021, notamment sur l’alimentation animale mais également une hausse des coûts de l'énergie, etc.
Pour préserver l’agriculture en France, il faut garantir à nos agriculteurs une juste rémunération de leurs productions. Il faut pour cela, limiter les marges engendrées par les intermédiaires qui cherchent toujours à faire baisser les coûts d’achats et donc la rémunération des agriculteurs sans aucune
garantie de baisse de tarifs pour le consommateur au final.
Garantir une juste rémunération des agriculteurs est donc primordiale et dépend en grande partie des
intermédiaires et industriels. Mais il faut également garantir des débouchés par filière notamment par la mise en avant de la production française, et pas uniquement par la mise en place de drapeau français
sur les emballages pour des produits transformés en France mais dont la viande est d’origine Européenne. Il faut pouvoir garantir des débouchés localement et recréer un vrai réseau dans nos territoires en rapprochant au maximum les agriculteurs et les citoyens pour tous devenir des «
consommacteurs ».
Pour le soutien de l’agriculture dans nos territoires, nous sommes collectivement resp onsables, par les
choix alimentaires que nous faisons, que ce soit en tant que citoyens ou en notre qualité d’élus.
Aussi, face à la gravité de la situation agricole, le conseil municipal de Bourbriac, en soutien aux
revendications des Jeunes Agriculteurs :
DEMANDE le respect de la loi EGAlim 2 et son application,
DEMANDE une répartition équitable des marges par les différents intermédiaires pour faire face à la hausse constante des charges,
DEMANDE de promouvoir « le manger français » et son étiquetage,
DEMANDE l’accompagnement des projets d’installations agricoles sur différents modèles et systèmes, DEMANDE la limitation de la surcharge des normes,
DEMANDE de reconnaître les efforts effectués sur l’environnement et le bien -être animal, DEMANDE que soit intégré dans le débat politique du moment le rôle de l'agriculture dans notre économie nationale et que soit définit sa place dans la prochaine législature,
RÉAFFIRME que le maintien des exploitations agricoles est primordial pour la survie de nos communes. Commune de Bourbriac - Conseil municipal du 6 avril 2022 – Procès-verbal
23
QUESTIONS DIVERSES
Election présidentielle : assesseurs et scrutateurs
ÿ Mise à disposition du tableau global des permanences
Accueil des nouveaux bébés et nouveaux arrivants sur la commune
ÿ Le 11 juin (au lieu du 18 juin)
Adhésion à la centrale OCEADE (Concarneau)
ÿ Une entreprise privée qui :
- référence des prestataires dans tous les domaines d’activités des collectivités (alimentation,
outillage, téléphonie, vérifications réglementaires, fournitures administratives, produits
d’entretien...)
- négocie des contrats
- permet aux collectivités adhérentes, si elles le souhaitent, de passer commande auprès des
fournisseurs référencés, à des prix avantageux. La plupart de nos fournisseurs sont déjà
référencés auprès d’OCEADE : une moyenne de 30% d’écon omies à la clé.
- organise une mise en concurrence sur demande
- se rémunère directement auprès des fournisseurs (2% de chaque commande)
- demande 60€ TTC/an en frais d’adhésion