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Arrêté - a 2023 106 ag funambule cascade
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 106 ag funambule cascade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n° 2023-106-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour un spectacle « Funambule Cascade »
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriétédes personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2022-022du 1ermars 2022 fixant les tarifs communaux2022-2023,
Considérant la demande de Madame Sandrine DURAND - 950 CGVS - CS 62813 - 22 rue François Monier-72028 LE MANSCEDEX, pour installer un spectacle « Funambule Cascade », Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : Madame Sandrine DURAND est autorisée à installer son spectacle « Funambule Cascade » sur le parking des Cirques - Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée les jours suivants
Les 23 et 24 juillet 2023.
Du 1er au 3 août 2023.
Du 26 au 28 août 2023.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage:
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règlesde bonne conduiteet à restituer le terrain dansson étatd'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombreset matériaux.
Article 5 : La présenteautorisationest pourtout ou partie révocableà tout moment, sansindemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 6 : Lesdroits réels conférés par cette autorisation ne peuvent être utilisés pour une affectation autre qu'un spectacle de marionnettes.
Arrêté n" 2023-106-AG
Page l sur 2
Publié le 11.04.2023 Article 7 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 53 par jour, conformément à la délibérationn° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2023.
Article 8 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présentacte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoirauprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délaide deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 6 avril 2023
SéverineMARCHAND
Maire
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Arrêtén° 2023-106-AG